Une démocratie confinée

De sa position d’observateur engagé au plus près du terrain, Emmanuel Hirsch analyse les temps forts de cette année de pandémie où la démocratie a été confinée. 

Comment avons-nous vécu les expériences de cette année incertaine, inquiétante, qui a déstabilisé nos repères, dérouté nos chemins, appauvri nos quelques certitudes, ruiné des existences et qui nous confronte désormais à des décisions difficiles ? Comment penser un après alors que la crise est encore là pour un longtemps et qu’elle a éprouvé notre démocratie dans ses valeurs essentielles ? Dans cet ouvrage, l’auteur reprend ses analyses qui constituent un retour sur les temps forts de cette première année de pandémie, sur les modalités de gouvernance, le processus décisionnel avec ses conséquences à tous les niveaux de la vie sociale. Du fait de sa position d’observateur engagé au plus près du terrain, il a contribué à nombre de réflexions portant notamment sur les choix en réanimation, la vie en ehpad (et là où les vulnérabilités humaines et sociales sont les plus fortes), les arbitrages institutionnels et les initiatives de proximité. Emmanuel Hirsch explore les divers aspects des réalités de la pandémie, scrute le processus décisionnel souvent défaillant, permet de comprendre ce qu’a été l’intelligence pratique des « invisibles » de notre République, héros pour quelques semaines et oubliés depuis. Son livre interroge la gouvernance solitaire et entre experts d’une circonstance imprévisible qui aurait d’emblée justifié une concertation publique. En cette situation exceptionnelle, la vie démocratique a été confinée alors que lutter contre un phénomène de cette ampleur n’est possible qu’en mobilisant l’ensemble des composantes de la société. Au-delà d’un constat rigoureux, le propos est critique et engagé, car l’un des objectifs de ce livre est de donner à penser comment vivre le long terme d’une crise globale révélée par le choc d’une pandémie.

Democracy Studio: Practical guide to artificial intelligence on citizen engagement. Case studies in Taiwan, Israel, and Estonia

This book is destined first to urban practitioners who experience a growing complexity at all levels of cities’ development. While urban demography increases to an unprecedented scale worldwide, the last generation of urban developers promotes citizen-centric approaches and a wide inclusion of inhabitants in decision-making. The social acceptability of smart-city projects and the transformation of cities is supported by most stakeholders sharing decision-making in democracies. However, architects, real estate developers, entrepreneurs in urban innovation, students, and public services lack crucially methods and practical tools to engage their citizens or customers in a collective process of expressing their needs and participate in the design of public spaces.

In this book, the author presents five artificial intelligence models ready-to-implement by urban developers with (nearly) zero coding background. By following the method of the author, you will easily be able to collect data on any city of your choice, replicate the analysis built on the case studies in Taipei (Taiwan), Tel Aviv (Israel), and Tallinn (Estonia), and deploy machine learning and computer simulations to better infer on the evolution of your urban project and the public opinion around it.

Communs et territoires. Expériences de dialogue sur l’eau et l’alimentation

Gérer les communs, l’expression est devenue… commune. L’eau possède un statut de commun incontesté. En est-il de même pour l’alimentation, qui donne lieu à de nombreuses initiatives de gouvernance multi-acteurs ? L’approche en termes de communs renouvelle-t-elle les réflexions sur le dialogue territorial ?


8 fiches d’expériences. Avec les contributions de Martine Antona, Nils Ferrand, Emeline Hassenforder, Anne-Sophie Olmos, Jean-Louis Robillard, Frédéric Wallet. Coordonné par Alexandra Villarroel, Julie Riegel et Pierre-Yves Guihéneuf.

Comédie, 2021. 92 pages, format 20×20 cm

Le tournant délibératif de la démocratie

Née il y a quelques décennies dans les démocraties libérales, la théorie délibérative a inspiré quantité d’expériences et de pratiques nouvelles. Une vingtaine de spécialistes internationaux présentent dans cet ouvrage ce « tournant délibératif » de la démocratie.

Face aux conceptions de la démocratie qui réduisent la décision publique au décompte des votes, la théorie délibérative soutient que la démocratie doit une part essentielle de sa valeur à la formation des volontés politiques des citoyens. Elle préconise une manière particulière d’organiser cette formation : par la délibération collective. Née il y a quelques décennies dans les démocraties libérales, cette théorie a inspiré quantité d’expériences et de pratiques nouvelles : des jurys, panels et assemblées de citoyens ont été mis en place dans de nombreux pays.

Une vingtaine de spécialistes internationaux présentent ici ce « tournant délibératif » de la démocratie. Ils analysent les diverses facettes du concept ainsi que ses limites, retracent les multiples recherches de terrain qu’il a suscitées, reviennent sur les débats contemporains autour de l’idéal délibératif et sur
les diverses déclinaisons de la démocratie participative.

Avec les contributions de Rémi Barbier, Clémence Bedu, Luigi Bobbio, James Bohman, Simone Chambers, Thomas Christiano, Jon Elster, Dennis F. Thompson, Jean-Michel Fourniau, Archon Fung, Charles Girard, Dominique Leydet, Jane Mansbridge, Laurence Morel, Marion Paoletti, John Parkinson, Hervé Pourtois, Clément Viktorovitch, Mark E. Warren

Presses de Sciences Po

La démocratie, autrement

Deux artisans du grand débat national dressent un bilan des expériences de démocratie participative les plus récentes en Europe, et invitent à réinventer d’urgence l’art de gouverner avec les citoyens. Grogne sociale, montée du populisme, polarisation du débat, tentation technocratique des gouvernements dans un contexte de crise généralisée : notre modèle de démocratie représentative est malmené. Comment sortir de cette impasse où la confiance des Français envers leurs élites ne cesse de s’étioler, et où les décisions publiques sont de plus en plus contestées, voire empêchées ?

Frank Escoubès et Gilles Proriol proposent de bâtir dès 2022 un modèle démocratique véritablement inclusif du citoyen, autour de quatre moments clés.

