- Type de document : Document
- Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal
- Références :
L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.
Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.
Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.
- Année : 2011
- Fichier joint : code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf
