Cahiers de l’action – L’accompagnement à la participation

Alors que les dispositifs de participation se sont multipliés depuis une vingtaine d’années en France, une dynamique de professionnalisation des métiers de l’accompagnement à la participation s’est amorcée : développement d’un marché, ouverture de formations spécialisées, structuration de réseaux de professionnels. Le champ de la participation ne se réduit cependant pas à ses formes instituées telles qu’elles ont émergé au sein des collectivités territoriales (conseils citoyens, conseils de quartier, budgets participatifs, concertations dans le cadre de projets urbains, etc.) ou sous la forme d’institutions nationales (par exemple la Commission nationale du débat public [CNDP]), mais il s’étend à une multiplicité de pratiques historiquement ancrées – de manière parfois moins instituée ou plus quotidienne – dans des domaines aussi variés que ceux de l’agriculture, de l’éducation populaire ou encore de la médiation numérique.

Ce numéro vise ainsi à mieux saisir la diversité des ancrages professionnels de l’accompagnement à la participation en explorant, tout d’abord, plusieurs trajectoires d’acteurs inscrites dans différents champs institutionnels (collectivités, services de l’État, bureaux d’études, associations, etc.), à travers lesquelles on peut identifier certaines des évolutions à l’œuvre. Il propose ensuite une plongée dans les pratiques d’accompagnement à la participation envisagées comme une activité de la mise en relation, qui incite à réfléchir à la posture à adopter, aux instruments à mobiliser ainsi qu’aux dynamiques organisationnelles à instituer.

Enfin, ce numéro donne également à voir comment les pratiques d’accompagnement à la participation peuvent s’inscrire dans une aspiration à faire éclore de nouveaux espaces de relations démocratiques, à la fois en suscitant l’émergence de cadres de mobilisation plus ascendants à l’échelle locale – y compris dans une perspective électorale, comme le montre le cas des listes participatives – et en réfléchissant à la façon dont les technologies numériques interrogent les formes de la délibération publique en démocratie.

Sommaire

INTRODUCTION Jordan Parisse et Emmanuel Porte Les métiers de la participation entre ancrages professionnels, pratique de la mise en relation et articulation des échelles de la citoyenneté

1RE PARTIE DIVERSITÉ DES ANCRAGES PROFESSIONNELS

  • Pierre-Yves Guihéneuf, Faire de l’accompagnement à la participation un métier
  • Entretien avec Isabelle Ferracci, Le numérique au cœur du développement de la participation dans l’action publique .
  • Eddie Javelle, La médiation numérique comme démarche d’émancipation .

2E PARTIE L’ENJEU DE LA MISE EN RELATION

  • Julie Riegel, Accompagner la participation sans l’imposer
  • Laurence Langer-Sautière, L’exploration interactive de données au service d’une démarche de participation
  • Julian Perdrigeat, Décréter l’implication des citoyens ne suffit pas, il faut pouvoir l’organiser

3E PARTIE FAIRE ÉCLORE DE NOUVEAUX ESPACES DE RELATIONS DÉMOCRATIQUES

  • Damien Lenouvel, Des limites de la participation instituée à l’émergence de nouveaux cadres de relations politiques
  • Entretien avec Élisabeth Dau, « Au sein des listes participatives, la dimension méthodologique a été envisagée comme une promesse politique en elle-même »
  • Clément Mabi, Quel(s) numérique(s) pour la démocratie ?

La revue des territoires innovants – Collaboration, coopération & participation

Depuis sa création, la Fabrique des Territoires Innovants (FTI) relève, à travers l’expérience de ses partenaires et de ses client.e.s, des difficultés, des questions, des crises en lien avec les enjeux de collaboration, de coopération comme de participation. Nous constatons une volonté des acteur.rice.s de s’affranchir de la reproduction des pratiques entrepreneuriales ou démocratiques classiques.

Cette volonté s’illustre selon nous par la volonté de responsabiliser les élu.e.s et les citoyen.ne.s, les salarié.e.s et leurs managers dans la prise de décision (participation, implication des différentes parties prenantes dans le processus de construction des projets) et par la volonté de les impliquer à la vie stratégique et économique du territoire ou de l’entreprise (sociétariat, participation aux AG, apports en capital).

