L’INTERNET ET LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE

Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre aujourd’hui à tout un chacun une tribune mondiale de libre expression et transforme virtuellement l’individu en ” e-citoyen “. De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et induit de nouvelles modalités de participation à la vie politique. Mais s’agit-il d’un complément des pratiques démocratiques traditionnelles ou d’un renouvellement pur et simple de celles-ci ? Réalisé par de jeunes chercheurs en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia, cet ouvrage apporte des éléments de réponse à cette question par un réexamen des notions classiques de liberté d’expression, d’égalité, de démocratie et d’ordre public appliquées au numérique. Blogs, e-propagande, partis pirates, hacking, cybercriminalité, censure électronique sont ainsi quelques-uns des thèmes portés par une brûlante actualité, sur lesquels les auteurs ont porté leur réflexion.

Des énergies citoyennes, un foisonnement d’initiatives dans les territoires

Ce livre est un témoignage sur les pratiques émancipatrices d’intelligence collective qui sont  nombreuses mais peu connues. Dans le cadre de démarches innovantes et de co-construction, Patrick Norynberg expose des exemples concrets et une analyse pour interpeller les institutions afin d’agir
sur les choix stratégiques à venir dans les collectivités locales jusqu’à l’Etat.

Il cherche ainsi à contribuer à la promotion de certaines initiatives et capitaliser les expériences remarquables, innovantes et valorisantes pour ce qu’elles sont et pour leurs acteurs. Certaines villes participatives encouragent la citoyenneté active comme Valenton, Dunkerque, Choisy le Roi, Kingersheim, Hazebrouck, la Verrière. L’auteur s’appuie sur la capacité qu’ont les gens de passer du Je au Nous, de manière concrète et au quotidien. Au travers de récits d’expériences tangibles, il analyse ce que l’on peut produire collectivement dans les territoires, en plaçant les habitants au coeur de ces pratiques.

Présentation de l’ouvrage et interview de l’auteur

Site de l’auteur

 

La concertation est-elle rentable ? Environnement, conflits et participation du public

À quoi sert la concertation ? Mérite-t-elle le temps, l’énergie et les budgets qui y sont consacrés ? Que peut-on, ou ne peut-on pas en attendre ? À l’inverse, à quoi s’expose-t-on faute de concertation ?

En interrogeant les coûts et, symétriquement, les « bénéfices » de la concertation, cet ouvrage aborde une dimension importante de l’évaluation des processus participatifs.

L’ouvrage présente des contributions de scientifiques issus de différentes disciplines (économie, droit, science politique, sociologie, géographie…) et confronte des études de cas dans plusieurs secteurs :  déchets, aménagement, eau et assainissement.

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Cécile Blatrix est professeure de science politique à AgroParisTech – Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement. Jacques Méry est Ingénieur de recherche à l’Irstea – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.

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Sommaire

I. Une analyse des coûts de la concertation : la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France

1. La mesure du coût de la concertation : un point aveugle de la recherche. Cécile Blatrix, Jacques Méry

2. La gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et la concertation autour du Predma. Cécile Blatrix

3. Le stockage des déchets non dangereux au cœur du conflit à Saint-Escobille (Essonne). Cyril Fiorini

4. Monétariser les externalités de gouvernance dans la gestion des déchets. Cécile Blatrix, Cyril Fiorini, Jacques Méry

5. Les coûts de la concertation : représentations et estimations. Cécile Blatrix

II. Coûts et concertation

6. Faire parler les usagers ou faire entendre les gestionnaires ? Catherine Carré, José-Frédéric Deroubaix

7. Les coûts (et les bénéfices) de la participation locale pour les promoteurs immobiliers. Alexandre Coulondre 

8. L’ambivalence des seuils économiques de déclenchement de la concertation environnementale. Raphaël Brett

9. Vers une démocratie participative « low cost » ? Cécile Blatrix, Noé Gérardin

10. L’évaluation socio-économique des projets : jalons pour une prise en compte des coûts de gouvernance. Jacques Méry, Rémi Barbier

Conclusion

 

LA DEMOCRATIE C’EST VOUS !

Le fossé grandissant entre le peuple et l’élite risque de conduire à l’effondrement de la démocratie si aucune action vigoureuse n’est entreprise rapidement pour tenter de le réduire. Le déconcertant mouvement des « gilets jaunes » en est la plus récente illustration.
L’introduction du tirage au sort comme mode de désignation des représentants du peuple aux côtés (et non à la place) du mode classique de l’élection contribuera à réconcilier deux mondes qui se servent depuis trop longtemps de boucs émissaires réciproques.  Élus et gens ordinaires seront désormais tous à bord du même bateau et responsables ensemble de son cap.
Sur le terrain judiciaire, c’est par le sort que sont choisis depuis deux siècles les jurés siégeant à la Cour d’assises. En ma qualité d’avocat, je constate à quel point ces citoyens savent se montrer dignes de la mission qui leur est confiée.
Sur le plan politique, la désignation par le sort a été abondamment utilisée dans l’Histoire. Elle était vue comme une garantie démocratique essentielle. Le tirage au sort est donc un retour aux sources.

