Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

Auteur(s) : CGEDD - Conseil général de l'environnement et du développement durable

Année : 2021

Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016 par une complexité importante, qui fait obstacle à leur bonne appropriation par les maîtres d’ouvrages et le public. Pour autant, l’analyse de cas concrets et les entretiens menés montrent que l’allongement des délais de réalisation des projets n’est pas directement imputable à la durée des procédures.

 

Auteurs du rapport : DIETENHOEFFER, Jérôme, GOELLNER, Jérôme, HORNUNG, Pascal, LAMBERT, Patrick, MAJCHRZAK, Yves