Mise en oeuvre et déroulement d’une consultation publique (Montréal)

Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal

Année : 2011

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/03/code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf

Type : application/pdf

L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.

Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.