  1. Consulter : écouter les préoccupations du plus grand nombre dans le respect d’une démocratie narrative.
  2. Co-construire : mobiliser l’intelligence collective de la société civile au travers d’une nouvelle « expertise profane ».
  3. Co-décider : sortir du vote et des référendums au profit de la négociation collective et
    du compromis.
  4. Co-agir : promouvoir la micro-action citoyenne et faire de la démocratie une activité permanente et culturelle. Un manuel du vivre-ensemble à lire sans délai, pour préfigurer la démocratie de demain.

Éditions de l’Observatoire

Les communs à l’épreuve du projet urbain et de l’initiative citoyenne

Le projet scientifique « BIenS COmmuns et TErritoire » (BISCOTE) porte sur le thème émergent des biens communs en tant que nouvelle approche de création et de gestion des ressources urbaines et territoriales.
Que sont ces « nouveaux » communs, en quoi consistent-ils concrètement, comment mobilisent-ils le territoire, ses ressources, ses acteurs et ses proximités ? Quelles implications ont-ils en termes d’évolution des systèmes d’acteurs, de coordination, de gouvernance et de cadre juridique ? Dessinent-ils les contours d’une nouvelle manière de faire territoire ? Enfin en termes d’action publique, comment s’invitent-ils dans la définition des orientations prises et des programmes d’action mis en œuvre ? Dans quelle mesure cela modifie-t-il les contours de ces politiques, la manière de les définir et de les mettre en œuvre ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse en recensant plus de 140 initiatives locales et en en analysant une dizaine de manière approfondie. Ainsi, il permet un examen à la loupe d’un phénomène foisonnant et encore peu instruit.

Editions du PUCA. Document téléchargeable gratuitement

Moi, citoyen – L’aventure de la Convention Citoyenne pour le Climat vue de l’intérieur

” J’ai été tiré au sort pour participer à la Convention Citoyenne pour le Climat, une innovation démocratique au service de l’environnement. “

Le 5 septembre 2019, Grégoire Fraty est tiré au sort pour participer à la Convention Citoyenne pour le Climat. D’abord perplexe, il se prend finalement au jeu.

L’objectif de la convention : proposer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. Grégoire se retrouve alors, avec 149 autres citoyens, ambassadeur du climat et de la justice sociale dans la société, les médias et dans les grands lieux de la République.

Pendant neuf mois, les 150 citoyens auditionnent des experts, des économistes, des associations, des personnalités politiques et débattent, avant d’aboutir en juillet 2020 à l’élaboration de 149 propositions censées, selon la promesse du président Emmanuel Macron, être soumises sans filtre au Gouvernement, au Parlement, voire au référendum.

Quelques mois plus tard, Grégoire fait le bilan et raconte dans ce livre cette expérience démocratique inédite, cette plongée d’un simple citoyen dans la machine politique, avec son lot d’espoirs et de déceptions.

Editions First, 292 pages.

Citoyenneté, institutions, société civile. La démocratie française sous tension

La France est un pays reconnu pour ses valeurs relatives aux droits de l’Homme et à la démocratie. Pour autant, à l’image de la société, la démocratie est en évolution perpétuelle et a été confrontée à des tensions fortes ces dernières années en France. Depuis mars 2020, la crise sanitaire du Covid-19 est venue renforcer encore les atteintes à la démocratie et la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques. La gestion très verticale et centralisée par l’exécutif, ainsi que le manque de transparence des décisions illustrent les lacunes du système démocratique français. Celles-ci peuvent se résumer par un paradoxe : alors que la démocratie participative s’expérimente désormais jusqu’au plus haut sommet de l’État, les contre-pouvoirs sont remis en cause quand ils cherchent à interpeller les autorités ou nourrir le débat public.

De l’apprentissage d’une citoyenneté émancipatrice à la lutte contre les inégalités qui tiennent certains aux marges du jeu démocratique, en passant par le renouvellement d’institutions de la démocratie représentative qui apparaissent de plus en plus coupées de la société et de ses attentes : le rapport propose une série de leviers d’action pour expérimenter ici et maintenant de nouvelles formes de démocratie et permettre aux associations et aux citoyens de (re)trouver leur place

 

Coordination :
Hélène Balazard et Anaïk Purenne, chargées de recherche en sociologie/science politique à l’ENTPE – Université de Lyon, Laboratoire EVS-RIVES, UMR 5600, coordinatrices de la Chaire Unesco « Politiques urbaines et citoyenneté ».
Avec le soutien de Solène Compingt, consultante sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir.
Equipe scientifique :
Sylvère Angot, sociologue intervenant, formateur, chercheur associé au LISIS (Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés), Université Paris Est. Régis Cortesero, sociologue, maître de conférence invité ENSAP (École Nationale d’Architecture et de Paysage) Bordeaux, chercheur titulaire laboratoire PAVE (Profession
Architecture Ville Environnement), chercheur indépendant, consultant, évaluateur, formateur (politiques de jeunesse, ville, éducation, pouvoir d’agir, impact social). Simon Cottin-Marx, sociologue, chercheur associé au LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés). Antoine Gonthier, consultant sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir. Marie Rivière, ingénieure stagiaire ENTPE

La démocratie bousculée

Quatre grandes thématiques parcourent cet ouvrage. La nécessité, tout d’abord, de repenser nos institutions pour donner plus et mieux la parole à l’ensemble des citoyens. Cette réflexion pourra s’appuyer sur  les nombreuses innovations démocratiques qui existent déjà sur tout le territoire et à l’étranger. Par ailleurs, un enjeu clé sera de mieux articuler, à l’avenir, démocratie participative et société civile organisée (associations, syndicats). Enfin, nous devons continuer à avoir un regard critique sur la participation citoyenne, reconnaitre ses limites et ses dysfonctionnements, afin de l’améliorer et restaurer la confiance entre citoyens et décideurs.

Nous vous invitons à découvrir les contributions constituant le début d’un exercice que nous souhaitons poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Nous souhaitons enrichir ces premières réflexions et propositions en publiant régulièrement de nouveaux textes. Ainsi, nous pourrons faire entendre des voix diverses, parfois en désaccord sur les solutions à mettre en œuvre mais avec un objectif commun : renouveler notre démocratie et renforcer la participation des citoyens à la prise de décision.

