Civic tech – Une exploration critique des tensions et des usages de demain

Ce document résulte une initiative du pôle Innovation, Etudes et Prospectives de la CNIL, en collaboration avec l’agence de design Vraiment Vraiment et le chercheur Clément Mabi, spécialiste de ces sujets. Il a été produit grâce à deux ateliers réunissant des participants experts de ce sujet.

C’est progressivement devenu un poncif que de parler de l’influence de plus en plus forte des technologies d’information et de communication numériques (TICN) sur le développement de notre société. La « révolution numérique » que connaissent nos moyens de produire de l’information et de communiquer entre pairs influence fortement le fonctionnement de nos sociétés. La démocratie, considérée dans sa capacité à organiser et réguler le vivre-ensemble, est évidemment concernée au premier chef. De fait, le numérique est un incroyable levier pour différents projets de transformation démocratique, parmi lesquels les civic tech, qui cherchent à transformer notre culture du débat public et le fonctionnement de la démocratie institutionnelle en donnant une place plus importante aux citoyens.

Le document suivant propose d’explorer une série de questionnements à la croisée des enjeux d’innovation technologique et politique afin d’identifier la pluralité des chemins que la démocratie numérique est susceptible d’emprunter.

A quoi pourraient ressembler les outils de participation citoyenne de demain ? Au vu des signaux faibles actuels, quelles formes prendront les détournements de la
parole citoyenne ? Quels défis les futurs artisans des civic tech devront-ils affronter pour construire des solutions qui garantissent la promesse démocratique ?

Participation citoyenne : les civic tech dans la ville numérique réelle

Les dernières années ont vu l’émergence et la multiplication de structures se réclamant des civic tech, développant des “plateformes ou applications qui sont spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements.” Malgré un discours politique et médiatique promettant de “hacker la démocratie” et de transformer profondément la participation citoyenne, les impacts et effets
réels des civic tech en France restent à déterminer.

Si un certain nombre d’acteurs des civic tech ont fait irruption sur les scènes locales, et si un nombre croissant de collectivités font appel à des outils numériques d’engagement citoyen, il est difficile de parler d’une disruption de la participation citoyenne. Les structures des civic tech ont choisi une posture de coopération avec les institutions publiques plutôt qu’une posture d’interpellation ou de “contre-démocratie”.

Les outils numériques au service d’une participation citoyenne et démocratique augmentée

Les initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques étrangères visant à renforcer l’expression citoyenne et la démocratie participative

constitue le rapport final d’une étude menée par la Fondation Travail-Université (FTU) pour Technofutur TIC à la demande du gouvernement wallon. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures visées dans la Déclaration politique régionale (DPR) pour inscrire la Wallonie dans la société de la connaissance et de l’information et à identifier et promouvoir les bonnes pratiques contribuant à renforcer la participation citoyenne par le biais des technologies numériques. Il s’agit d’une étude à court terme orientée vers l’aide à l’opérationnalisation des objectifs politiques définis dans la DPR.

Cette étude vise à identifier, décrire et analyser les initiatives et expériences de terrain qui s’appuient sur les technologies numériques pour développer et promouvoir la participation citoyenne et démocratique en Belgique francophone. Une attention particulière est portée aux initiatives qui s’appuient sur les outils du Web 2.0 pour impulser de réelles dynamiques collaboratives et participatives entre les citoyens d’un même territoire ainsi qu’entre les citoyens et les élus locaux.
L’analyse des initiatives identifiées en Belgique francophone est notamment faite en regard de bonnes pratiques étrangères développées en la matière et porte unE attention particulière à leur caractère innovant, transférable et durable.

Vers une démocratie plus participative ?

Après la clôture de la Convention citoyenne pour le climat, après le Grand débat national consécutif au mouvement des Gilets jaunes et à leur revendication de l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », cette étude d’Éric Buge et Camille Morio met en perspective les progrès et limites de l’extension du domaine démocratique.

