Base de données sur le budget participatif

Pour comprendre ou mettre en œuvre un budget participatif, cette base de données réunit différents documents autour :

  • Des références qui expliquent les principes généraux des budgets participatifs et soulignent les étapes les plus habituelles de leur déroulement ;
  • Différentes expériences de budget participatif développées dans des communes, quartiers ou régions, et d’autres mises en place avec des publics spécifiques ;
  • Des documents analytiques qui croisent généralement plusieurs expériences pour en tirer des enseignements autour de questions précises.

Les documents présentés sont soit disponibles en téléchargement direct, soit présents dans la base documentaire de Periferia, soit présentés de manière succincte pour en faciliter l’achat.

Municipales 2020 : quel bilan des listes participatives ?

Municipales 2020 : une vague verte et une claque citoyenne !

Ce dimanche 28 juin 2020 s’est finalement tenu le second tour des élections municipales. Appelées à faire campagne dans des conditions inhabituelles et extrêmement difficiles liées à la crise sanitaire et au report du scrutin, les listes qualifiées ont tout de même même joué le jeu dans un climat plombé par l’incertitude.

En gardant bien en tête l’impact de ce contexte si particulier sur le déroulement du scrutin, et le recul bienvenu de l’extrême droite, nous tirons quatre enseignements de ces résultats:

1⃣ Une défiance évidente des habitant·e·s envers notre système représentatif, illustrée par un taux d’abstention record de près de 60 %.

2⃣ Un soutien croissant à la transition écologique et sociale, incarné par la déferlante verte qui fait basculer de grandes villes françaises (Bordeaux, Strasbourg, Tours, Lyon…).

3⃣ Une féminisation de la politique : 23,1 % des listes candidates étaient menées par des femmes au 1er tour (40,7 % à la tête des listes participatives !), et de grandes grandes villes françaises ont été gagnées par des femmes (Paris, Lille, Nantes, Strasbourg, Marseille).

4⃣ Mais aussi, une forte percée des mouvements citoyens avec les listes participatives*, qui ont amplement contribué à renverser le jeu électoral dans des villes grandes et moyennes, comme Poitiers, Annecy, Chambéry, Rezé, et dans de petites communes, comme St Médard-en-Jalles, La Montagne, Nogent-le-Rotrou, Bourg-Saint-Maurice…

Il serait cependant très réducteur de commenter les résultats à travers les catégories d’analyse habituelles qui se limitent aux partis politiques. En effet, l’étiquetage politique (DVG, DVD, PS, EELV…) ne reconnaît pas l’existence des listes citoyennes et participatives. De plus, ce même système ne met pas en lumière le poids des mouvements citoyens dans les alliances. Et enfin, de nombreuses “listes citoyennes” n’en ont que le nom, et non les pratiques ni les valeurs.

A l’issue de ces élections, ce sont :
– 66 listes participatives qui ont été élues** ;
– 1324 conseillers municipaux majoritaires ;
– 638 conseillers municipaux d’opposition ;
– 408 collectifs locaux qui ont émergé partout en France pendant ces élections ;
– 279 016 habitant·e·s qui ont voté pour ces listes participatives.

Certaines listes ont fait le choix de recevoir le soutien de partis politiques à la condition d’une totale autonomie dans la conduite de leur campagne et l’écriture de leurs programmes avec les habitant·e·s ; d’autres en ont fait une ligne rouge.

Certaines ont opté pour une alliance stratégique au moment du second tour, quand d’autres ont préféré ne pas jouer le jeu des partis, voire se sont retirées pour continuer d’exister en-dehors de l’institution municipale sous forme de collectifs citoyens ou d’assemblées locales. Une ambition les rassemble pourtant : construire des forces locales composées d’habitantes et d’habitants, avec la volonté de réinventer collectivement la façon dont leurs communes sont gérées, dont les décisions sont prises, dont le pouvoir est distribué.

D’autres très grandes villes étaient même à deux doigts de basculer. C’est par exemple le cas de Toulouse, où le collectif “Archipel citoyen” a perdu seulement à 48,4% face à la liste LR après une intense campagne ayant mobilisé intelligence collective et participation des habitant.e.s dans tous les quartiers.
Une véritable vague citoyenne, donc. Mais aussi une claque.

Comment parler de victoire et de démocratie, face au raz de marée abstentionniste ? Alors que le maire reste l’élu “préféré” des Français***, les 60 % d’abstention nationale marquent un triste record, mais ne peuvent absolument pas être perçus comme un désintérêt des citoyennes et citoyens pour la vie publique locale, ni s’expliquer uniquement par le contexte sanitaire.

