La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il propose des pistes pour construire des modèles de civic tech vertueux, respectueux des droits des individus et des fondements de la démocratie.
Ce cahier IP explore les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les liens entre technologies et représentation politique. Il revient tout d’abord sur ces relations étroites et prégnantes dans l’imaginaire d’Internet au travers des usages politiques dans les mouvements militants des années 90, des dispositifs de démocratie électronique et de l’émergence de la civic tech. Il met aussi en garde contre les tentations solutionnistes.
Les technologies civiques ne sont en effet pas neutres. Les choix techniques et économiques des promoteurs des civic tech ont des conséquences sur la confiance et l’adhésion des citoyens à ces formes de participation politique. Des simples données d’identification aux opinions politiques, les civic tech recueillent un nombre important d’informations personnelles particulièrement sensibles. Il est dès lors crucial que la finalité de leur usage soit clairement définie et qu’elles ne soient réutilisées à des fins politiques ou économiques. Les modalités techniques de collecte et d’analyse de données influent elles aussi sur la réussite du processus. Alors que la collecte de certaines informations personnelles peut être nécessaire pour, par exemple, limiter certains biais de représentativité de la consultation, il reste nécessaire que l’expression politique puisse s’effectuer anonymement – ou sous pseudonyme – pour préserver les libertés individuelles. Enfin, l’usage d’algorithmes de classement et/ou d’analyse des contributions impacte les modalités du débat et de ses résultats : rendre visible et expliciter les choix sur lesquels reposent les technologies civiques sont des garanties démocratiques essentielles.
Pour que les civic tech prennent leur place dans le champ démocratique à long terme, ce cahier IP propose des pistes de recommandations pour garantir un environnement de confiance qui permette à chacun de pouvoir exercer sa citoyenneté dans le respect de ses droits et libertés.