Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié en septembre un rapport sur la participation du public aux décisions impactant l’environnement.
Afin de renouveler cette forme de participation, le CESE formule 24 préconisations articulées autour de trois axes:
- Créer les conditions d’une participation ouverte et confiante.
- Renforcer la participation par des accompagnements appropriés.
- Mieux prévenir et gérer les contentieux devant la justice, qui peuvent être le prolongement de la participation du public aux décisions impactant l’environnement.