Il existe diverses procédures de participation du public, de l’enquête publique à la conférence de citoyens. Mais l’évaluation de la qualité de ces méthodes fait souvent preuve de confusion quant aux critères à prendre en compte. Étant donné qu’il est difficile de déterminer la qualité des résultats de tout exercice de participation, les auteurs de cet article estiment nécessaire de déterminer quels aspects du processus sont souhaitables pour pouvoir ensuite les mesurer. Ils proposent deux types de critères d’évaluation essentiels pour une participation effective du public : les critères d’acceptation (les caractéristiques d’une méthode qui la rendent acceptable pour le grand public), et les critères de processus (les caractéristiques du processus susceptibles de garantir son bon déroulement).
Critères d’acceptation
- représentativité : les participants doivent constituer un échantillon représentatif du public concerné
- indépendance : le processus de participation doit être conduit de façon indépendante et impartiale ;
- engagement précoce : le public doit être impliqué le plus tôt possible dans le processus de décision ;
- influence : le processus de participation doit avoir un réel impact sur la décision ;
- transparence : le processus doit être transparent, le public doit voir comment les décisions sont prises.
Critères de processus
- accessibilité des ressources : les participants doivent avoir accès à des ressources pertinentes pour se forger une opinion ;
- définition des tâches : la nature et l’étendue de la participation doivent être clairement définies ;
- processus décisionnel structuré : le processus de participation doit contribuer à structurer et clarifier le processus de décision ;
- coût/efficacité : le processus de participation être « rentable » (cost-effective).
Les auteurs qualifient certains processus participatifs (référendum, enquête publique, conférence de citoyens, focus group, concertation de parties prenantes…) en fonction de ces critères en leur donnant une « note » : haut, moyen ou bas.
Rowe, Gene and Frewer, Lynn J., Public Participation Methods: A Framework for Evaluation (2000). Science, Technology, & Human Values, Vol. 25, No. 1, pp. 3-29, 2000.