- Type de document : Charte
- Auteur(s) : Conseil départemental du Gard
- Références :
Particularité de cette charte : elle a été rédigée (à l’initiative du Conseil Départemental) par un panel de citoyens tirés au sort.
- Année : 2010
- Lien : http://www.gard.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Documentation/On_dialogue/charte_concertation.pdf
