Partant d’un rappel des injonctions internationales et de l‘expérience de plus de 20 ans de la CNDP (Commission nationale du débat public), ce rapport décrit le fonctionnement actuel de l’offre de participation institutionnelle dans le domaine de l’environnement et vise à en identifier les dysfonctionnements. Il aboutit à une série de propositions destinées à faire progresser les droits à l’information et à la participation des citoyens en renforçant réellement leur effectivité.