  1. Repenser nos institutions
  2. Innover pour faire vivre notre démocratie
  3. Participation citoyenne et corps intermédiaires
  4. Regards critiques sur la participation citoyenne

Voir la présentation de l’ouvrage en vidéo

Le prix de la démocratie

Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’idéal démocratique est perverti par le pouvoir de l’argent et par des systèmes injustes et mal conçus de financement des partis et des campagnes. Ce livre fait des propositions innovantes et inspirées de multiples expériences internationales pour mettre fin à ces inégalités politiques qui ne font qu’alimenter les inégalités économiques, et pour que la notion de représentation retrouve enfin toute sa réalité.

Une personne, une voix : la démocratie repose sur une promesse d’égalité qui trop souvent vient se fracasser sur le mur de l’argent. Financement des campagnes, dons aux partis politiques, prise de contrôle des médias : depuis des décennies, le jeu démocratique est de plus en plus capturé par les intérêts privés.

Fondé sur une étude historique inédite des financements politiques privés et publics dans une dizaine de pays sur plus de cinquante ans, ce livre passe au scalpel l’état de la démocratie, décortique les modèles nationaux, et fait le récit des tentatives – souvent infructueuses, mais toujours instructives – de régulation des relations entre argent et politique. Il tire les leçons des dérives actuelles et propose pour demain des règles innovantes pour une démocratie retrouvée.

Le livre Civic design

Le monde universitaire est en pleine transformation. Son rôle traditionnel de gardien du savoir, qui traite et diffuse l’intelligence, n’a pas inclus une appréciation de l’apprentissage expérimental, personnel et collectif situé sur le territoire. Il est important que ces apprentissages fassent l’objet d’une révision constante en raison de leur résilience et de leur perméabilité aux contextes dans lesquels ils sont générés.

Le Design Civique (civic design) propose une nouvelle approche du Design en ayant recours à plusieurs disciplines. Il se concentre sur des projets civiques, c’est-à-dire des projets liés à la citoyenneté considérant la communauté en tant qu’acteur politique.

Il est utilisé afin de concevoir des solutions collectives pour le bien d’une communauté.

Pour arriver aux résultats attendus, le Design Civique propose de mettre en collaboration les individus – chacun situé dans son espace spécifique – par le biais de différentes méthodes ou processus afin de trouver la meilleure stratégie. On aborde ainsi la notion de Design avec l’ambition de générer l’Innovation Civique.

Au cours de six dernières éditions du cours, 63 projets ont été développés avec un haut niveau d’innovation, se basant sur le prototypage et l’expérimentation.

Les contenus issus de ces projets sont très riches et ne sont pour l’instant accessibles qu’aux personnes ayant participé au cours. Le principal objectif de ce livre est donc de partager ce que les participants ont créé au cours des six dernières éditions.

Le livre Civic Design veut montrer qu’ils existent des nouvelles façons de comprendre et de transformer les territoires, qui mettent en commun l’intellect des citoyens et des differants acteurs locaux.

 

Design des politiques publiques

À quoi ressemblerait l’action publique si elle était conçue avec et pour les populations ?

À l’initiative de la 27e région, « labo de transformation publique » des 26 régions de France, cet ouvrage décrit une trentaine de réalisations dans lesquelles les habitants participent à la conception des services publics. Ces projets visent par exemple à ouvrir l’école sur la société, à lutter contre l’isolement rural, ou encore à répondre aux défis énergétiques.

Les méthodes utilisées puisent dans le design et l’anthropologie, l’innovation sociale et les logiques d’émancipation, la culture technologique et les arts urbains et l’univers du sensible de la créativité.
À l’origine de cette démarche, il y a le sentiment que le modèle de gestion publique issu des années quatre-vingt n’a pas su se transformer au même rythme que la société.

Le partage du pouvoir local

La crise dite des Gilets jaunes a amplement démontré que la fracture entre les élus de tous niveaux et les citoyen(ne)s s’amplifiait au risque de devenir irrémédiable. La “réconciliation” passera par une nouvelle donne en matière de gestion locale de proximité.

Ce livre restitue un long cheminement ayant permis de structurer depuis la Révolution, la République autour de sa cellule de base qu’est encore la commune. Différentes réformes récentes visent justement à diluer ce pouvoir local pourtant renforcé par la décentralisation Deferre dans une intercommunalité de services au risque de détruire les liens de proximité “élus(e)-citoyen(ne)s”.

La “gestion citoyenne autonome” a transformé les rapports entre une équipe municipale et les habitants, fortement impliqués dans la gestion de la quasi-totalité des activités sociales, culturelles, sportives, environnementales ou de loisirs. C’est l’une des voies possibles que les futurs conseils municipaux devront ouvrir afin d’éviter d’être frappées par le rejet latent touchant les acteur(trice)s de la démocratie représentative.

Endiguer la consommation boulimique de services au public, préserver la qualité des rapports humains, impliquer le maximum de personnes dans l’action politique concrète partager de manière responsable et raisonnée la gestion collective renforcer la démocratie participative en allant au-delà de la concertation faire des principes associatifs ceux du partage du pouvoir local : l’autogestion est parfaitement possible à mettre en oeuvre sur des bases simples et claires.

Si la citoyenne et le citoyen reviennent au centre des décisions et de la gestion de la vie collective, la confiance reviendra.

 

Jean-Marie Darmian, instituteur, adepte de la méthode éducative Freinet a occupé tous les niveaux de responsabilité élective (syndicat, mutuelle, vie associative locale, départementale et nationale, presque toutes les collectivités territoriales). Engagé durant vingt ans aux côtés de Michel Rocard, il reste un ardent défenseur des vertus de la citoyenneté active. Il est l’auteur entre autres de Le Jour où… (Le Bord de l’eau, 2017).