Des communes & des citoyens

Dans les récits qui vous sont proposés ici, aux Molières, à Châtel-en-Trièves, à Langouët, à Ayen, à Longpont-sur-Orge, de nouvelles pratiques politiques voient le jour et s’inventent à tâtons, mais il se construit sûrement un nouveau monde, s’appuyant sur les réalités quotidiennes et proches, tout en restant connecté aux enjeux planétaires qui interrogent notre avenir commun.

Il réhabilite le citoyen dans la cité. Ce qui est donc nouveau, c’est la capacité de faire correspondre notre besoin de repères et de perspectives de progrès avec la communauté humaine capable de s’organiser pour les mettre en œuvre.
« Faire société » est une alchimie qui peut être la vôtre, nécessitant travail mais seule à vous garantir, en touchant de vos propres mains les réussites et les progrès réalisés, de purs bonheurs qui vous appartiennent vraiment.
La commune est à vous ! Les élections municipales en 2020 peuvent amplifier ce que certains ont commencé.

Cet ouvrage fait suite à un appel pour une mobilisation plus globale, pour les municipales 2020 lancé par les auteurs : https://www.descommunesetdescitoyens.fr/

Le municipalisme libertaire – La politique de l’écologie sociale

Projet politique élaboré par le philosophe Murray Bookchin (1921-2006) pour donner une armature institutionnelle à son programme d’écologie sociale, le municipalisme libertaire propose une solution de rechange radicale à nos démocraties représentatives en déliquescence : une démocratie participative, directe, exercée au niveau local grâce à une profonde décentralisation du pouvoir. En quinze courts chapitres, Janet Biehl présente avec clarté cet ambitieux projet, dans ses aspects tant théoriques que pratiques.

À la différence de beaucoup d’anarchistes, Bookchin reconnaît un rôle aux institutions politiques, du moment qu’elles favorisent la liberté. Les municipalités recèlent selon lui un tel potentiel. Celles d’aujourd’hui ne sont qu’un pâle reflet des fières cités qui, de la polis athénienne aux towns anglo-américains en passant par les villes médiévales, ont fait le pari de l’autogestion citoyenne. Janet Biehl en retrace l’histoire, à la recherche non pas de modèles, mais de matériaux pour reconstruire un champ politique dynamique dans le cadre d’une confédération de municipalités, la « commune des communes ». Elle détaille ensuite les défis concrets qui attendent un mouvement municipaliste, notamment l’opposition inéluctable du système capitaliste et de l’État-nation.

Comme le souligne la philosophe Annick Stevens en préface de cette édition révisée, « Janet Biehl nous aide à ancrer la quête de l’autonomie politique dans la meilleure part de notre héritage historique, à anticiper toutes les difficultés qui ne manqueront pas d’accompagner ce long processus, et surtout à retrouver l’énergie et l’enthousiasme sans lesquels il n’est pas de changement radical possible ».

Acceptabilité sociale: sans oui, c’est non

L’acceptabilité sociale existait bien avant qu’on en parle, mais elle portait simplement d’autres noms: conflit, controverse, opposition, crise, débat, appui populaire… Depuis une dizaine d’années, cet enjeu est au cœur des débats sociaux et politiques entourant les grands projets de développement, du Plan Nord à Énergie Est, en passant par l’éolien et le gaz de schiste. Mais qu’est-ce que l’acceptabilité sociale, au juste? S’agit-il d’une nouvelle stratégie pour «fracturer le social afin de mieux l’exploiter»? Que recouvre cette notion un peu fourre-tout?

Bien que le gouvernement du Québec ait publié en 2017 des Orientations en matière d’acceptabilité sociale, le terme n’est à ce jour inscrit dans aucune loi. Dans la sphère publique, son utilisation évacue les nuances et tend à réduire les éléments du débat à des caricatures, ce qui mine la capacité d’agir des citoyen.ne.s et renforce le pouvoir des élites économiques et politiques.

Avec beaucoup de rigueur et une bonne dose d’humour, Pierre Batellier et Marie-Ève Maillé nous invitent à un exercice de déconstruction des dichotomies présentes dans le discours entourant l’acceptabilité sociale: les promoteurs et les opposants; les «pour» et les «contre»; les gens concernés et les opportunistes (ou la représentativité à géométrie variable); l’égoïste et le bon citoyen (ou le syndrome du «pas dans ma cour»); les faits et les opinions; la rigueur et les émotions; la majorité et la minorité; le conflit et la paix sociale; ce qui compte et ce qui se compte… sans oublier un angle mort important dans le débat: les femmes.

Il est grand temps de penser l’acceptabilité sociale des grands projets de développement autour du dialogue, de la confiance et du consentement collectif. Parce que, même en ce qui concerne le territoire, sans oui, c’est non…

Les effets de la participation citoyenne sur l’action publique en Amérique latine

Ouvrage publié (en espagnol) sous la direction de Claire Launay et Olivier Dabène, Sciences Po-CERI. Auteurs : Antoine Mallet, Antoine Faure, Sebastían Carrasco, Damien Larrouqué, Rocío Annunziata, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Ana Carolina González, Denis P. Petri. Téléchargeable sur Editorial Teseo

