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  • Fabrique de transition démocratique – Implication des citoyens dans la transition énergétique en Europe

    Auteur(s) : Sylvie Lacassagne,Christiane Maurer, Mathilde Buron-Jacob

    2018

    Fin 2015, les États du monde entier se réunissaient à Paris. Ils affirmaient leur volonté commune d’empêcher la hausse des températures par rapport à l’ère pré-industrielle et de tout faire pour la limiter à 1,5°C. Pourtant en 2017, après trois années de stagnation, les émissions mondiales de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse. Le dernier rapport du GIEC confirme que les engagements pris pendant la COP21 seront particulièrement difficiles à atteindre et appelle à un sursaut international : faire plonger les émissions de CO2 de toute urgence.
    Dans ce contexte, les villes ont un rôle très important à jouer.

    Alors que la volonté des citoyens de s’impliquer directement dans l’action publique s’accentue, les villes cherchent en parallèle à faire participer davantage les habitants dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques. L’objectif principal est de pallier la crise démocratique en renforçant la capacité d’agir des individus, et donc, en leur transférant davantage de pouvoir.

    Des transformations de la société

    Les villes, comme toutes les institutions, doivent aujourd’hui faire face à de nombreux bouleversements de la société. Elles connaissent une baisse conséquente de leurs moyens financiers alors même que les domaines dans lesquelles elles sont sollicitées sont de plus en plus larges. Il leur faut donc trouver de nouveaux modes d’action pour pouvoir exercer l’ensemble de leurs compétences. Elles sont également dépassées par un certain nombre d’enjeux internationaux. On constate un déplacement du pouvoir, celui des institutions traditionnelles diminue au profit d’acteurs transnationaux qui tendent à rebattre les cartes du jeu (GAFA, multinationales, terrorisme etc.).

    Enfin et surtout, elles font actuellement face à une véritable crise démocratique. Ce phénomène se traduit notamment par une crise de confiance sans précédent des citoyens à leur égard. Nombre d’entre eux ont le sentiment d’avoir été trahi, ou, du moins, de ne pas être écouté, le sentiment qu’il existe un décalage important entre ce que la population demande et ce que proposent les institutions.

    Face à une telle évolution, les méthodes descendantes traditionnelles se trouvent être de plus en plus inadaptées. Les individus, comme les institutions, recherchent de nouveaux modes de gouvernance qui situent « le pouvoir dans un lieu d’échange à l’intersection de la sphère économique, la sphère publique et la sphère associative ». Il s’agit donc de faire évoluer l’action publique en travaillant avec un plus large panel d’acteurs et en favorisant l’implication des citoyens dans la prise de décision.

    Cas étudiés

    Trois villes sont étudiées en détail : Cadix (Espagne), Grenoble (France) et Maastricht (Pays-Bas), des prolongements de réflexion sont proposées avec les villes de Reykjavic (Islande), Barcelone (Espagne), Viladecans (Espagne), Louvain (Belgique), Leeds (Angleterre), Amersfoort (Pays-bas), Polotsk (Biélorussie), Pazin (Croatie), Anvers (Belgique), Cascais (Portugal), Guadalajara (Mexique), Gdansk (Pologne) et 8 villes Living streets.

    Rapport réalisé en partenariat avec Energy cities et l’ADEME.

    https://energy-cities.eu/wp-content/uploads/2019/03/fabrique_transition_democratique.pdf
  • Autorités locales et société civile: Alliées pour une transition énergétique en Europe et aux Etats-Unis

    Auteur(s) : Irene Garcia, Divya Khandke

    2019

    Lorsqu’il s’agit de relever des défis mondiaux complexes tels que le changement climatique, il est clair qu’un partenariat transatlantique est nécessaire comme condition préalable à toute solution viable. Les liens entre l’Europe et les États-Unis sont peut-être en train de s’affaiblir ces derniers temps au plus haut niveau politique. Cependant, les villes et leurs citoyens maintiennent les nations unies par leur volonté de collaborer et d’apprendre les unes des autres.

    Ce rapport présente les principales leçons tirées des villes pour des partenariats réussis avec la société civile dans six dimensions clés :

    1. Offrir de réelles possibilités de participation à la planification et à la mise en œuvre avec transparence et un accès facile à l’information sur les possibilités existantes ;
    2. Établir la confiance et aider les acteurs de la transition énergétique à comprendre la vision et les objectifs de la ville, notamment sa volonté d’aligner les besoins et de construire quelque chose avec la société civile ;
    3. Établir des principes autour de la participation de la société civile pour la rendre significative, car elle est coûteuse en temps et en argent ;
    4. Etre clair sur le processus, les étapes et les objectifs du partenariat ;
    5. Trouver les institutions appropriées qui représentent les communautés concernées; et
    6. Promouvoir la réglementation et modifier les marchés publics de manière à renforcer le rôle de la société civile et à faciliter le déploiement des énergies renouvelables.

    Rapport en partenariat avec Energy cities et the German Marshall Fund in United States,  publié en anglais.

    https://energy-cities.eu/wp-content/uploads/2019/09/Energy-Allies_report_July2019.pdf
  • Le Grand & Vrai Débrief – Infographie 5 juillet 2019

    Auteur(s) : ICPC-Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2019

    L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.

