PROJET DE LOI de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Etat français
  • Références :

    Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 13 février 2014).
    Voir Article 7 créant un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire
    de la politique de la ville,

  • Année : 2014
  • Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0296.asp