Ville de Grenoble – Doctorat CIFRE Démocratie d’interpellation et participation contestataire (appel à candidatures)

Contexte

Chaque année, dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la REcherche, CIFRE, la Ville de Grenoble accueille des doctorant-e-s dont le sujet de thèse porte sur les questions prioritaires de la municipalité.

Gérée par l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), les conventions CIFRE aident les collectivités au recrutement de doctorant-e-s durant la réalisation de leur thèse. Ce dispositif favorise l’insertion professionnelle des doctorant-e-sen les plaçant en situation d’emploi durant leur parcours de formation par la recherche, tout en encourageant les projets de collaboration entre laboratoires de recherche et les collectivités.

Intégré-e-s dans un service municipal dont l’activité concerne directement leur sujet de recherche, ces jeunes chercheur-e-s bénéficient d’un point de vue unique sur les activités d’une collectivité territoriale en lien direct avec les acteurs locaux et les habitants de la commune. Leur action dans la mise en œuvre des
politiques publiques locales ainsi que leurs travaux de recherche dotent la Ville d’une force de réflexion et d’analyse sur le développement de ses politiques publiques.

La Direction de l’Action Territoriale (DAT) au sein de la Ville de Grenoble poursuit une démarche ayant pour objectif de conduire plus fortement les politiques de développement et de cohésion sociale, en rapport avec les besoins des habitants des différents secteurs de la ville.

Missions

Il s’agit à la fois de travailler à une action publique globale qui dépasse les logiques de silos et s’adapte aux enjeux territoriaux, mais aussi, d’agir sur la capacité à entendre et prendre en compte des problématiques issues des citoyens et des acteurs de la société civile et de soutenir des démarches collectives d’actions, de
projets, d’organisation.

Cette démarche prend notamment appui sur :

  • L’existence d’un projet de territoire élaboré par les services de la ville et du CCAS. Le projet de territoire, outil de travail transversal, de suivi et de débat dans la durée, permet de hiérarchiser des priorités d’intervention de la Ville et de positionner l’action des services municipaux en mode projet.
  • L’identification d’une mission de direction de territoire dans chaque secteur de la ville, en charge de conduire ce projet de territoire.
  • Le fonctionnement de 10 Maisons des Habitants et 2 Espaces de vie sociale dont la vocation principale consiste à favoriser l’initiative locale et l’accès aux droits.
  • Le fonctionnement de directions de projets en charge de renforcer la capacité d’expertise et de support sur des thématiques clés, de piloter des projets en matière d’accès aux droits, de développement social, de démocratie locale et d’animer les réseaux de professionnels sur les secteurs, afin de conforter et d’appuyer les directions de territoire.
  • La création récente d’un service espace public et citoyenneté, appui aux territoires sur la conception de projets et démarches alliant nouveaux usages de l’espace public et nouveaux modes d’intervention.

Thématique de recherche et d’action municipale : Démocratie d’interpellation et participation contestataire.

Depuis plusieurs années et plus récemment, suite aux mobilisations sociales des Gilets jaunes, la question de l’interpellation citoyenne directe des pouvoirs publics et des collectivités en particulier, au travers des dispositifs tels que le référendum d’initiative citoyenne, est au cœur des débats, aussi bien politiques que
scientifiques. D’innombrables initiatives citoyennes et mobilisations collectives, de diverse ampleur, tentent de faire entendre des revendications ou demandent des comptes aux acteurs publics concernant des sujets aussi variées que la privatisation des aéroports de Paris que des conflits avec des bailleurs sociaux. Le droit
d’interpellation s’appliquant à toutes les institutions publiques, permet aux habitants de demander des comptes sur des affaires publiques et de contribuer à la production de l’action publique.

Cette forme d’exercice de la citoyenneté, cette participation « non invitée » (Bobbio, 2015), est inhérente à la vie démocratique, et peut-être l’une de ses sources de vitalité. Elle peut devenir contestataire, et mettre en lumière des conflits autour des décisions des acteurs publics, prises ou en projet. Comment pouvoir prendre
en compte cette contestation dans la fabrique de la décision publique ? Comment reconnaitre et inclure la diversité des formes de mobilisation citoyenne dans la production et la mise en œuvre des politiques publiques locales ? Comment accompagner l’exercice de la citoyenneté des personnes mobilisées autour de
conflits ou problématiques locales ? Quels mécanismes, outils ou dispositifs expérimenter pour intégrer cette forme de participation à la vie de la démocratie locale ? Quel rôle jouent les agents publics dans la relation avec les acteurs des actions collectives mettant en exergue des problèmes publics ? Quelles postures sont adoptées par les agents publics de proximité ? Existe-t-il des logiques de coresponsabilité qui émergent des mobilisations et des solutions trouvées aux problèmes soulevés par ces mobilisations ?, voici autant des questions pouvant, sans prétendre l’exhaustivité, se décliner de cette thématique.