    Ce document est une infographie présentant quelques éléments clés. Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu. 

    Les principaux moments de la matinée :

    • Bilan critique du Grand débat national
      Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
      Table ronde avec  Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
    • Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
      Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
      Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
    • Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
      Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
      Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
    • Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
      La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?
  • Le Grand & Vrai Débrief – Compte rendu 5 juillet 2019

    Auteur(s) : ICPC-Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2019

    Trois mois après l’annonce des conclusions du Grand débat national, quel bilan en tirer ?

    L’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a organisé un événement “Le Grand et Vrai Débrief” le 5 juillet 2019 à destination des praticien.ne.s et chercheur.e.s, afin de dresser le bilan et de mettre en commun nos observations et réflexions, tant sur la méthode que sur le fond,  pour capitaliser les enseignements pour de futurs exercices.

    Les principaux moments de la matinée :

    • Bilan critique du Grand débat national
      Au-delà des aspects « méthodologiques », quelle aura été la finalité et la portée de ce débat ? Si le gouvernement s’est engagé à « prendre en compte » les contributions, la réponse politique a-t-elle été à la hauteur des attentes des citoyens et de l’enjeu démocratique ?
      Table ronde avec  Loïc Blondiaux, Isabelle Falque-Pierrotin, Bernard Reber
    • Les coulisses du Grand débat national : un autre regard par ses prestataires
      Quels éléments moins connus du public expliquent les choix qui ont été faits en termes de méthode ?
      Atelier avec Judith Ferrando y Puig, Thibaut Dernoncourt, Catherine Petit
    • Analyse des données et synthèse(s) du Grand Débat National et du Vrai Débat
      Quels outils ? Pour quels résultats ? Quels sont les avantages et limites de chaque méthode d’analyse ?
      Atelier avec Antoine Brachet, Laurent Dartigues, Sophie Guillain
    • Quelles incidences sur la participation citoyenne dans les territoires ?
      La mise en lumière de cet exercice participatif produira-t-elle des effets sur la perception des élus et administrations, et sur les attentes des citoyens concernant la participation ?

    Une infographie présentant quelques éléments clés du compte rendu est également disponible.

  • La concertation est-elle rentable ? Note de lecture

    Auteur(s) : Pierre-Yves Guihéneuf

    2019

    Note de lecture de l’ouvrage :

    La concertation est-elle rentable ? Environnement, conflits et participation du public
    Cécile Blatrix et Jacques Méry (coord.), Edition Quæ, 2018

    Note établie par Pierre-Yves Guihéneuf, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, août 2019.

  • La concertation est-elle rentable ? Environnement, conflits et participation du public

    Auteur(s) : Cécile Blatrix et Jacques Méry (coord.)

    2019

    À quoi sert la concertation ? Mérite-t-elle le temps, l’énergie et les budgets qui y sont consacrés ? Que peut-on, ou ne peut-on pas en attendre ? À l’inverse, à quoi s’expose-t-on faute de concertation ?

    En interrogeant les coûts et, symétriquement, les « bénéfices » de la concertation, cet ouvrage aborde une dimension importante de l’évaluation des processus participatifs.

    L’ouvrage présente des contributions de scientifiques issus de différentes disciplines (économie, droit, science politique, sociologie, géographie…) et confronte des études de cas dans plusieurs secteurs :  déchets, aménagement, eau et assainissement.

    Lire notre note de lecture

    Cécile Blatrix est professeure de science politique à AgroParisTech – Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement. Jacques Méry est Ingénieur de recherche à l’Irstea – Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.

    Télécharger l’ouvrage (payant)

    Sommaire

    I. Une analyse des coûts de la concertation : la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France

    1. La mesure du coût de la concertation : un point aveugle de la recherche. Cécile Blatrix, Jacques Méry

    2. La gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et la concertation autour du Predma. Cécile Blatrix

    3. Le stockage des déchets non dangereux au cœur du conflit à Saint-Escobille (Essonne). Cyril Fiorini

    4. Monétariser les externalités de gouvernance dans la gestion des déchets. Cécile Blatrix, Cyril Fiorini, Jacques Méry

    5. Les coûts de la concertation : représentations et estimations. Cécile Blatrix

    II. Coûts et concertation

    6. Faire parler les usagers ou faire entendre les gestionnaires ? Catherine Carré, José-Frédéric Deroubaix

    7. Les coûts (et les bénéfices) de la participation locale pour les promoteurs immobiliers. Alexandre Coulondre 

    8. L’ambivalence des seuils économiques de déclenchement de la concertation environnementale. Raphaël Brett

    9. Vers une démocratie participative « low cost » ? Cécile Blatrix, Noé Gérardin

    10. L’évaluation socio-économique des projets : jalons pour une prise en compte des coûts de gouvernance. Jacques Méry, Rémi Barbier

    Conclusion

     

    https://www.quae.com/produit/1550/9782759227631/la-concertation-est-elle-rentable
  • LA DEMOCRATIE C’EST VOUS !