Le Grand débat national est pris pour centre d’analyse, tant il constitue un objet original dans la vie politique française. Outil consultatif de sortie de crise, ses modalités sont demeurées plus classiques, à l’aune d’expériences européennes et de l’évolution des formes d’association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne. Toutes les références juridiques faites dans cette étude comportent un hyperlien, afin de permettre une appropriation citoyenne des règles du droit démocratique.

Revue des initiatives de consultation citoyenne au temps du Covid-19

la crise sanitaire actuelle montre que notre manière d’organiser notre société et de gouverner nécessite un profond changement. Avec comme objectifs d’appeler à une transformation de notre système de gouvernance et d’associer les citoyens à la construction du « monde d’après », une multitude d’acteurs ont lancé des consultations citoyenne.

La naissance de ces tribunes et initiatives de consultation citoyenne est une richesse pour le débat public et une opportunité pour mieux associer toutes les parties prenantes à la décision politique. Cependant, elle présente aussi le risque que les citoyens s’y ne retrouvent pas.

Pour cela, Décider ensemble essaie de recenser ces initiatives et alerte sur quatre points essentiels.

Participo OCDE – Digital for deliberation

Le domaine de travail « Participation innovante des citoyens » de l’OCDE explore les changements de paradigme en cours vers une gouvernance plus inclusive. L’idée est de mieux comprendre les nouvelles formes de prise de décision délibérative, collaborative et participative qui se produisent, en analysant ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas, et en se demandant comment les institutions démocratiques pourraient changer à long terme en conséquence.

Evaluer les démarches de participation citoyenne – enquête sur l’évaluation des démarches de participation dans les collectivités locales

Les démarches de participation citoyenne s’imposent de plus en plus comme une étape incontournable de l’élaboration des politiques publiques. A travers ses travaux et ses rencontres, Décider ensemble a cependant constaté que si les démarches se multiplient, elles sont rarement évaluées. La question de l’évaluation est pourtant primordiale.

Face à ce constat, Décider ensemble a mené aux côtés de D21, une enquête sur l’évaluation des démarches de participation dans les collectivités locales. Nous vous proposons d’en retrouver les principaux résultats dans la note en pièce jointe. Nous en tirons quelques pistes de réflexion mais aussi trois recommandations.

 

Les budgets participatifs dans le monde – Une étude transnationale

Cette étude tente de fournir un bilan actualisé de la situation du budget participatif dans le monde, à partir de la
première édition anglaise publiée en 2010. À l’époque, notre objectif était de présenter et d’analyser divers cas de
budget participatif en utilisant une définition et une typologie cohérentes. Les changements survenus au cours de ces trois dernières années nous ont poussés à modifier certaines de nos classifications initiales : la dissémination du budget participatif dans le monde a introduit de nouvelles nuances et fait apparaître des modèles hybrides. Le panorama et les chiffres que nous publions ici ne sont cependant pas aussi
précis et systématiques que nous l’aurions souhaité. Cette étude a essentiellement pour but de faciliter les recherches
ultérieures sur le sujet. Nous avons clôturé cette nouvelle édition fin 2013, en prenant en compte des données se
rapportant à la fin 2012. L’actualisation de ce rapport n’a pas été réalisée dans le cadre d’un travail de recherche
précis. Elle s’appuie avant tout sur les données recueillies par les collègues de différents pays qui ont accepté de collaborer à notre tâche. Ceci explique les asymétries et lacunes que les lecteurs ne manqueront pas de repérer.

L’agence allemande Engagement Global, et plus particulièrement son Service pour les Communes du Monde, est l’initiatrice de cette étude.

Les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables en France – État des lieux et recommandations

Cette étude de l’IDDRI dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s’intéressant à trois enjeux : l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.

