Le Guide de l’enquête publique

Nouveau Guide du CEGuide de l’enquête publique 2018

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L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique.

SOMMAIRE DE L’EDITION 2018

Préface de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

1 – La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 – L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 – L’enquête publique et ses acteurs
4 –  Les différentes enquêtes publiques
5 – Le commissaire enquêteur
6 – Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique
7 – Les procédures spécifiques
8 – La commission d’enquête
9 – Les recours et la jurisprudence
10 – Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES sur clé USB intégrée

  • Textes de base et annexes : textes fondamentaux CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), extraits du Code de l’environnement, annexes relatives au traitement des observations
  • 47 FICHES THÉMATIQUES développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)

TARIF “PUBLIC” : support papier avec clé USB : 80€ + 10€ de frais d’envoi. Support numérique : 25€
TARIF CNCE : contacter la CNCE

Éloge des mauvaises herbes. Ce que nous devons à la ZAD

Ouvrage collectif coordonné par Jade Lingaard

Editions Les liens qui libèrent, 2018

180 p.

Pour la première fois des intellectuel.le.s, des artistes et des écrivain.ne.s prennent parti pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, expliquent pourquoi elle compte à leurs yeux. Ils expliquent que la « zone à défendre » est bien plus qu’un bout de bocage. Dans un monde où tout doit être normé, catalogué, mesuré, homogénéisé, s’y inventent de nouvelles formes de vies et de liberté. C’est un carré de mauvaises herbes dans un paysage artificialisé, calibré, et bétonné.

Sur la ZAD, on existe en commun et on cohabite avec la nature. On partage des rêves et des outils. On sort de l’emprise du marché en construisant sa cabane en terre-paille. On redonne du sens au travail en élevant des vaches et en prenant soin de la forêt. On échappe au couperet de l’Etat en cultivant les solidarités et l’accueil. On lutte en dormant et on prépare les alternatives en occupant des terres. Ce n’est pas une utopie, c’est notre réalité de demain qui prend formes sous nos yeux.

Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Abel, Christophe Bonneuil, Patrick Bouchain, Alain Damasio, Virginie Despentes, Amandine Gay, John Jordan, Bruno Latour, Wilfried Lupano, Geneviève Pruvost, Nathalie Quintane, Kristin Ross, Pablo Servigne, Vandana Shiva et Starhawk.

 

Le marché de la démocratie participative – note de lecture

Note de lecture du livre “Le marché de la démocratie participative” d’Alice Mazeaud et Magali Nonjon, Editions du Croquant, 2018.

Cette note de lecture établie par Pierre-Yves Guihéneuf et Lucie Anizon (Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) ne constitue pas une critique du livre ni ne présente nos opinions, mais vise à résumer ce que nous avons retenu de l’ouvrage. Elle est donc nécessairement subjective et n’engage que nous.  Seules les citations entre guillemets sont extraites de l’ouvrage.

La démocratie des émotions

En Inde, le jan sunwai orchestre des règlements de comptes entre fonctionnaires et victimes de l’administration devant un public qui rit, applaudit ou hue. À Grenoble et à Charleroi, les Parlons-en invitent les sans-abris à discuter de leurs difficultés avec leurs concitoyens. Au Chili, la Table de consensus offre aux peuples indigènes spoliés la possibilité de s’épancher auprès des agents du gouvernement… Les pratiques de démocratie participative qui se multiplient à travers le monde afin d’associer les citoyens à la décision sont de hauts lieux d’expression des émotions.

Curieusement, la science politique s’est peu intéressée à cette dimension, la considérant comme résiduelle. Pour combler cette lacune, les auteurs ont choisi de révéler son rôle essentiel au sein des conseils de quartier, dialogues citoyens et autres jurys d’assises, ainsi que les interactions constantes entre affects et rationalité. Les cas empiriques qu’ils présentent montrent également que, proscrites ou prescrites selon les effets politiques escomptés, les émotions sont fortement normées dans ces nouvelles arènes de la démocratie, qui doivent bien plus à la volonté des experts de l’ingénierie participative qu’aux élans affectifs spontanés.

Dictionnaire des biens communs

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage.

Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme, de la santé, de l’innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, de l’usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l’État, de la propriété et des formes d’expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l’ensemble de ces phénomènes. (résumé de l’éditeur)

Participation(s) des habitants. Retours d’expérience de l’ANRU

L’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé en 2004 (Loi n°2003710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite, « Borloo») visant à simplifier et à accélérer les démarches des collectivités et des bailleurs sociaux désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés (Union économique et sociale pour le logement (UESL), Caisse de dépôts (CDC) et Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS)) engagés dans le programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Cet ouvrage propose un retour d’expériencesur l’évolution des quartiers, la maîtrise d’usage, la rénovation urbaine.