    Auteur(s) : Paul Le Fèvre

    2019

    Le fossé grandissant entre le peuple et l’élite risque de conduire à l’effondrement de la démocratie si aucune action vigoureuse n’est entreprise rapidement pour tenter de le réduire. Le déconcertant mouvement des « gilets jaunes » en est la plus récente illustration.
    L’introduction du tirage au sort comme mode de désignation des représentants du peuple aux côtés (et non à la place) du mode classique de l’élection contribuera à réconcilier deux mondes qui se servent depuis trop longtemps de boucs émissaires réciproques.  Élus et gens ordinaires seront désormais tous à bord du même bateau et responsables ensemble de son cap.
    Sur le terrain judiciaire, c’est par le sort que sont choisis depuis deux siècles les jurés siégeant à la Cour d’assises. En ma qualité d’avocat, je constate à quel point ces citoyens savent se montrer dignes de la mission qui leur est confiée.
    Sur le plan politique, la désignation par le sort a été abondamment utilisée dans l’Histoire. Elle était vue comme une garantie démocratique essentielle. Le tirage au sort est donc un retour aux sources.
    http://www.alma-editeur.fr/la_democratie_cest_vous.html
  • Boîte à outils Visions +21 – Co-construction de visions souhaitables pour des territoires durables

    Auteur(s) : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    2013

    Pour permettre aux collectivités locales de s’emparer des réflexions du groupe de travail national sur les “Agendas 21 de demain” et d’animer une démarche de prospective de leur propre Agenda 21 local, une boîte à outils a été développée au cours de l’année 2013. Des collectivités en Gironde, en Midi-Pyrénées et en Bretagne ont contribué à l’enrichir. Elle se présente sous la forme d’une série d’outils-exercices, à moduler en fonction des besoins des collectivités. Certains outils sont plus destinés à co-produire une vision souhaitée d’un territoire durable. D’autres ont plus vocation à s’interroger collectivement sur les processus en cours et à décliner un scénario adapté au territoire. Comme toute boîte à outils, l’usage et le choix des outils à mettre en œuvre sont à adapter aux spécificités du territoire en s’inspirant des exemples conduits avec la ville de St Orens, avec Lorient Agglomération, le département de la Gironde, le Comité régional A21 Bretagne, la région Midi-Pyrénées et les modes d’emplois, conseils, tutoriaux qu’ils nous ont aidé à construire…

    Le site dédié à la boîte à outils Visions+21 a été co-développé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Strategic Design Scenarios.

    La Boite à outils Visions+21 est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

    Les principes sont assez simples :

    – Vous avez le droit de copier, reproduire, modifier la Boîte à outils Visions+21
    – Attention, si vous générer une oeuvre dérivée à partir de la Boîte à outils Visions+21 vous devez inscrire l’oeuvre dérivée sous la même Licence Creative Commons.
    – Vous devez citer les auteurs de celle-ci (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Strategic Design Scenarios)
    – La création/conception de la Boîte à outils Visions+21 ne peut être vendue, ou facturée. En revanche, l’animation d’un atelier où la Boîte à outils Visions+21 est utilisée, peut, bien entendu être facturé (mais dans ce cas, c’est la mission d’animation qui est rémunéré et non pas la conception de l’outil).

    http://www.sustainable-everyday-project.net/boite-a-outils-visions-21/2014/02/03/boite-a-outils/
  • Des communes & des citoyens

    Auteur(s) : Yvan Lubraneski, Fanny Lacroix, Daniel Cueff, Jérôme Perdrix, Alain Lamour

    2019

    Dans les récits qui vous sont proposés ici, aux Molières, à Châtel-en-Trièves, à Langouët, à Ayen, à Longpont-sur-Orge, de nouvelles pratiques politiques voient le jour et s’inventent à tâtons, mais il se construit sûrement un nouveau monde, s’appuyant sur les réalités quotidiennes et proches, tout en restant connecté aux enjeux planétaires qui interrogent notre avenir commun.

    Il réhabilite le citoyen dans la cité. Ce qui est donc nouveau, c’est la capacité de faire correspondre notre besoin de repères et de perspectives de progrès avec la communauté humaine capable de s’organiser pour les mettre en œuvre.
    « Faire société » est une alchimie qui peut être la vôtre, nécessitant travail mais seule à vous garantir, en touchant de vos propres mains les réussites et les progrès réalisés, de purs bonheurs qui vous appartiennent vraiment.
    La commune est à vous ! Les élections municipales en 2020 peuvent amplifier ce que certains ont commencé.

    Cet ouvrage fait suite à un appel pour une mobilisation plus globale, pour les municipales 2020 lancé par les auteurs : https://www.descommunesetdescitoyens.fr/

    https://www.bookelis.com/politique/35118-Des-Communes-et-des-Citoyens.html
  • La concertation au service de la démocratie environnementale

    Auteur(s) : Bertrand Pancher

    2011

    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, missionne Bertrand Pancher, député de la Meuse en 2010 pour rédiger un rapport concernant la “modernisation des modalités de prise de décisions publiques touchant à l’environnement.”

    Le bilan des pratiques actuelles montrent que la participation réelle des citoyens aux différentes formes de débats existants est insuffisante, que le public présent n’est pas nécessairement celui qui est visé par la démarche et qu’il demeure un public averti d’experts ou de citoyens déjà engagés, que la cohérence de la démarche de concertation avec le processus de décision lui-même n’est pas garantie et qu’à l’inverse ces deux enjeux d’action publique  (concertation et décision) continuent de progresser encore trop souvent de manière indépendante l’une de l’autre.

    Pour répondre à ces enjeux, le rapport propose trois axes de travail :

    • les modalités de l’accès du public à l’information environnementale,
    • l’amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales,
    • la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.
    https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000098.pdf
  • Public Dialogue and Deliberation : A communication perspective for public engagement practitioners

    Auteur(s) : Olivier Escobar

    2012

    The rhetoric of dialogue is sometimes adopted rather uncritically in academic, organisational, and policy circles. Too often that rhetoric is deployed with little understanding of the variety of principles and practices enacted in dialogic communication. How can dialogue be conceptualized and distinguished from other forms of communication? On what assumptions is it based? How is communication understood? What does it take to facilitate it? What kinds of processes make it possible? What ideas about democracy underpin it? What kind of changes in academic and policy-making cultures does it call for?

    This monograph seeks to speak to people involved in creating public forums for meaningful conversations. In particular, I have taken as imaginary readers those practitioners and students that I have had the fortune to work with. If, with pragmatist and deliberative thinkers, we agree that communication is the very fabric of democratic life, then analysing and improving the quality of communication in the public sphere becomes critical. Understanding dialogic communication helps us to interrogate our public engagement work, the role our research institutions should play in society, and the ways in which we can develop collective capacity to deal with complex problems.

     

    La rhétorique du dialogue est parfois adoptée sans discernement dans les milieux universitaires, organisationnels et politiques. Trop souvent, cette rhétorique est déployée sans grande compréhension de la variété de principes et de pratiques mis en œuvre dans la communication dialogique. Comment le dialogue peut-il être conceptualisé et distingué des autres formes de communication? Sur quelles hypothèses est-il basé? Comment la communication est-elle comprise? Que faut-il pour le faciliter? Quels types de processus le rendent possible? Quelles idées sur la démocratie la sous-tendent? Quels types de changements dans les cultures universitaires et décisionnelles sont-ils nécessaires?

    Cette monographie cherche à parler aux personnes impliquées dans la création de forums publics pour des conversations significatives. En particulier, j’ai pris pour lecteurs imaginaires les praticiens et les étudiants avec lesquels j’ai eu la chance de travailler. Si, avec les penseurs pragmatistes et délibérants, nous convenons que la communication est le tissu même de la vie démocratique, l’analyse et l’amélioration de la qualité de la communication dans la sphère publique deviennent essentielles. Comprendre la communication dialogique nous aide à interroger notre travail d’engagement public, le rôle que nos institutions de recherche devraient jouer dans la société et les moyens par lesquels nous pouvons développer une capacité collective à traiter des problèmes complexes.

    https://www.research.ed.ac.uk/portal/files/20206840/Public_Dialogue_and_Deliberation._Oliver_Escobar_2011_reprinted_2012.pdf
  • Evaluation de la charte de la participation citoyenne

    Auteur(s) : Ville de Bayonne

  • Guide de la démocratie participative

    Auteur(s) : Ville de Fontaine

  • Charte de la concertation citoyenne

    Auteur(s) : Ville de Meylan

  • Le municipalisme libertaire – La politique de l’écologie sociale

    Auteur(s) : Janet Biehl

    2013

    Projet politique élaboré par le philosophe Murray Bookchin (1921-2006) pour donner une armature institutionnelle à son programme d’écologie sociale, le municipalisme libertaire propose une solution de rechange radicale à nos démocraties représentatives en déliquescence : une démocratie participative, directe, exercée au niveau local grâce à une profonde décentralisation du pouvoir. En quinze courts chapitres, Janet Biehl présente avec clarté cet ambitieux projet, dans ses aspects tant théoriques que pratiques.

    À la différence de beaucoup d’anarchistes, Bookchin reconnaît un rôle aux institutions politiques, du moment qu’elles favorisent la liberté. Les municipalités recèlent selon lui un tel potentiel. Celles d’aujourd’hui ne sont qu’un pâle reflet des fières cités qui, de la polis athénienne aux towns anglo-américains en passant par les villes médiévales, ont fait le pari de l’autogestion citoyenne. Janet Biehl en retrace l’histoire, à la recherche non pas de modèles, mais de matériaux pour reconstruire un champ politique dynamique dans le cadre d’une confédération de municipalités, la « commune des communes ». Elle détaille ensuite les défis concrets qui attendent un mouvement municipaliste, notamment l’opposition inéluctable du système capitaliste et de l’État-nation.

    Comme le souligne la philosophe Annick Stevens en préface de cette édition révisée, « Janet Biehl nous aide à ancrer la quête de l’autonomie politique dans la meilleure part de notre héritage historique, à anticiper toutes les difficultés qui ne manqueront pas d’accompagner ce long processus, et surtout à retrouver l’énergie et l’enthousiasme sans lesquels il n’est pas de changement radical possible ».

    https://ecosociete.org/livres/le-municipalisme-libertaire
  • Acceptabilité sociale: sans oui, c’est non

    Auteur(s) : Pierre Batellier ; Marie-Eve Maillé

    2017

    L’acceptabilité sociale existait bien avant qu’on en parle, mais elle portait simplement d’autres noms: conflit, controverse, opposition, crise, débat, appui populaire… Depuis une dizaine d’années, cet enjeu est au cœur des débats sociaux et politiques entourant les grands projets de développement, du Plan Nord à Énergie Est, en passant par l’éolien et le gaz de schiste. Mais qu’est-ce que l’acceptabilité sociale, au juste? S’agit-il d’une nouvelle stratégie pour «fracturer le social afin de mieux l’exploiter»? Que recouvre cette notion un peu fourre-tout?

