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Documents et ressources /

Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance

  • Type de document : Texte de loi
  • Auteur(s) : Lois et règlements
  • Références :

    Principe de participation

  • Année : 2001
  • Lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf
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