Dans une tribune au « Monde », un collectif d’universitaires et de membres de la société civile, dont l’ICPC, explique son choix d’organiser une convention citoyenne sur la démocratie.
Le quinquennat qui se termine manifeste l’essoufflement du système politique français. Le divorce entre les citoyens, les citoyennes et leur classe politique semble consommé. Sans être nouvelle, la crise de la démocratie prend aujourd’hui un tournant inédit. Qu’ils pétitionnent, manifestent ou votent, les Français ont le sentiment de ne pas être écoutés et encore moins entendus. Ce qu’ils perçoivent du monde institutionnel alimente, au mieux, des désillusions et diverses formes d’évitement.
L’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le recours accru à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, les difficultés à nommer un premier ministre, le déficit de représentativité des élus, la brutalisation de la vie politique accentuent une défiance populaire déjà marquée. Les Français se détournent de la politique institutionnelle, perçue comme ésotérique, voire menaçante ; l’abstention s’amplifie, en particulier chez les jeunes et les plus fragiles, l’indifférence alimentée par le sentiment d’impuissance s’accroît aussi, qui abîme autant, si ce n’est plus, que la colère. L’expérience d’une démocratie qui ne semble que de façade nourrit en outre des aspirations autoritaires qui menacent les fondements mêmes du régime.
Les débats sur les modalités de restauration de la confiance sont nombreux. Certains considèrent qu’il faudrait changer de République, réécrire la Constitution, revoir l’équilibre des pouvoirs en redonnant davantage de poids au Parlement ou, au contraire, au président.
D’autres pensent qu’il faudrait changer les manières de voter, introduire un nouveau mode de scrutin ou une dose de proportionnelle ; d’autres encore estiment que les citoyennes et les citoyens doivent être davantage consultés grâce au référendum ou à une démocratie plus participative ; que le régime doit être réformé pour permettre une représentation plus juste des intérêts. Ces débats sont parfois contradictoires, ils sont souvent techniques et semblent surtout réservés aux plus informés alors qu’ils devraient être, selon nous, l’affaire de toutes et tous.
Notre objectif n’est pas de décider entre nous des enjeux de réforme institutionnelle à prioriser. Nous n’avons aucun programme à mettre en avant, aucun projet constitutionnel tout ficelé que nous souhaiterions voir appliquer une fois l’élection présidentielle passée. En revanche, nous sommes convaincus qu’il y a urgence à mettre ces enjeux au centre du débat public et que la séquence électorale de 2027 constitue une occasion unique de discuter sérieusement et collectivement de l’avenir de la démocratie et des moyens de la préserver.
Citoyens tirés au sort
Quelle démocratie voulons-nous ? Toutes les enquêtes le montrent : les citoyens, même résignés et sceptiques, sont attachés aux fondements démocratiques et favorables à l’idée de réformer les institutions pour construire un système politique plus efficace, plus juste et plus représentatif. Ces aspirations, parfois débattues notamment dans l’arène parlementaire, peinent néanmoins à se concrétiser, du fait des modalités du jeu politique et de considérations électoralistes qui tendent à l’emporter sur l’intérêt général : même démocrates convaincus, les élus d’aujourd’hui ne sont, par définition, pas les mieux placés pour réformer un système qui a permis leur élection.
C’est pourquoi nous – membres de la société civile et universitaires – organisons à l’automne une convention citoyenne pour la démocratie avec l’idée que des pistes émergeront de cette convention, pour réparer le lien brisé entre les Français et leurs représentants politiques. Cette convention sera originale sur plusieurs plans.
Lancée par la recherche académique dans le cadre du projet DemoCIS, porté par un consortium d’universités financé par France 2030, elle n’émane pas d’une commande politique et a pour unique ambition de porter les propositions les plus à même de répondre aux aspirations citoyennes pour la démocratie. La convention que nous avons imaginée est aussi originale par sa forme. Nous associerons aux citoyens tirés au sort, collectivement représentatifs de la société française, des élus et des représentants de la société civile qui seront ensemble parties prenantes du même projet de refondation démocratique.
Cette mixité de départ, déjà expérimentée dans d’autres pays ou au niveau européen avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, porte la promesse de propositions qui, pour avoir été construites en commun, auront plus de chances d’être relayées dans le débat public et, in fine, d’aboutir. Nous faisons le pari que retisser le lien entre représentants et citoyens passe par la capacité qu’auront ces différents publics à s’entendre, dialoguer et délibérer dans le cadre expérimental de la convention citoyenne pour la démocratie. C’est en ce sens que nous avons sollicité le Conseil économique, social et environnemental d’une part et chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale de l’autre, afin qu’ils désignent ceux de leurs membres qui participeront au dispositif.
Réunis à Lille, les participants se formeront pendant plusieurs semaines auprès des meilleurs experts du fonctionnement institutionnel. Ils et elles délibéreront et formuleront des propositions de réforme. Celles-ci seront soumises, en janvier 2027, à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. Nous avons l’ambition que ces propositions feront l’objet de débats à l’occasion de la campagne électorale, et seront, pour le plus grand nombre, reprises et mises en œuvre après le scrutin.
Floran Augagneur, vice-président de la Commission nationale du débat public ; Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris-I ; Céline Braconnier, professeure de science politique à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Amiens ; Armel Le Coz, cofondateur de Démocratie ouverte et Les cahiers pour décider et agir ; Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille ; Blanche Leridon, directrice des études France à l’Institut Montaigne ; Priscillia Ludosky, présidente du Collectif des luttes sociales et environnementales, co-initiatrice du mouvement des « gilets jaunes » ; Sandrine Lévêque, professeure de science politique à Sciences Po Lille ; Julien Talpin, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
La liste complète des signataires à retrouver ici.