    Bien que le gouvernement du Québec ait publié en 2017 des Orientations en matière d’acceptabilité sociale, le terme n’est à ce jour inscrit dans aucune loi. Dans la sphère publique, son utilisation évacue les nuances et tend à réduire les éléments du débat à des caricatures, ce qui mine la capacité d’agir des citoyen.ne.s et renforce le pouvoir des élites économiques et politiques.

    Avec beaucoup de rigueur et une bonne dose d’humour, Pierre Batellier et Marie-Ève Maillé nous invitent à un exercice de déconstruction des dichotomies présentes dans le discours entourant l’acceptabilité sociale: les promoteurs et les opposants; les «pour» et les «contre»; les gens concernés et les opportunistes (ou la représentativité à géométrie variable); l’égoïste et le bon citoyen (ou le syndrome du «pas dans ma cour»); les faits et les opinions; la rigueur et les émotions; la majorité et la minorité; le conflit et la paix sociale; ce qui compte et ce qui se compte… sans oublier un angle mort important dans le débat: les femmes.

    Il est grand temps de penser l’acceptabilité sociale des grands projets de développement autour du dialogue, de la confiance et du consentement collectif. Parce que, même en ce qui concerne le territoire, sans oui, c’est non…

    https://ecosociete.org/livres/acceptabilite-sociale-sans-oui-c-est-non
  • Les effets de la participation citoyenne sur l’action publique en Amérique latine

    Auteur(s) : Claire Launay et Olivier Dabène (dir.)

    2019

    Ouvrage publié (en espagnol) sous la direction de Claire Launay et Olivier Dabène, Sciences Po-CERI. Auteurs : Antoine Mallet, Antoine Faure, Sebastían Carrasco, Damien Larrouqué, Rocío Annunziata, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Ana Carolina González, Denis P. Petri. Téléchargeable sur Editorial Teseo

    Traduction de l’introduction de l’ouvrage*

    Dire de nos jours que dans le monde, la démocratie est en crise est une banalité. Après avoir progressé régulièrement depuis le milieu des années 1970, ce type de régime recule, sans pour autant que se multiplient les coups d’État militaires et les dictatures. Bien que ce diagnostic sombre soit largement partagé aujourd’hui, les progrès réalisés dans l’approfondissement de la démocratie ont tendance à être sous-estimés. Ils passent inaperçus si on évalue la démocratie en fonction du vote et de la représentation politique. Mais lorsque le regard se tourne vers les pratiques participatives à une échelle locale, un autre panorama se dégage. Les dispositifs permettant aux citoyens de délibérer et de contribuer à la prise de décision se sont multipliés et ont rencontré un réel succès. Les budgets participatifs sont par exemple pratiqués partout dans le monde. Certes, la littérature qui fait état de ces expériences souffre parfois d’un parti pris positif et oublie de voir les manipulations politiques qui peuvent les inspirer. Cependant, ces dispositifs peuvent contribuer à des progrès démocratiques significatifs. Les progrès sont encore plus remarquables dans le cas d’initiatives spontanées d’individus ou de groupes de citoyens cherchant à mettre les gouvernements sous surveillance. Le contrôle citoyen de l’action publique peut s’exercer de multiples façons et produire des effets très différents. Même si la démocratie participative institutionnalisée, guidée par les pouvoirs publics, fait l’objet d’une littérature abondante, les initiatives citoyennes sont encore insuffisamment explorées.

    Ce livre apporte une contribution à cette littérature en se concentrant sur l’étude des modalités et de l’incidence des dispositifs de surveillance et de contrôle des citoyens. Il propose de distinguer d’une part la surveillance exercée par le citoyen “ordinaire” de manière passive mais informée et d’autre part le contrôle qui passe par la construction d’un contre-pouvoir.Ce livre met en lumière des dispositifs peu connus de la théorie et de la pratique, en s’appuyant sur des études de cas exhaustives menées dans cinq pays d’Amérique latine. Mais pourquoi l’Amérique latine? Ce continent a innové pendant trois décennies, avec trois vagues de réformes qui ont renforcé les pratiques participatives. Le premier est une réaction à la déception provoquée par les transitions démocratiques des années 1980. Face au désenchantement, diverses expériences de participation ont été lancées, telles que le fameux budget participatif de Porto Alegre (Brésil). La seconde est le produit des réformes néolibérales des années 1990. On suppose alors que la participation des utilisateurs à la prise de décision confèrera plus d’efficacité et de légitimité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. Enfin, la troisième vague est menée par la gauche au pouvoir au cours des années 2000. Pour améliorer la qualité de la démocratie, les instances de délibération se multiplient.Pour ces raisons, l’Amérique latine constitue un laboratoire d’expériences démocratiques qui peuvent fournir de nombreuses leçons.

