Penser les effets de la participation sur l’action publique à partir de ses impensés

Cet article propose un bilan critique de la littérature en science politique, sociologie et économie-gestion portant sur les effets des dispositifs participatifs sur la décision et l’action publiques. Il souligne combien la vision séquentielle, qui sous-tend les analyses sur les effets de la participation, explique les difficultés récurrentes à rendre compte de l’influence de la participation sur l’action publique. Ainsi, une vision renouvelée de l’action publique, et la clarification systématique de l’analyse conduite (liens de causalité étudiés, variables saisies, éléments de contexte distinctifs), apparaissent comme les conditions nécessaires pour repenser collectivement les liens entre participation et action publique.

Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ?

La foisonnante littérature sur la participation donne au premier regard une impression d’éclatement. Il est possible cependant de dégager de cet état des savoirs sur la participation du public en démocratie, quelques postures partagées et une série de questions transversales, autour desquelles un débat scientifique peut se nouer. Ces huit questions nodales démontrent à quel point la participation peut être un analyseur fécond des phénomènes sociaux et politiques plus larges qui la rendent possible et la contraignent. Ces problématiques sont autant d’enjeux qui rendent nécessaire l’établissement de passerelles entre les recherches, par-delà les disciplines et les cadres théoriques mobilisés, justifiant ainsi la création d’une revue et d’un réseau de chercheurs spécialisés dans ces questions.

Effets de participation, la démocratie à l’étude

La prolifération des initiatives qui ont donné corps à l’idée de démocratie participative a été accompagnée par le développement de la recherche en sciences humaines et sociales sur ce domaine. Dépassant l’analyse basée sur la prééminence des dispositifs, différents travaux cherchent à déterminer les effets de la participation sur les mobilisations sociales, l’action publique, la structure politique. Mais aussi sur la recherche elle-même.

Suite au Congrès du GIS, la revue M3. Société urbaine et action publique, éditée par le centre Ressources Prospectives du Grand Lyon, Millénaire 3, a demandé au directeur du GIS un article synthétisant la journée d’études sur les effets de la participation.

Les nouvelles formes de participation citoyenne

Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs… Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s’agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.

Les municipalistes disposent désormais d’une vraie force d’expérimentation locale

L’émergence de plus de 400 « listes citoyennes » et la conquête de 66 mairies dont plusieurs villes moyennes ravit les municipalistes, qui espèrent refonder la politique « par le bas. » Un objectif réaliste, estime la spécialiste de ce mouvement, Elisabeth Dau, s’ils parviennent à se connecter à d’autres organisations de la société civile.

Civic tech : démocratiser la démocratie

Le web connaît aujourd’hui un printemps des initiatives citoyennes. Son nom, civic tech, traduit bien la sociologie particulière de ceux qui le portent : des jeunes urbains, diplômés, intéressés par la politique mais déçus par la démocratie représentative ou méfiants à l’égard des structures partisanes ou syndicales. Avec un optimisme que certains diraient naïf, ils croient dans le pouvoir des technologies et pensent qu’un site web ou qu’une application peuvent changer les comportements, la représentation politique, la démocratie elle-même. Derrière le terme englobant de civic tech, se cachent des initiatives variées qui, avec une vocation souvent plus citoyenne que politique, s’efforcent d’utiliser les ressources du numérique pour transformer les règles du jeu politique ou pour intensifier les engagements dans le cadre des règles existantes.

Citoyennes, les initiatives des civic tech sont donc bien politiques, mais sans doute le sont-elles dans un sens différent de celui donné traditionnellement à ce terme. Leur multiplication témoigne à la fois de la crise de confiance dans la démocratie représentative et du refus de s’y résigner. Elle atteste la vitalité des attentes démocratiques des individus les mieux intégrés dans la société.

Chapitre dans Culture numérique. sous la direction de Cardon Dominique p. 277-289.

Série d’articles sur les civic tech suite au Grand Débat

L’épisode du Grand Débat nous a permis de replacer la Civic Tech au coeur des concepts fondamentaux de démocratie et de représentativité du peuple. Dans le présent article, nous allons aborder le contexte de traduction de données massives et mettre en avant les points de blocages. Cette analyse nous oriente progressivement vers l’élaboration de solutions pour une Civic Tech comme moteur du parcours citoyen numérique, qui sera détaillé dans le dernier article de cette série.

Cet article s’inscrit dans une série :

  1. Les civic tech en France : les leçons du Grand Débat
  2. Les civic tech, l’open data et le citoyen : une mise à l’épreuve de la transparence
  3. Gérer la masse : les data et la démocratie
  4. Civic tech le temps de la traduction

Pour un grand chantier sur la citoyenneté

Avec la création du poste de ministre déléguée à la Citoyenneté attribué à Marlène Schiappa, la prise de conscience des enjeux de citoyenneté s’affirme à l’échelle nationale. Dans cette tribune, Julien Goupil considère que cette nouvelle fonction engage le gouvernement à l’ouverture d’un grand chantier sur la citoyenneté.

