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  • Les points de vigilance dans les processus de concertation

    Auteur(s) : Charles-Edouard LEVEQUE

    2020

    Une enquête réalisée auprès de praticiens de la concertation révèle des difficultés majeures qui sont
    récurrentes dans les processus de concertation. Elles se manifestent tout au long de ces processus avec un
    impact plus ou moins important sur son bon déroulement. Ce document les récapitule et donne les
    conseils organisationnels des praticiens pour contourner certaines d’entre elles.

     

    Extrait du mémoire de mission professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad – Ecozept


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  • Les postures de l’animation dans les processus de concertation

    Auteur(s) : Charles-Edouard LEVEQUE

    2020

    Les postures qu’adoptent les praticiens de la concertation sont multiples et parfois difficiles à concilier.
    Voici celles qui se dégagent de l’analyse de 18 entretiens menés entretiens avec des praticiens.

    Extrait du mémoire de mission professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad – Ecozept


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  • Les questions à se poser pour bien choisir un outil d’animation

    Auteur(s) : Charles-Edouard LEVEQUE

    2020

    Ces quelques diapositives donnent des lignes directrices pour aider au choix de l’outil le plus adapté pour
    animer une session de travail collective. Elles sont issues d’un travail d’analyse et de mise en perspective d’une
    enquête réalisée auprès de 18 praticiens intervenants dans des processus de concertation territoriale sur des
    thématiques agricoles, alimentaires ou environnementales.

    Nous proposons ici d’opérer ce choix à travers six questions qui vont aiguiller petit à petit vers le bon outil.

    Il est également possible d’utiliser le fichier présentant une liste des outils avec des critères de tri.

    Extrait du mémoire de mission professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad – Ecozept


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  • Les approches participatives dans les projets alimentaires – synthèse

    Auteur(s) : Charles-Edouard LEVEQUE

    2020

    Cette note est la synthèse du mémoire de mission professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad réalisé par C. E. Leveque avec Ecozept


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  • Les approches participatives dans les projets alimentaires

    Auteur(s) : Charles-Edouard LEVEQUE

    2020

    Cette étude propose une réponse basée sur une enquête auprès d’un panel de praticiens de la concertation qui accompagnent des projets traitant d’alimentation dans différents territoires. Ils nous partagent les outils, les postures et les méthodes qu’ils mobilisent pour mener à bien les démarches qu’ils animent. Ils nous livrent également leur vision des principales difficultés qu’ils rencontrent et leurs attentes pour faire progresser ces approches de l’accompagnement de projet.

    L’analyse présentée ici met en évidence qu’au-delà d’une multitude d’outils d’animation, ce sont bien les postures et le savoir-être des accompagnateurs qu’il faut cultiver car ils sont la clé de voûte d’une démarche de concertation réussie.

    Mémoire de Mission Professionnelle SupAgro Montpellier – Cirad.  Organisme d’accueil : Ecozept

    Consultez également la synthèse de ce document et les notes méthodologiques qui en sont extraites.


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  • Enquêtes publiques et concertations durant la 2ème vague de la COVID

    Auteur(s) : Raphaële ANTONA TRAVERSI, Victoria ROBERT, Cabinet Coudray

    2020

    En 2020, les états d’urgence sanitaire se suivent mais ne se ressemblent pas, notamment en matière de procédures de participation du public.

    Au cours de la première vague de la COVID, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée avait suspendu les délais prévus pour la consultation et la participation du public jusqu’à une période de sept jours suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

    Seules quelques mesures particulières avaient été prévues pour maintenir les enquêtes publiques déjà en cours à la date du 12 mars 2020, ou devant être organisées entre cette date et le 30 mai 2020 inclus, lorsque le retard résultant de leur interruption ou de l’impossibilité de les accomplir était susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables dans la réalisation des projets présentant cumulativement un intérêt national et un caractère urgent.

    Dans ces circonstances, l’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 prévoyait que le préfet pouvait aménager les modalités d’enquête publique en privilégiant uniquement des moyens électroniques dématérialisés.

    Dans le cadre de la seconde vague de la COVID, l’annonce d’un nouvel état d’urgence sanitaire tout comme celle d’un nouveau confinement n’ont donné lieu à aucune mesure d’aménagement des procédures de participation en cours ou à venir.

    En conséquence, nous pouvons en conclure que ces procédures ne sont pas suspendues, en l’état des textes en vigueur.