Traduction de l’introduction de l’ouvrage*

Dire de nos jours que dans le monde, la démocratie est en crise est une banalité. Après avoir progressé régulièrement depuis le milieu des années 1970, ce type de régime recule, sans pour autant que se multiplient les coups d’État militaires et les dictatures. Bien que ce diagnostic sombre soit largement partagé aujourd’hui, les progrès réalisés dans l’approfondissement de la démocratie ont tendance à être sous-estimés. Ils passent inaperçus si on évalue la démocratie en fonction du vote et de la représentation politique. Mais lorsque le regard se tourne vers les pratiques participatives à une échelle locale, un autre panorama se dégage. Les dispositifs permettant aux citoyens de délibérer et de contribuer à la prise de décision se sont multipliés et ont rencontré un réel succès. Les budgets participatifs sont par exemple pratiqués partout dans le monde. Certes, la littérature qui fait état de ces expériences souffre parfois d’un parti pris positif et oublie de voir les manipulations politiques qui peuvent les inspirer. Cependant, ces dispositifs peuvent contribuer à des progrès démocratiques significatifs. Les progrès sont encore plus remarquables dans le cas d’initiatives spontanées d’individus ou de groupes de citoyens cherchant à mettre les gouvernements sous surveillance. Le contrôle citoyen de l’action publique peut s’exercer de multiples façons et produire des effets très différents. Même si la démocratie participative institutionnalisée, guidée par les pouvoirs publics, fait l’objet d’une littérature abondante, les initiatives citoyennes sont encore insuffisamment explorées.

Ce livre apporte une contribution à cette littérature en se concentrant sur l’étude des modalités et de l’incidence des dispositifs de surveillance et de contrôle des citoyens. Il propose de distinguer d’une part la surveillance exercée par le citoyen “ordinaire” de manière passive mais informée et d’autre part le contrôle qui passe par la construction d’un contre-pouvoir.Ce livre met en lumière des dispositifs peu connus de la théorie et de la pratique, en s’appuyant sur des études de cas exhaustives menées dans cinq pays d’Amérique latine. Mais pourquoi l’Amérique latine? Ce continent a innové pendant trois décennies, avec trois vagues de réformes qui ont renforcé les pratiques participatives. Le premier est une réaction à la déception provoquée par les transitions démocratiques des années 1980. Face au désenchantement, diverses expériences de participation ont été lancées, telles que le fameux budget participatif de Porto Alegre (Brésil). La seconde est le produit des réformes néolibérales des années 1990. On suppose alors que la participation des utilisateurs à la prise de décision confèrera plus d’efficacité et de légitimité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Enfin, la troisième vague est menée par la gauche au pouvoir au cours des années 2000. Pour améliorer la qualité de la démocratie, les instances de délibération se multiplient.Pour ces raisons, l’Amérique latine constitue un laboratoire d’expériences démocratiques qui peuvent fournir de nombreuses leçons.

Ce livre propose une exploration de certaines de ces expériences, organisées autour de quatre questions: quel est le contexte politique et institutionnel de la participation citoyenne? Qui sont les acteurs impliqués? Selon quelles modalités pratiques la vigilance et le contrôle des citoyens sont-ils exercés? Et quels sont les effets sur l’action publique, principalement en termes de transparence et de responsabilité? Chaque chapitre fournit à ces questions des réponses critiques qui évoquent, en outre, les dimensions du problème du contrôle citoyen par chaque pays.

Dans le chapitre 1 (Organisations citoyennes et coproduction des politiques publiques. Citoyen Intelligent, espace public et agenda de probité au Chili, 2015-2016) Antoine Maillet, Antoine Faure et Sebastián Carrasco s’intéressent au rôle joué par la société civile dans l’élaboration d’un ensemble de lois sur l’intégrité et le financement de la vie politique au Chili. Même lorsque la présidente Bachelet avait du mal à tenir ses promesses de campagne, son “programme de probité et de transparence” suspendu par divers scandales de corruption avait abouti à l’approbation rapide de diverses lois réformant profondément le système politique. Les auteurs expliquent ce résultat par le rôle déterminant de deux fondations, Smart Citizen et Public Space. Grâce à des stratégies novatrices, ces fondations ont exercé une pression directe sur la mise en œuvre de ce programme.

Un tel succès doit cependant être nuancé. Ce n’était pas la société civile qui était associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique. Les fondations ont réagi au nom de la société civile, ce qui leur a permis de légitimer le travail d’un gouvernement très peu populaire. Ce manque de représentativité ne doit pas occulter le rôle  de ces fondations en termes de transparence et de défense de l’intérêt général. Les auteurs effectuent un important travail de cartographie conceptuelle, dans le but de préciser le rôle exact des fondations : ni groupe d’intérêt ni groupe de pression, ni lobbies, ni mouvements sociaux, ni groupes de réflexion ou de surveillance. Elles se trouvaient à l’intersection de ces catégories bien établies et utilisaient de manière “civique” les nouvelles technologies (civ tech).

Damien Larrouqué, quant à lui (Innovation institutionnelle, reddition de comptes et contrôle citoyen au Paraguay : le cas du Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche)  analyse un cas d’innovation institutionnelle qui a permis le développement du contrôle citoyen dans un pays et un secteur improbables. En fait, le Paraguay figure souvent au bas du classement en termes de qualité de la démocratie dans la région. Le secteur de l’éducation est également particulièrement touché par la corruption et le clientélisme. Le Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche (FEEI) que l’auteur étudie est le produit d’une initiative citoyenne. Un petit groupe de journalistes a cherché à protéger un fonds important de la renégociation d’un accord avec le Brésil sur les avantages d’un barrage hydroélectrique sur un fleuve frontière. Le travail de lobbying a conduit à l’adoption d’une loi, ce qui représente une première victoire.