La participation citoyenne – Enjeux et outils d’engagement démocratique

Cet ouvrage se propose d’apporter une réponse à la panne démocratique que connaissent la plupart des pays occidentaux, dont la France, où la culture de la participation tarde à se répandre. Il a donc pour objectif de montrer par l’exemple ce qui peut « faire démocratie » en France, et de quelle manière.
C’est un guide complet pour toutes les parties prenantes souhaitant mettre en oeuvre des démarches participatives au sein de leur collectivité territoriale. Les nombreux cas concrets analysés permettront d’imaginer la démocratie de demain à tous les niveaux. Cet ouvrage est par ailleurs enrichi par les réflexions de plusieurs contributeurs, chercheurs ou professionnels reconnus du secteur (Note de l’éditeur).

Ce livre coordonné par Véronique Morel, consultante en marketing et démarches territoriales et professeure intervenante à Grenoble École de Management, intègre une contribution de Syvie Barnezet, Pascal Jarry et Damien Mouchague, administrateurs de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Commande à Territorial Editions ou en version numérique à la Gazette Boutique

Démocratie participative digitale – Angoulême expérimente les projets participatifs digitaux

Quels sont les secteurs aujourd’hui qui ne sont pas encore impactés par le digital ?

L’émergence des modes collaboratifs et des applications dédiées appelées Civic Tech montre que la sphère publique est concernée tant par la recherche d’efficacité de son action qu’au titre de la participation.

On parle dorénavant de démocratie participative digitale pour signifier des dispositifs participatifs et digitaux dans l’environnement public. Cela regroupe une multitude d’actions très disparates qui sont autant d’expérimentations pour nos futurs systèmes de gouvernance, systèmes qui sont au cœur de la démocratie et de la liberté.

Ce livre propose une analyse de la participation dans les systèmes publics ainsi qu’un panorama à date des offres digitales des Civic Tech.

A partir de l’expérience de la ville d’Angoulême sur les projets participatifs digitaux, ce livre interroge le lecteur sur la place de la participation dans la vie publique et ce que pourrait être la démocratie participative digitale.

Cet ouvrage est coordonné par :

David Autissier, Maître de conférences HDR IAE Eiffel, Directeur Chaire ESSEC Changement et IMEO.

Denis Debrosse, Chargé de mission Mairie d’Angoulême.

Valérie Lehmann, MBA, PhD, Professeure agrégée ESG UQAM Montréal, Canada.

Emily Metais-Wiersch, Consultante et coach en management, spécialités innovation et digital, chercheure affiliée de la Chaire Essec IMEO.

Sommaire

CHAPITRE 1 — La participation publique, avec ou sans les Civic Tech : ses histoires et ses défis

1. La participation publique avant ou sans le numérique
2. La participation publique et le numérique
3. Quelques histoires de participation publique à méditer
4. Pour une participation publique sensible

CHAPITRE 2 — La révolution des Civic Tech

1. Civic Tech : une reconnaissance institutionnelle croissante
2. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision France)
3. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision internationale)
4. Panorama et état des lieux de la Civic Tech
5. Derrière la partie visible des services digitaux, des enablers sont à l’œuvre…
6. Ouverture : état des lieux de l’Open Data dans le monde
7. Panorama des projets Civic Tech lancés par les collectivités françaises
8. Feuille de route digitale et enjeux pour les collectivités

CHAPITRE 3 — L’expérimentation de la ville d’Angoulême

1. Démocratie participative à Angoulême, ville créative à la recherche de son second souffle
2. Le projet d’ateliers participatifs digitaux de la ville d’Angoulême
Un outil digital au service de la participation citoyenne
CAS 1 Installation d’un Conseil Local de Santé Mentale
CAS 2 Les Beaux Jours
CAS 3 L’expérience avec les Cinquièmes du collège Pierre Bodet
CAS 4 Conseil de développement
CAS 5 Conseils citoyens d’Angoulême
CAS 6 Dénominations dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain
CAS 7 Dénomination de la salle polyvalente du quartier de Lunesse
CAS 8 Tous acteurs du développement durable – Angoulême comestible
CAS 9 Stand villes créatives de l’Unesco
CAS 10 Deuxièmes assisses des villes bienveillantes : Les voisins bienveillants
CAS 11 Club des ambassadeurs d’Angoulême

CHAPITRE 4 — Tous vers la démocratie participative digitale

1. Le renouvellement démocratique
2. Le début des Civic Tech
3. Vers une définition de la démocratie participative digitale
ANNEXE 1 : 110 Civic Tech en France

L’INTERNET ET LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE

Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre aujourd’hui à tout un chacun une tribune mondiale de libre expression et transforme virtuellement l’individu en ” e-citoyen “. De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et induit de nouvelles modalités de participation à la vie politique. Mais s’agit-il d’un complément des pratiques démocratiques traditionnelles ou d’un renouvellement pur et simple de celles-ci ? Réalisé par de jeunes chercheurs en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia, cet ouvrage apporte des éléments de réponse à cette question par un réexamen des notions classiques de liberté d’expression, d’égalité, de démocratie et d’ordre public appliquées au numérique. Blogs, e-propagande, partis pirates, hacking, cybercriminalité, censure électronique sont ainsi quelques-uns des thèmes portés par une brûlante actualité, sur lesquels les auteurs ont porté leur réflexion.

Des énergies citoyennes, un foisonnement d’initiatives dans les territoires

Ce livre est un témoignage sur les pratiques émancipatrices d’intelligence collective qui sont  nombreuses mais peu connues. Dans le cadre de démarches innovantes et de co-construction, Patrick Norynberg expose des exemples concrets et une analyse pour interpeller les institutions afin d’agir
sur les choix stratégiques à venir dans les collectivités locales jusqu’à l’Etat.

Il cherche ainsi à contribuer à la promotion de certaines initiatives et capitaliser les expériences remarquables, innovantes et valorisantes pour ce qu’elles sont et pour leurs acteurs. Certaines villes participatives encouragent la citoyenneté active comme Valenton, Dunkerque, Choisy le Roi, Kingersheim, Hazebrouck, la Verrière. L’auteur s’appuie sur la capacité qu’ont les gens de passer du Je au Nous, de manière concrète et au quotidien. Au travers de récits d’expériences tangibles, il analyse ce que l’on peut produire collectivement dans les territoires, en plaçant les habitants au coeur de ces pratiques.