    Pour autant, eu égard à la particularité du contexte, les modalités de participation du public ne peuvent manifestement pas être maintenues telles qu’elles étaient initialement envisagées.

    En outre, si ce constat s’applique aux enquêtes publiques, il prend une dimension encore plus forte en matière de concertation préalable, dont les modalités de mise en œuvre requièrent souvent des réunions publiques ou des ateliers participatifs.

    https://cabinet-coudray.fr/enquetes-publiques-et-concertations-durant-la-2eme-vague-de-la-covid/

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  • Il n’y a pas de transformation durable si elle n’est pas à la fois collective et personnelle

    Auteur(s) : Jo Spiegel

    2020

    Jo Spiegel est l’un des pionniers de la démocratie participative. Maire de Kingersheim de 1989 à 2020, il a su mettre en place une véritable “démocratie – construction” avec ses habitants. Des dizaines d’initiatives, dont la Maison de la Citoyenneté, ont métamorphosé le paysage démocratique de la ville.

    Jo Spiegel se confie sur cette aventure dans son dernier ouvrage Nous avons décidé de décider ensemble, et pour Fluicity, dans « Les Voix de la démocratie ».

     

    Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/interview-jo-spiege-transformation-durable-collective-personnelle/

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  • Choisir son outil numérique de participation citoyenne

    Auteur(s) : Consultvox

    2020

    A la veille des élections municipales 2020, il ne fait plus de doute que la participation citoyenne est un enjeu crucial des futurs mandats
    locaux. Deux grandes thématiques émergent et bousculent les débats habituels : l’écologie et la démocratie participative. D’après une lecture attentive des programmes de 320 candidats de toutes origines politiques par l’agence de concertation Palabreo (* dans 98 communes de plus de 25 000 habitants), plus de la moitié des candidats met en valeur les instances permanentes de concertation et plus
    d’un tiers d’entre eux accorde un importance à la démocratie directe.

    La thématique revient également régulièrement à l’assaut sur la twittosphère comme nous l’indique une étude de la Vox Populi. Après
    l’environnement, le transport et la sécurité, la démocratie participative fait partie des thèmes “challengers” car concerne 5 à 10% des mentions des twittos – il est à noter que cette étude connait une sur-représentation des grandes villes.

    Les civic tech prennent d’ores et déjà une place prépondérante dans les stratégies de campagne des candidats dans les plus grandes
    villes (Quorum, eXplain, etc…). Elles accompagnent les directeurs de campagne dans leur organisation des équipes, pour pratiquer le porte à porte ou encore cibler les électeurs indécis par bureau de vote. Bien que ces outils soient majoritairement mobilisés et mentionnés dans les campagnes électorales des grandes villes, nombreux sont, par ailleurs, les candidats qui ont organisé une concertation des habitants pour co-construire leur programme de campagne. Sur des territoires de toute taille, le ton est donné : la participation citoyenne commence avant même les élections par l’engagement ou la mobilisation sur l’écriture du programme. Quels sont les outils déployés ? Les réunions publiques bien sûr mais les outils numériques également (plateformes, sondages, appels à idées, etc…).

    https://www.consultvox.co/livre-blanc/choisir-son-outil-numerique-de-participation-citoyenne/

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  • Mini guide de survie aux réunions à distance

    Auteur(s) : Worklab

    2020

    On ne vous apprend rien si on vous dit que l’on évolue dans un monde de plus en plus complexe. Pour relever les défis d’aujourd’hui nous avons besoin de compétences diverses. Personne ne peut seul résoudre les problèmes actuels, personne ne peut seul
    transformer nos organisations les rendre plus efficaces, plus innovantes.

    Pour inventer le monde de demain on a besoin de se parler, de construire ensemble, bref, de se réunir (et oui). Se réunir oui, mais de façon différente. Le contexte change. Et puis la situation écologique nous pousse à nous poser quelques questions. Même si, on ne va pas se mentir, à distance on ne peut pas retrouver le même niveau d’interaction qu’en présentiel.

    Mais il y a aussi de nombreux avantages. On gagne du temps de transport. On peut produire un résultat directement exploitable au format électronique sans avoir à rédiger de compte rendu par la suite.

    Et puis nous sommes au royaume du digital. Un royaume où la vidéo est reine. Nous n’avons jamais eu autant de possibilités de  communiquer, d’échanger, de partager des contenus (trop peut-être ?).