Le deuxième motif de satisfaction réside dans les modalités de gestion des fonds. Lorsqu’ils choisissent la forme juridique du fideicomiso, les promoteurs du projet optent pour une gestion publique/privée qui, a priori, doit pouvoir empêcher les tentatives de détournement de ce fonds dédié à l’éducation. Les représentants de la société qui font partie du conseil de gestion du fonds imposent même certaines décisions aux fonctionnaires présents. Celles-ci contribuent à la transparence de la gestion des fonds, ce qui représente une innovation au Paraguay.

Marie-Hélène Sa Vilas Boas (Les effets de la participation citoyenne dans une perspective relationnelle. Le cas des conférences de femmes de Recife et Londrina au Brésil) s’intéresse à des dispositifs similaires de participation des citoyens dans deux villes du Brésil. Les « conférences de femmes » créées par le président Lula prennent des formes variées et l’auteur montre à juste titre que ses effets diffèrent d’une ville à l’autre, dans la mesure où les appareils peuvent faire l’objet d’appropriations et d’utilisations différenciées. Ainsi, à Recife, une « coordination des femmes » est intégrée au cabinet du maire, ce qui lui confère une position d’autorité transversale pour le groupe de membres de la municipalité. Les conférences servent d’espace de rencontre et de négociation intersectorielle. À Londrina, en revanche, elles disposent d’un Secrétariat des femmes dépourvu d’autorité. Les conférences de femmes servent principalement à renforcer cette institution qui travaille sur les questions de genre.

En outre, l’auteur montre les capacités des différents dispositifs à fournir aux participants une confiance en soi, une identité de groupe ou un pouvoir politique. Le Conseil des femmes de Recife, par exemple, est décrit comme un “lieu de socialisation de l’action collective féministe”. Dans cette ville, beaucoup plus que dans toute autre, les conférences de femmes sont en mesure de concrétiser leurs revendications.

Rocío Annunziata, dans son chapitre sur l’Argentine (“Mettre le corps”. Contingence du lien entre formes d’engagement et effets de la participation à l’ère numérique) soulève des questions sur l’efficacité des dispositifs de participation et de contrôle citoyen en ligne. A partir de l’étude comparée d’une manifestation contre la violence sexiste (#NiUnaMenos) et de la plateforme Change.org, elle propose une série de réflexions qui remettent en question l’idée que seule la mobilisation de rue serait efficace. La première mobilisation a pris la forme d’un appel à manifester lancé par des journalistes sur les réseaux sociaux. L’initiative a été un succès, avec près d’un million de personnes dans les rues du pays le 3 juin 2015. La deuxième mobilisation a connu un taux de « succès » record avec 66% des participants en Argentine, contre 33% en moyenne dans le monde. Les effets des mobilisations à travers les réseaux sont complexes. L’auteure distingue quatre types d’effets : les effets institutionnels, les effets politico-électoraux, les effets sociaux et culturels et les effets chez les acteurs. Sur cette base, elle détermine huit registres de mobilisation en fonction de l’intensité de l’engagement. La typologie prend la forme d’un continuum constitué de deux extrêmes : d’un côté le simple « like » sur les réseaux sociaux et, à l’autre extrême, la manifestation dans l’espace public.

Enfin, Ana Carolina González et Claire Launay (Espaces de dialogue public dans un contexte de polarisation politique : contrôle citoyen du processus de paix et du secteur minier en Colombie) étudient le contrôle citoyen dans le contexte d’une société profondément polarisée telle que la Colombie d’aujourd’hui, confrontée à deux débats clivants sur les processus de paix et l’exploitation des ressources minières.

En 1991, la Colombie a adopté une nouvelle constitution qui place la participation des citoyens au cœur de l’action publique. Deux lois, en 2014 et 2015, ont également créé de nouveaux outils pour assurer la transparence de l’action publique et développer la responsabilité. En application directe de ce cadre législatif, l’accord de paix signé en 2016 place sous contrôle citoyen l’ensemble des mesures destinées à restaurer la paix dans le pays. Le secteur minier, en revanche, n’a fait appel que très marginalement à la participation des citoyens, sauf dans certains cas de consultations préalables dans des collectivités concernées par un projet. En conséquence, depuis le début des années 2000, de nombreuses mobilisations sociales ont forcé les autorités et les entreprises à être plus transparentes. En 2013, la Colombie a adhéré à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Guidée par un comité tripartite (gouvernement, secteur privé, société civile), l’ITIE a rencontré des difficultés de fonctionnement. Les représentants de la société civile ont été confrontés à un manque d’information et ont eu beaucoup de mal à faire inscrire les impacts sur l’environnement dans l’agenda des discussions. Le bilan est mitigé, mais un espace de dialogue a été ouvert afin de limiter la polarisation. En ce qui concerne l’Accord de paix, les auteurs montrent que diverses organisations de la société civile ont été invitées lors de la phase de pré-négociation à établir un diagnostic et à faire des propositions. La filiale colombienne de Transparency International, par exemple, était chargée du contrôle et de la responsabilité des citoyens. Ces organisations ont eu du mal à faire en sorte que la mise en œuvre de leurs recommandations soit automatique et qu’elles puissent ensuite assurer un suivi.