Participation citoyenne : un nouvel essor ?

De plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie publique. Ce dossier propose un panorama des outils de participation citoyenne. Il aborde la Convention citoyenne pour le climat et la réforme du Conseil économique, social et environnemental.

Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs…).

Médiation dans le domaine de l’environnement

Ce numéro 9 de la Lettre des médiations est consacré à la médiation dans le domaine de l’environnement.

Présentation

Dans l’article introductif de ce numéro spécial de la revue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt rappelle que l’environnement est le parent pauvre de la médiation. Il y a quelques années, on croyait cette pratique destinée à se développer, mais cet espoir ne s’est pas concrétisé. Cela est sans doute dû au désintérêt des médiateurs eux-mêmes pour les relations entre les humains et la nature, au fait que la médiation est souvent vue seulement comme une méthode de résolution de conflits et non pas de prévention, sans doute aussi au développement des processus de concertation et de débat public dans un pays comme la France qui privilégie l’expression des points de vue des citoyens et des parties prenantes sans leur donner de pouvoir de décision. Pour un développement effectif de la médiation environnementale, il est important que les citoyens eux-mêmes se saisissent de cet enjeu d’une réappropriation de la gestion de leurs désaccords au sujet de la nature.

Sommaire

Sophie Allain. Etat des lieux de la médiation environnementale en France

Laurent Thévoz : Participation et médiation territoriale en Suisse Romande

Alain Ducass. La médiation environnementale en Afrique

Fathi Ben Mrad. Les médiations à l’épreuve des problématiques environnementales

Jean-Paul Puyfaucher. Médiation environnementale, médiation sur les projets d’aménagement

Léo Mrad. Médiation environnementale : la place du commissaire enquêteur

Louise Otis. La médiation environnementale au temps des changements climatiques

Michel Sappin. La médiation sur le projet de PNR du Mont Ventoux

Lurdes Grou-Serra et Philipp Mueller. La médiation environnementale et sociale dans le cadre du financement des grands projets d’infrastructure

Erik Loot. L’expérience d’une double culture au profit de la médiation environnementale : des Pays-Bas à la France

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt. Philippe Barret, un des pionniers de la médiation verte.

TRIBUNE. Démocratie : renforçons le droit à la participation des citoyens !

Selon les signataires de cette tribune, parue le 13 juillet 2020 dans hebdomadaire Marianne, la reconnaissance formelle d’un « statut » de citoyen participant, notamment dans les panels citoyens tirés au sort, permettrait l’exercice effectif d’un droit à la participation, de toucher le plus de situations et de catégories sociales possibles et de libérer le temps nécessaire pour que les citoyens puissent s’investir sans contrainte sur une période donnée. Il ne s’agit pas de créer une « caste » de citoyens professionnels représentant les autres citoyens, mais bien de faciliter l’implication de chacun et la rotation des citoyens participants. Il s’agit d’en reconnaitre la valeur, en l’inscrivant dans un cadre légal, comme c’est le cas du tirage au sort des jurés d’assises.

La démocratie participative locale avance à pas de fourmi

En pause durant la crise sanitaire, la démocratie participative va-t-elle revenir en force ? Pour l’heure, la participation citoyenne aux décisions locales reste timide, selon une étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Abylon, du 28 avril au 18 mai 2020, auprès de 441 élus et agents de collectivités locales et de 1000 Français représentatifs de la population française, selon la méthode des quotas.

Le rôle du droit en démocratie participative

Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Dans cet entretien à Fluicity, elle livre une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?

La Convention citoyenne pour la transition écologique, qui a débuté à Paris en octobre 2019, a montré le retour du tirage au sort comme moyen de sélection. Le point sur les apports et les limites de cette forme de participation politique.

Article paru dans Vie Publique

Élections municipales : un outil pour évaluer la démocratie participative au sein des listes

Mesurer la crédibilité des promesses de démocratie participative avec le Participomètre, un projet de recherche-action mené avec le soutien de Sciences Po Grenoble, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et l’Institut de recherche territoire démocratique.

Cet article analyse des premiers résultats sur les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Annecy et identification des “modèles participatifs” des candidat·es.

Participation citoyenne & numérique en période « Covid » : quels « gestes-barrières » pour les professionnels de la participation ?

Le confinement nous a tous plongé dans un arrêt soudain et subi de nos activités. Les démarches de participation, pour la plupart en « pause » côté commandes publiques continuent à se développer du côté des commandes privées. Les professionnels de la participation s’interrogent: le numérique est-il la nouvelle solution ? Comment créer le débat et les conditions de convivialité avec une distance d’1 mètre entre chaque personne et le port du masque obligatoire ?

Avec le déconfinement revient les joies de pouvoir discuter de vive voix et d’échanger en face à face. La « menace » du Covid reste pourtant au-dessus de nos têtes et le numérique apparaît comme une des solutions possibles pour poursuivre les démarches avec les habitants.  Cet article propose de s’interroger sur l’offre existante en outils numériques, articulée à des actions en présentiel. Il invite à revenir, au-delà des outils, aux « gestes barrières » de la participation citoyenne, dans une période aussi exceptionnelle.