    Ce livre propose une exploration de certaines de ces expériences, organisées autour de quatre questions: quel est le contexte politique et institutionnel de la participation citoyenne? Qui sont les acteurs impliqués? Selon quelles modalités pratiques la vigilance et le contrôle des citoyens sont-ils exercés? Et quels sont les effets sur l’action publique, principalement en termes de transparence et de responsabilité? Chaque chapitre fournit à ces questions des réponses critiques qui évoquent, en outre, les dimensions du problème du contrôle citoyen par chaque pays.

    Dans le chapitre 1 (Organisations citoyennes et coproduction des politiques publiques. Citoyen Intelligent, espace public et agenda de probité au Chili, 2015-2016) Antoine Maillet, Antoine Faure et Sebastián Carrasco s’intéressent au rôle joué par la société civile dans l’élaboration d’un ensemble de lois sur l’intégrité et le financement de la vie politique au Chili. Même lorsque la présidente Bachelet avait du mal à tenir ses promesses de campagne, son “programme de probité et de transparence” suspendu par divers scandales de corruption avait abouti à l’approbation rapide de diverses lois réformant profondément le système politique. Les auteurs expliquent ce résultat par le rôle déterminant de deux fondations, Smart Citizen et Public Space. Grâce à des stratégies novatrices, ces fondations ont exercé une pression directe sur la mise en œuvre de ce programme.

    Un tel succès doit cependant être nuancé. Ce n’était pas la société civile qui était associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique. Les fondations ont réagi au nom de la société civile, ce qui leur a permis de légitimer le travail d’un gouvernement très peu populaire. Ce manque de représentativité ne doit pas occulter le rôle  de ces fondations en termes de transparence et de défense de l’intérêt général. Les auteurs effectuent un important travail de cartographie conceptuelle, dans le but de préciser le rôle exact des fondations : ni groupe d’intérêt ni groupe de pression, ni lobbies, ni mouvements sociaux, ni groupes de réflexion ou de surveillance. Elles se trouvaient à l’intersection de ces catégories bien établies et utilisaient de manière “civique” les nouvelles technologies (civ tech).

    Damien Larrouqué, quant à lui (Innovation institutionnelle, reddition de comptes et contrôle citoyen au Paraguay : le cas du Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche)  analyse un cas d’innovation institutionnelle qui a permis le développement du contrôle citoyen dans un pays et un secteur improbables. En fait, le Paraguay figure souvent au bas du classement en termes de qualité de la démocratie dans la région. Le secteur de l’éducation est également particulièrement touché par la corruption et le clientélisme. Le Fonds pour l’Excellence de l’Education et de la Recherche (FEEI) que l’auteur étudie est le produit d’une initiative citoyenne. Un petit groupe de journalistes a cherché à protéger un fonds important de la renégociation d’un accord avec le Brésil sur les avantages d’un barrage hydroélectrique sur un fleuve frontière. Le travail de lobbying a conduit à l’adoption d’une loi, ce qui représente une première victoire.

    Le deuxième motif de satisfaction réside dans les modalités de gestion des fonds. Lorsqu’ils choisissent la forme juridique du fideicomiso, les promoteurs du projet optent pour une gestion publique/privée qui, a priori, doit pouvoir empêcher les tentatives de détournement de ce fonds dédié à l’éducation. Les représentants de la société qui font partie du conseil de gestion du fonds imposent même certaines décisions aux fonctionnaires présents. Celles-ci contribuent à la transparence de la gestion des fonds, ce qui représente une innovation au Paraguay.

    Marie-Hélène Sa Vilas Boas (Les effets de la participation citoyenne dans une perspective relationnelle. Le cas des conférences de femmes de Recife et Londrina au Brésil) s’intéresse à des dispositifs similaires de participation des citoyens dans deux villes du Brésil. Les « conférences de femmes » créées par le président Lula prennent des formes variées et l’auteur montre à juste titre que ses effets diffèrent d’une ville à l’autre, dans la mesure où les appareils peuvent faire l’objet d’appropriations et d’utilisations différenciées. Ainsi, à Recife, une « coordination des femmes » est intégrée au cabinet du maire, ce qui lui confère une position d’autorité transversale pour le groupe de membres de la municipalité. Les conférences servent d’espace de rencontre et de négociation intersectorielle. À Londrina, en revanche, elles disposent d’un Secrétariat des femmes dépourvu d’autorité. Les conférences de femmes servent principalement à renforcer cette institution qui travaille sur les questions de genre.

    En outre, l’auteur montre les capacités des différents dispositifs à fournir aux participants une confiance en soi, une identité de groupe ou un pouvoir politique. Le Conseil des femmes de Recife, par exemple, est décrit comme un “lieu de socialisation de l’action collective féministe”. Dans cette ville, beaucoup plus que dans toute autre, les conférences de femmes sont en mesure de concrétiser leurs revendications.

