Les cas de restriction de libertés des associations portant des interpellations citoyennes par les autorités publiques locales et nationales sont nombreux et trop peu reconnus comme un problème. Cela a incité plusieurs associations concernées à constituer à partir de mars 2019 un Observatoire des libertés associatives. Cet outil doit donner une visibilité large à un phénomène souvent occulté, presque ignoré par les médias, banalisé par le politique et parfois intériorisé par les associations elles-mêmes.
Le rapport « Une citoyenneté réprimée » présente 100 cas de restrictions associatives et 12 pistes pour protéger les libertés.
Dans ce rapport nous distinguons 4 types d’entraves aux libertés associatives même si nombre des cas recensés sont touchés, simultanément, par plusieurs de ces restrictions :
- Les entraves discursives et disqualifications prennent la forme d’une disqualification des acteurs associatifs, d’une attaque réputationnelle, voire d’une mise au ban des espaces de concertation.
- Les entraves matérielles relèvent des coupes de subvention sanctions et des difficultés à accéder à des locaux pour se réunir.
- Les entraves judiciaires rassemblent l’ensemble des plaintes, amendes et procès intentés contre des militants associatifs et des entraves administratives constituées par exemple par des refus d’agrément.
- Les entraves policières concernent les formes de répression physique de l’action collective, mais aussi les perquisitions et les arrestations.
Douze propositions pour protéger les libertés associatives et construire un environnement favorable à la démocratie d’interpellation