En résumé, González et Launay concluent sur une note positive. Si aucune de ces expériences n’a été en mesure de résoudre le délicat problème de la représentativité des acteurs de la société civile appelés à intégrer des dispositifs délibératifs, leur action a permis de faire progresser la transparence et la responsabilité. L’avenir dira si le contrôle citoyen garantira la durabilité des procédures établies et si les acteurs de la société civile parviennent à se protéger de la forte polarisation politique qui caractérise la Colombie, afin de continuer à œuvrer pour le bien commun.

Les chapitres qui composent cette publication extraient leurs données empiriques d’un travail de terrain important. Ils bénéficient également de nombreuses discussions collectives entre chercheurs et spécialistes ayant collaboré dans le cadre du projet « Gouvernance et participation citoyenne en Amérique latine » mené par deux institutions partenaires: Transparencia por Colombia (filiale colombienne de Transparency International) et l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) de Sciences Po Paris, avec le soutien financier et institutionnel de la Fondation Charles Léopold Mayer.

Ce projet a un double objectif : faire progresser les connaissances et offrir des outils aux militants et aux professionnels de la société civile et de la coopération internationale. C’est pourquoi il inclut des conclusions sous forme de recommandations.Que les expériences recueillies résultent d’initiatives spontanées ou de l’appropriation de dispositifs existants, elles apportent toutes un progrès. Le contrôle citoyen est une réalité qui progresse en Amérique latine. Cependant, il pourrait progresser beaucoup plus.

La conclusion de l’ouvrage évoque les implications normatives d’une enquête conçue comme une contribution à la réflexion de militants engagés dans des actions concrètes. Les études de cas compilées dans ce livre donnent des pistes sur la manière d’améliorer les dispositifs de contrôle citoyen. La conclusion les explicite afin de favoriser le débat.

* Traduction réalisée par l’ICPC

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) expliqué à tous

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. Avec l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, le RIC se retrouve au coeur des discussions, depuis les ronds-points de France jusqu’à l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Ce livre propose un panorama complet de l’histoire du RIC. Il analyse les grandes décisions prises à travers lui, décrypte ses principes, ses différentes modalités, ses effets sur les politiques publiques et sur les citoyens, etc. Les auteurs, spécialistes des systèmes démocratiques contemporains, tirent les enseignements de la pratique du RIC dans différents pays et à diverses époques.

En s’appuyant sur des connaissances solides et un retour d’expérience, ils expliquent les conditions de sa mise en place concrète, les formes qu’il peut prendre en France, et comment lever les obstacles à son utilisation.

Cet ouvrage déconstruit les idées reçues et rend accessible au plus grand nombre tout ce qu’il y a à savoir sur cet outil central de la démocratie directe.

Auteurs :

Clara Egger est docteure en science politique à Sciences Po Grenoble, et professeure assistante en relations internationales (mondialisation et action humanitaire) à l’université de Groningen aux Pays-Bas. Elle est membre du collectif de recherche transdisciplinaire Esprit critique & Sciences (Cortecs.org) œuvrant pour la promotion de la pensée critique rationnelle dans le débat public. Spécialiste des systèmes démocratiques contemporains

Raul Magni-Berton est professeur de science politique à Sciences Po Grenoble. Il a également enseigné à Paris, à Montréal et à Bordeaux. Il a dirigé une équipe d’experts pour mettre en place un référendum d’initiative populaire à Grenoble. Ils sont tous deux cofondateurs du mouvement pour un Dauphiné démocratique qui vise à promouvoir la démocratie directe.

Avec la collaboration d’Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot

Postface de Steven Lebee, Julien Terrier, Alain Digitivo et les Marcheurs du RIC

La Démocratie des places. Des Indignados à Nuit debout, vers un nouvel horizon politique

Né en 2011, le mouvement d’occupation des places restaure un idéal de démocratie authentique, plus directe et horizontale. De l’Espagne à la Grèce, puis en France avec Nuit debout, cet idéal a soulevé une vague d’espoir et de mobilisation inédite des citoyens pour dénoncer l’accaparement du pouvoir par l’« oligarchie des 1 % », la corruption des dirigeants et la tentation autoritaire. Cette critique radicale du système politico-financier s’accompagne d’une rupture avec les discours et pratiques politiques traditionnels entraînant une recomposition des identités militantes.

Au cœur des places occupées, laboratoires à ciel ouvert d’une démocratie expérimentale, c’est une nouvelle vision du pouvoir et de la citoyenneté qui se forge, où l’individu se veut acteur politique et se rêve en contre-pouvoir.

Benjamin Sourice analyse de l’intérieur ces mouvements d’occupation, qui ont cherché à diffuser ces idéaux d’égalité, de liberté et d’émancipation universelle si malmenés aujourd’hui, et qui annoncent l’émergence d’une alternative concrète à la faillite du système, tournée vers le progrès humain et le bien commun.

Le Guide de l’enquête publique

Nouveau Guide du CEGuide de l’enquête publique 2018

Cliquez sur la couverture pour visualiser les premières pages

L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique.