Nos représentants politiques doivent se rendre à l’évidence : les habitant·e·s rejettent le système démocratique tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Les résultats de ces municipales appellent nos élu·e·s, la société civile et les citoyen·ne·s à se mobiliser en faveur de la nécessaire transformation démocratique, écologique et sociale de nos sociétés. Parce que notre démocratie représentative n’a jamais été autant à bout de souffle. Parce que la crise sanitaire a révélé de profondes inégalités sociales et nous a rappelé aux conséquences environnementales de nos modes de vie.

Ces nouvelles municipalités feront la différence ces prochaines années, car elles s’engagent à animer une dynamique démocratique sur le temps long, qui ne se réduit plus à convoquer les habitant.e.s une fois tous les six ans mais à les associer pleinement et systématiquement à la gouvernance de leur commune.

Face à l’ampleur de ce mouvement citoyen en pleine émergence et la pugnacité de celles et ceux qui se battent pour vivre mieux et autrement, nous n’avons qu’une chose à leur dire : “Bravo, et bon courage !”. Car il en faudra pour ces élu.e.s qui prendront prochainement leurs fonctions et découvriront leurs nouvelles responsabilités, comme il en faudra à tous les collectifs citoyens qui continueront de se mobiliser jour après jour pour leur ville, leur village, leur quartier, parfois sans le soutien de leur mairie.

* Une liste participative rassemble des habitant·e·s qui décident de mettre au coeur de leur démarche municipale la transformation démocratique. Elles placent la coopération au coeur de leur projet pour sortir du rôle du maire et des élu.e.s tout puissants.

Elles définissent un nouveau fonctionnement municipal qui organise la co-décision entre les habitant.e.s, les usagers, les agents municipaux et les élu.e.s.

Les listes participatives considèrent que le rôle premier de l’élu·e est de concevoir, d’animer et d’être garant des processus de démocratie locale. A contrario des élu·e·s qui pensent leur territoire et décident pour et à la place des habitants et des usagers.

Cette révolution démocratique n’a de sens que si elle est au service d’orientations politiques. Les listes participatives portent toutes des projets de transformation écologique et sociale de leur territoire.

** Lors des municipales de 2014, une seule liste participative a gagné les élections, celle de Saillans dans la Drôme, en plus d’une petite dizaines d’autres listes aux ambitions démocratiques.

*** Selon un sondage réalisé par Odoxa pour CGI, France Info, France Bleu et la Presse en région en 2019.

Action Commune est une association qui accompagne les municipalités, les élu.e.s et les collectifs d’habitants qui œuvrent à la transformation de la société à l’échelle locale.

Territoires participatifs

Le Cerdd, en partenariat avec plusieurs organismes de la région Hauts de France et d’ailleurs (notamment l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) lance un programme visant à promouvoir la participation citoyenne dans les territoires de la région, dans une perspective plus globale de transition.

Ce site présente les intentions du programme – engagé en 2020 – et propose des ressources. Il s’enrichira avec l’avancée du programme.

Pacte pour la transition

Le Pacte pour la Transition est un programme du Collectif pour une transition citoyenne, réseau de 27 mouvements partageant la même vision d’une transition écologique, sociale et humaine. Indépendant, non partisan et laïque, le Collectif œuvre à coordonner les actions de ses membres afin de faire davantage résonner la transition citoyenne.

Le Pacte pour la Transition est un programme visant à favoriser et organiser la participation citoyenne pour permettre le changement dans toutes les communes, en encourageant un dialogue entre citoyen.ne.s et élu.e.s dans le cadre des campagnes pour les élections Municipales 2020.

Boite à outils Communagir

L’association québecoise Communagir propose sur son site des outils d’animation et des conseils pour une rencontre réussie.

À travers la production et le partage de contenus de qualité, ils contribuent à outiller les acteurs du développement collectif, à développer leurs compétences et à améliorer les pratiques.

Plateforme numérique – Centre de la participation citoyenne DITP

Dans un contexte de montée en puissance des dispositifs participatifs au niveau national, du Grand Débat et de la future réforme constitutionnelle, le Centre de la participation citoyenne (avec la plateforme qui lui servira d’appui), est lancé le 25 novembre 2019, lors de la Semaine de l’innovation publique.

Le Centre de la participation citoyenne au sein de la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP) est destiné à accompagner les ministères dans leurs dispositifs de participation (notamment avec un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de concertation, accompagnement sur le devoir de suite et les recommandations issues de la concertation).