Messages clés

  • Les motivations des citoyens en matière d’implication dans les projets sont diverses, de la volonté de placer leur épargne à la gestion collective d’un projet local. La diversité de modèles participatifs constitue donc une richesse pour répondre à ces attentes. Il semble néanmoins essentiel de bien différencier les approches focalisées sur la seule participation financière et celles visant à impliquer durablement les acteurs locaux dans la gouvernance d’un projet : tout en poursuivant des finalités similaires, leurs fonctionnements, bénéfices et contraintes restent différents.
  • En raison de ces spécificités, il s’avère difficile de soutenir l’ensemble de ces modèles participatifs au travers d’un seul instrument politique, en l’occurrence le bonus participatif. Ce dispositif a fortement contribué à l’essor du financement participatif des projets depuis 2016. Mais l’évolution des modalités introduite en 2018 pourrait fortement freiner cette dynamique, sans pour autant faciliter la participation des projets citoyens aux appels d’offres.
  • La simplification du bonus participatif semble ainsi essentielle pour préserver le rôle pionnier de la France sur le financement participatif des ENR. En parallèle, il importe de saisir les opportunités ouvertes par la nouvelle directive ENR de 2018 pour soutenir le développement des « communautés d’énergies renouvelables » dans les territoires, via la préservation des mécanismes de soutien en guichet ouvert à court terme et en introduisant des règles préférentielles pour favoriser leur participation aux appels d’offres à moyen terme.
  • Pour répondre à ces enjeux, l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des ENR participatives semble indispensable, afin de clarifier les rôles et objectifs respectifs pour le crowdfunding et les projets citoyens à moyen terme, tout en valorisant leur complémentarité en matière d’appropriation locale.

Cartographie de la civic tech en France

Les civic tech, applications mobiles et plateformes web ayant pour objectif de faciliter et transformer l’engagement et la participation citoyenne, sont utilisées pour divers projets. Signalement citoyen, crowdsourcing, sondage en ligne, pétitions, cartographie participative, consultations, budgets participatifs, etc. La multiplication des expérimentations de civic tech a pu créer une certaine confusion.  Cette cartographie propose donc de décrypter les enjeux structurants du milieu, en partant des acteurs derrière ces outils.

La 1ère partie propose un retour sur la civic tech en France depuis le début des années 2010, puis d’analyser sa structuration jusqu’au Grand Débat National en 2019. La 2ème partie est consacrée aux inspirations théoriques et pratiques de la civic tech : la tech for good, le web contributif et les communs de la connaissance, la communication politique et la construction de
l’opinion, et enfin les professionnels de la participation et de l’engagement citoyen.

Nous proposons ensuite une cartographie des acteurs de la civic tech en questionnant le « pouvoir » attribué à la technologie. Les civic tech peuvent en effet agir sur la production et la diffusion de l’information, la mobilisation de communautés et la construction de l’opinion, ou encore les formes du débat.

La 4ème partie revient sur les acteurs de la civic tech et les enjeux qui orientent aujourd’hui le développement du milieu : modèle économique et innovation pour les start-ups, constitution de la civic tech associative et indépendante comme contre-pouvoir, formalisation des bonnes pratiques et compréhension des apports de la civic tech pour les clients et pouvoirs publics, et bien entendu le défi technique et politique que pose la réalisation de synthèses de contributions numériques.

Cette cartographie n’est qu’une première étape pour décrypter les enjeux et les défis pour le futur de la civic tech. Elle a été élaborée dans le cadre de l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique, qui a notamment pour objectif d’analyser les questions techniques, économiques, politiques et sociales soulevées par les civic tech et d’évaluer les effets de l’usage du numérique dans des démarches participatives.

La démocratie en France et en Europe

Etude d’opinion réalisée par Viavoice pour le Prix de la Démocratie et la Revue Civique

  • Synthèse des enseignements
  • La démocratie en France
  • La démocratie au sein de l’Union européenne
  • La démocratie en Europe
  • La France, un modèle démocratique ?
  • Les atouts de la démocratie française

Démarches participatives dans l’agglomération grenobloise : constats et évolutions

Jusqu’en 2006, les études étaient globales sur l’ensemble des communes de l’agglomération grenobloise. Il a été choisi depuis 2007 de se focaliser sur des
thématiques émergentes (associations, jeunes…).

En 2010, à l’heure de l’élaboration de la charte de la participation, quatre années
après la dernière étude globale sur l’agglomération grenobloise, la commission
politique de la ville de la Communauté d’agglomération grenobloise a souhaité refaire
un point sur les évolutions des discours, d’organisations, de pratiques notamment des
collectivités locales, afin de continuer à alimenter l’observatoire et la charte en
préparation.

