Code de déontologie des commissaires de l’OCPM (Québec)

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Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal

Année : 2011

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/03/code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf

Type : application/pdf

L’OCPM est un organisme en charge de l’organisation de consultations publiques pour la Ville de Montréal. Ce document présente ce qu’est une consultation publique et (pages 10 à 12) le code de déontologie des commissaires en charge de ces consultations publiques.