C’est un espace en ligne, dans lequel les administrations ont accès à des ressources méthodologiques et des éléments d’aide au cadrage stratégique pour lancer leurs dispositifs participatifs. On y trouve kit méthodologique, canevas d’engagements, recommandations de dispositifs à engager selon les objectifs de la concertation, recensement de prestataires spécialisés dans la mise en œuvre de dispositifs de participation, supports juridiques nécessaires et la possibilité de déployer des plateformes numériques mutualisées… Dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des démarches participatives, un travail de capitalisation est réalisé par la valorisation de bonnes pratiques et par l’animation d’une communauté d’agents publics. Le centre a enfin pour vocation à travailler de manière rapprochée avec l’écosystème de la participation (praticiens, chercheurs, civic tech, etc.) et de partager ces travaux pour le bénéfice de tous.

Cultivons la participation citoyenne

L’auteur du site

e-graine est un mouvement d’éducation à la citoyenneté mondiale composé de 5 associations régionales (Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie). Sur ces territoires, les associations cultivent l’envie d’agir pour un monde solidaire et responsable.

La démarche

Les démarches de concertation deviennent de plus en plus présentes, notamment depuis la loi sur le dialogue environnemental qui oblige à la mise en place d’actions de concertation dans des cadres précis. Pourtant, toutes les démarches ne se ressemblent pas et ne laissent pas la même place à la participation des citoyen.ne.s.

Les démarches participatives et de concertation doivent permettre une construction collective entre acteurs d’un territoire grâce à l’échange, la réflexion, le débat et la coopération.

Ce site présente des expériences . Elles reflètent notre approche de la participation qui met véritablement les citoyen.ne.s au centre !  Elles n’ont pas pour vocation de donner une « recette » applicable telle qu’elle, mais plutôt de valoriser quelques éléments clés qui favorisent une belle dynamique.

The Civic Tech Field Guide

Le Civic Tech Field Guide est un répertoire mondial d’outils et de projets de civic tech. C’est un projet officiel de Civic Hall, un centre de collaboration à but non lucratif unique en son genre pour les innovateurs démocratiques, basé à New-York.

Des milliers de praticiens des technologies civiques de plus de 100 pays du monde ont contribué à cette ressource vivante. Nous cataloguons non seulement les outils, mais également le côté social de notre domaine: les conférences, les bailleurs de fonds, les prix, les principes de conception et les cahiers.

Nous incluons les gouvernements, les technologies civiques, les technologies des médias et la haute technologie dans notre définition de «la technologie au service du bien public». C’est une collection gratuite, sous licence Creative-Commons, conçue pour vous aider dans votre travail. Que vous souhaitiez ajouter vos propres projets, apprendre des autres ou effectuer des recherches dans notre domaine, nous vous invitons à les consulter.

Comment faire – la boîte à outils de l’innovation publique

Tous les outils à utiliser dans la conception de vos projets.

Ils sont expliqués, libres de droit et personnalisables (fichiers .ppt) pour que vous puissiez les adapter à vos besoins.

  • Innovation publique 
  • Approche comportementale
  • Gamification
  • Evaluation
  • Transformation numérique

Synthèses des Rencontres nationales de la participation 2018

Retrouvez sur ce site  l’ensemble des éléments de la deuxième édition des Rencontres nationales de la participation, qui s’est tenue dans la Métropole européenne de Lille les 6, 7 et 8 mars 2018 et ont réuni près de 750 participants lors d’une quarantaine d’ateliers. Vous y trouverez :

 

La concertation, un outil essentiel pour les projets d’énergie renouvelable (EnR) de territoire

Un projet d’Énergie Renouvelable citoyen se doit, par essence, d’apporter une attention particulière à son intégration économique et sociale dans le territoire. Le fait qu’un projet soit porté par des acteurs locaux ne suffit pas toujours à lui assurer l’adhésion de tous. Pour favoriser l’acceptabilité du projet, une phase de concertation est souvent nécessaire.

Webinaire proposé par Energie Partagée avec l’intervention d’Arno Foulon, Animateur National.

Consultation des projets soumis à étude d’impact

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, suite aux ordonnances n°1058 et n°1060 du 3 août 2016, ratifiées par la loi 2018-148 du 2 mars 2018, met en place la plateforme projets-environnement.gouv.fr afin de fournir des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement (étude d’impact) à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.

