Découvrez le premier épisode du webinaire Participation réglementaire : obligation juridique ou opportunité démocratique ? réalisé par Cap Collectif.
Marie-Céline Battesti, présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) expose les procédures à connaître (concertation, enquête publique, PPVE), les obligations selon les projets et les évolutions législatives récentes, avant un 2e épisode sur les déclinaisons opérationnelles de ces droits.