LES CHARTES DE LA PARTICIPATION

L’inventaire des chartes

Les chartes de la participation formalisent des modalités et des engagements mutuels. Elles visent ainsi à améliorer la qualité des dispositifs participatifs, leur transparence et leur pérennité.

L’Institut répertorie des chartes de la participation, avec la participation de ses membres. Elles sont accessibles à partir de cette carte ainsi que dans notre base documentaire. Vous pouvez télécharger les documents et trouver des contacts pour vous aider à élaborer ou évaluer une charte.

Plus de 100 chartes identifiées par l’Institut

Des questions

Elles fleurissent depuis le début des années 1990, avec des réussites, des échecs, des modalités de mise en oeuvre ou de suivi différentes.

Les chartes de la participation des collectivités territoriales sont-elles des manifestes, des projets politiques, des modes d’emploi des relations entre élus et habitants….?

Quelles plus-values peut-on attendre d’une charte ? A quelles conditions peut-elle contribuer à renforcer une culture du dialogue ? Comment la mettre en place et l’évaluer ?

En plus de fournir des références et des contacts aux praticiens, l’Institut a engagé une réflexion sur les chartes de la participation qui a commencé en 2013 par la rencontre nationale organisée par l’Institut à Montpellier en 2013 en partenariat avec l’Institut Paul Lazarsfeld.

L’objectif est d’aider les collectivités qui le souhaitent à se doter d’une charte ou à améliorer l’efficacité d’une charte existante.

Des documents

Publications de l’ICPC

Les chartes de la participation

Comment (ne pas) rater sa charte de la participation Compte-rendu de l’atelier de Lille. ICPC, 2018, 4 pages.

Les chartes de la participation, ça sert à quoi ? Fiche synthèse, ICPC, 2017, 2 pages.

Collectivités territoriales et chartes de la participation Compte-rendu de la rencontre de Montpellier, ICPC et Institut Paul Lazarsfeld, 2013, 45 pages. En vidéo : partie 1 – partie 2 – partie 3

Autres publications :

Les chartes de concertation et de participation territoriale en France  Connect, 2016, 19 pages.

Les chartes nationales

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Ces chartes ont une portée nationale.

Charte de la concertationMinistère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement (1996)
La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016.
Charte de la participation du publicMinistère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (2016)
Cette charte actualise la précédente et a été élaborée de manière participative. On peut y adhérer et faire ainsi partie du « Réseau Participation« , le réseau des signataires de la charte.
Charte de l’ouverture à la société des organismes publics de recherche, d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementauxAnses, Irstea, Ifsttar, Ineris, Irsn, Brgm, Santé Publique France (2016)
Cette charte a été établie par des organismes publics de recherche afin d’encourager leurs liens avec les organisations de la société civile.
Charte environnement des industries de carrièreUnicem (2005)
L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) est une fédération interprofessionnelle qui s’est dotée dès 2005 d’une charte dont un volet concerne la concertation entre entreprises et riverains.
Charte pour la conduite de la concertationRéseau Ferré de France (2012)
Cette charte établie en 2012 par RFF (Réseau Ferré de France, actuellement SNCF Réseau) cadre la politique générale de l’entreprise. Elle est complétée par des chartes dites « spécifiques » aux concertations engagées autour de certains projets.

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