LIGNES DIRECTRICES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Auteur(s) : CNDP - CNCE

Année : 2022

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.