Charte régionale de la citoyenneté active

Auteur(s) : Région Occitanie

Année : 2018

La Charte de la Citoyenneté active de la Région Occitanie propose plusieurs outils à destination du citoyen :

  • La votation régionale à l’initiative du citoyen, qui permet l’organisation d’une votation populaire sur un sujet lié à une compétence de la Région ;
  • Le droit d’interpellation, qui permet à chacun d’inscrire un sujet concernant les compétences de la Région à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
  • La constitution de commissions citoyennes, permettant à des citoyens de se réunir pour réfléchir ensemble à l’action régionale sur une ou plusieurs thématiques. Grâce à ces commissions, les citoyens peuvent actionner les moyens mis à leur disposition par la charte, tels que la pétition ou la discussion directe avec les élus.

https://www.laregion.fr/IMG/pdf/charte_citoyennete_mars2018bd.pdf