Projet de loi ASAP

La CNCE et la CNDP alertent sur le risque de régression pour la participation.

Le projet de loi Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) avait pour motivation première de “répondre aux attentes exprimées lors du grand débat national, en transformant l’action publique (simplification des démarches administratives…).” Le 6 octobre 2020, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi en première lecture, avec modifications.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 5 février 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Le 5 mars 2020, le Sénat avait adopté le texte en première lecture avec modifications. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement.

Des institutions ont alerté sur certaines dispositions de ce projet de loi, qui représenteraient une régression du droit de la participation :

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