    Alors qu’est-ce qu’on attend ? Il est grand temps de remettre de l’efficacité et du fun dans les réunions à distance

    1. Préparer la réunion à distance
    2. Règles d’hygiène de la réunion à distance
    3. Recettes de cuisine de réunions à distance
    https://www.worklab.fr/telechargements/ebook_reunion_distance/Ebook_GSRD_V1_mars_2020.pdf?fbclid=IwAR0fEiiKHWNhaPGIuyDH3uoy1590TffeV3hoF0a2Eth2Pd69TxofEfdDB6I

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  • Mémento – Conduite à tenir par les commissaires enquêteurs à l’égard des enquêtes publiques pendant la nouvelle période de confinement

    Auteur(s) : CNCE - Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs, CGDD - Comissariat Général au Développement Durable

    2020

    Fiche adressée aux commissaires enquêteurs sur la tenue des enquêtes publiques dans le cadre de la nouvelle période de confinement, complétée par la doctrine du CGDD en charge de la réglementation des enquêtes publiques


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  • Guide évolutif – Faciliter vos ateliers en formats distanciels et hybrides

    Auteur(s) : LaBase, TransfoSystémique

    2020

    Ce guide est le fruit d’une période expérimentale d’une durée d’un mois imaginée par LaBase pour adapter les activités du lab aux contraintes de distanciation sociale tout en restant fidèles à son ADN : créer et nourrir des liens entre personnes désireuses de contribuer à la transformation de l’action publique.

    Nous tenons à remercier les complices et membres de la communauté de LaBase qui ont participé de façon volontaire avec un esprit d’ouverture, de bienveillance et de coopération à l’expérimentation. La créativité et l’intelligence collective ont été une nouvelle fois au rendez-vous, nourris par les compétences et les expériences du quotidien de chacun.e.

    Le contenu que vous trouverez ici est aussi une synthèse des vécus divers avant le confinement (essentiellement des MOOCs ou autres cours en ligne), des projets qui ont dû être adaptés pendant le confinement au 100% en ligne et d’autres initiatives et projets qui ont émergé pendant la crise et qui nous ont obligé à explorer les possibles avec une vraie attitude “test & learn” (tester et apprendre).

    Deux productions nous ont servi d’inspiration et de confirmation des idées présentées : le cours “Digital Leadership: Activating and Holding Transformative Change Online” du Presencing Institute et le guide pour faciliter des ateliers en ligne “The Definitive Guide To Facilitating Remote Workshops” proposé par Mural.

    Le but de ce guide est de partager des clés pour aller à l’essentiel. Pour nous, la première chose à faire serait de se poser plusieurs fois ces questions avant de se lancer : quelle est la finalité de cette réunion ou atelier ? quel est l’impact que nous souhaitons créer avec ? que souhaitons-nous que les participants y fassent après ?

    Une fois clarifiée l’intention et la finalité, il est plus facile de faire des choix concernant la configuration adaptée et les moyens et l’énergie que cela mérite d’y allouer, non seulement pour nous-mêmes en tant qu’organisateurs et facilitateurs, mais aussi pour les autres personnes en tant que participants. Après la période intense de prise de conscience de la crise sanitaire, il nous semble qu’une façon de continuer à faire notre part de colibris réside aussi dans la recherche de l’efficience par rapport au temps des uns et des autres.

    Enfin, il s’agit d’une première version du guide à “crash-tester” sous license creative commons CC by SA 4.0. Nous aimerions l’améliorer par la suite grâce à vos suggestions et retours d’usage ! Voici deux modalités :

    • Vous pouvez nous envoyer vos commentaires et suggestions par mail : contact@labase-na.fr ou contact@transfosystemique.fr
    • Vous pouvez également visiter la page de LaBase sur LinkedIn et échanger sur le fil dédié au guide en cliquant sur ce lien : https://www.linkedin.com/company/labasenouvelleaquitaine/?feedView=documents
    https://docs.google.com/document/d/1hTSVmncoEE2BajTY2Kf8r3gjEcZ7lCzxKy3DDCHCQR0/mobilebasic

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  • La boite à outils de la facilitation en ligne

    Auteur(s) : DITP - Direction interministérielle de la transformation publique

    2020

    Ce guide apporte des repères pour mieux concevoir et gérer des ateliers de travail collaboratif à distance.
    Il s’adresse à tous les facilitateurs, qu’ils soient expérimentés ou non.

    https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/ditp_guidedefacilitation_vf.pdf

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  • Webinaire “Réforme du CESE, loi ASAP… où va le droit à la participation en 2020 ?”