SOMMAIRE DE L’EDITION 2018

Préface de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

1 – La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 – L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 – L’enquête publique et ses acteurs
4 –  Les différentes enquêtes publiques
5 – Le commissaire enquêteur
6 – Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique
7 – Les procédures spécifiques
8 – La commission d’enquête
9 – Les recours et la jurisprudence
10 – Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES sur clé USB intégrée

  • Textes de base et annexes : textes fondamentaux CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), extraits du Code de l’environnement, annexes relatives au traitement des observations
  • 47 FICHES THÉMATIQUES développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)

TARIF “PUBLIC” : support papier avec clé USB : 80€ + 10€ de frais d’envoi. Support numérique : 25€
TARIF CNCE : contacter la CNCE

Éloge des mauvaises herbes. Ce que nous devons à la ZAD

Ouvrage collectif coordonné par Jade Lingaard

Editions Les liens qui libèrent, 2018

180 p.

Pour la première fois des intellectuel.le.s, des artistes et des écrivain.ne.s prennent parti pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, expliquent pourquoi elle compte à leurs yeux. Ils expliquent que la « zone à défendre » est bien plus qu’un bout de bocage. Dans un monde où tout doit être normé, catalogué, mesuré, homogénéisé, s’y inventent de nouvelles formes de vies et de liberté. C’est un carré de mauvaises herbes dans un paysage artificialisé, calibré, et bétonné.

Sur la ZAD, on existe en commun et on cohabite avec la nature. On partage des rêves et des outils. On sort de l’emprise du marché en construisant sa cabane en terre-paille. On redonne du sens au travail en élevant des vaches et en prenant soin de la forêt. On échappe au couperet de l’Etat en cultivant les solidarités et l’accueil. On lutte en dormant et on prépare les alternatives en occupant des terres. Ce n’est pas une utopie, c’est notre réalité de demain qui prend formes sous nos yeux.

Ont contribué à cet ouvrage : Olivier Abel, Christophe Bonneuil, Patrick Bouchain, Alain Damasio, Virginie Despentes, Amandine Gay, John Jordan, Bruno Latour, Wilfried Lupano, Geneviève Pruvost, Nathalie Quintane, Kristin Ross, Pablo Servigne, Vandana Shiva et Starhawk.

 

Le marché de la démocratie participative – note de lecture

Note de lecture du livre “Le marché de la démocratie participative” d’Alice Mazeaud et Magali Nonjon, Editions du Croquant, 2018.

Cette note de lecture établie par Pierre-Yves Guihéneuf et Lucie Anizon (Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) ne constitue pas une critique du livre ni ne présente nos opinions, mais vise à résumer ce que nous avons retenu de l’ouvrage. Elle est donc nécessairement subjective et n’engage que nous.  Seules les citations entre guillemets sont extraites de l’ouvrage.

Lire notre note de lecture

La démocratie des émotions

En Inde, le jan sunwai orchestre des règlements de comptes entre fonctionnaires et victimes de l’administration devant un public qui rit, applaudit ou hue. À Grenoble et à Charleroi, les Parlons-en invitent les sans-abris à discuter de leurs difficultés avec leurs concitoyens. Au Chili, la Table de consensus offre aux peuples indigènes spoliés la possibilité de s’épancher auprès des agents du gouvernement… Les pratiques de démocratie participative qui se multiplient à travers le monde afin d’associer les citoyens à la décision sont de hauts lieux d’expression des émotions.

Curieusement, la science politique s’est peu intéressée à cette dimension, la considérant comme résiduelle. Pour combler cette lacune, les auteurs ont choisi de révéler son rôle essentiel au sein des conseils de quartier, dialogues citoyens et autres jurys d’assises, ainsi que les interactions constantes entre affects et rationalité. Les cas empiriques qu’ils présentent montrent également que, proscrites ou prescrites selon les effets politiques escomptés, les émotions sont fortement normées dans ces nouvelles arènes de la démocratie, qui doivent bien plus à la volonté des experts de l’ingénierie participative qu’aux élans affectifs spontanés.

Dictionnaire des biens communs

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage.

Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme, de la santé, de l’innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, de l’usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l’État, de la propriété et des formes d’expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l’ensemble de ces phénomènes. (résumé de l’éditeur)

Participation(s) des habitants. Retours d’expérience de l’ANRU

L’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial créé en 2004 (Loi n°2003710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite, « Borloo») visant à simplifier et à accélérer les démarches des collectivités et des bailleurs sociaux désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Elle globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés (Union économique et sociale pour le logement (UESL), Caisse de dépôts (CDC) et Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLSS)) engagés dans le programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Cet ouvrage propose un retour d’expériencesur l’évolution des quartiers, la maîtrise d’usage, la rénovation urbaine.

La conception en question. La place des usagers dans les processus de projet

En matière de politique urbaine, Burcu Özdirlik et Jean-Jacques Terrin plaident pour un changement de méthode radical qui mette l’usager au centre des processus de conception. La nécessité de ce changement, croisé avec ceux induits par le développement durable, est accentuée par un accroissement constant de la complexité des projets urbains. Cette complexité nouvelle est due à l’augmentation du nombre de parties prenantes concernées, par la vie ultérieure de l’ouvrage et par son cycle de vie. Les auteurs pointent l’importance accrue de la démocratie participative dans les différents rouages de la gouvernance urbaine, la ville se développant de plus en plus fréquemment sur des sites déjà urbanisés et donc habités. Ces observations incitant à renouveler en profondeur le cadre méthodologique de la conception urbaine, ainsi que ses outils. L’objectif de ce livre est donc de poser les bases d’un débat de fond sur la place de la co-conception avec les usagers dans les pratiques contemporaines de projet urbain.