Deux focales ont été privilégiées :

Première démarche : les pratiques et le point de vue des collectivités locales.
D’une part un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des communes de l’agglomération grenobloise. Ce questionnaire est parti de celui réalisé en 2006, renforcé d’un certain nombre de questions actuelles. Des entretiens avec des élus et/ou des professionnels des collectivités sont venus peaufiner les points de vue.

Deuxième démarche : les dires et perceptions d’acteurs autour de quatre axes :
1/ Les nouveaux sujets et objets de la participation aujourd’hui.
2/ Les méthodes et les formes.
3/ Le lien à la décision publique.
4/ Le lien entre pratiques participatives et vitalité locale

La participation citoyenne à l’échelle des grandes villes, grandes intercommunalités et Métropoles

Les centres urbains figurent parmi les principaux contributeurs aux réflexions apportées en matière de transitions écologique, sociale, numérique, économique et politique. Directement concernés par ces enjeux, les territoires urbains impliquent dans la formulation et la conduite des politiques publiques les habitants, les citoyens.De fait, les initiatives en matière de participation citoyenne dans les grandes villes sont foisonnantes. Les outils déployés et les différents projets menés permettent de nombreuses expérimentations participatives, très souvent portées par des élus locaux convaincus de leurs effets vertueux.

France urbaine a confié la mission à quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines de l’Ecole urbaine de Sciences Po, visant à répondre aux demandes formulées en 2018 par le groupe projet Participation citoyenne de France urbaine, à savoir mettre en place des échanges d’expériences, une évaluation des pratiques – les réussites comme les échecs – ainsi que l’expression de recommandations à l’attention des villes et intercommunalités, quel que soit le niveau de maturité.

L’étude propose ainsi un état des lieux des pratiques de participation citoyenne sous la forme de fiches individuelles – la fiche « Territoire » présentant la vision de la collectivité et la fiche « Démarche » un focus sur une initiative précise –  ainsi qu’une analyse transversale suite aux études de terrain et aux témoignages recueillis. Si l’objectif est bien de porter à connaissance auprès du plus grand nombre les dispositifs de participation citoyenne déployés dans les territoires urbains, l’étude a permis de préciser un objectif de méthode, en vue d’un enrichissement ultérieur du travail avec d’autres exemples de territoires.

Les citoyens acteurs du service public : quelles initiatives pour les associer davantage ?

L’évolution des modèles d’organisation et de gestion des services publics dans les sociétés occidentales tend vers une inclusion de plus en plus grande des différentes parties prenantes de l’action publique (usagers, particuliers ou entreprises, élus, décideurs, etc.) à tous les niveaux et à tous les stades du cycle de déploiement de l’action publique : conception, décision, exécution et évaluation.

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) coordonne le programme Action Publique 2022 en lien avec les ministères. Animée par une nouvelle vision de la transformation de l’action publique, elle porte des projets interministériels ou accompagne des projets ministériels à fort impact.

Accélérateur de la transformation publique, elle apporte son savoir-faire pour que les administrations et leurs agents deviennent entrepreneurs de leur transformation. Mettre l’usager au centre, libérer la capacité d’action et de créativité des managers et agents, faire simple, être transparent sur les résultats et faire confiance sont ses
engagements.

Elle aide les administrations à imaginer des solutions nouvelles, sortir du cadre, libérer l’énergie publique, pour transformer l’action publique et construire un service public plus efficace, plus juste, plus adapté aux besoins des usagers.

Cette étude, réalisée avec l’aide de Roland Berger et Wavestone s’est échelonnée sur 3 mois de septembre à décembre 2018. Elle a reposé sur une analyse documentaire d’initiatives de contribution de citoyens aux services publics menées en France et à l’étranger ainsi que sur une série d’entretiens avec des experts du privé et du public ayant permis d’étudier un échantillon significatif d’expériences emblématiques.

L’étude a également réuni deux ateliers de travail avec des chefs de projets de la DITP et des
partenaires extérieurs.