    Rocío Annunziata, dans son chapitre sur l’Argentine (“Mettre le corps”. Contingence du lien entre formes d’engagement et effets de la participation à l’ère numérique) soulève des questions sur l’efficacité des dispositifs de participation et de contrôle citoyen en ligne. A partir de l’étude comparée d’une manifestation contre la violence sexiste (#NiUnaMenos) et de la plateforme Change.org, elle propose une série de réflexions qui remettent en question l’idée que seule la mobilisation de rue serait efficace. La première mobilisation a pris la forme d’un appel à manifester lancé par des journalistes sur les réseaux sociaux. L’initiative a été un succès, avec près d’un million de personnes dans les rues du pays le 3 juin 2015. La deuxième mobilisation a connu un taux de « succès » record avec 66% des participants en Argentine, contre 33% en moyenne dans le monde. Les effets des mobilisations à travers les réseaux sont complexes. L’auteure distingue quatre types d’effets : les effets institutionnels, les effets politico-électoraux, les effets sociaux et culturels et les effets chez les acteurs. Sur cette base, elle détermine huit registres de mobilisation en fonction de l’intensité de l’engagement. La typologie prend la forme d’un continuum constitué de deux extrêmes : d’un côté le simple « like » sur les réseaux sociaux et, à l’autre extrême, la manifestation dans l’espace public.

    Enfin, Ana Carolina González et Claire Launay (Espaces de dialogue public dans un contexte de polarisation politique : contrôle citoyen du processus de paix et du secteur minier en Colombie) étudient le contrôle citoyen dans le contexte d’une société profondément polarisée telle que la Colombie d’aujourd’hui, confrontée à deux débats clivants sur les processus de paix et l’exploitation des ressources minières.

    En 1991, la Colombie a adopté une nouvelle constitution qui place la participation des citoyens au cœur de l’action publique. Deux lois, en 2014 et 2015, ont également créé de nouveaux outils pour assurer la transparence de l’action publique et développer la responsabilité. En application directe de ce cadre législatif, l’accord de paix signé en 2016 place sous contrôle citoyen l’ensemble des mesures destinées à restaurer la paix dans le pays. Le secteur minier, en revanche, n’a fait appel que très marginalement à la participation des citoyens, sauf dans certains cas de consultations préalables dans des collectivités concernées par un projet. En conséquence, depuis le début des années 2000, de nombreuses mobilisations sociales ont forcé les autorités et les entreprises à être plus transparentes. En 2013, la Colombie a adhéré à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Guidée par un comité tripartite (gouvernement, secteur privé, société civile), l’ITIE a rencontré des difficultés de fonctionnement. Les représentants de la société civile ont été confrontés à un manque d’information et ont eu beaucoup de mal à faire inscrire les impacts sur l’environnement dans l’agenda des discussions. Le bilan est mitigé, mais un espace de dialogue a été ouvert afin de limiter la polarisation. En ce qui concerne l’Accord de paix, les auteurs montrent que diverses organisations de la société civile ont été invitées lors de la phase de pré-négociation à établir un diagnostic et à faire des propositions. La filiale colombienne de Transparency International, par exemple, était chargée du contrôle et de la responsabilité des citoyens. Ces organisations ont eu du mal à faire en sorte que la mise en œuvre de leurs recommandations soit automatique et qu’elles puissent ensuite assurer un suivi.

    En résumé, González et Launay concluent sur une note positive. Si aucune de ces expériences n’a été en mesure de résoudre le délicat problème de la représentativité des acteurs de la société civile appelés à intégrer des dispositifs délibératifs, leur action a permis de faire progresser la transparence et la responsabilité. L’avenir dira si le contrôle citoyen garantira la durabilité des procédures établies et si les acteurs de la société civile parviennent à se protéger de la forte polarisation politique qui caractérise la Colombie, afin de continuer à œuvrer pour le bien commun.

    Les chapitres qui composent cette publication extraient leurs données empiriques d’un travail de terrain important. Ils bénéficient également de nombreuses discussions collectives entre chercheurs et spécialistes ayant collaboré dans le cadre du projet « Gouvernance et participation citoyenne en Amérique latine » mené par deux institutions partenaires: Transparencia por Colombia (filiale colombienne de Transparency International) et l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) de Sciences Po Paris, avec le soutien financier et institutionnel de la Fondation Charles Léopold Mayer.

    Ce projet a un double objectif : faire progresser les connaissances et offrir des outils aux militants et aux professionnels de la société civile et de la coopération internationale. C’est pourquoi il inclut des conclusions sous forme de recommandations.Que les expériences recueillies résultent d’initiatives spontanées ou de l’appropriation de dispositifs existants, elles apportent toutes un progrès. Le contrôle citoyen est une réalité qui progresse en Amérique latine. Cependant, il pourrait progresser beaucoup plus.

    La conclusion de l’ouvrage évoque les implications normatives d’une enquête conçue comme une contribution à la réflexion de militants engagés dans des actions concrètes. Les études de cas compilées dans ce livre donnent des pistes sur la manière d’améliorer les dispositifs de contrôle citoyen. La conclusion les explicite afin de favoriser le débat.

