Type de document : Etude

“Mot du Président de DLVAgglo :
Pétrole, gaz… pendant longtemps, on ne s’est pas demandé d’où venait l’énergie que l’on utilisait. Ces derniers mois, années, différents événements (guerre en Ukraine, crise énergétique, nouveaux rapports du GIEC…) ont mis en lumière la nécessité de s’engager dans une
transition écologique et l’accélération de la production des énergies renouvelables, en visant la souveraineté énergétique.
Si plus personne ne peut nier l’urgence à laquelle nous faisons face, incitant chaque pays à développer des stratégies et des orientations globales, je suis convaincu que pour sortir des énergies fossiles, chaque territoire de France devra faire des choix adaptés à sa morphologie,
ses caractéristiques car il n’y aura pas de réponse unique pour faire face à ce défi.
Concernant DLVAgglo et ses communes, le choix s’est dirigé vers le photovoltaïque. Et lorsqu’on parle de photovoltaïque, il est nécessaire d’aborder le sujet à l’échelle de tout un territoire, autour d’un véritable projet d’aménagement concerté.
Mais cette nécessité de changement ne doit pas se faire au détriment d’autres enjeux tels que celui de la préservation de nos paysages et de notre biodiversité. Car ces derniers sont à la fois une chance, une vitrine et tout simplement une richesse commune que nous devons préserver, sans pour autant, en ce qui concerne les paysages, les enfermer dans une bulle, tel un musée figé dans le temps.
Cette carte postale traversée par tant de touristes tout au long de  l’année, joue un rôle central : elle est à la fois facteur d’attractivité et donc un levier pour le développement territorial et économique, mais elle est aussi et surtout, un facteur d’appartenance pour chacun d’entre nous.
Dans ce cadre, DLVAgglo engage aujourd’hui une étude ambitieuse, au travers de sa candidature au Plan de Paysage et Transition Énergétique, démarche nationale dont elle est lauréate. Cette étude doit permettre de concilier la transition énergétique et la préservation de nos paysages et de leur biodiversité, et cela ensemble, car c’est à vous, concitoyens, qu’elle s’adresse.
Ici, nous souhaitons vous informer tout en vous donnant la parole sur vos paysages, sur la transition énergétique et plus particulièrement sur le photovoltaïque au sol, une composante de la transition qui participe particulièrement à la transformation des paysages.
Dans cette démarche, j’ai souhaité que la CNDP* nous accompagne dans la mise en œuvre de la concertation liée à l’étude paysagère. Cet accompagnement n’a pas de caractère obligatoire, mais il garantit aux citoyens les meilleurs outils pour votre droit d’expression.
Si DLVAgglo veut prendre toute sa place dans la transition écologique et énergétique, elle le fera avec ses habitants. À vous de vous exprimer, pour notre avenir, pour notre territoire, pour nos paysages.”
Jean-Christophe PETRIGNY

Cette analyse croisée présente une photographie de l’état actuel des réflexions et des solutions proposées par des acteurs de la participation pour renouveler et répondre aux critiques sur le système démocratique actuel.

Notre étude s’est basée sur un corpus d’articles, de rapports ou encore de tribunes qui ont précédé les élections présidentielles. Sans être exhaustif, ce corpus rend compte de tendances dans le champ de la participation. Il présente ainsi différentes façons et angles d’approche pour réformer notre système actuel et faire vivre la démocratie en lui donnant un cadre plus propice à l’association des citoyennes et citoyennes.

Notre travail, réalisé collégialement par les administrateurs.trices de l’ICPC et des jeunes professionnel.le.s de Missions Publiques, rend compte des convergences d’approche – mais également des nuances – par une catégorisation des différentes propositions en sept grandes familles.

Présentation introductive 17 juin 2022

L’enquête ci-contre s’inscrit dans le prolongement d’une démarche d’état  des lieux déjà engagée par RésO Villes en 2018 avec le concours du Collège  Coopératif de Bretagne qui avait fait émerger un premier panorama des  conseils citoyens de Bretagne et Pays-de-la-Loire. Elle prend également  corps dans un inventaire entrepris sur d’autres territoires, via les centres de ressources politique de la ville avec le rapport de la Commission Nationale du Débat Public co-écrit par Ilaria Casillo et Daniel Rousseau.

Si la prorogation de la dernière génération du Contrat de Ville jusqu’en 2022 a donné une respiration supplémentaire à cette expérimentation, elle a repoussé l’échéance de son évaluation et le questionnement quant au devenir des conseils citoyens dans le cadre de la contractualisation future. Un travail de recensement des initiatives d’évaluations locales mené pendant la réalisation de l’enquête par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) vient engager cette réflexion au niveau de l’Etat à la veille de l’évaluation des contrats de ville d’ici l’année à venir.

C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté de faire émerger un état des lieux des conseils citoyens de Bretagne et de Pays de la Loire, 4 ans après une première enquête et 7 ans après les premières implantations de ce dispositif sur les territoires d’intervention de RésO Villes. Cette démarche s’est construite dans le souhait d’accorder une attention aux différents acteurs qui concourent à rendre réelle
l’ambition politique portée par la loi Lamy et précisée par le cadre de référence : conseillers citoyens, animateurs et accompagnateurs des conseils citoyens, agents territoriaux, délégués du préfet, formateurs.

Elle a pour intention première de rendre compte d’un portrait d’ensemble de la situation des conseils citoyens bretons et ligériens à ce jour, en essayant de révéler les points saillants qui se dégagent d’une diversité aussi grande que compte le nombre de conseils citoyens. Avec la volonté de donner à voir une photographie plus sensible de ce que sont devenues ces instances de démocratie participative, elle
propose également de soulever les réussites et les bonnes pratiques, mais aussi les points de vigilance qui se dégagent au regard des situations locales et en écho avec le contexte.

Cette démarche cherche enfin à faire émerger des pistes de réflexion et d’action à l’aune du bilan.

Dans le cadre de l’Observatoire des Civic Tech & de la Démocratie numérique, Décider ensemble a lancé, depuis le début de l’année 2021, une étude sur les logiciels libres au service de la participation citoyenne.

Cette note, à destination des collectivités mais également de tout autre acteur qui souhaite mettre en place un outil numérique de participation, reprend les différents éléments présentés au cours de l’atelier.

Elle vise une meilleure compréhension de ce que signifient “logiciel libre” et “logiciel open source” en comparaison avec “logiciel propriétaire”. Elle recense également une large gamme d’outils de participation “libres” qui ont été développés depuis les années 2000 ainsi que leurs spécificités, pour lesquels nous avons pu vérifier les informations auprès des développeurs.

Il s’agit d’étudier s’il existe une manière spécifique des femmes françaises maires à communiquer sur la démocratie participative en les comparant aux pratiques de leurs homologues masculins. En effet, la démocratie participative, présentée comme méthode innovante en France, permet à un certain nombre d’élus de renouveler leur image ; il importe
de savoir si les femmes nouvellement entrées en politique utilisent ce répertoire pour  s’affirmer au sein de l’espace public ou si elles sont en retrait par rapport aux hommes. Est–il possible à l’inverse d’analyser cette thématique participative comme une volonté pour les élus locaux masculins de briser une image souvent présentée comme paternaliste ?

Notre étude sera en partie quantitative, puisqu’elle portera sur la communication numérique des élus locaux de villes de plus de 5000 habitants en France soit un échantillon de  1881 communes ; l’objectif est de déterminer s’il existe une influence réelle du genre sur le discours participatif. Un certain nombre d’outils statistiques nous aideront à esquisser le profil des communes où les femmes sont maires (situation intercommunale, cumul des mandats) par rapport aux autres communes. Dans une deuxième partie, notre contribution s’appuiera sur une analyse des discours des élus locaux pour saisir les manières dont ils définissent les instruments de participation. La nécessité d’une démocratie inclusive a transformé les discours des élus ainsi que leurs pratiques; il convient d’analyser les contours de ce nouvel impératif afin de savoir s’il n’est qu’une rustine idéologique ou la véritable prise en compte d’un changement de culture politique

Après ceux des départements ministériels, ce sont les dispositifs de participation des jeunes des conseils régionaux qui font l’objet d’une étude de l’INJEP. Rédigé par Laurent Lardeux, chargé d’études et de recherche à l’INJEP, à la demande du comité interministériel à la jeunesse (CIJ) ce rapport d’études fait le point sur les dispositifs de participation à l’œuvre dans 27 régions de France métropolitaine et d’outre-mer.

Les initiatives visant la participation des jeunes dans les politiques qui les concernent se multiplient. Dans le même temps nombre d’acteurs considèrent que la région constitue l’échelon pertinent pour mener des politiques de jeunesse efficaces. Dans ce contexte, l’INJEP rend public un rapport d’étude « Dispositifs de participation des jeunes au niveau des conseils régionaux ».

Ce texte rédigé par Laurent Lardeux, chargé d’études et de recherche à l’INJEP, à la demande du comité interministériel à la jeunesse (CIJ), se situe dans le prolongement d’un précédent rapport, réalisé par Jean-Claude Richez, chercheur associé à l’INJEP, sur la participation des jeunes dans les départements ministériels. Il fait le point sur les initiatives portées par quelque 27 régions de France métropolitaine et d’outre-mer, en lien avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des responsables des associations de jeunesse et d’éducation populaire : AFEV, JOC, MRJC, ANACEJ, FFJ, FRJ Lorraine…

Outre qu’il recense et présente une typologie des modes de participation proposées par les collectivités régionales, ce rapport analyse les forces et les faiblesses de ces consultations, notant que la participation ne revêt pas la forme d’une action emblématique, mais plutôt celle d’un « processus », ou le résultat d’une superposition de plusieurs dispositifs participatifs, programmés à des moments différents du processus.

L’auteur relève néanmoins que les « impulsions » les plus propices à « un climat participationniste » sont souvent celles qui favorisent « le pouvoir d’agir des jeunes par la reconnaissance de leurs initiatives ». Par ailleurs, les politiques de participation des jeunes prennent souvent des formes trop instituées, juge Laurent Lardeux. Elles auraient tendance à étouffer les formes de participation existantes, parfois efficaces. Le texte observe que si « de nombreuses et récentes collaborations engagées avec différentes instances susceptibles de favoriser un climat participationnistes », les régions éprouvent toutefois des « difficultés à mobiliser des outils efficaces » pour élargir la participation « aux jeunes les plus en retrait des instances de décision ». « Notamment », écrit Laurent Lardeux, « les jeunes les plus en retrait des instances de décision ».

Les budgets participatifs se font une place au cœur des démarches locales. En quelques années, de plus en plus de communes les mettent en place selon des modalités variables mais dans le même but : faire participer les citoyens à la décision politique. Alors que les dispositifs de participation traditionnels (comités de quartier, concertations) semblent s’essouffler, les budgets participatifs tiendront-ils les promesses de la démocratie participative ? Sont-ils le laboratoire d’un outil susceptible d’opérer à d’autres échelles ? Qu’il s’agisse de lutter contre la défiance envers les institutions ou d’améliorer l’efficacité des politiques publiques, cette piste mérite d’être analysée. Antoine Bézard analyse, pour l’ŒIL de la Fondation, les résultats de son enquête annuelle qui permet de prendre la mesure du phénomène.

Le Cerema a analysé une dizaine d’expériences de participation des citoyens mises en place par des collectivités, afin d’en tirer les enseignements. Ce travail réalisé à la demande du commissariat général au développement durable (CGDD) visait à capitaliser les bonnes pratiques en matière de participation du public, et cohérentes avec les principes et valeurs de la charte de la participation de 2016. Elle a ensuite permis d’alimenter la réflexion de la communauté constituée autour de cette charte de participation du public.

La Convention citoyenne pour le climat, qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020 constitue, à bien des égards, un exercice démocratique inédit.

Malgré de multiples obstacles (grèves de janvier, crise sanitaire), elle a rassemblé dans l’enthousiasme 150 citoyens désignés par le sort, qui se sont passionnés pour leur mission.

Elle a également réussi à intéresser les médias. Jamais un processus démocratique complexe de ce type n’a bénéficié d’une telle couverture médiatique, et n’a attiré une telle sympathie du public.

Comment la Convention a-t-elle été organisée ? Comment s’est-elle déroulée ? Qu’a-t-elle produit ? Quels sont les objectifs et le contenu des 149 propositions adoptées ? Quels sont les points forts et les points faibles du processus ? Quels enseignements peut-on en tirer ?

Telles sont les questions auxquelles cette étude, publiée le 1er décembre 2020 par un groupe de travail du collectif Lyon-Rhône dans le cadre de l’Observatoire citoyen de la qualité démocratique du Pacte civique, essaye de répondre.

Après la clôture de la Convention citoyenne pour le climat, après le Grand débat national consécutif au mouvement des Gilets jaunes et à leur revendication de l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », cette étude d’Éric Buge et Camille Morio met en perspective les progrès et limites de l’extension du domaine démocratique. Le Grand débat national est pris pour centre d’analyse, tant il constitue un objet original dans la vie politique française. Outil consultatif de sortie de crise, ses modalités sont demeurées plus classiques, à l’aune d’expériences européennes et de l’évolution des formes d’association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne.

Éric Buge est administrateur des services de l’Assemblée nationale et secrétaire général du  Groupe d’études sur la vie et les
institutions parlementaires (GEVIPAR). Il a publié un manuel consacré au Droit de la vie politique (PUF, 2018) et s’intéresse particulièrement aux enjeux entourant la place du citoyen et l’exemplarité dans la vie publique.

Camille Morio est maîtresse de conférences en droit public à  Sciences Po Saint Germain  en Laye et chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Spécialisée en droit de la démocratie participative, elle a publié en avril 2020 le Guide pratique de la démocratie participative locale (Berger-Levrault).

in : Chaire Citoyenneté Sciences Po de Saint Germain en Laye, 2020

Nous avions quelque part dans le rétroviseur, l’épopée espagnole des mairies du changement, mais aussi celles de Zagreb, Messina, Rosario, Jackson Mississipi, Valparaíso… et tant
d’autres. Plus proche de nous, les pionniers de Saillans, Kingersheim, Loos-en-Gohelle, Grenoble, Tremargat, Ungersheim nous laissaient entrevoir d’autres possibles. Inattendues, ce sont finalement 408 listes participatives qui ont été répertoriées sur la cartographie de la France et près de 800 qui auraient été comptabilisées.

Alors oui, nous nous sommes laissé.e.s surprendre par cette campagne. Par l’énergie incroyable de toutes ces personnes novices en politique, par cette émulation là où règne habituellement la résignation. Renouvellement politique, générationnel et sociologique, féminisation de la politique, renversement de la table par le bas, changements de pratiques et de représentations, engagements de transition audacieux, alliances fortes de villes pour impulser depuis le local un nécessaire renouvellement des Etats-Nations face aux défis du 21ème siècle … que n’attendions-nous pas de ces municipales!

Ces élections ont été inédites à bien des égards, empreintes d’une effervescence rare, pleine d’espoirs, d’une repolitisation par le local. Les victoires demeurent certes minoritaires,
mais marquent une tendance de fond qui échappe aux radars. Elles s’inscrivent justement au temps des gens. Celui de la Convention citoyenne pour le Climat, du Grand débat, des Gilets Jaunes, de la jeunesse en grève pour le climat, de Nuit Debout, des ZAD (Zone à Défendre) et hors de nos frontières, de tous ces mouvements internationaux qui interpellent et nous relient (du Chili à la Catalogne, du Liban à Hong Kong, des Indigné·e·s aux Printemps arabes, Occupy Wall Street, etc.).

Parce que nous sommes à l’observation de ces aventures souvent à contre-courant, nous avons souhaité partager un état des lieux inspiré du regard d’autres acteurs, expériences et
analyses. Ce bilan invite à poser les bases d’un débat et de ce que nous pouvons apprendre de cette période qui, à la fois s’achève et, à la fois, ouvre comme rarement sur des espoirs de changements nécessaires.

Ce document résulte une initiative du pôle Innovation, Etudes et Prospectives de la CNIL, en collaboration avec l’agence de design Vraiment Vraiment et le chercheur Clément Mabi, spécialiste de ces sujets. Il a été produit grâce à deux ateliers réunissant des participants experts de ce sujet.

C’est progressivement devenu un poncif que de parler de l’influence de plus en plus forte des technologies d’information et de communication numériques (TICN) sur le développement de notre société. La « révolution numérique » que connaissent nos moyens de produire de l’information et de communiquer entre pairs influence fortement le fonctionnement de nos sociétés. La démocratie, considérée dans sa capacité à organiser et réguler le vivre-ensemble, est évidemment concernée au premier chef. De fait, le numérique est un incroyable levier pour différents projets de transformation démocratique, parmi lesquels les civic tech, qui cherchent à transformer notre culture du débat public et le fonctionnement de la démocratie institutionnelle en donnant une place plus importante aux citoyens.

Le document suivant propose d’explorer une série de questionnements à la croisée des enjeux d’innovation technologique et politique afin d’identifier la pluralité des chemins que la démocratie numérique est susceptible d’emprunter.

A quoi pourraient ressembler les outils de participation citoyenne de demain ? Au vu des signaux faibles actuels, quelles formes prendront les détournements de la
parole citoyenne ? Quels défis les futurs artisans des civic tech devront-ils affronter pour construire des solutions qui garantissent la promesse démocratique ?

Les dernières années ont vu l’émergence et la multiplication de structures se réclamant des civic tech, développant des “plateformes ou applications qui sont spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements.” Malgré un discours politique et médiatique promettant de “hacker la démocratie” et de transformer profondément la participation citoyenne, les impacts et effets
réels des civic tech en France restent à déterminer.

Si un certain nombre d’acteurs des civic tech ont fait irruption sur les scènes locales, et si un nombre croissant de collectivités font appel à des outils numériques d’engagement citoyen, il est difficile de parler d’une disruption de la participation citoyenne. Les structures des civic tech ont choisi une posture de coopération avec les institutions publiques plutôt qu’une posture d’interpellation ou de “contre-démocratie”.

Les initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques étrangères visant à renforcer l’expression citoyenne et la démocratie participative

constitue le rapport final d’une étude menée par la Fondation Travail-Université (FTU) pour Technofutur TIC à la demande du gouvernement wallon. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des mesures visées dans la Déclaration politique régionale (DPR) pour inscrire la Wallonie dans la société de la connaissance et de l’information et à identifier et promouvoir les bonnes pratiques contribuant à renforcer la participation citoyenne par le biais des technologies numériques. Il s’agit d’une étude à court terme orientée vers l’aide à l’opérationnalisation des objectifs politiques définis dans la DPR.

Cette étude vise à identifier, décrire et analyser les initiatives et expériences de terrain qui s’appuient sur les technologies numériques pour développer et promouvoir la participation citoyenne et démocratique en Belgique francophone. Une attention particulière est portée aux initiatives qui s’appuient sur les outils du Web 2.0 pour impulser de réelles dynamiques collaboratives et participatives entre les citoyens d’un même territoire ainsi qu’entre les citoyens et les élus locaux.
L’analyse des initiatives identifiées en Belgique francophone est notamment faite en regard de bonnes pratiques étrangères développées en la matière et porte unE attention particulière à leur caractère innovant, transférable et durable.