Pour préparer le séminaire de recherche interdisciplinaire organisé mensuellement en 2017-2018 par la Fabrique des Territoires Innovants, nous sommes parti.e.s du constat que l’injonction au collaboratif ne garantissait pas sa réalisation et que les travaux scientifiques ont le mérite d’apporter des connaissances quant aux mécanismes à comprendre pour la mettre en œuvre. Ce séminaire de recherche a été l’occasion de renforcer notre état des lieux des recherches en cours sur les théories et les pratiques autour de la collaboration, de la coopération et de la participation.

Si ces démarches sont souvent menées par la promesse qu’elles portent – meilleure application de la décision, décisions mieux définies et plus cohérentes – l’effet escompté n’est pas toujours au rendez-vous. Plusieurs hypothèses peuvent permettre de comprendre
ce décalage. La première, que porte la FTI, est de distinguer coopération, collaboration et participation. Nous considérons en effet que la société est constituée de rapports sociaux. En ce sens, la coopération est plus évidente que la collaboration puisqu’elle tient pour
acquises les inégalités entre les individus, leur attribue à chacun un pouvoir égal et ce quel que soit leur apport, pourtant par nature différent. Dans le cas de la collaboration, qui pour nous ne peut se mettre en place que de façon volontaire, construite et ponctuelle, il y a une mise au travail de chacun.e pour se mettre à égalité et contribuer de la même façon à la
même chose.

Ce terme est la formulation d’un construit social volontaire qui cherche à créer une situation sociale unique, presque idéale. Elle s’inscrit complètement dans un processus de civilisation en ce sens qu’elle doit faire appel à des règles et à des normes que les individus finiront par intérioriser.

Sommaire

  • Coopération et collaboration, les enjeux de l’inclusion
  • Comment révéler les asymétries de pouvoir en jeu dans la collaboration ?
  • Pour un compagnonnage acteur.rice.s / chercheur.se.s, quel espace de cheminement commun ?
  • L’expérience d’une coopérative d’activités et d’emploi : de la collaboration… à la coopération ?
  • L’économie collaborative peut-elle faire l’économie de la collaboration ?

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il propose des pistes pour construire des modèles de civic tech vertueux, respectueux des droits des individus et des fondements de la démocratie.

Ce cahier IP explore les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les liens entre technologies et représentation politique. Il revient tout d’abord sur ces relations étroites et prégnantes dans l’imaginaire d’Internet au travers des usages politiques dans les mouvements militants des années 90, des dispositifs de démocratie électronique et de l’émergence de la civic tech. Il met aussi en garde contre les tentations solutionnistes.

Les technologies civiques ne sont en effet pas neutres. Les choix techniques et économiques des promoteurs des civic tech ont des conséquences sur la confiance et l’adhésion des citoyens à ces formes de participation politique. Des simples données d’identification aux opinions politiques, les civic tech recueillent un nombre important d’informations personnelles particulièrement sensibles. Il est dès lors crucial que la finalité de leur usage soit clairement définie et qu’elles ne soient réutilisées à des fins politiques ou économiques. Les modalités techniques de collecte et d’analyse de données influent elles aussi sur la réussite du processus. Alors que la collecte de certaines informations personnelles peut être nécessaire pour, par exemple, limiter certains biais de représentativité de la consultation, il reste nécessaire que l’expression politique puisse s’effectuer anonymement – ou sous pseudonyme – pour préserver les libertés individuelles. Enfin, l’usage d’algorithmes de classement et/ou d’analyse des contributions impacte les modalités du débat et de ses résultats : rendre visible et expliciter les choix sur lesquels reposent les technologies civiques sont des garanties démocratiques essentielles.

Pour que les civic tech prennent leur place dans le champ démocratique à long terme, ce cahier IP propose des pistes de recommandations pour garantir un environnement de confiance qui permette à chacun de pouvoir exercer sa citoyenneté dans le respect de ses droits et libertés.

Savons-nous encore débattre ?

Tout le monde s’accorde sur l’importance de débattre. Mais, en politique ou en famille, la mise en pratique n’est pas si aisée. Le grand débat national n’a-t-il pas accouché d’une souris ? Le débat a trait à l’action possible et à venir, il précède la prise de décision et, en cela, mérite qu’on l’érige en priorité. Croisant le regard et l’expérience d’acteurs politiques, d’universitaires et de représentants associatifs, la Revue Projet propose un voyage initiatique sur cette condition essentielle à toute vie en société.