    * Traduction réalisée par l’ICPC

    https://www.editorialteseo.com/archivos/16342/los-efectos-de-los-procesos-participativos-en-la-accion-publica/
  • Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) expliqué à tous

    Auteur(s) : Clara Egger ; Raul Magni-Berton

    2019

    Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. Avec l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, le RIC se retrouve au coeur des discussions, depuis les ronds-points de France jusqu’à l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

    Ce livre propose un panorama complet de l’histoire du RIC. Il analyse les grandes décisions prises à travers lui, décrypte ses principes, ses différentes modalités, ses effets sur les politiques publiques et sur les citoyens, etc. Les auteurs, spécialistes des systèmes démocratiques contemporains, tirent les enseignements de la pratique du RIC dans différents pays et à diverses époques.

    En s’appuyant sur des connaissances solides et un retour d’expérience, ils expliquent les conditions de sa mise en place concrète, les formes qu’il peut prendre en France, et comment lever les obstacles à son utilisation.

    Cet ouvrage déconstruit les idées reçues et rend accessible au plus grand nombre tout ce qu’il y a à savoir sur cet outil central de la démocratie directe.

    Auteurs :

    Clara Egger est docteure en science politique à Sciences Po Grenoble, et professeure assistante en relations internationales (mondialisation et action humanitaire) à l’université de Groningen aux Pays-Bas. Elle est membre du collectif de recherche transdisciplinaire Esprit critique & Sciences (Cortecs.org) œuvrant pour la promotion de la pensée critique rationnelle dans le débat public. Spécialiste des systèmes démocratiques contemporains

    Raul Magni-Berton est professeur de science politique à Sciences Po Grenoble. Il a également enseigné à Paris, à Montréal et à Bordeaux. Il a dirigé une équipe d’experts pour mettre en place un référendum d’initiative populaire à Grenoble. Ils sont tous deux cofondateurs du mouvement pour un Dauphiné démocratique qui vise à promouvoir la démocratie directe.

    Avec la collaboration d’Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot

    Postface de Steven Lebee, Julien Terrier, Alain Digitivo et les Marcheurs du RIC

    https://www.fypeditions.com/le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric-explique-a-tous/
  • Guide de bonnes pratiques pour les projets de méthanisation

    Auteur(s) : ATEE Club Biogaz

    2011

    Les projets de méthanisation se heurtent à des oppositions de collectivités ou de riverains soucieux de ne pas être exposés à des risques d‟explosion, ou de pollution olfactive, visuelle ou chimique. Ces craintes sont compréhensibles, mais d’autant plus incohérentes que les solutions existent, sur un plan pratique et technique, avec des installations adaptées et une optimisation des procédés, la preuve en étant le bon développement de cette filière dans les pays voisins.

    C’est pourquoi le Club Biogaz a initié la rédaction du présent « Guide de bonnes pratiques pour les projets de méthanisation » en France. Ce guide a pour objectifs :

    • D’éclairer les porteurs de projet sur les facteurs pouvant influencer ou conditionner l’acceptabilité sociale des projets de méthanisation. Puis de fournir des recommandations, notamment sur la communication et la concertation, afin de favoriser l’intégration des projets.
    • De fournir une aide technique aux acteurs de projets pour garantir la qualité des projets à travers des bonnes pratiques visant à minimiser l’impact environnemental, l’impact sur le voisinage…
    • De convaincre et de rassurer, grâce à la mise en application de ces pratiques, les collectivités qui envisagent ou qui accueillent sur leur territoire des projets de méthanisation, notamment sur les questions sensibles des odeurs, de la sécurité ou encore de l‟intégration paysagère.

    Le guide s’adresse aux professionnels, aux porteurs de projets, aux bureaux d‟études, aux constructeurs, aux exploitants de site, etc.

    Tout d’abord, il met l’accent sur l’importance d’adopter une démarche sérieuse et crédible qui conditionnera l‟acceptabilité du projet par les populations et associations locales. Les raisons d’opposition, ou les voies de communication ainsi que les sujets sur lesquels il est nécessaire de communiquer seront mis en avant. Le guide aidera aussi les porteurs de projet à démontrer une réelle maîtrise économiquement raisonnable des enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux de leur projet, de façon à être crédible auprès des instances politiques, des associations environnementales, des investisseurs.

    Ensuite, une deuxième partie apporte les solutions techniques concrètes liées aux sujets sensibles sources d’inquiétude et d‟opposition de la part du public. Ainsi il sera question :

    • Des bonnes pratiques pour limiter l’impact sur la qualité de l’air
    • De la préservation et la restauration de la qualité du sol et des ressources en eau
    • De l’implantation et l’intégration paysagère
    • De la gestion du transport et la prévention du bruit
    • Le cas échéant, de retours d’expérience avec les différents types d’installations (agricole, industrielle, déchetterie, station d’épuration)

    Enfin, ce guide se conclut par une charte de bonnes pratiques qui pourrait constituer une sorte d‟engagement de qualité pour les projets de méthanisation

    http://atee.fr/sites/default/files/2011-12_guide_bonnes_pratiques_methanisation_clubbiogaz.pdf
  • Comment faire – la boîte à outils de l’innovation publique

    Auteur(s) : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

    Tous les outils à utiliser dans la conception de vos projets.

    Ils sont expliqués, libres de droit et personnalisables (fichiers .ppt) pour que vous puissiez les adapter à vos besoins.

    • Innovation publique 
    • Approche comportementale
    • Gamification
    • Evaluation
    • Transformation numérique
    http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/boite-a-outils/