- Type de document : Texte de loi
- Auteur(s) : Etat français
- Références :
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 13 février 2014).
Voir Article 7 créant un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire
de la politique de la ville, - Année : 2014
- Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0296.asp