 

L’évaluation participative : De la prise en compte des publics au pouvoir d’agir citoyen

Cahiers de la Société Française de l’Evaluation n°9

La question de la participation se situe au coeur d’un certain nombre de dynamiques propres à l’action publique dans son ensemble.
Dans la plupart des discours sur cette question, c’est la dynamique démocratique qui est affirmée en premier. Cette dimension n’est pas contestable, bien sûr, mais elle reste insuffisante pour bien saisir la réalité des processus en cours et ce qui se joue véritablement autour de la participation. En effet, l’évolution même de l’action publique et la place grandissante des jeux d’acteurs qui la traversent et la structurent nous conduisent à avoir une approche plus large de la dimension participative.
Depuis quelques décennies l’action publique s’est développée de façon significative, les champs concernés ont été considérablement élargis, le nombre et la qualité des acteurs impliqués n’a fait que croître. En un mot, l’action publique s’est complexifiée, rendant plus difficile sa visibilité et sa lisibilité. De plus, depuis les années quatre-vingt, l’action publique n’est plus perçue comme vertueuse par essence. Du fait du contexte économique et financier, les premiers questionnements et les premières critiques se sont portés sur les coûts, sur la dépense. En outre, même si cette dimension reste vive dans les controverses au vu, notamment des déficits, ont émergées d’autres
interrogations, portant sur l’efficacité voire sur l’utilité même de l’action publique. Ces critiques ont plusieurs sources, plusieurs dimensions. Certaines sont aussi portées par des usagers, des citoyens notamment en termes de qualité du service rendu.
De fait l’on assiste à une forme de mise en débat, formalisée ou non, de l’action publique, posant notamment la question de l’acceptabilité de la décision publique au-delà de sa légalité et de sa légitimité. Dans ce contexte, les problématiques de pertinence, d’efficacité et d’utilité sociale de l’action, entre autres critères, ont gagné en prévalence.
La question de la participation s’inscrit au carrefour de trois dynamiques imbriquées qui traversent et, d’une certaine façon, structurent le déploiement de l’action publique :

  • L’action publique se transforme, elle devient de plus en plus complexe, elle cherche à s’adapter aux besoins, aux demandes. La chaîne qui conduit de la décision à l’action proprement dite met en jeu une pluralité de niveaux intermédiaires, d’acteurs, chacun apportant sa vision dans la façon d’agir ;
  • Les modes de management se modifient également, cela concerne tant les agents publics ou chargés d’une mission de service public que les opérateurs privés chargés des mises en oeuvre. Il y a là des mouvements organisationnels et fonctionnels importants qui pèsent sur l’effectivité, l’efficacité et la qualité d’une action publique ;
  • Les demandes citoyennes s’accroissent notamment en matière de fonctionnement
    démocratique. Des débats sur les limites de la démocratie représentative et sur le besoin de démocratie participative, quelles qu’en soient les formes, comme une multitude d’initiatives citoyennes, souvent peu médiatisées, en témoignent.
    La question du caractère participatif de l’évaluation n’est donc pas une simple option parmi d’autres formes d’évaluation.

En creux, l’on voit bien dans le développement du lobbying, de rapports de force, que ce soit avant la décision ou après, une traduction de ce mouvement en faveur de la participation. Et de ce point de vue il s’agit tout à la fois d’une exigence de démocratie mais aussi d’efficacité compte tenu de l’implication de fait d’une foultitude d’acteurs dans le processus de l’action publique. En effet, chacun d’entre eux détient une partie de l’information, possède un point de vue sur ce qui est fait ou pas fait, et d’une certaine façon, un pouvoir d’inflexion, plus ou moins affirmé, sur l’action elle-même. Dès lors il est important de préciser quelques repères sur ces jeux d’acteurs, et c’est notamment ce à quoi va s’attacher le cahier qui vous est ici présenté.

La Tribune Fonda – Vers une transition énergétique citoyenne

La Tribune Fonda n°243 de septembre 2019 aborde le thème de la transition énergétique sous l’angle de la participation citoyenne et des coopérations entre acteurs de la société civile pour permettre l’accès de tou.te.s à une énergie propre et d’un coût abordable.

“Cet été, nous avons assisté — impuissants — à un emballement de la planète : canicules à répétition, feux de forêt géants, moussons meurtrières, fonte accélérée des glaciers… Si d’aucuns ont pu croire que le réchauffement climatique concernerait d’abord ses voisins, chacun se rend compte – aujourd’hui – des effets réels sur son propre quotidien : maisons inondées, restrictions drastiques de la consommation d’eau, augmentation du prix des fruits et légumes.

