Les pratiques de concertation et de débat public du ministère de l’équipement des transports et du logement Type de document : Charte Auteur(s) : Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement. Références : Année : 2002 Lien : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2013/04/bf_fichierjoint_charteconcertation_metl-8.pdf