Le marché de la démocratie participative

Voir aussi notre Note de lecture sur cet ouvrage.

Aujourd’hui la démocratie participative ne s’affiche plus seulement dans les discours, elle s’incarne dans des règles juridiques, des dispositifs participatifs, des services administratifs, des échanges marchands, etc. Les militants d’hier sont pour l’essentiel concurrencés par des professionnels (agents publics, consultants, salariés de grandes entreprises d’aménagement) qui vivent de l’offre de participation et ont, à ce titre, intérêt à l’entretenir.

La demande de participation tend ainsi désormais à devenir la finalité et l’alibi de ce que les auteures qualifient de marché de la démocratie participative. En s’intéressant à la construction savante de l’impératif participatif, aux luttes d’expertises professionnelles qui l’ont accompagnée tout comme à la sociologie et aux pratiques concrètes de ces acteurs auxquels les autorités publiques ont confié la charge d’animer, d’organiser ou encore d’évaluer des dispositifs participatifs, cet ouvrage rappelle combien la qualité démocratique ne peut à elle seule expliquer le développement des politiques participatives en France. Les dynamiques de professionnalisation y ont joué un rôle majeur.

C’est ce que montre cet ouvrage qui éclaire également les logiques sociales et politiques de la sophistication croissante des technologies de gouvernement et plus largement l’ambivalence politique du tournant participatif contemporain. Remise en cause sur le plan symbolique par la promotion du citoyen-expert et des formes participatives de légitimation politique, la division du travail politique entre le professionnel et le profane semble en pratique plus solide que jamais.

Alice Mazeaud est maître de conférences en science politique à l’Université de La Rochelle et chercheuse au Centre d’études Juridiques et Politiques (CEJEP).

Magali Nonjon est maître de conférences en science politique à Sciencespo Aix et chercheuse au laboratoire Croyance, Histoire, Espace et Régulation (CHERPA). Elle est également chercheuse associée au Laboratoire Biens Normes et Contrat (LBNC).

La Démocratie Des Chimères. Gouverner La Biologie Synthétique

Peut-on faire produire du carburant à des bactéries ? L’ADN peut-il être découpé et agencé à volonté afin de créer des organismes fonctionnels et utiles ? Un virus éteint peut-il être refabriqué en laboratoire, puis envoyé par voie postale à un chercheur qui en aurait fait la commande par internet ? Un débat public a-t-il prise sur ce type de biotechnologie ? Les politiques de prévention du « bioterrorisme » parviennent-elles à se saisir de ces objets de laboratoire ?

 

Grâce à une enquête sociologique menée en France et aux États-Unis, l’ouvrage suit les anthropologues qui se sont embarqués dans les laboratoires pour donner une orientation éthique aux recherches, les débats publics qui ont été organisés pour démocratiser la biologie synthétique, ou encore les partenariats entre agents du FBI, scientifiques, industriels et biologistes amateurs visant à concilier innovation et « biosécurité ».

A contre-courant des analyses qui célèbrent l’avènement d’une « démocratie technique » ou d’une « innovation responsable », l’auteure prend ces labels pour objet d’étude. Elle interroge le lien étroit entre leur mobilisation précoce par les acteurs et actrices de l’innovation et la faiblesse de leurs effets sur l’orientation des recherches. Quoi que « participatifs », « collaboratifs », « interdisciplinaires » et « réflexifs », les dispositifs de gouvernement de la biologie synthétique sont structurés par des intérêts techno-industriels qui pèsent sur la définition des problèmes et des solutions à mettre en œuvre. Ainsi, le livre permet de comprendre comment les risques induits par la biologie synthétique ont été écartés des dispositifs de régulation : ces dispositifs se sont surtout centrés sur la prévention de la contestation et du terrorisme, deux problèmes qui ne concernent la biologie synthétique que parce qu’ils risquent de freiner son développement.

 

Sara Angeli Aguiton est docteure en sociologie, spécialisée en études sociales des sciences et chargée de recherche au CNRS. Elle est chercheuse au Centre Alexandre Koyré de l’EHESS.

 

En librairie en février 2018,

Experts sciences et sociétés

Au vu de la place dominante qu’occupent les experts dans notre société, le citoyen peut être amené à se demander ce qu’est un expert et sur quel socle repose son autorité. Comment peut-il évaluer sa crédibilité, et à qui se vouer dans les cas (fréquents) où plusieurs experts divergent d’opinion ?

