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  • Baromètre de la démocratie locale – Rétrospective 2016-2019

    Auteur(s) : Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique

    2020

    Cette édition revient sur 3 années d’enquête quantitative auprès de plus de 300 collectivités et sur une enquête qualitative menée en 2019 qui a abouti à la production de 15 cas d’étude de mobilisation d’outils numériques par des collectivités locales pour des démarches de participation citoyenne.

     

     


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  • Délibérer via le numérique ?

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne

    2020

    Compte-rendu de l’atelier sur le thème “Délibérer via le numérique” (mardi 7 juillet 2020)

    Avec les intervenants :

    • David Prothais, fondateur d’Eclectic experience
    • Gabriella Melo, Chargée de mission projet AJIR (jeunesse) et Adrien Mollaret, doctorant au Département de l’Ardèche.
    • Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
    • Fatima Aouidat, Spécialiste de programme au sein de l’unité jeunesse, sport et citoyenneté de l’Organisation Internationale pour la Francophonie (OIF) et Hajar Chokairi, consultante chez Bluenove

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  • Grands principes et lignes rouges pour organiser pour mettre en place une convention citoyenne à l’échelle d’un territoire

    Auteur(s) : Démocratie Ouverte

    2020

    En 2019-2020, suite à la mobilisation des Gilets Jaunes et des marches pour le climat, Démocratie Ouverte participe (avec le collectif des Gilets Citoyens) au lancement de la Convention Citoyenne pour le Climat, décidée par la Président de la République et organisée avec le Conseil Économique Social et Environnemental. En 2020, l’association est aussi partie prenante de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie.

    Forte de ces deux expérimentations mais aussi des expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70, Démocratie ouverte publie un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs dans leurs territoires.

    https://www.democratieouverte.org/grands-principes-et-lignes-rouges-pour-des-conventions-citoyennes-locales/

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  • Citoyenneté, institutions, société civile. La démocratie française sous tension

    Auteur(s) : Collectif (Coordination Hélène Balazard et Anaïk Purenne)

    2020

    La France est un pays reconnu pour ses valeurs relatives aux droits de l’Homme et à la démocratie. Pour autant, à l’image de la société, la démocratie est en évolution perpétuelle et a été confrontée à des tensions fortes ces dernières années en France. Depuis mars 2020, la crise sanitaire du Covid-19 est venue renforcer encore les atteintes à la démocratie et la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques. La gestion très verticale et centralisée par l’exécutif, ainsi que le manque de transparence des décisions illustrent les lacunes du système démocratique français. Celles-ci peuvent se résumer par un paradoxe : alors que la démocratie participative s’expérimente désormais jusqu’au plus haut sommet de l’État, les contre-pouvoirs sont remis en cause quand ils cherchent à interpeller les autorités ou nourrir le débat public.

    De l’apprentissage d’une citoyenneté émancipatrice à la lutte contre les inégalités qui tiennent certains aux marges du jeu démocratique, en passant par le renouvellement d’institutions de la démocratie représentative qui apparaissent de plus en plus coupées de la société et de ses attentes : le rapport propose une série de leviers d’action pour expérimenter ici et maintenant de nouvelles formes de démocratie et permettre aux associations et aux citoyens de (re)trouver leur place

     

    Coordination :
    Hélène Balazard et Anaïk Purenne, chargées de recherche en sociologie/science politique à l’ENTPE – Université de Lyon, Laboratoire EVS-RIVES, UMR 5600, coordinatrices de la Chaire Unesco « Politiques urbaines et citoyenneté ».
    Avec le soutien de Solène Compingt, consultante sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir.
    Equipe scientifique :
    Sylvère Angot, sociologue intervenant, formateur, chercheur associé au LISIS (Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés), Université Paris Est. Régis Cortesero, sociologue, maître de conférence invité ENSAP (École Nationale d’Architecture et de Paysage) Bordeaux, chercheur titulaire laboratoire PAVE (Profession
    Architecture Ville Environnement), chercheur indépendant, consultant, évaluateur, formateur (politiques de jeunesse, ville, éducation, pouvoir d’agir, impact social). Simon Cottin-Marx, sociologue, chercheur associé au LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés). Antoine Gonthier, consultant sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir. Marie Rivière, ingénieure stagiaire ENTPE

    http://www.chaire-unesco-lyon.entpe.fr/fr/node/166

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  • Il y a un questionnement à mener sur le rôle du droit en démocratie participative

    Auteur(s) : Camille Morio

    2020

    Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.

    Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?

    Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.

    Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/droit-democratie-participative-interview-camille-morio/

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  • Sans culture de la participation, le numérique pourrait asservir la démocratie

    Auteur(s) : Arnaud de Champsavin

    2020

    Après un parcours dans l’entrepreneuriat social, Arnaud de Champsavin devient consultant et référent consultation citoyenne à la Direction interministérielle du numérique (DINUM /Etalab) et à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il est à l’origine de la communauté de pratique “Les mardis de la participation” et d’un profond travail d’acculturation en partenariat avec les civic tech.

    J’essaie de comprendre par la pratique comment pourrait fonctionner le “monde d’après”, surtout du point de vue économique et politique, en regardant du côté des communs, de la démocratie participative ou de l’économie de la contribution”.

    Sa vision : celle d’un numérique émancipateur qui permettrait à tous, citoyens et administrations, de faire la démocratie de demain “par eux-mêmes, pour eux-mêmes”.

    Entretien réalisé par Joy Boswell paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/culture-de-la-participation-et-outils-numerique-asservir-democratie/

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  • La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

    Auteur(s) : Camille Morio

    2020

    Le projet de loi organique modifiant la composition et le rôle du CESE (n° 3184, de 2020) a fait l’objet de cette note de Camille Morio présentée lors d’une table ronde organisée le 1er septembre 2020 par Erwan Balanant, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

    Sur le même sujet, voir l’article de Denis Baranger.

    https://chairecitoyennete.com/democratie-participative-conseil-economique-social-environnemental/

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  • Démocratie participative : l’inopportune réforme du CESE

    Auteur(s) : Denis Baranger

    2020

    La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme. Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?

    Sur le même sujet, voir l’article de Camille Morio.

    http://blog.juspoliticum.com/2020/09/05/democratie-participative-linopportune-reforme-du-cese-par-denis-baranger/

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  • La démocratie est au cœur d’une crise de légitimité et d’une crise d’efficacité

    Auteur(s) : Clément Mabi

    2020

    Clément Mabi est enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne au sein du département des sciences humaines. Ses analyses et publications, que l’on retrouve notamment dans la revue Horizons publics, s’intéressent à la relation entre la démocratie et les technologies numériques ; la participation politique en ligne, les usages citoyens du numérique et les nouvelles formes d’action publique qui en découlent.

    Il nous partage ici ses dernières réflexions.

    Entretien paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement. 

    https://get.flui.city/blog/la-civic-tech-un-pari-pour-augmenter-lefficacite-de-la-democratie/

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  • Vers une démocratie plus participative ?

    Auteur(s) : Eric Buge et Camille Morio

    2020

    Après la clôture de la Convention citoyenne pour le climat, après le Grand débat national consécutif au mouvement des Gilets jaunes et à leur revendication de l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », cette étude d’Éric Buge et Camille Morio met en perspective les progrès et limites de l’extension du domaine démocratique. Le Grand débat national est pris pour centre d’analyse, tant il constitue un objet original dans la vie politique française. Outil consultatif de sortie de crise, ses modalités sont demeurées plus classiques, à l’aune d’expériences européennes et de l’évolution des formes d’association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne.

    Éric Buge est administrateur des services de l’Assemblée nationale et secrétaire général du  Groupe d’études sur la vie et les
    institutions parlementaires (GEVIPAR). Il a publié un manuel consacré au Droit de la vie politique (PUF, 2018) et s’intéresse particulièrement aux enjeux entourant la place du citoyen et l’exemplarité dans la vie publique.

    Camille Morio est maîtresse de conférences en droit public à  Sciences Po Saint Germain  en Laye et chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Spécialisée en droit de la démocratie participative, elle a publié en avril 2020 le Guide pratique de la démocratie participative locale (Berger-Levrault).

    in : Chaire Citoyenneté Sciences Po de Saint Germain en Laye, 2020

    https://chairecitoyennete.com/democratie-plus-participative/

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  • Co-construire démocratiquement les politiques publiques

    Auteur(s) : Geoffrey Volat (entretien)

    2020

     

    Geoffrey Volat est doctorant en sciences de l’information et de la communication au sein du labo « Communication et société” de l’Université Clermont Auvergne. Il y fait une thèse encadrée par Eric Dacheux sur les “freins et leviers communicationnels dans les processus de co-construction de l’action publique”, en étudiant le cas de la politique d’économie sociale et solidaire de Clermont Auvergne Métropole.

