Vade-mecum et glossaire des « Commissions délibératives » [entre députés et citoyens]

Auteur(s) : Parlement francophone bruxellois

Année : 2020

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2021/04/Vade-mecum.pdf

Type : application/pdf

Les commissions délibératives entre députés et citoyens sont composées de députés qui invitent des
citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux.

Le présent vade-mecum a été rédigé par un groupe de travail à la suite d’auditions d’expert.e.s.