Il ne s’agit plus simplement d’éviter une guerre de l’eau au Proche-Orient ou de lutter contre la famine dans la corne de l’Afrique. Sans actions immédiates et fortes, les conséquences du réchauffement climatique risquent de compromettre de manière irréversible la destinée de notre propre espèce. Nous avons déjà amorcé une révolution géologique impensable à l’échelle d’une vie : sortir de l’ère de l’holocène entamé il y a 11 700 ans pour entrer dans l’anthropocène, après avoir déversé plus de 1400 milliards de tonnes de CO2dans l’atmosphère.

Pourtant, le mot d’ordre « Halte à la croissance » était lancé dès 1972 par le club de Rome. Vingt ans plus tard, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques « reconnait que les changements climatiques de la planète et leurs conséquences néfastes sont un sujet de préoccupation pour la planète tout entière ». Depuis 1995, les États dialoguent lors des COP pour tenter de trouver une issue positive à ce qui est désormais devenu une crise écologique majeure. Des années que les médias se font l’écho des conséquences de nos comportements collectifs. Des années que l’on nous exhorte à protéger notre environnement. Mais avec quels résultats ?

La signature de l’Accord de Paris en 2015 nous permettait d’espérer de rester sous le seuil des deux degrés préconisé par le GIEC. La défection des USA, sous le mandat de Trump, a douché les espoirs d’une dynamique mondiale favorable en faveur du climat. En France, la crise des Bonnets rouges, et plus récemment des Gilets jaunes, ont montré les limites d’une réponse politique. D’autant qu’une approche purement nationale ne constitue pas en la matière une réponse satisfaisante, alors que les 10 % des habitants les plus riches de la planète génèrent 50 % des émissions mondiales de CO2.

Au regard des investissements massifs que nécessite la transition écologique, les États, seuls, ne peuvent relever le défi ; le changement climatique doit être appréhendé « comme un problème de bien commun » Ce dernier, et son corollaire (perte de biodiversité, pollutions…), ont déjà des effets directs sur nos modes de vie. Il y a désormais nécessité à lier impératif écologique et impératif économique. Si les acteurs économiques n’intègrent pas l’ensemble des externalités négatives de leurs émissions de CO2, alors il n’y a pas de transition écologique qui se tienne.

L’impérieuse nécessité d’agir doit nous pousser à mettre en oeuvre des solutions immédiates, tout en acceptant d’expérimenter et en restant humble. Travailler de concert avec l’ensemble des acteurs, et donc la société civile organisée, est ainsi l’unique condition du succès, en acceptant une approche horizontale où chacun peut partager ses connaissances et expertises. Deux écueils doivent en revanche être évités : l’écoblanchiment et les promesses non-tenues en l’absence d’engagements formels. Et gardons à l’esprit, qu’au-delà du changement des comportements, le véritable enjeu réside dans l’efficacité énergétique : l’énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l’on ne produit pas !

L’avenir de la planète nous concerne tous. Aussi, prenons garde à ne pas créer une transition énergétique à deux vitesses avec d’un côté, des énergies propres — donc chères et réservées à une élite —, et de l’autre, des énergies sales et peu chères — réservées aux plus pauvres. L’équitable accès aux énergies est l’une des conditions d’une société juste. Si vous n’en êtes pas convaincus, dites-vous que « les riches qui règnent sur une société en voie d’effondrement s’achètent seulement le privilège d’être le dernier à mourir de faim » ”

Tirage au sort et démocratie. Histoire, instruments, théories

L’intérêt pour le tirage au sort dans la sphère académique s’est développé parallèlement dans la science politique et dans les sciences historiques. L’introduction de ce numéro hors-série de Participations en retrace la généalogie et tire les leçons d’une rencontre entre ces deux champs. Se concentrant sur le tirage au sort en politique, elle analyse la constitution progressive d’un ensemble de pratiques spécifiques, relevant du « sort distributif » (Thomas d’Aquin) et distincts du sort divinatoire. Trois résultats sont soulignés : le fait que le tirage au sort ait été utilisé de façon intensive dans l’histoire politique, y compris au-delà des républiques et démocraties occidentales ; l’importance des instruments utilisés pour la sélection aléatoire ; et le fait que la procédure puisse, en fonction des contextes, servir à des logiques sociopolitiques très contrastées. L’actualité proprement politique du tirage au sort est enfin interrogée.

