Type de document : Etude de cas

Après plusieurs années de marche vers davantage de participation citoyenne, il paraît intéressant d’effectuer une évaluation face aux questions qu’une telle démarche peut poser : la capacité à assurer le lien entre démocratie représentative et
démocratie participative ; la capacité des citoyens à se mobiliser ; ou bien la portée décisionnelle des dispositifs. Par conséquent, cette évaluation comporte deux objectifs :

• Etablir un état des lieux des dispositifs de participation  citoyenne
• Insuffler un nouveau dynamisme à la démocratie participative

Après avoir analysé les différents dispositifs participatifs existants, de l’élaboration de l’Agenda 21 à aujourd’hui (Chapitre 1) ; nous nous attarderons sur leur évaluation concrète d’après les résultats du questionnaire et les informations recueillies auprès des élus et des participants (Chapitre 2). Enfin, nous tenterons d’établir quelques préconisations afin de perpétuer au mieux cette démarche participative (Chapitre 3).

L’instance d’évaluation « Participation des habitants dans la GUSP » était composée d’une douzaine de personnes, élus, techniciens et habitants de l’agglomération grenobloise concernés par le sujet. Elle s’est réunie trois fois entre mai et juin 2009.
Son jugement est fondé sur une analyse des projets présentés à la programmation du CUCS, l’expertise et la connaissance du terrain des membres de l’instance et l’audition de trois actions portées dans le cadre de la politique de la ville ( les expériences des quartiers Teisseire à Grenoble, Essarts-Surieux à Echirolles et de l’Essartier à St Martin d’Hères).
Ce jugement évaluatif a une fonction d’éclairage et d’orientation dans le champ de la politique de la ville comme dans les politiques de droit commun des différents partenaires (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, communes et bailleurs sociaux). Le comité technique du 2 septembre 2009 s’est appuyé sur cet avis pour construire des préconisations qui sont présentées en seconde partie de ce document.

L’objectif de la mission était d’identifier les impacts des démarches participatives, à partir de l’évaluation de trois processus de concertation accompagnés par la Mission Démocratie Participative (MDP) du Conseil Général du Val de Marne (CG94) : le Plan Bleu, le Projet Educatif Départemental et l’Evaluation Participative des Conseils des Crèches. Sur cette base, il s’agissait aussi d’identifier les facteurs de réussite et les facteurs limitant des impacts de ces démarches, d’analyser le rôle joué par la MDP, puis de proposer des outils et indicateurs de
suivi-évaluation des processus de concertation accompagnés.

Retour d’expériences du Département de Haute-Garonne présenté lors de l’atelier 2 sur l’évaluation des démarches participatives, le 18 juin 2020.

Lors de cet atelier, Pascal Jarry, Directeur de la Mission Démocratie participative / Egalité femme-homme et Elodie Degay , consultante à Planète Publique qui a accompagné cette démarche d’évaluation. ont témoigné de leur démarche pour évaluer leur politique de dialogue citoyen du Département entre 2015 et 2018.

Retrouvez ici le compte-rendu complet de l’atelier.

Retour d’expériences du Département de Loire-Atlantique présenté lors de l’atelier 2 sur l’évaluation des démarches participatives, le 18 juin 2020.

Lors de cet atelier,  Sophie Brossaud, chargée de projet au Service Participation citoyenne et usages numériques, et Georges Cavret, consultant interne du Service Evaluation et contrôle de gestion ont témoigné de leur démarche pour évaluer leur politique de participation citoyenne.

Retrouvez ici le compte-rendu complet de l’atelier.

Retour d’expériences de la Ville et Eurométropole de Strasbourg présenté lors de l’atelier 1 sur l’évaluation des démarches participatives, le 25 mai 2020.

Lors de cet atelier,  Christophe Bosch, Directeur de la Mission Participation Citoyenne de Strasbourg et Pascaline Higel, Chargée d’évaluation des politiques publiques à la Ville et à l’Eurométropole de Strasbourg ; ont témoigné de l’évaluation de leur budget participatif et des pétitions citoyennes.

Retrouvez ici le compte-rendu complet de l’atelier.

Retour d’expériences de la Ville de Grenoble présenté lors de l’atelier 1 sur l’évaluation des démarches participatives, le 25 mai 2020.

Lors de cet atelier, Patrick Séris, Responsable de l’Évaluation des Politiques Publiques au sein de la Mission Aide au Pilotage de la Ville de Grenoble et Diego Fernandez Varas, Directeur de projet Démocratie locale de la Ville de Grenoble ont témoigné de l’évaluation des Conseils Citoyens Indépendants (C.C.I.).

Retrouvez ici le compte-rendu complet de l’atelier.

Loos-en-Gohelle est une commune de 6500 habitants qui a fait le pari de la résilience par la culture et le développement durable après le choc de la fermeture des mines. La méthode s’appuie sur la participation systématique des habitants, qu’elle considère comme des acteurs engagés dans la transformation de la ville.

Loin d’être un supplément d’âme, l’implication habitante est centrale. Il ne peut y avoir de transition écologique sans transition économique, ni de transition économique sans transition démocratique.

Cette méthode et cette expérience constituent un «patrimoine collectif immatériel» que le présent référentiel tente de cristalliser et de partager. Il vise à en expliquer les fondements méthodologiques et conceptuels, à en raconter la trajectoire et à en évaluer la portée. Il étudie ce par quoi la commune est passée, quelles ont été les mesures mises en place, les réussites et les limites afin d’en tirer des conclusions utiles, pour elle-même et pour d’autres.

