Contexte
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter et d’assurer mise en place des procédures de démocratie participative prévues par le code de l’environnement ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures doivent permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration des décisions sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio–économique et environnemental, et permettre aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du public. En cela, la CNDP veille au respect du droit d’information et de participation du public dans les processus d’élaboration des projets d’aménagements et d’équipement d’intérêt national, ainsi que des plans et programmes nationaux et territoriaux ayant une incidence sur l’environnement Depuis sa mise en place en 1995, la CNDP a été saisie plus de 350 fois, elle a organisé 95 débats publics et plus de 250 concertations partout en France et sur des projets de grande ampleur et stratégiques pour le développement du pays. Son activité est en très forte croissance. Sa notoriété de plus en plus perçue comme le défenseur des droits des citoyens à être informée et à participer aux décisions impactant l’environnement. Elle s’appuie sur un large réseau de 220 garants et sur des délégués régionaux en cours de déploiement.
La CNDP organise ou garantit de nombreuses procédures de participation préalable et continue (débats publics, concertations, mission conseil et accompagnement). Après 25 ans d’existence, la CNDP a besoin de systématiser davantage et avec plus de précision ses données et notamment :
1. d’une comptabilité précise et rigoureuse des débats publics et de leurs résultats à 6 mois de leur clôture et à l’égard des obligations redditionnelles prévues par la loi ;
2. d’un bilan chiffré et fiable des effets du débat public ;
3. d’organiser les données concernant les procédures de concertation et de concertation continue ;
4. d’organiser les données concernant les missions de conseil et accompagnement.
Dans un premier temps, il s’agira de reclasser et re–compter les débats. Ensuite, l’analyse portera sur les effets du débat sur les projets. A moyen terme, la grille d’analyse sera élargie aux dispositifs de participation mis en œuvre, aux effets du projet sur les territoires, sur les acteurs, sur les politiques publiques en général, etc.
Missions
Le travail sur les données doit permettre à la CNDP de :
- valoriser ses résultats et ses actions dans les médias (objectif communication) ;
- réaliser un bilan pour améliorer nos actions ou alimenter nos publications;
- anticiper des éventuelles évaluations ou audit extérieurs.
Au sein de la Commission Nationale du Débat Public, la·le stagiaire aura les missions
suivantes :
- production, systématisation et l’exploitation des données concernant les débats et les concertations ;
- en lien avec le responsable de stage, identification des données pertinentes à classer pour les concertations préalables et continues et mise en place des fichiers de suivi des données ;
- production de synthèses thématisées susceptibles d’orienter l’organisation de nouveaux débats sur des thèmes déjà traités et servant de base à la publication de la série « Eclairage » de la Cndp (grande vitesse, éolienne, déchets, etc.) (objectif opérationnel ;
Chantal Jouanno et Ilaria Casillo seront les responsables de stage.
Afin de permettre une vue transversale sur les activités de débat et concertation de la CNDP et d’asurer le meilleur encadrement du stage, la.e stagiaire interviendra sous l’encadrement de plusieurs personnes, selon les travaux traités : Juliette ROHDE, Marie SCHUTZLER, Salima IDRISS, Patrick DERONZIER
Outre les travaux en interne avec les personnes de la CNDP animant les dispositifs de
participation, la.le stagiaire sera en relation avec les porteurs de projet, et éventuellement
avec des centres de recherche.
Pour postuler
Vous pouvez adresser votre CV et une lettre de motivation à Ilaria CASILLO (ilaria.casillo@debatpublic.fr), Marie SCHUTZLER (marie.schutzler@debatpublic.fr) en
mentionnant Stage Exploitation des données CNDP en objet du mail.