L’ICPC vous avait donné un rendez-vous spécial actus Urgence CNDP, Jeudi 19 décembre à 13 h 15 autour de la situation de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui est en danger. Un projet de de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) a été mis en consultation le 4 décembre et jusqu’au 27 décembre. Il aurait pour conséquence que les équipements industriels ne relèvent plus du champ de la CNDP.
Renforçons l’information et la participation, plutôt que l’inverse. Notre démocratie en a besoin.
Voici le retour de ce café des actus :
Un projet de décret sort du champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) – donc du débat public et de la concertation – les grands projets industriels.
POURQUOI ?
– Ce projet s’inscrit dans une série d’attaques régulières contre la CNDP
– Ce projet ne semble pas venir du milieu industriel lui-même : pas de positionnement officiel des organisations patronales et des entreprises ; à l’inverse des enquêtes et des témoignages d’industriels qui attestent de l’intérêt du dialogue territorial dans l’élaboration des projets, sans impact majeur sur les calendriers de réalisation. Mais à noter un manque de visibilité des témoignages des industriels
– L’argumentaire politique est nourri par les mouvements d’extrême-droite, et les élus Renaissance, soucieux de l’attractivité de l’économie française à l’étranger, la démocratie environnementale étant manifestement perçue comme un facteur de complexité et de lenteur.
QUE FAIRE ?
– Vous trouverez ici le décret et la plateforme pour donner votre avis jusqu’au 27 décembre : https://lnkd.in/dn4yBM6p
– De nombreux acteurs se mobilisent pour défendre la démocratie environnementale, cf notamment la tribune à paraître dans Le Monde : https://i-cpc.org/document/tribune-pour-la-cndp/
Et on se donne rendez-vous en début d’année 2025 pour la suite.
Pour plus d’infos : https://lnkd.in/e7nK7E2b