Partenariat pour un gouvernement ouvert. Plan d’action national pour la France 2024-2026

Depuis 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert mobilise des États engagés dans un effort d’ouverture de leurs données et de transparence de l’action publique.

Dans ce plan d’action 2024-2026, une partie (page 25) est consacrée au statut du citoyen-participant dont l’objectif est de « légitimer les processus participatifs et les décisions publiques qui en découleront ».

Les pistes de travail évoquées sont les suivantes :

  • L’indemnisation des participantes et participants ;
  • Les modalités de mise en œuvre d’un « congé » citoyen ;
  • La mise en œuvre d’un dispositif de valorisation des compétences acquises grâce à la participation à un exercice démocratique.