ANALYSE CROISEE DES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA DEMOCRATIE

Dans le cadre des élections de l'année 2022, les propositions, rapports, tribunes et plaidoyers en faveur d'une amélioration de la démocratie française se sont multipliées. Pour y voir plus clair, l'ICPC vous propose un exercice de décryptage lors de son assemblée générale qui se tiendra aux Halles Civiques, le 17 juin 2022 à Paris. Cette séance se tiendra de 15h30 à 17h30.


Une séance de décryptage ? 

Elle sera introduite par la présentation d'une analyse croisée. Cette analyse est une photographie de l’état actuel des réflexions et des solutions proposées par des acteur.rice.s de la participation pour répondre aux critiques sur le système démocratique actuel. Basée sur un corpus d’articles, de rapports ou encore de tribunes qui ont précédé les élections présidentielles, elle met en avant différents angles d’approche pour réformer notre système actuel et faire vivre la démocratie en lui donnant un cadre plus propice à l’association des citoyens et citoyennes.

Ce temps de décryptage des propositions, proposé à l’ensemble de nos membres et sympathisants, est basé sur plusieurs propositions : « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique » de Patrick Bernasconi, « Appel d’Amiens » de Décider Ensemble ; « Un nouveau modèle démocratique est possible » de Démocratie Ouverte ; « Urgence du renouveau démocratique » du GIS Démocratie et Participation et pour finir « Audit démocratique de la France » de Chatham House .

Six familles de propositions font apparaitre les convergences mais aussi les spécificités de chaque tribune. Vous trouverez ces six familles ci-dessous.

 

Pour choisir les familles à prioriser lors de l'assemblée générale et vous y inscrire :

Les six familles de propositions

Famille 1 : Diffuser et ancrer la culture de la participation au sein de champs spécifiques
L’école comme transmetteur des valeurs et de bonnes pratiques participatives et délibératives
La participation des salariés : un outil au service d'un renouvellement du dialogue social ?
La participation citoyenne au cœur des questions sanitaires et environnementales
Les outils démocratiques locaux : entre souplesse et cadrage des instances de participation

Famille 2 : Redéfinir les règles du jeu, la complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative
Vers un système de renouvellement permanent de nos représentant.e.s
Renforcer le contrôle démocratique des citoyen.ne.s vis-à-vis de l’action de leurs représentant.e.s
Formaliser et ancrer la reddition de comptes dans les démarches participatives
Asseoir de nouvelles pratiques pour inscrire le travail entre citoyen.ne.s et élu.e.s au sein du processus décisionnel

Famille 3 : Faire évoluer les institutions publiques de l’écosystème participatif
Faire de la CNDP une autorité régulatrice de la participation citoyenne
Renforcer les compétences publiques et l’ingénierie sur le sujet de la participation citoyenne

Famille 4 : Donner les moyens financiers aux différents acteurs de la vie démocratique 
Des moyens financiers au service de la participation citoyenne dans tous les territoires
Mise à disposition des citoyen.ne.s et de la société civile d’un fonds pour soutenir les démarches participatives d’initiative citoyenne ou venant de la société civile
Un nouveau modèle de financement des partis davantage citoyen et transparent

Famille 5 : Donner davantage de pouvoir aux démarches participatives initiées par les citoyen.ne.s et/ou la société civile organisée
Mettre l'expertises à disposition de la société civile et des citoyen.ne.s
Faciliter les moyens d’activation du Référendum d’Initiative Partagée et création d’un Référendum d’Initiative Citoyenne
Renforcer le droit d’interpellation citoyenne à travers une meilleure prise en compte du droit de pétition

Famille 6 : Accorder des droits et un statut aux citoyen.nes participant.es afin de faciliter leur engagement
Créer un statut citoyen symbolique en l’inscrivant dans le droit
Réunir les conditions matérielles pour assurer la participation d’une plus large diversité
Valoriser l’engagement citoyen des participants aux démarches participatives

FAMILLE 7 : Démocratiser la démocratie? Conventions citoyennes et cycle délibératif

Les documents supports

Rapports

Tribunes

Autres