Présentation de l’ouvrage et interview de l’auteur

Site de l’auteur

 

La concertation est-elle rentable ? Environnement, conflits et participation du public

À quoi sert la concertation ? Mérite-t-elle le temps, l’énergie et les budgets qui y sont consacrés ? Que peut-on, ou ne peut-on pas en attendre ? À l’inverse, à quoi s’expose-t-on faute de concertation ?

En interrogeant les coûts et, symétriquement, les « bénéfices » de la concertation, cet ouvrage aborde une dimension importante de l’évaluation des processus participatifs.

L’ouvrage présente des contributions de scientifiques issus de différentes disciplines (économie, droit, science politique, sociologie, géographie…) et confronte des études de cas dans plusieurs secteurs :  déchets, aménagement, eau et assainissement.

Lire notre note de lecture

Cécile Blatrix est professeure de science politique à AgroParisTech – Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement. Jacques Méry est Ingénieur de recherche à l’Irstea – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.

Télécharger l’ouvrage (payant)

Sommaire

I. Une analyse des coûts de la concertation : la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France

1. La mesure du coût de la concertation : un point aveugle de la recherche. Cécile Blatrix, Jacques Méry

2. La gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et la concertation autour du Predma. Cécile Blatrix

3. Le stockage des déchets non dangereux au cœur du conflit à Saint-Escobille (Essonne). Cyril Fiorini

4. Monétariser les externalités de gouvernance dans la gestion des déchets. Cécile Blatrix, Cyril Fiorini, Jacques Méry

5. Les coûts de la concertation : représentations et estimations. Cécile Blatrix

II. Coûts et concertation

6. Faire parler les usagers ou faire entendre les gestionnaires ? Catherine Carré, José-Frédéric Deroubaix

7. Les coûts (et les bénéfices) de la participation locale pour les promoteurs immobiliers. Alexandre Coulondre 

8. L’ambivalence des seuils économiques de déclenchement de la concertation environnementale. Raphaël Brett

9. Vers une démocratie participative « low cost » ? Cécile Blatrix, Noé Gérardin

10. L’évaluation socio-économique des projets : jalons pour une prise en compte des coûts de gouvernance. Jacques Méry, Rémi Barbier

Conclusion

 

LA DEMOCRATIE C’EST VOUS !

Le fossé grandissant entre le peuple et l’élite risque de conduire à l’effondrement de la démocratie si aucune action vigoureuse n’est entreprise rapidement pour tenter de le réduire. Le déconcertant mouvement des « gilets jaunes » en est la plus récente illustration.
L’introduction du tirage au sort comme mode de désignation des représentants du peuple aux côtés (et non à la place) du mode classique de l’élection contribuera à réconcilier deux mondes qui se servent depuis trop longtemps de boucs émissaires réciproques.  Élus et gens ordinaires seront désormais tous à bord du même bateau et responsables ensemble de son cap.
Sur le terrain judiciaire, c’est par le sort que sont choisis depuis deux siècles les jurés siégeant à la Cour d’assises. En ma qualité d’avocat, je constate à quel point ces citoyens savent se montrer dignes de la mission qui leur est confiée.
Sur le plan politique, la désignation par le sort a été abondamment utilisée dans l’Histoire. Elle était vue comme une garantie démocratique essentielle. Le tirage au sort est donc un retour aux sources.

Des communes & des citoyens

Dans les récits qui vous sont proposés ici, aux Molières, à Châtel-en-Trièves, à Langouët, à Ayen, à Longpont-sur-Orge, de nouvelles pratiques politiques voient le jour et s’inventent à tâtons, mais il se construit sûrement un nouveau monde, s’appuyant sur les réalités quotidiennes et proches, tout en restant connecté aux enjeux planétaires qui interrogent notre avenir commun.

Il réhabilite le citoyen dans la cité. Ce qui est donc nouveau, c’est la capacité de faire correspondre notre besoin de repères et de perspectives de progrès avec la communauté humaine capable de s’organiser pour les mettre en œuvre.
« Faire société » est une alchimie qui peut être la vôtre, nécessitant travail mais seule à vous garantir, en touchant de vos propres mains les réussites et les progrès réalisés, de purs bonheurs qui vous appartiennent vraiment.
La commune est à vous ! Les élections municipales en 2020 peuvent amplifier ce que certains ont commencé.

Cet ouvrage fait suite à un appel pour une mobilisation plus globale, pour les municipales 2020 lancé par les auteurs : https://www.descommunesetdescitoyens.fr/

Le municipalisme libertaire – La politique de l’écologie sociale

Projet politique élaboré par le philosophe Murray Bookchin (1921-2006) pour donner une armature institutionnelle à son programme d’écologie sociale, le municipalisme libertaire propose une solution de rechange radicale à nos démocraties représentatives en déliquescence : une démocratie participative, directe, exercée au niveau local grâce à une profonde décentralisation du pouvoir. En quinze courts chapitres, Janet Biehl présente avec clarté cet ambitieux projet, dans ses aspects tant théoriques que pratiques.

À la différence de beaucoup d’anarchistes, Bookchin reconnaît un rôle aux institutions politiques, du moment qu’elles favorisent la liberté. Les municipalités recèlent selon lui un tel potentiel. Celles d’aujourd’hui ne sont qu’un pâle reflet des fières cités qui, de la polis athénienne aux towns anglo-américains en passant par les villes médiévales, ont fait le pari de l’autogestion citoyenne. Janet Biehl en retrace l’histoire, à la recherche non pas de modèles, mais de matériaux pour reconstruire un champ politique dynamique dans le cadre d’une confédération de municipalités, la « commune des communes ». Elle détaille ensuite les défis concrets qui attendent un mouvement municipaliste, notamment l’opposition inéluctable du système capitaliste et de l’État-nation.

Comme le souligne la philosophe Annick Stevens en préface de cette édition révisée, « Janet Biehl nous aide à ancrer la quête de l’autonomie politique dans la meilleure part de notre héritage historique, à anticiper toutes les difficultés qui ne manqueront pas d’accompagner ce long processus, et surtout à retrouver l’énergie et l’enthousiasme sans lesquels il n’est pas de changement radical possible ».