Contre la « métropoly-sation » ou pour l’audace démocratique ?

La métropolisation fait l’objet de nombreuses critiques : elle serait le cheval de Troie d’un capitalisme dé-régulateur mondialisé. Cette approche critique fait malheureusement barrage à une réflexion plus profonde sur les potentiels transformateurs que font grandir les contradictions de l’urbanisation dominante. La métropolisation porte pourtant en elle quelque chose de révolutionnaire : elle peut produire de nouveaux horizons d’émancipation, et devrait permettre la refondation d’une citoyenneté active comme du rôle des élus. Plutôt que de penser contre les métropoles, Martin Vanier invite les gauches à penser la métropolisation dans sa complexité et dans ce qu’elle offre comme terreau pour reprendre l’invention démocratique.

Métropoles , intercommunalités

 

Mobilisation citoyenne : l’urgence d’agir

Ce dossier de la revue Espaces Naturels n° 69 de janvier-mars 2020 comporte un éditorial d’Hélène Cauchoix, co-présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

 

 

 

Favoriser la participation citoyenne

Comment organiser, accompagner et animer des démarches de dialogue qui associent l’ensemble des parties prenantes et prennent en compte la voix des citoyens dans les politiques et choix publics qui les concernent ?

Judith Ferrando y Puig, co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne répond aux questions de Bastien Engelbach, coordonnateur des programmes de la Fonda.

De la participation au design thinking, la participation saisie par la nébuleuse des « entrepreneurs militants »

Ma recherche porte sur une nouvelle catégorie d’acteurs du processus de fabrique de la ville, les « entrepreneurs militants ». Ils ont en commun d’à la fois mobiliser un certain nombre de revendications issues des mouvements sociaux tout en inscrivant leur registre
d’action dans une activité entrepreneuriale. Dans le cadre de ma thèse en contrat CIFRE à la Fabrique des Territoires Innovants, j’ai eu l’occasion de participer à la première phase du concours Réinventer Paris. Dans cet article, j’aborderai donc à travers ce cas la façon dont les entrepreneurs militants se saisissent de la participation. Je proposerai tout d’abord de s’intéresser au cadre du concours qui articule les notions d’innovation et de participation à la fois comme vecteur d’amélioration des politiques publiques, mais également d’encouragement à l’entrée de ces entrepreneurs militants dans le projet urbain. Par ailleurs, la littérature sur la participation ne s’est pas beaucoup intéressée jusqu’à présent à la figure de l’acteur entrepreneurial. J’aborderai donc dans un deuxième temps, le dispositif de design thinking de conduite de projet mis en place par la Fabrique, prise comme exemple d’entrepreneur militant en proposant une exploration d’une grille d’analyse sur la participation comme instrument d’action publique.

thèse intitulée : « Entreprises sociales, innovation et participation. Analyse des initiatives dedéveloppement des territoires
» sous la direction d’Agnès Deboulet (Professeure Univ. Paris 8
/ UMR LAVUE, équipe Centre de Recherche sur l’Habitat).

Des indicateurs pour identifier les effets des démarches participatives : application au cas du département du Gard

Cet article présente la démarche et les résultats de l’évaluation d’une vingtaine de dispositifs participatifs mis en œuvre par le département du Gard. Cette évaluation s’est appuyée sur des entretiens auprès de 47 parties prenantes et une enquête en ligne auprès de 72 citoyens. Après une réflexion sur la nature des effets des concertations et les contraintes à leur évaluation, nous présentons des indicateurs construits à partir de la bibliographie et des entretiens. Ils distinguent les effets concrets sur les mesures mises en place, les effets sur l’image et l’organisation au sein de la structure ainsi que les effets sociaux et personnels pour les participants. L’usage des indicateurs renforce l’évaluation des démarches. La quasi-totalité des effets proposés ont été évalués positivement, le plus souvent à un niveau moyen hormis quelques-uns jugés plus importants à la fois par les parties prenantes et les citoyens.

L’évaluation de la gouvernance territoriale. Enjeux et propositions méthodologiques

Face à l’importance croissante des dispositifs de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux, cette contribution se propose de rendre compte des types et des conditions d’évaluation de ces dispositifs. Les auteurs proposent une revue des recherches récentes sur les modalités d’évaluation de la gouvernance, qui témoigne de la faiblesse des travaux sur les effets de la gouvernance territoriale tant en termes d’efficacité que d’impact sur la démocratie et « l’empowerment » des participants. Il s’agit ensuite de s’interroger sur la construction d’un cadre d’évaluation approprié aux dispositifs de gouvernance territoriale en montrant que par ses propriétés d’apprentissage, l’évaluation participative constitue non seulement un outil d’évaluation mais qu’elle joue aussi un rôle important pour le renforcement des effets démocratiques des systèmes de gouvernance territoriale.