Participations 2019/0 (Hors Série)

Pages : 522

Éditeur : De Boeck Supérieur

L’association : un espace d’innovation démocratique ? Expériences et pratiques de gouvernance, de participation et d’accompagnement

Ce numéro des Cahiers de l’action propose de donner la parole à des collectifs associatifs cherchant à accompagner les mutations actuelles à travers des formes d’innovation démocratique.

En évoquant des secteurs (sport, droit des femmes, culture, etc.) et des territoires variés, ce numéro permet aussi d’identifier des leviers de cette « innovation démocratique » souvent synonymes de renouvellement des pratiques ou des outils. Mais il souligne également la permanence de l’attachement à la participation et à l’ancrage territorial pour solidifier l’action associative en soignant la relation démocratique.

Participation citoyenne : un nouveau souffle ?

Grand débat national sur tout le territoire sur fond de crise des gilets jaunes, cahiers de doléances en mairie, pétition en ligne record (« l’Affaire du Siècle »), grève pour le climat des lycéens, essor des civic tech, rôle des réseaux sociaux dans les mobilisations citoyennes, occupation temporaire de places publiques (Nuit Debout) … La demande de participation citoyenne et de plus d’innovations démocratiques marquent l’actualité récente : les citoyens veulent aujourd’hui donner leur avis sur les décisions publiques, proposer leurs idées pour co-construire l’action publique. Et c’est souvent au niveau local, à l’échelle des territoires, des villes ou des quartiers, que cette participation citoyenne peut être expérimentée.

Ce numéro spécial de la revue Horizons Publics, réalisé en partenariat avec Décider Ensemble, est une plongée dans la participation citoyenne telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui dans les collectivités locales, mais aussi au niveau national et international. Il comprend de nombreux témoignages de décideurs, experts, militants, praticiens et citoyens qui explorent les effets des outils et dispositifs participatifs sur le monde d’aujourd’hui et de demain.

Sommaire

  • Yves Sintomer : « On pourrait imaginer un financement citoyen complémentaire au financement public »
  • Loïc Blondiaux : « L’imagination démocratique est aujourd’hui à l’œuvre dans nos sociétés »
  • Romain Badouard : « Les réseaux sociaux sont devenus l’une des arènes principales du débat public »
  • Les chantiers ouverts au public en expérimentation à Grenoble
  • Grenoble : réinventer sans cesse la participation citoyenne
  • Jean-François Caron : « Je suis la première génération qui a dû traiter l’après-mine »
  • Un nouvel horizon démocratique pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Philippe Martin : « L’appel à l’intelligence des territoires ne doit plus être seulement incantatoire »
  • Quand EDF expérimente la consultation de ses salariés à grande échelle
  • Julie Patte : « Il faut aller chercher les publics mécontents ou invisibles »
  • Acculturer les décideurs publics et privés à la participation citoyenne

Participation : effet de mode ou révolution ?

Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour nombre de collectivités, d’associations, de bailleurs. Mais est-ce au point de partager le pouvoir ? Quelles formes doit prendre la participation pour bousculer l’ordre établi ?

Sommaire :

  • Yann Le Bossé – Le pouvoir d’agir à la rescousse
  • Manuel Domergue – De l’art de médiatiser sa cause
  • Ludovic de Lalaubie – Brésil : la fabrique du sujet-citoyen
  • Étienne Desjonquères – Rencontrer les habitants, un défi pour les élus
  • Sylvie Hanocq et Marion Drouault – Quand la loi fait participer les plus précaires
  • Yannick Blanc – La démocratie des citoyens agissants
  • Bénédicte Madelin – Conseils citoyens ou tables de quartier ?
  • Jacques Duffaut et Cyril Bredèche – Des paniers de légumes accessibles à tous
  • Frédéric Gilli – Quand des citoyens se réapproprient leur quartier
  • Guillaume Gourgues – Participation : trajectoire d’une dépolitisation
  • Isolde Houziaux – S’appuyer sur les forces et non combler les manques
  • Aurore Chaillou – « Participer » pour secouer le pouvoir
  • Julien Talpin – Quand le « community organizing » arrive en France
  • Jean Caron – Pourquoi partager le pouvoir ?
  • Hélène Balazard – Des préoccupations quotidiennes à l’intérêt général
  • Marie-Hélène Bacqué et al. – Qui a peur de la participation ?