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Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi Vaillant)
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Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi Vaillant)

Texte de loi
·20 avril 2013·1 min de lecture

Auteur(s) : Lois et règlements

Année : 2002

Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)

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