La recherche retenue dans le cadre de cette thématique, permettra de participer à la constitution d’un cadre, d’une logique, d’une manière de faire « à la grenobloise », autour du sujet de la démocratie d’interpellation et la participation citoyenne. Il s’agirait de participer à la construction conjointe d’un cadre de règles de jeu
de la participation et de l’interpellation des acteurs publics, avec les services de la ville, les acteurs locaux et les élus municipaux.

Les terrains des projets de recherche doctorale devront impérativement avoir lieu à la ville de Grenoble, cependant de terrains de recherche parallèles et des approches comparatistes sont encouragés et pris en considération dans l’évaluation des candidatures.

Missions

Ayant des connaissances en droit public et des collectivités territoriales, le/la doctorant-e sera intégré-e au sein de la Direction de l’Action Territoriale, en lien avec l’ensemble des services de la Ville, et particulièrement avec le service juridique. Il-Elle aura pour mission principale d’animer la mission Démocratie d’interpellation et participation contestataire au sein de la Direction de projet démocratie locale.

Sous la responsabilité du Directeur de projet, le/la Doctorant-e aura en charge la mise en œuvre des outils, dispositifs et méthodologies permettant d’accompagner les dynamiques des habitants et acteurs locaux dans la résolution des problèmes publics, il-elle aura pour mission l’organisation et accompagnement des
droits de pétition, des consultations ouvertes ainsi que des éventuels référendums locaux et proposera, avec les habitant-es, les partenaires et les services de la ville, des outils de participation citoyenne permettant d’interroger, aussi bien, des politiques publiques transversales que des problématiques spécifiques locales.

Conditions d’éligibilité

Le.la candidat-e devra débuter son doctorat lors de l’année universitaire 2020-2021.

Le.la candidat-e devra avoir obtenu le grade de master à la date d’effet de la CIFRE (janvier 2021).

Le.la candidat-e ne peut pas être déjà docteur-e, avoir débuté une autre thèse, avec ou sans le bénéfice d’un autre dispositif de financement de thèse, quelle qu’en ait été sa durée.

Pour postuler

  1. Présentation du projet de thèse (5 pages max.) comprenant les rubriques suivantes :
    •  Descriptif du projet
    • Méthodologie et calendrier envisagés
    • Intérêt de la collaboration avec la Ville de Grenoble pour la réalisation du projet de recherche
    • Intérêt du projet de recherche pour la Ville de Grenoble
    • Bibliographie succincte (1 page max.)
  2. C.V du / de la candidate
  3. Lettre de recommandation du.de la directeur-trice du laboratoire de rattachement. Cette lettre devra impérativement préciser que le laboratoire a bien pris connaissance des conditions de mise en œuvre des contrats CIFRE à la Ville de Grenoble.

Date de réception des candidatures par voie électronique le 29 juin 2020

Conditions d’émbauche à la Ville de Grenoble

  • Les doctorant-e-s recruté-e-s par la Ville de Grenoble, dans le cadre du dispositif CIFRE, sont embauché-e-s en tant qu’agent-e-s non titulaires, sous contrat à durée déterminée de trois ans.
  • Leur temps de travail, fixé à 35 heures hebdomadaires, se répartit entre les locaux de la Ville de Grenoble et ceux de leur laboratoire de rattachement.
  • La rémunération des doctorant-e-s est fixée à 23 484 € bruts annuels. Cette rémunération est assurée dans son intégralité par la Ville de Grenoble.
  • Durant les trois ans du contrat de travail, selon les termes fixés par les conventions CIFRE, l’ANRT verse à la Ville de Grenoble une subvention de 14 000 € par an.
  • La Ville de Grenoble partage son savoir-faire avec les doctorant-e-s, ce qui se concrétise par l’intervention de ses agent-e-s, son encadrement, l’apport de ses méthodes, de ses outils, moyens informatiques, et, le cas échéant, des moyens de laboratoire et d’essais.
  • Un contrat de collaboration est signé entre le laboratoire de rattachement des doctorant-e-s et la Ville de Grenoble, traitant notamment des modalités d’exécution et de suivi du projet scientifique,
  • ainsi que des questions relatives à la propriété intellectuelle et à l’exploitation des résultats.

La Ville de Grenoble ne verse aucune contribution financière aux laboratoires de rattachement des doctorant-e-s pour leur frais d’encadrement et de gestion dans le cadre de la réalisation de leur thèse et de leurs travaux de recherche.