La conception en question. La place des usagers dans les processus de projet

En matière de politique urbaine, Burcu Özdirlik et Jean-Jacques Terrin plaident pour un changement de méthode radical qui mette l’usager au centre des processus de conception. La nécessité de ce changement, croisé avec ceux induits par le développement durable, est accentuée par un accroissement constant de la complexité des projets urbains. Cette complexité nouvelle est due à l’augmentation du nombre de parties prenantes concernées, par la vie ultérieure de l’ouvrage et par son cycle de vie. Les auteurs pointent l’importance accrue de la démocratie participative dans les différents rouages de la gouvernance urbaine, la ville se développant de plus en plus fréquemment sur des sites déjà urbanisés et donc habités. Ces observations incitant à renouveler en profondeur le cadre méthodologique de la conception urbaine, ainsi que ses outils. L’objectif de ce livre est donc de poser les bases d’un débat de fond sur la place de la co-conception avec les usagers dans les pratiques contemporaines de projet urbain.

Le marché de la démocratie participative

Voir aussi notre Note de lecture sur cet ouvrage.

Aujourd’hui la démocratie participative ne s’affiche plus seulement dans les discours, elle s’incarne dans des règles juridiques, des dispositifs participatifs, des services administratifs, des échanges marchands, etc. Les militants d’hier sont pour l’essentiel concurrencés par des professionnels (agents publics, consultants, salariés de grandes entreprises d’aménagement) qui vivent de l’offre de participation et ont, à ce titre, intérêt à l’entretenir.

La demande de participation tend ainsi désormais à devenir la finalité et l’alibi de ce que les auteures qualifient de marché de la démocratie participative. En s’intéressant à la construction savante de l’impératif participatif, aux luttes d’expertises professionnelles qui l’ont accompagnée tout comme à la sociologie et aux pratiques concrètes de ces acteurs auxquels les autorités publiques ont confié la charge d’animer, d’organiser ou encore d’évaluer des dispositifs participatifs, cet ouvrage rappelle combien la qualité démocratique ne peut à elle seule expliquer le développement des politiques participatives en France. Les dynamiques de professionnalisation y ont joué un rôle majeur.

C’est ce que montre cet ouvrage qui éclaire également les logiques sociales et politiques de la sophistication croissante des technologies de gouvernement et plus largement l’ambivalence politique du tournant participatif contemporain. Remise en cause sur le plan symbolique par la promotion du citoyen-expert et des formes participatives de légitimation politique, la division du travail politique entre le professionnel et le profane semble en pratique plus solide que jamais.

Alice Mazeaud est maître de conférences en science politique à l’Université de La Rochelle et chercheuse au Centre d’études Juridiques et Politiques (CEJEP).

Magali Nonjon est maître de conférences en science politique à Sciencespo Aix et chercheuse au laboratoire Croyance, Histoire, Espace et Régulation (CHERPA). Elle est également chercheuse associée au Laboratoire Biens Normes et Contrat (LBNC).

La Démocratie Des Chimères. Gouverner La Biologie Synthétique

Peut-on faire produire du carburant à des bactéries ? L’ADN peut-il être découpé et agencé à volonté afin de créer des organismes fonctionnels et utiles ? Un virus éteint peut-il être refabriqué en laboratoire, puis envoyé par voie postale à un chercheur qui en aurait fait la commande par internet ? Un débat public a-t-il prise sur ce type de biotechnologie ? Les politiques de prévention du « bioterrorisme » parviennent-elles à se saisir de ces objets de laboratoire ?

 

Grâce à une enquête sociologique menée en France et aux États-Unis, l’ouvrage suit les anthropologues qui se sont embarqués dans les laboratoires pour donner une orientation éthique aux recherches, les débats publics qui ont été organisés pour démocratiser la biologie synthétique, ou encore les partenariats entre agents du FBI, scientifiques, industriels et biologistes amateurs visant à concilier innovation et « biosécurité ».

A contre-courant des analyses qui célèbrent l’avènement d’une « démocratie technique » ou d’une « innovation responsable », l’auteure prend ces labels pour objet d’étude. Elle interroge le lien étroit entre leur mobilisation précoce par les acteurs et actrices de l’innovation et la faiblesse de leurs effets sur l’orientation des recherches. Quoi que « participatifs », « collaboratifs », « interdisciplinaires » et « réflexifs », les dispositifs de gouvernement de la biologie synthétique sont structurés par des intérêts techno-industriels qui pèsent sur la définition des problèmes et des solutions à mettre en œuvre. Ainsi, le livre permet de comprendre comment les risques induits par la biologie synthétique ont été écartés des dispositifs de régulation : ces dispositifs se sont surtout centrés sur la prévention de la contestation et du terrorisme, deux problèmes qui ne concernent la biologie synthétique que parce qu’ils risquent de freiner son développement.