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2020

    Depuis plusieurs années, le droit à la participation et à l’information du public a progressé en France. Aujourd’hui des évolutions législatives d’envergure sont en cours… et qui ne vont pas toujours dans le sens d’un renforcement de ce droit à la participation, pourtant demandé par les citoyens.

    Réforme du CESE (Conseil économique social et environnemental), projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique)… où va le droit à la participation en 2020 ?

    Ce webinaire avait pour objectif de décrypter les évolutions législatives en cours, partager des éléments d’analyse et discuter de leur portée. Il s’est déroulé ainsi :

    • Une lecture juridique du projet de réforme et de la loi ASAP par les juristes Camille Morio (juriste, Sciences Po St Germain en Laye) et Marine Fleury (juriste, Université de Picardie Jules Verne)
    • Les réactions face à ces évolutions de Chantal Jouanno (Commission nationale du débat public), Dominique Gillier et Michel Badré (Conseil économique, social et environnemental)

    Retrouvez également la rediffusion vidéo ici.


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  • Tout citoyen est compétent

    Auteur(s) : Edgar Morin

    2020

    Edgar Morin est intervenu le 26 septembre 2020 devant les 100 membres de la Convention citoyenne de la Région Occitanie. Le sociologue et philosophe a touché les participant.e.s par son message résolument optimisme et par ses encouragements à poursuivre ces démarches de démocratie participative.

    Entretien recueilli par Missions Publiques.

     

    https://missionspubliques.org/tout-citoyen-est-competent/

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  • RIC local – Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui

    Auteur(s) : Institut de Recherche Territoire Démocratique

    2019

    Ce guide vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour instaurer un Référendum d’initiative citoyenne dans toute commune de France, peu importe la taille. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d’initiative en France, par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c’est-à-dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n’ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d’opportunités aux citoyens de prendre des initiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Cela est plus rare qu’on le pense en France comme en Europe, et beaucoup de dispositifs plutôt coûteux ont été mis en place sans que les citoyens ne les utilisent.

    https://irtd.fr/docs/ric-local.pdf

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  • Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

    Auteur(s) : CNDP - Commission nationale du débat public

    2020

    Le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie du Covid-19 (décret du 29 octobre 2020) qui, de fait, interdisent tout rassemblement physique. Dans ces conditions la CNDP souhaite préciser les principes applicables afin que les procédures participatives engagées ou à venir puissent respecter l’exigence légale que toute personne puisse participer à l’élaboration des décisions qui ont un impact sur son environnement.

    Le seul recours aux outils numériques de participation ne permet pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public. La crise sanitaire a, en effet, remis en lumière les grandes inégalités d’accès au numérique. L’étude de l’INSEE publiée le 28 avril 2020 sur les « conditions de vie des ménages en période de confinement » confirme que le numérique ne peut constituer un outil démocratique d’accès à l’information et à la
    participation. En effet, 12% des personnes n’ont pas accès à Internet à leur domicile quelle qu’en soit la forme (ordinateur, tablette ou téléphone portable). Les inégalités sont territoriales puisque cette part varie selon les territoires de 14% dans les plus petites agglomérations à 8,2% en agglomération parisienne. Elles sont également sociales puisque 53% des personnes de plus de 75 ans et 34% des personnes sans diplôme ou titulaires d’un certificat d’études primaires n’ont pas d’accès au numérique chez elles. En ne se reposant que sur la participation numérique, on renforcerait les discriminations territoriales et sociales. L’exclusion totale de certaines catégories de population des démarches participatives serait totalement contraire aux exigences constitutionnelles et législatives.

    Au regard de ces constats, la Commission nationale du débat public a décidé de proposer des modalités d’information et de participation dont la complémentarité doit permettre de garantir à toutes et tous un égal accès au droit à l’information et à la participation dans cette conjoncture exceptionnelle. Tel est l’objet de cette communication.

    Ce document de positionnement est un guide pour les membres de Commissions particulières de débat public, les garants.es et de manière plus générale tout maître d’ouvrage qui de manière volontaire ou obligatoire engagent un processus participatif en cette période qui demeure exceptionnelle et à l’évolution incertaine.