Fruit du travail de dix-neuf chercheurs, cet ouvrage collectif présente le personnage social de l’expert, les usages sociopolitiques de son travail ainsi que les manières d’arbitrer ses prétentions dans notre société. Une des grandes forces de ce livre tient à son caractère multidisciplinaire, qui accorde une place importante à la philosophie, à la science politique, à l’histoire, à la sociologie et aux sciences de la communication. Chaque texte offre un état de la question sur un volet précis et donne des clés d’explication à des problèmes actuels : contestation de la statistique publique, place des valeurs et des citoyens dans les décisions publiques, rôle social de la science, régulation des groupes professionnels ou rapports de pouvoir dans les espaces numériques. Les auteurs rendent ainsi compte des acquis de la recherche et des débats en cours, et offrent un outil de référence qui s’adresse au grand public comme aux spécialistes et aux étudiants en sciences humaines et sociales.

François Claveau est professeur adjoint au Département de philosophie et éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en épistémologie pratique et membre régulier du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) et du Centre de recherche en éthique (CRÉ).

Julien Prud’homme, historien, est professeur au Département des sciences humaines à l’Université du Québec à Trois-Rivières, chercheur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) et membre régulier du Centre interuniversitaire d’études québécoises (CIEQ).

publication sur le développement des territoires, participatif et durable

Bonjour, 

Je me permets de vous signaler que je publie un ouvrage sur le développement des territoires, participatif et durable : http://boutique.lagazette.fr/developpement-du-territoire/economie-ess/creer-une-dynamique-de-territoire-solutions-nouvelles-participatives-et-durables.html

Bien à vous, et à votre disposition pour tout échange !
André Jaunay
06 71 17 44 02
Bio : Fonctionnaire territorial, créateur des premiers réseaux de business angels de France, puis de leur fédération « France Angels », pionnier du financement participatif ou « crowdfunding » en France et dans les pays en développement, investisseur individuel et accompagnateur de startups (transition écologique), inventeur du modèle Créarif pour l’accessibilité des dispositifs d’appui aux porteurs de projets et d’un modèle de débats publics dans les quartiers politique de la ville, praticien de la concertation ; docteur en sciences de Gestion (Paris Dauphine)

La démocratie hasardeuse

Il est presque devenu cliché de parler de la « crise de la démocratie » que traversent les sociétés occidentales. Les femmes et les hommes politiques sont désormais perçus comme une caste de privilégiés au service des grandes entreprises et du monde de la finance. La corruption rend les citoyens de plus en plus cyniques et les pousse à l’abstention les jours de vote.
Mais si le problème de notre système politique n’était pas celui qu’on pense ? Si les médias, les citoyens, les jeunes ou les populistes n’étaient pas à blâmer, mais plutôt le processus même au coeur de notre démocratie : les élections ?
Dans cet essai, Hugo Bonin nous rappelle que pendant longtemps, d’Aristote à Montesquieu ou Rousseau, l’élection a été jugée trop aristocratique et trop élitiste. Pour attribuer des responsabilités politiques, les démocrates avaient recours à un outil oublié de nos jours : le tirage au sort. Retraçant l’histoire perdue du hasard en politique ainsi que différents exemples de son
utilisation contemporaine, cet ouvrage fournit des pistes de réflexion pour ceux qui souhaitent
transformer notre démocratie représentative.
Parce que la politique, c’est l’affaire de n’importe qui.
Hugo Bonin est étudiant au doctorat en science politique à l’UQAM et à l’Université Paris-VIII,
où il réalise une thèse sur l’histoire du mot démocratie en Grande-Bretagne, au XIXe siècle.
Préface d’Alain Deneault.

L’aventure démocratique. Cheminements en compagnie de Jean Baudouin

L’aventure démocratique

Cheminements en compagnie de Jean Baudouin

Ce volume apporte des contributions à l’étude des radicalités politiques, de la démocratie libérale et de l’engagement des intellectuels en politique, tels que Charles Fourier, Louis Aragon, Francis Delaisi, Emmanuel Mounier, Michel Foucault ou les intellectuels maoïstes. Il se clôt sur la reprise d’un article important de Jean Baudouin, datant de 1997, où il précise sa conception du politique.

Avec le soutien de l’IDPSP, EA 4640, université Rennes 1 et de l’université d’Angers

2017

Bernard Bruneteau, Gwendal Châton et Philippe Portier (dir.)

filet

Domaine : Sciences humaines et sociales | Politique

Collection : Res Publica

filet

Format : 16,5 x 24 cm
Nombre de pages : 320 p.

ISBN : 978-2-7535-5668-3

Disponibilité : en librairie
Prix : 25,00 €

Concertation et environnement, les acquis des expériences locales

Concertation et environnement, les acquis des expériences locales

 

Le dialogue entre acteurs du territoire est-il favorable à l’environnement ? Plus de concertation, est-ce que cela produit plus de biodiversité, de plus beaux paysages, des ressources naturelles préservées ? Ou, au contraire, est-ce que cela conduit à des compromis, des demi-mesures et des affichages de façade ?

Les expériences présentées ici montrent que les démarches concertées sont incontournables pour préserver les biens communs, gérer les conflits d’usage ou mettre en oeuvre des actions coordonnées et efficaces dans les territoires. Elles expliquent à quelles conditions elles sont productrices de nouveaux savoirs, de cohésion sociale, de mobilisation… et d’environnement.

Préface de Jean-Eudes Beuret.
Avec les contributions de Loïc Blondiaux, Christine Jean, Laurence Monnoyer-Smith, Hélène Rey-Valette et André Torre.

Edité par Comédie, 2017, 146 pages
ISBN 978-2-9560945-0-0.    Prix : 20 euros +port.