 

Sara Angeli Aguiton est docteure en sociologie, spécialisée en études sociales des sciences et chargée de recherche au CNRS. Elle est chercheuse au Centre Alexandre Koyré de l’EHESS.

 

En librairie en février 2018,

Experts sciences et sociétés

Au vu de la place dominante qu’occupent les experts dans notre société, le citoyen peut être amené à se demander ce qu’est un expert et sur quel socle repose son autorité. Comment peut-il évaluer sa crédibilité, et à qui se vouer dans les cas (fréquents) où plusieurs experts divergent d’opinion ?

Fruit du travail de dix-neuf chercheurs, cet ouvrage collectif présente le personnage social de l’expert, les usages sociopolitiques de son travail ainsi que les manières d’arbitrer ses prétentions dans notre société. Une des grandes forces de ce livre tient à son caractère multidisciplinaire, qui accorde une place importante à la philosophie, à la science politique, à l’histoire, à la sociologie et aux sciences de la communication. Chaque texte offre un état de la question sur un volet précis et donne des clés d’explication à des problèmes actuels : contestation de la statistique publique, place des valeurs et des citoyens dans les décisions publiques, rôle social de la science, régulation des groupes professionnels ou rapports de pouvoir dans les espaces numériques. Les auteurs rendent ainsi compte des acquis de la recherche et des débats en cours, et offrent un outil de référence qui s’adresse au grand public comme aux spécialistes et aux étudiants en sciences humaines et sociales.

François Claveau est professeur adjoint au Département de philosophie et éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en épistémologie pratique et membre régulier du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) et du Centre de recherche en éthique (CRÉ).

Julien Prud’homme, historien, est professeur au Département des sciences humaines à l’Université du Québec à Trois-Rivières, chercheur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) et membre régulier du Centre interuniversitaire d’études québécoises (CIEQ).

publication sur le développement des territoires, participatif et durable

Bonjour, 

Je me permets de vous signaler que je publie un ouvrage sur le développement des territoires, participatif et durable : http://boutique.lagazette.fr/developpement-du-territoire/economie-ess/creer-une-dynamique-de-territoire-solutions-nouvelles-participatives-et-durables.html

Bien à vous, et à votre disposition pour tout échange !
André Jaunay
06 71 17 44 02
Bio : Fonctionnaire territorial, créateur des premiers réseaux de business angels de France, puis de leur fédération « France Angels », pionnier du financement participatif ou « crowdfunding » en France et dans les pays en développement, investisseur individuel et accompagnateur de startups (transition écologique), inventeur du modèle Créarif pour l’accessibilité des dispositifs d’appui aux porteurs de projets et d’un modèle de débats publics dans les quartiers politique de la ville, praticien de la concertation ; docteur en sciences de Gestion (Paris Dauphine)

La démocratie hasardeuse

Il est presque devenu cliché de parler de la « crise de la démocratie » que traversent les sociétés occidentales. Les femmes et les hommes politiques sont désormais perçus comme une caste de privilégiés au service des grandes entreprises et du monde de la finance. La corruption rend les citoyens de plus en plus cyniques et les pousse à l’abstention les jours de vote.
Mais si le problème de notre système politique n’était pas celui qu’on pense ? Si les médias, les citoyens, les jeunes ou les populistes n’étaient pas à blâmer, mais plutôt le processus même au coeur de notre démocratie : les élections ?
Dans cet essai, Hugo Bonin nous rappelle que pendant longtemps, d’Aristote à Montesquieu ou Rousseau, l’élection a été jugée trop aristocratique et trop élitiste. Pour attribuer des responsabilités politiques, les démocrates avaient recours à un outil oublié de nos jours : le tirage au sort. Retraçant l’histoire perdue du hasard en politique ainsi que différents exemples de son
utilisation contemporaine, cet ouvrage fournit des pistes de réflexion pour ceux qui souhaitent
transformer notre démocratie représentative.
Parce que la politique, c’est l’affaire de n’importe qui.
Hugo Bonin est étudiant au doctorat en science politique à l’UQAM et à l’Université Paris-VIII,
où il réalise une thèse sur l’histoire du mot démocratie en Grande-Bretagne, au XIXe siècle.
Préface d’Alain Deneault.