Acceptabilité sociale: sans oui, c’est non

L’acceptabilité sociale existait bien avant qu’on en parle, mais elle portait simplement d’autres noms: conflit, controverse, opposition, crise, débat, appui populaire… Depuis une dizaine d’années, cet enjeu est au cœur des débats sociaux et politiques entourant les grands projets de développement, du Plan Nord à Énergie Est, en passant par l’éolien et le gaz de schiste. Mais qu’est-ce que l’acceptabilité sociale, au juste? S’agit-il d’une nouvelle stratégie pour «fracturer le social afin de mieux l’exploiter»? Que recouvre cette notion un peu fourre-tout?

Bien que le gouvernement du Québec ait publié en 2017 des Orientations en matière d’acceptabilité sociale, le terme n’est à ce jour inscrit dans aucune loi. Dans la sphère publique, son utilisation évacue les nuances et tend à réduire les éléments du débat à des caricatures, ce qui mine la capacité d’agir des citoyen.ne.s et renforce le pouvoir des élites économiques et politiques.

Avec beaucoup de rigueur et une bonne dose d’humour, Pierre Batellier et Marie-Ève Maillé nous invitent à un exercice de déconstruction des dichotomies présentes dans le discours entourant l’acceptabilité sociale: les promoteurs et les opposants; les «pour» et les «contre»; les gens concernés et les opportunistes (ou la représentativité à géométrie variable); l’égoïste et le bon citoyen (ou le syndrome du «pas dans ma cour»); les faits et les opinions; la rigueur et les émotions; la majorité et la minorité; le conflit et la paix sociale; ce qui compte et ce qui se compte… sans oublier un angle mort important dans le débat: les femmes.

Il est grand temps de penser l’acceptabilité sociale des grands projets de développement autour du dialogue, de la confiance et du consentement collectif. Parce que, même en ce qui concerne le territoire, sans oui, c’est non…

Les effets de la participation citoyenne sur l’action publique en Amérique latine

Ouvrage publié (en espagnol) sous la direction de Claire Launay et Olivier Dabène, Sciences Po-CERI. Auteurs : Antoine Mallet, Antoine Faure, Sebastían Carrasco, Damien Larrouqué, Rocío Annunziata, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Ana Carolina González, Denis P. Petri. Téléchargeable sur Editorial Teseo

Traduction de l’introduction de l’ouvrage*

Dire de nos jours que dans le monde, la démocratie est en crise est une banalité. Après avoir progressé régulièrement depuis le milieu des années 1970, ce type de régime recule, sans pour autant que se multiplient les coups d’État militaires et les dictatures. Bien que ce diagnostic sombre soit largement partagé aujourd’hui, les progrès réalisés dans l’approfondissement de la démocratie ont tendance à être sous-estimés. Ils passent inaperçus si on évalue la démocratie en fonction du vote et de la représentation politique. Mais lorsque le regard se tourne vers les pratiques participatives à une échelle locale, un autre panorama se dégage. Les dispositifs permettant aux citoyens de délibérer et de contribuer à la prise de décision se sont multipliés et ont rencontré un réel succès. Les budgets participatifs sont par exemple pratiqués partout dans le monde. Certes, la littérature qui fait état de ces expériences souffre parfois d’un parti pris positif et oublie de voir les manipulations politiques qui peuvent les inspirer. Cependant, ces dispositifs peuvent contribuer à des progrès démocratiques significatifs. Les progrès sont encore plus remarquables dans le cas d’initiatives spontanées d’individus ou de groupes de citoyens cherchant à mettre les gouvernements sous surveillance. Le contrôle citoyen de l’action publique peut s’exercer de multiples façons et produire des effets très différents. Même si la démocratie participative institutionnalisée, guidée par les pouvoirs publics, fait l’objet d’une littérature abondante, les initiatives citoyennes sont encore insuffisamment explorées.

Ce livre apporte une contribution à cette littérature en se concentrant sur l’étude des modalités et de l’incidence des dispositifs de surveillance et de contrôle des citoyens. Il propose de distinguer d’une part la surveillance exercée par le citoyen “ordinaire” de manière passive mais informée et d’autre part le contrôle qui passe par la construction d’un contre-pouvoir.Ce livre met en lumière des dispositifs peu connus de la théorie et de la pratique, en s’appuyant sur des études de cas exhaustives menées dans cinq pays d’Amérique latine. Mais pourquoi l’Amérique latine? Ce continent a innové pendant trois décennies, avec trois vagues de réformes qui ont renforcé les pratiques participatives. Le premier est une réaction à la déception provoquée par les transitions démocratiques des années 1980. Face au désenchantement, diverses expériences de participation ont été lancées, telles que le fameux budget participatif de Porto Alegre (Brésil). La seconde est le produit des réformes néolibérales des années 1990. On suppose alors que la participation des utilisateurs à la prise de décision confèrera plus d’efficacité et de légitimité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Enfin, la troisième vague est menée par la gauche au pouvoir au cours des années 2000. Pour améliorer la qualité de la démocratie, les instances de délibération se multiplient.Pour ces raisons, l’Amérique latine constitue un laboratoire d’expériences démocratiques qui peuvent fournir de nombreuses leçons.

Ce livre propose une exploration de certaines de ces expériences, organisées autour de quatre questions: quel est le contexte politique et institutionnel de la participation citoyenne? Qui sont les acteurs impliqués? Selon quelles modalités pratiques la vigilance et le contrôle des citoyens sont-ils exercés? Et quels sont les effets sur l’action publique, principalement en termes de transparence et de responsabilité? Chaque chapitre fournit à ces questions des réponses critiques qui évoquent, en outre, les dimensions du problème du contrôle citoyen par chaque pays.