Ce site s’adresse :

  • au public, en lui permettant un accès facilité aux études d’impact sur son territoire ;
  • aux porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur.

Les informations sur chaque projet sont constituées :

  • d’une fiche descriptive du projet ;
  • et de l’étude d’impact du projet ainsi que des différentes pièces constitutives du dossier de consultation publique et des pièces administratives d’autorisation du projet.

Dialogues multi-acteurs en Nouvelle-Zélande

Les “Groupes de dialogue” mis en place par Motu sont des groupes d’une vingtaine de personnes, aux profils différents, choisies pour élaborer collectivement un point de vue non-décisionnel sur des enjeux posés au pays, au terme d’un processus de co-formation et de délibération de plusieurs jours ou demi-journées.

Motu est un think-tank indépendant en économie et politique publique. Il a notamment contribué, grâce à ses “Dialogue Groups” aux réflexion menées dans le cadre de Deep South, un programme de recherche sur le changement climatique (http://www.deepsouthchallenge.co.nz/).

 

 

Bilan de la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec

La Conversation publique sur l’Avenir minier du Québec a été organisée en 2011 par l’institut du Nouveau Monde (INM). Elle a
suscité la participation de quelque 500 participants directs et 15000 manifestations d’intérêt.

Les objectifs de la démarche visaient à la fois l’établissement d’un information objective et impartiale, une tribune d’expression des citoyens, d’échanges et de recherche de solutions, ainsi que de l’identification des points de vue des citoyens et leur transmission au gouvernement, à l’industrie et aux acteurs socioéconomiques. L’Institut du Nouveau Monde a tenu à ce que cette démarche soit inclusive et aille plus loin que les débats déjà existants en misant sur l’intelligence individuelle et collective des citoyens pour faire avancer les échanges ; pour ce faire, l’INM a privilégié la formule de la “conversation publique”, tenue à la manière d’une conversation de café, basée sur une documentation objective solide. L’INM a tenu onze rencontres de Conversation publique dans dix villes du Québec. Une imposante opération de communication publique a permis de toucher un public élargi, assurant une large collecte d’informations et de points de vue.

La synthèse de la démarche est téléchargeable sur le site.

Quelques différences entre débat public (DP) et convention de citoyens (CdC)

Débat public et conventions de citoyens : ces procédures ne s’opposent pas mais elles ont des vocations différentes. L’intérêt principal du DP est la possibilité d’expression offerte à tous. L’intérêt de la CdC est dans sa capacité à proposer les solutions qui conviennent le mieux au bien commun et elle constitue la procédure la plus propice pour cela…

Ce texte non publié de Jacques Testart est un plaidoyer pour la Convention de Citoyens, une démarche qu’il a contribué à formaliser et que se veut distincte de la Conférence de citoyens.

Y aller par 4 chemins. Quartiers populaires et participation des habitants

Ce site a été créé en 2016 par quatre centres de ressources sur la politique de la ville actifs en Bretagne-Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Seine-Saint-Denis, qui se sont impliqués aux côtés d’élus locaux, de professionnels, de collectifs d’habitants, de structures locales pour expérimenter localement de nouvelles façons d’appréhender et de conduire le dialogue avec les habitants des quartiers populaires. Ces projets interrogent tous le désir de participer, la capacité d’écouter et de recueillir réellement la parole des habitants, et les conditions nécessaires pour agir sur les politiques locales. La plateforme capitalise, dans un premier temps, les enseignements de ces projets au travers de 4 chemins :
• Chemin 1 : les enjeux du côté des initiateurs
• Chemin 2 : les démarches et les questions de méthode
• Chemin 3 : les territoires et leurs spécificités
• Chemin 4 : les témoignages, ou ce qu’en disent les participants.

Participation Compass – gateway to better participation.

The Participation Compass contains information on:

• Methods of participation
• Case studies of participation in action
• Written resources and guides about participation
• Organisations that provide expertise around participation
• News about participation

Les conventions de citoyens

La Convention de Citoyens est une procédure de participation qui combine une formation préalable (où les citoyens étudient), une intervention active (où les citoyens interrogent) et un positionnement collectif (où les citoyens rendent un avis). Tout sujet d’intérêt général, sans limitation du champ géographique, est susceptible de faire l’objet d’une convention de citoyens dès lors que les connaissances en la matière ont acquis un certain niveau de maturation.

Cette procédure a été développée par la Fondation Sciences Citoyennes avec l’appui de chercheurs et de juristes.

Cette page référence des liens permettant de mieux appréhender les conventions de citoyens.