- Type de document : Texte de loi
- Auteur(s) : Lois et règlements
- Références :
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement
- Année : 2003
- Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:041:0026:0032:FR:PDF