Dans le chapitre 1 (Organisations citoyennes et coproduction des politiques publiques. Citoyen Intelligent, espace public et agenda de probité au Chili, 2015-2016) Antoine Maillet, Antoine Faure et Sebastián Carrasco s’intéressent au rôle joué par la société civile dans l’élaboration d’un ensemble de lois sur l’intégrité et le financement de la vie politique au Chili. Même lorsque la présidente Bachelet avait du mal à tenir ses promesses de campagne, son “programme de probité et de transparence” suspendu par divers scandales de corruption avait abouti à l’approbation rapide de diverses lois réformant profondément le système politique. Les auteurs expliquent ce résultat par le rôle déterminant de deux fondations, Smart Citizen et Public Space. Grâce à des stratégies novatrices, ces fondations ont exercé une pression directe sur la mise en œuvre de ce programme.

Un tel succès doit cependant être nuancé. Ce n’était pas la société civile qui était associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique. Les fondations ont réagi au nom de la société civile, ce qui leur a permis de légitimer le travail d’un gouvernement très peu populaire. Ce manque de représentativité ne doit pas occulter le rôle  de ces fondations en termes de transparence et de défense de l’intérêt général. Les auteurs effectuent un important travail de cartographie conceptuelle, dans le but de préciser le rôle exact des fondations : ni groupe d’intérêt ni groupe de pression, ni lobbies, ni mouvements sociaux, ni groupes de réflexion ou de surveillance. Elles se trouvaient à l’intersection de ces catégories bien établies et utilisaient de manière “civique” les nouvelles technologies (civ tech).

Damien Larrouqué, quant à lui (Innovation institutionnelle, reddition de comptes et contrôle citoyen au Paraguay : le cas du Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche)  analyse un cas d’innovation institutionnelle qui a permis le développement du contrôle citoyen dans un pays et un secteur improbables. En fait, le Paraguay figure souvent au bas du classement en termes de qualité de la démocratie dans la région. Le secteur de l’éducation est également particulièrement touché par la corruption et le clientélisme. Le Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche (FEEI) que l’auteur étudie est le produit d’une initiative citoyenne. Un petit groupe de journalistes a cherché à protéger un fonds important de la renégociation d’un accord avec le Brésil sur les avantages d’un barrage hydroélectrique sur un fleuve frontière. Le travail de lobbying a conduit à l’adoption d’une loi, ce qui représente une première victoire.

Le deuxième motif de satisfaction réside dans les modalités de gestion des fonds. Lorsqu’ils choisissent la forme juridique du fideicomiso, les promoteurs du projet optent pour une gestion publique/privée qui, a priori, doit pouvoir empêcher les tentatives de détournement de ce fonds dédié à l’éducation. Les représentants de la société qui font partie du conseil de gestion du fonds imposent même certaines décisions aux fonctionnaires présents. Celles-ci contribuent à la transparence de la gestion des fonds, ce qui représente une innovation au Paraguay.

Marie-Hélène Sa Vilas Boas (Les effets de la participation citoyenne dans une perspective relationnelle. Le cas des conférences de femmes de Recife et Londrina au Brésil) s’intéresse à des dispositifs similaires de participation des citoyens dans deux villes du Brésil. Les « conférences de femmes » créées par le président Lula prennent des formes variées et l’auteur montre à juste titre que ses effets diffèrent d’une ville à l’autre, dans la mesure où les appareils peuvent faire l’objet d’appropriations et d’utilisations différenciées. Ainsi, à Recife, une « coordination des femmes » est intégrée au cabinet du maire, ce qui lui confère une position d’autorité transversale pour le groupe de membres de la municipalité. Les conférences servent d’espace de rencontre et de négociation intersectorielle. À Londrina, en revanche, elles disposent d’un Secrétariat des femmes dépourvu d’autorité. Les conférences de femmes servent principalement à renforcer cette institution qui travaille sur les questions de genre.

En outre, l’auteur montre les capacités des différents dispositifs à fournir aux participants une confiance en soi, une identité de groupe ou un pouvoir politique. Le Conseil des femmes de Recife, par exemple, est décrit comme un “lieu de socialisation de l’action collective féministe”. Dans cette ville, beaucoup plus que dans toute autre, les conférences de femmes sont en mesure de concrétiser leurs revendications.

Rocío Annunziata, dans son chapitre sur l’Argentine (“Mettre le corps”. Contingence du lien entre formes d’engagement et effets de la participation à l’ère numérique) soulève des questions sur l’efficacité des dispositifs de participation et de contrôle citoyen en ligne. A partir de l’étude comparée d’une manifestation contre la violence sexiste (#NiUnaMenos) et de la plateforme Change.org, elle propose une série de réflexions qui remettent en question l’idée que seule la mobilisation de rue serait efficace. La première mobilisation a pris la forme d’un appel à manifester lancé par des journalistes sur les réseaux sociaux. L’initiative a été un succès, avec près d’un million de personnes dans les rues du pays le 3 juin 2015. La deuxième mobilisation a connu un taux de « succès » record avec 66% des participants en Argentine, contre 33% en moyenne dans le monde. Les effets des mobilisations à travers les réseaux sont complexes. L’auteure distingue quatre types d’effets : les effets institutionnels, les effets politico-électoraux, les effets sociaux et culturels et les effets chez les acteurs. Sur cette base, elle détermine huit registres de mobilisation en fonction de l’intensité de l’engagement. La typologie prend la forme d’un continuum constitué de deux extrêmes : d’un côté le simple « like » sur les réseaux sociaux et, à l’autre extrême, la manifestation dans l’espace public.

Enfin, Ana Carolina González et Claire Launay (Espaces de dialogue public dans un contexte de polarisation politique : contrôle citoyen du processus de paix et du secteur minier en Colombie) étudient le contrôle citoyen dans le contexte d’une société profondément polarisée telle que la Colombie d’aujourd’hui, confrontée à deux débats clivants sur les processus de paix et l’exploitation des ressources minières.

