- Type de document : Texte de loi
- Auteur(s) : Lois et règlements
- Références :
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement
- Année : 2003
- Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:156:0017:0024:FR:PDF
