- Type de document : Texte de loi
- Auteur(s) : Lois et règlements
- Références :
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement
- Année : 1992
- Lien : http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol1f.htm
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement