• Lettre d’info
  • Groupe de discussion Linked In
  • Login
Rejoignez-nous !
  • Qui sommes nous ?
    • Présentation
    • Le manifeste de l’Institut
    • La gouvernance
    • Raison d’être
    • Notre offre de services
  • Notre communauté
    • Adhérer
    • Annuaire des membres
    • Nos adhérent‧es
  • Réseaux de territoires
    • Groupes locaux
    • Métropoles participatives
    • Départements participatifs
    • Groupe des intercommunalités participatives
    • Inter réseau franco suisse et belge
  • Activités
    • Chantiers et focus
    • Autres activités
  • démocratieS
  • Ressources
    • Emplois et stages
    • Evènements
    • Formations
    • Documents
    • Cartographie collaborative de la participation citoyenne
    • Autres bases de données documentaires et réseaux étrangers

Texte de loi

Texte de loi

Article

L’évaluation environnementale et la participation du public évoluent (décret du 29 juin 2021)

Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit...
Lire la suite
Texte de loi

Démocratie environnementale

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux...
Lire la suite
No More Content
Retourner à l’accueil

Contribuez à alimenter ce site !

Ajoutez vos événements & formations

Proposer une offre d’emploi ou de stage

Consultez gratuitement des offres Proposer une offre d'emploi ou de stage

A la une

Une cartographie collaborative de la participation citoyenne

Invitation soirée débat : les communes sauveront-elles la démocratie ?

Rendez-vous en mars avec les groupes locaux de Rennes et Nantes

Tribune ICPC : « Futurs élus : faites place aux paroles citoyennes ! »

Actualités

débattre… sans se battre !

Café des actus du 11 mars 2025

Webinaire sur l’évaluation des démarches participatives

Les jurys citoyens des « quartiers de demain »

Nos publications

Retour sur la rencontre sur le care et la participation organisée par l’ICPC49

Les 13 défis pour la participation. Replay

Le guide : ambitions et défis pour la participation citoyenne pour 2026 [et après]

Nos évènements à venir

09 Mar
Soirée débat : Les communes sauveront-elles la démocratie ?
9 Mar 26
08 Avr
Les formations Cap' Com et ICPC sont ouvertes, inscrivez-vous !
8 Avr 26
11 Mar
Café des actus ICPC
11 Mar 26
09 Avr
Apéro D-concertant : Concerter sur les risques et les crises, n’est-ce pas trop anxiogène ? 
9 Avr 26
  • Mentions légales
  • Webdesign
  • Contact
  • Qui sommes nous ?
    • Présentation
    • Le manifeste de l’Institut
    • La gouvernance
    • Raison d’être
    • Notre offre de services
  • Notre communauté
    • Adhérer
    • Annuaire des membres
    • Nos adhérent‧es
  • Réseaux de territoires
    • Groupes locaux
    • Métropoles participatives
    • Départements participatifs
    • Groupe des intercommunalités participatives
    • Inter réseau franco suisse et belge
  • Activités
    • Chantiers et focus
    • Autres activités
  • démocratieS
  • Ressources
    • Emplois et stages
    • Evènements
    • Formations
    • Documents
    • Cartographie collaborative de la participation citoyenne
    • Autres bases de données documentaires et réseaux étrangers
Commencez à taper pour voir les résultats ou appuyez sur ESC pour fermer
actualité actualités
Voir tous les résultats