Mise en oeuvre et déroulement d’une consultation publique (Montréal)

L’Office de consultation publique de Montréal a pour mission de réaliser des consultations publiques relativement aux différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et à tout projet désigné par le conseil municipal ou le comité exécutif.

Ce court document présente (pages 4 à 9) comment se déroule une consultation publique.

Cette partie est suivie du Code de déontologie des commissaires.