Participation du public : vers un nouveau dialogue territorial ? Les règles issues des ordonnances de 2016

Auteur(s) : AFITE - Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement

Année : 2018

Ce document constitue les actes du colloque du 4 juillet 2018 à paris, organisé par l’Afite en partenariat avec l’Institut de la  Concertation et de la Participation Citoyenne, Décider Ensemble, l’ENEP, l’Andra et l’UNICEM.

Les ordonnances du 3 août 2016 instaurent de nouvelles règles en matière de mode de participation du public pour les projets impactant l’environnement. Elles créent de nouveaux droits pour les citoyens et ouvrent de nouvelles perspectives pour les décideurs de projets publics ou privés (Etat, entreprises, collectivités…).

Ce colloque a permis, au vu de l’analyse juridique des dispositions et sur la base de témoignages et d’exemples concrets et récents (conflits environnementaux, projets d’entreprises ou de personnes publiques…), d’examiner comment ces nouvelles règles sont vécues par les acteurs directement concernés, en quoi elles modifient les relations entre les parties prenantes (entreprises, services de l’Etat, collectivités locales, associations, chefs de projets…) et en quoi la politique d’ouverture qu’elles instaurent est susceptible de transformer ces relations.

La journée s’est articulée autour de présentations des nouvelles dispositions et de témoignages d’entreprises de plusieurs secteurs d’activités, d’élus et d’associations, ainsi que de deux tables rondes et d’ateliers.

Publié par l’Afite. 88 pages, 25 euros