Charte de la concertation

Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.

Année : 1996

Document(s) : https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2013/04/Ministère-environnement-1996-Charte-de-la-concertation.pdf

Type : application/pdf

La charte historique ! Rédigée dès 1996, elle est longtemps restée une référence même si son effet sur le changement des pratiques de concertation est discuté. Elle a été renouvelée en 2016.