Rapport du Congrès des pouvoirs locaux sur les méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes

Auteur(s) : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Année : 2022

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2025/01/PREMS-109922-FRA-5001-Utilisation-de-methodes-deliberatives-A6_WEB.pdf

Type : application/pdf

Extrait de l’avant-propos:

« Le rapport «Au-delà des élections : l’utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes», adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, propose des lignes directrices pour les municipalités et les régions et les illustre par des études de cas aux niveaux local et régional : Mostar (Bosnie-Herzégovine), Oud-Heverlee (Belgique), Assemblée écossaise sur le climat (Royaume-Uni) et Ostbelgien (Belgique).
En outre, le rapport appelle à la poursuite de la mise en œuvre des méthodes délibératives à tous les niveaux de gouvernance, en identifiant les questions spécifiques pour lesquelles ces mécanismes pourraient contribuer au processus décisionnel. Il souligne la nécessité de planifier l’ensemble du processus, depuis la définition de critères équitables pour la sélection des participants et l’allocation du temps nécessaire à la délibération citoyenne jusqu’à la nécessité d’un mécanisme approprié de mise en œuvre des décisions et propositions résultantes. Enfin, il suggère d’institutionnaliser le processus délibératif en veillant à ce que les gouvernements locaux disposent des moyens financiers nécessaires.«