Mise en oeuvre et déroulement d’une consultation publique (Montréal)

  • Type de document :
  • Auteur(s) : OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal
  • Références :

    L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

    Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.

    Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.

     

     

  • Année : 2011
  • Fichier joint : code_de_deontologie_des_commissaires-fr.pdf