Fin 2015, les États du monde entier se réunissaient à Paris. Ils affirmaient leur volonté commune d’empêcher la hausse des températures par rapport à l’ère pré-industrielle et de tout faire pour la limiter à 1,5°C. Pourtant en 2017, après trois années de stagnation, les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse. Le dernier rapport du GIEC confirme que les engagements pris pendant la COP21 seront particulièrement difficiles à atteindre et appelle à un sursaut international : faire plonger les émissions de CO2 de toute urgence.
Dans ce contexte, les villes ont un rôle très important à jouer.

Alors que la volonté des citoyens de s’impliquer directement dans l’action publique s’accentue, les villes cherchent en parallèle à faire participer davantage les habitants dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques. L’objectif principal est de pallier la crise démocratique en renforçant la capacité d’agir des individus, et donc, en leur transférant davantage de pouvoir.

Des transformations de la société

Les villes, comme toutes les institutions, doivent aujourd’hui faire face à de nombreux bouleversements de la société. Elles connaissent une baisse conséquente de leurs moyens financiers alors même que les domaines dans lesquelles elles sont sollicitées sont de plus en plus larges. Il leur faut donc trouver de nouveaux modes d’action pour pouvoir exercer l’ensemble de leurs compétences. Elles sont également dépassées par un certain nombre d’enjeux internationaux. On constate un déplacement du pouvoir, celui des institutions traditionnelles diminue au profit d’acteurs transnationaux qui tendent à rebattre les cartes du jeu (GAFA, multinationales, terrorisme etc.).

Enfin et surtout, elles font actuellement face à une véritable crise démocratique. Ce phénomène se traduit notamment par une crise de confiance sans précédent des citoyens à leur égard. Nombre d’entre eux ont le sentiment d’avoir été trahi, ou, du moins, de ne pas être écouté, le sentiment qu’il existe un décalage important entre ce que la population demande et ce que proposent les institutions.

Face à une telle évolution, les méthodes descendantes traditionnelles se trouvent être de plus en plus inadaptées. Les individus, comme les institutions, recherchent de nouveaux modes de gouvernance qui situent « le pouvoir dans un lieu d’échange à l’intersection de la sphère économique, la sphère publique et la sphère associative ». Il s’agit donc de faire évoluer l’action publique en travaillant avec un plus large panel d’acteurs et en favorisant l’implication des citoyens dans la prise de décision.

Cas étudiés

Trois villes sont étudiées en détail : Cadix (Espagne), Grenoble (France) et Maastricht (Pays-Bas), des prolongements de réflexion sont proposées avec les villes de Reykjavic (Islande), Barcelone (Espagne), Viladecans (Espagne), Louvain (Belgique), Leeds (Angleterre), Amersfoort (Pays-bas), Polotsk (Biélorussie), Pazin (Croatie), Anvers (Belgique), Cascais (Portugal), Guadalajara (Mexique), Gdansk (Pologne) et 8 villes Living streets.

Rapport réalisé en partenariat avec Energy cities et l’ADEME.

Si la concertation ne permet pas de toujours trouver la solution idéale à tous les problèmes, elle reste cependant la meilleure méthode pour éclairer les décisions à prendre sur un territoire prenant en compte la multiplicité des acteurs. Nous le savons toutes et tous, la question de l’eau et de sa gestion est complexe, qu’il s’agisse de la préservation de sa qualité ou des milieux aquatiques. Mais tous les syndicats d’eau, de rivière ou animateurs des schémas de gestion de l’eau qui ont essayé la concertation le disent : aujourd’hui nous n’envisageons plus de programmer des actions sans associer les personnes directement concernées par ces décisions à une réflexion préalable.

Cette brochure présente des concertations accompagnées par l’association Ifrée dans le bassin Loire-Bretagne.

Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d’une étude visant à capitaliser des “bonnes pratiques” de participation mises en œuvre par des collectivités qui déclinent sur le terrain les valeurs et les principes portés par la Charte de la participation.
La Ville d’Avignon a mis en place début 2017 une démarche de participation volontaire avec l’expérimentation d’un 1er Budget participatif doté de 1.5 millions d’euros pour la réalisation de projets d’investissement et d’amélioration du cadre de vie proposés, débattus et choisis par la population.

Etat des lieux réalisé sur la base de plusieurs conseils citoyens de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Cette publication est la synthèse d’une étude sur les  conseils citoyens de Nouvelle-Aquitaine menée par Laura Douté,chargée de mission stagiaire à PQNA en 2017. Cette étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 6 conseils citoyens de la région, à partir d’entretiens et d’observations effectuées avec les conseiller.e.s et partenaires. Elle propose d’analyser l’identité des conseils, leurs rôles, de réaliser un point d’étape de ce jeune dispositif participatif et de dresser quelques préconisations.

Réalisé de janvier à juillet 2016, ce panorama dresse un portrait des 32 conseils citoyens du Val d’Oise. il est présenté sous la forme de fiches synthétiques et abordé par l’entrée intercommunale. Il propose une classification par commune et quartier, témoignant de l’hétérogénéité des formes prises par les conseils citoyens, de la pluralité des dynamiques engagées ainsi que des chemins esquissés conduisant vers l’autonomisation attendue à terme de ces instances.

Institut de la Concertation

Un exemple d’une démarche de co-construction entre élus, experts et citoyens: la concertation relative à la construction du pont « Jean-Jacques Bosc » à Bordeaux