Charte de la participation du public

Auteur(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Année : 2016

 

Cette charte publiée en 2016 vise à accompagner la mise en place des ordonnances sur le dialogue environnemental et à contribuer au développement d’une culture de la participation. Elle a été co-construite, avec la participation de l’Institut de la Concertation et de la Participation du public qui a organisé pour cela plusieurs ateliers avec des institutions publiques, des organisations de la société civile et des citoyens.

Pour manifester votre adhésion à cette charte, suivez le lien : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public

Le vie de cette charte est animée par la Communauté de la Charte de la Participation du public, un réseau d’acteurs de la participation animé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.