Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, suite aux ordonnances n°1058 et n°1060 du 3 août 2016, ratifiées par la loi 2018-148 du 2 mars 2018, met en place la plateforme projets-environnement.gouv.fr afin de fournir des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement (étude d’impact) à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.
Ce site s’adresse :
- au public, en lui permettant un accès facilité aux études d’impact sur son territoire ;
- aux porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.
Les informations sur chaque projet sont constituées :
- d’une fiche descriptive du projet ;
- et de l’étude d’impact du projet ainsi que des différentes pièces constitutives du dossier de consultation publique et des pièces administratives d’autorisation du projet.