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Documents et ressources /

Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi Vaillant)

  • Type de document : Texte de loi
  • Auteur(s) : Lois et règlements
  • Références :

    Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)

  • Année : 2002
  • Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&dateTexte=&categorieLien=id
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