Partenariat pour un gouvernement ouvert. Plan d’action national pour la France 2024-2026

  • Type de document :
  • Auteur(s) : Ministère chargé du Renouveau démocratique
  • Références :

    Depuis 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert mobilise des États engagés dans un effort d’ouverture de leurs données et de transparence de l’action publique.

    Dans ce plan d’action 2024-2026, une partie (page 25) est consacrée au statut du citoyen-participant dont l’objectif est de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».

    Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :

    • L’indemnisation des participantes et participants ;
    • Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
    • La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.
  • Année : 2023
  • Fichier joint : France_Action-Plan_2023-2025_December_FR.pdf