    Ce document vise également à faire bénéficier nos partenaires, ainsi que les acteurs de la participation de l’expérience et des enseignements tirés par la CNDP de 25 ans de débats publics et de concertations.

    https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/docposition_oct2020_debatcovid_0.pdf

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  • Civil participation in decision-making – Toolkit

    Auteur(s) : Council of Europe

    2020

    The toolkit aims to provide an integrated framework that guides local authorities and practitioners, through a stepby-step approach, in the design and implementation of context-based strategies to boost civil participation.

    https://rm.coe.int/civil-participation-in-decision-making-toolkit-/168075c1a5

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  • Évaluer une démarche participative

    Auteur(s) : Emeline HASSENFORDER et Nils FERRAND

    2020

    Combien de personnes ont participé à la démarche participative ? Les participants étaient-ils représentatifs de la population du territoire ? Tous les participants ont-ils pu s’exprimer ? Qu’ont-ils appris suite à leur participation ? La démarche participative a-t-elle permis une meilleure gestion de l’eau ou du territoire ? A-t-elle amené les participants à changer leurs pratiques et à consommer les ressources de manière plus responsable et durable ?

    Ces questions sont presque toujours posées par les acteurs impliqués dans une démarche participative, notamment ceux qui pilotent cette démarche. Or ce sont autant de questions auxquelles le suivi-évaluation de la démarche participative, de son contexte et de ses effets permet de répondre.

    Cet article cherche à renverser la vision dominante du suivi-évaluation comme un protocole lourd et complexe à mettre en oeuvre. L’article fournit des pistes pour mettre en place un suivi-évaluation de la participation utile, et qui permette de répondre aux questions que les différents acteurs se posent, tout en restant ouvert aux surprises et aux effets inattendu que peut engendrer toute démarche participative.

    Trois grands aspects sont abordés : l’évaluation des caractéristiques démographiques des participants, le suivi-évaluation du déroulement de la démarche et l’évaluation des impacts de la démarche. L’article aborde également les questions de quand évaluer et qui évalue, et fait le lien entre le suivi-évaluation et les chartes et garants de la participation.


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  • Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement

    Auteur(s) : Laura Seguin

    2020

    Message de l’auteure à l’attention des membres et sympathisants de l’Institut, octobre 2020 :

    Je souhaite vous signaler la parution d’un ouvrage issu de ma recherche de thèse, intitulé Apprentissages de la citoyenneté. Expériences démocratiques et environnement, aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. La présentation de l’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur : http://www.editions-msh.fr/livre/?GCOI=27351100448570

    En 2017, j’avais été lauréate du Prix de thèse organisé par la Commission nationale du débat public, en partenariat avec le Groupement d’intérêt scientifique “Démocratie et Participation”. C’est ce prix qui m’a permis d’être accompagnée par une maison d’édition pour faire connaître mon travail sous un format nouveau et à un plus large public que le public scientifique.

    Ce livre porte un regard sur deux expériences démocratiques qui n’ont en apparence rien de commun. D’un côté, un dispositif de participation sur la gestion locale de l’eau commandité par des pouvoirs publics ; de l’autre, une mobilisation citoyenne née en opposition à une décision des pouvoirs publics. Pourtant, en se plongeant au cœur de ses expériences, une même évidence saute aux yeux : des citoyens se réapproprient l’activité politique qui leur avait échappée, et connaissent des apprentissages multiples. L’ouvrage présente le travail d’analyse menée au cours d’enquêtes ethnographiques sur ces deux expériences et sur cette question de ce qu’on apprend en participant, et comment on apprend. Il pose des questions très actuelles sur les nouvelles formes de démocratie en rapport avec les enjeux écologiques.

    En espérant qu’il pourra intéresser les membres du réseau de l’ICPC,

    Bien cordialement,

    Laura SEGUIN


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  • Base de données sur le budget participatif

    Auteur(s) : Periferia

    2020

    Pour comprendre ou mettre en œuvre un budget participatif, cette base de données réunit différents documents autour :

    • Des références qui expliquent les principes généraux des budgets participatifs et soulignent les étapes les plus habituelles de leur déroulement ;
    • Différentes expériences de budget participatif développées dans des communes, quartiers ou régions, et d’autres mises en place avec des publics spécifiques ;
    • Des documents analytiques qui croisent généralement plusieurs expériences pour en tirer des enseignements autour de questions précises.

    Les documents présentés sont soit disponibles en téléchargement direct, soit présents dans la base documentaire de Periferia, soit présentés de manière succincte pour en faciliter l’achat.

    https://periferia.be/db-bp/

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