    Pour Geoffrey Volat, la co-construction est un processus incluant une vraie pluralité d’acteurs dans la décision. Ces derniers participent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique. Si elle est construite démocratiquement, la co-construction est donc le mécanisme de participation citoyenne le plus poussé.

    Pour lui, afin de dépasser les problèmes de communication, il faut des acteurs médiateurs, à savoir des intermédiaires qui ont assimilé la complexité des phénomènes de communication et qui assureront la médiation entre les différents acteurs. Cela passe par trois choses, que ces acteurs médiateurs pourront impulser ou faciliter : d’abord, la mise en œuvre de pratiques de communication délibérative ; ensuite, l’initiation de pratiques de communication praxéologique; enfin, un travail capital de traduction inter-personnelle.

    Cet  entretien a été réalisé par Tikographie, média animé par Damien Caillard, journaliste indépendant basé à Clermont-Ferrand.

     

    https://tikographie.fr/2020/07/entretien-geoffrey-volat/

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  • Un bilan des dynamiques de listes participatives aux élections municipales françaises en 2020

    Auteur(s) : Elisabeth Dau

    2020

    Nous avions quelque part dans le rétroviseur, l’épopée espagnole des mairies du changement, mais aussi celles de Zagreb, Messina, Rosario, Jackson Mississipi, Valparaíso… et tant
    d’autres. Plus proche de nous, les pionniers de Saillans, Kingersheim, Loos-en-Gohelle, Grenoble, Tremargat, Ungersheim nous laissaient entrevoir d’autres possibles. Inattendues, ce sont finalement 408 listes participatives qui ont été répertoriées sur la cartographie de la France et près de 800 qui auraient été comptabilisées.

    Alors oui, nous nous sommes laissé.e.s surprendre par cette campagne. Par l’énergie incroyable de toutes ces personnes novices en politique, par cette émulation là où règne habituellement la résignation. Renouvellement politique, générationnel et sociologique, féminisation de la politique, renversement de la table par le bas, changements de pratiques et de représentations, engagements de transition audacieux, alliances fortes de villes pour impulser depuis le local un nécessaire renouvellement des Etats-Nations face aux défis du 21ème siècle … que n’attendions-nous pas de ces municipales!

    Ces élections ont été inédites à bien des égards, empreintes d’une effervescence rare, pleine d’espoirs, d’une repolitisation par le local. Les victoires demeurent certes minoritaires,
    mais marquent une tendance de fond qui échappe aux radars. Elles s’inscrivent justement au temps des gens. Celui de la Convention citoyenne pour le Climat, du Grand débat, des Gilets Jaunes, de la jeunesse en grève pour le climat, de Nuit Debout, des ZAD (Zone à Défendre) et hors de nos frontières, de tous ces mouvements internationaux qui interpellent et nous relient (du Chili à la Catalogne, du Liban à Hong Kong, des Indigné·e·s aux Printemps arabes, Occupy Wall Street, etc.).

    Parce que nous sommes à l’observation de ces aventures souvent à contre-courant, nous avons souhaité partager un état des lieux inspiré du regard d’autres acteurs, expériences et
    analyses. Ce bilan invite à poser les bases d’un débat et de ce que nous pouvons apprendre de cette période qui, à la fois s’achève et, à la fois, ouvre comme rarement sur des espoirs de changements nécessaires.

    https://commonspolis.org/wp-content/uploads/2020/08/BilanMunicipales_V10-compress%C3%A9.pdf

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  • Charte du réseau « Citoyens Actifs »

    Auteur(s) : Communauté de Communes du Pays de Mortagne

    2017

    La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a envisagé la mise en œuvre d’une politique de développement durable coordonnée à l’échelle de son territoire avec pour
    objectif d’assurer un aménagement et un développement du territoire qui tiennent compte de la préservation des ressources, du bien-être des habitants et de l’évolution des modes de vie et de consommation. Pour ce faire, la Communauté de Communes a décidé de se Donner les moyens de se former, de partager et de définir une stratégie d’actions en faveur du développement durable.

    Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité faire appel aux habitants du territoire du Pays de Mortagne pour co-construire la feuille de route Développement
    Durable.

    https://www.paysdemortagne.fr/wp-content/uploads/2018/10/Copie-de-Charte-du-re%CC%81seau-Citoyens-Actifs.pdf

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  • Charte de la démocratie participative locale

    Auteur(s) : Ville de Guéret

    2019

    La charte de la démocratie participative locale est un cadre de référence qui a pour objectifs de :

    • Construire une relation de confiance entre les citoyens et les élus
    • Promouvoir une culture de l’écoute et du débat dans des conditions sereines
    • Encourager l’engagement concret et le suivi responsable des citoyens à l’action municipale
    • Reconnaître la maitrise d’usage des citoyens afin de garantir la pertinence des projets
    • Affirmer l’existence de l’intelligence collective pour résoudre ensemble des problèmes de plus en plus complexes
    • Faire vivre et respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité et le principe de Laïcité

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  • Charte de la participation citoyenne à l’action publique communautaire

    Auteur(s) : Ville d'Ondreville-sur-Essonne

  • Charte de la participation citoyenne – les 7 engagements du Pays voironnais

    Auteur(s) : Communauté d'agglo Pays voironnais

    2013

    Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne

    Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.

    Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.

    http://www.paysvoironnais.com/documents/Documents/PARTICIPATION_CITOYENNE/Charte_citoyen_BD4.pdf

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  • Du verbe à l’action, la participation au-delà de l’échelle d’Arnstein ?

    Auteur(s) : Annabelle Puget, Justine Pestre, Lena Bouzemberg, Nicolas Le Berre

    2020

    À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.

    http://www.revuesurmesure.fr/issues/reprendre-la-ville/du-verbe-a-laction

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  • Collectivités et participation : 20 ans d’expérience de l’Ifrée

    Auteur(s) : Ifrée

    2020

    Depuis 20 ans, l’Ifrée – Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement – agit dans les territoires avec les collectivités, en accompagnant des projets mobilisateurs pour les acteurs concernés, notamment sur des thématiques relevant du développement soutenable et solidaire. Éclairés par ces expériences, nous pouvons tracer aujourd’hui quelques perspectives issues de nos actions de partenariat, en interrogeant nos pratiques, en croisant nos réflexions, et en sollicitant les méthodes de la recherche action.

    Vous trouverez dans les pages suivantes quelques exemples et retours d’expériences qui n’ont d’autre ambition que d’illustrer ce principe de participation, en espérant qu’ils puissent vous intéresser, répondre à quelques-unes de vos questions, mais aussi vous interroger et constituer des pistes à explorer.

    https://www.ifree.asso.fr/images/publications/autres/fascicule_participation_interactif.pdf

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  • Webinaire Bruno Latour – Compte rendu 18 mai 2020

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne

    2020

    Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?

    Le 30 mars 2020, Bruno Latour  a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.

    Le webinaire s’est déroulé comme suit :

    • entretien avec Loïc Blondiaux
    • échanges avec les participants

    Consultez aussi une infographie résumant les éléments clés ici et la vidéo complète ici.


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  • Webinaire Bruno Latour – Infographie 18 mai 2020

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne

    2020

    Face aux nombreuses initiatives (tribunes, plateformes collaboratives…) qui fleurissent en cette période chamboulée de crise sanitaire, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a souhaité proposer un espace de décryptage des prises de parole publiques et de débat sur les effets de la crise sur la participation citoyenne. Quelle place peut jouer la démocratie participative pour faire advenir ces ruptures positives ?

    Le 30 mars 2020, Bruno Latour  a exprimé, dans la revue AOC, l’importance de saisir cette opportunité de rupture avec le modèle actuel. Il proposait pour cela d’ « imaginer les gestes-barrières contre le retour à la production d’avant-crise » en répondant à une série de six questions.

    Ce document est une infographie présentant les éléments clés du webinaire avec Bruno Latour.

    Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu complet ici et la vidéo complète ici.


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