En 1991, la Colombie a adopté une nouvelle constitution qui place la participation des citoyens au cœur de l’action publique. Deux lois, en 2014 et 2015, ont également créé de nouveaux outils pour assurer la transparence de l’action publique et développer la responsabilité. En application directe de ce cadre législatif, l’accord de paix signé en 2016 place sous contrôle citoyen l’ensemble des mesures destinées à restaurer la paix dans le pays. Le secteur minier, en revanche, n’a fait appel que très marginalement à la participation des citoyens, sauf dans certains cas de consultations préalables dans des collectivités concernées par un projet. En conséquence, depuis le début des années 2000, de nombreuses mobilisations sociales ont forcé les autorités et les entreprises à être plus transparentes. En 2013, la Colombie a adhéré à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Guidée par un comité tripartite (gouvernement, secteur privé, société civile), l’ITIE a rencontré des difficultés de fonctionnement. Les représentants de la société civile ont été confrontés à un manque d’information et ont eu beaucoup de mal à faire inscrire les impacts sur l’environnement dans l’agenda des discussions. Le bilan est mitigé, mais un espace de dialogue a été ouvert afin de limiter la polarisation. En ce qui concerne l’Accord de paix, les auteurs montrent que diverses organisations de la société civile ont été invitées lors de la phase de pré-négociation à établir un diagnostic et à faire des propositions. La filiale colombienne de Transparency International, par exemple, était chargée du contrôle et de la responsabilité des citoyens. Ces organisations ont eu du mal à faire en sorte que la mise en œuvre de leurs recommandations soit automatique et qu’elles puissent ensuite assurer un suivi.

En résumé, González et Launay concluent sur une note positive. Si aucune de ces expériences n’a été en mesure de résoudre le délicat problème de la représentativité des acteurs de la société civile appelés à intégrer des dispositifs délibératifs, leur action a permis de faire progresser la transparence et la responsabilité. L’avenir dira si le contrôle citoyen garantira la durabilité des procédures établies et si les acteurs de la société civile parviennent à se protéger de la forte polarisation politique qui caractérise la Colombie, afin de continuer à œuvrer pour le bien commun.

Les chapitres qui composent cette publication extraient leurs données empiriques d’un travail de terrain important. Ils bénéficient également de nombreuses discussions collectives entre chercheurs et spécialistes ayant collaboré dans le cadre du projet « Gouvernance et participation citoyenne en Amérique latine » mené par deux institutions partenaires: Transparencia por Colombia (filiale colombienne de Transparency International) et l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) de Sciences Po Paris, avec le soutien financier et institutionnel de la Fondation Charles Léopold Mayer.

Ce projet a un double objectif : faire progresser les connaissances et offrir des outils aux militants et aux professionnels de la société civile et de la coopération internationale. C’est pourquoi il inclut des conclusions sous forme de recommandations.Que les expériences recueillies résultent d’initiatives spontanées ou de l’appropriation de dispositifs existants, elles apportent toutes un progrès. Le contrôle citoyen est une réalité qui progresse en Amérique latine. Cependant, il pourrait progresser beaucoup plus.

La conclusion de l’ouvrage évoque les implications normatives d’une enquête conçue comme une contribution à la réflexion de militants engagés dans des actions concrètes. Les études de cas compilées dans ce livre donnent des pistes sur la manière d’améliorer les dispositifs de contrôle citoyen. La conclusion les explicite afin de favoriser le débat.

* Traduction réalisée par l’ICPC

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) expliqué à tous

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. Avec l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, le RIC se retrouve au coeur des discussions, depuis les ronds-points de France jusqu’à l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Ce livre propose un panorama complet de l’histoire du RIC. Il analyse les grandes décisions prises à travers lui, décrypte ses principes, ses différentes modalités, ses effets sur les politiques publiques et sur les citoyens, etc. Les auteurs, spécialistes des systèmes démocratiques contemporains, tirent les enseignements de la pratique du RIC dans différents pays et à diverses époques.

En s’appuyant sur des connaissances solides et un retour d’expérience, ils expliquent les conditions de sa mise en place concrète, les formes qu’il peut prendre en France, et comment lever les obstacles à son utilisation.

Cet ouvrage déconstruit les idées reçues et rend accessible au plus grand nombre tout ce qu’il y a à savoir sur cet outil central de la démocratie directe.

Auteurs :

Clara Egger est docteure en science politique à Sciences Po Grenoble, et professeure assistante en relations internationales (mondialisation et action humanitaire) à l’université de Groningen aux Pays-Bas. Elle est membre du collectif de recherche transdisciplinaire Esprit critique & Sciences (Cortecs.org) œuvrant pour la promotion de la pensée critique rationnelle dans le débat public. Spécialiste des systèmes démocratiques contemporains

Raul Magni-Berton est professeur de science politique à Sciences Po Grenoble. Il a également enseigné à Paris, à Montréal et à Bordeaux. Il a dirigé une équipe d’experts pour mettre en place un référendum d’initiative populaire à Grenoble. Ils sont tous deux cofondateurs du mouvement pour un Dauphiné démocratique qui vise à promouvoir la démocratie directe.

Avec la collaboration d’Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot

Postface de Steven Lebee, Julien Terrier, Alain Digitivo et les Marcheurs du RIC

La Démocratie des places. Des Indignados à Nuit debout, vers un nouvel horizon politique

Né en 2011, le mouvement d’occupation des places restaure un idéal de démocratie authentique, plus directe et horizontale. De l’Espagne à la Grèce, puis en France avec Nuit debout, cet idéal a soulevé une vague d’espoir et de mobilisation inédite des citoyens pour dénoncer l’accaparement du pouvoir par l’« oligarchie des 1 % », la corruption des dirigeants et la tentation autoritaire. Cette critique radicale du système politico-financier s’accompagne d’une rupture avec les discours et pratiques politiques traditionnels entraînant une recomposition des identités militantes.

Au cœur des places occupées, laboratoires à ciel ouvert d’une démocratie expérimentale, c’est une nouvelle vision du pouvoir et de la citoyenneté qui se forge, où l’individu se veut acteur politique et se rêve en contre-pouvoir.

Benjamin Sourice analyse de l’intérieur ces mouvements d’occupation, qui ont cherché à diffuser ces idéaux d’égalité, de liberté et d’émancipation universelle si malmenés aujourd’hui, et qui annoncent l’émergence d’une alternative concrète à la faillite du système, tournée vers le progrès humain et le bien commun.