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  • Livre blanc “Rénover la démocratie régionale”

    Auteur(s) : Observatoire de l’éthique publique

    2021

    L’Observatoire de l’éthique publique propose plusieurs idées de réformes permettant d’innover en matière de démocratie régionale. Dans le prolongement de la publication d’un premier livre blanc en 2020, en partenariat avec le média Mediacités, l’OEP propose des solutions pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire dans des réformes juridiques et d’améliorer les pratiques et postures des élus représentants. En donnant une méthodologie et des outils aux élus locaux, cette démarche permet d’accompagner les acteurs politiques dans l’exercice de leur mandat et de pousser vers une démocratisation des institutions régionales.

    https://territoires-en-commun.fr/outils/livre-blanc-renover-la-democratie-regionale-de-lobservatoire-de-lethique-publique

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  • L’évaluation environnementale et la participation du public évoluent (décret du 29 juin 2021)

    Auteur(s) : Jeanne SOULEAU, Cabinet Coudray

    2021

    Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit en matière d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement.

    https://cabinet-coudray.fr/levaluation-environnementale-et-la-participation-du-public-evoluent/

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  • Democracy Studio: Practical guide to artificial intelligence on citizen engagement. Case studies in Taiwan, Israel, and Estonia

    Auteur(s) : Julien Carbonnell

    2021

    This book is destined first to urban practitioners who experience a growing complexity at all levels of cities’ development. While urban demography increases to an unprecedented scale worldwide, the last generation of urban developers promotes citizen-centric approaches and a wide inclusion of inhabitants in decision-making. The social acceptability of smart-city projects and the transformation of cities is supported by most stakeholders sharing decision-making in democracies. However, architects, real estate developers, entrepreneurs in urban innovation, students, and public services lack crucially methods and practical tools to engage their citizens or customers in a collective process of expressing their needs and participate in the design of public spaces.

    In this book, the author presents five artificial intelligence models ready-to-implement by urban developers with (nearly) zero coding background. By following the method of the author, you will easily be able to collect data on any city of your choice, replicate the analysis built on the case studies in Taipei (Taiwan), Tel Aviv (Israel), and Tallinn (Estonia), and deploy machine learning and computer simulations to better infer on the evolution of your urban project and the public opinion around it.

    https://www.amazon.com/Democracy-Studio-artificial-intelligence-engagement-ebook/dp/B098HMHXPW/ref=pd_ybh_a_1?_encoding=UTF8&psc=1&refRID=DJS2BD17FZWJB02YVRW2

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  • Démarches de concertation – Prendre en compte la complexité des situations

    Auteur(s) : CEN Rhône-Alpes - Conservatoire des Espaces naturels de Rhône-Alpes

    2021

    La préservation du patrimoine naturel se traduit par des actions de plus en plus complexes, avec des acteurs divers, des échelles imbriquées… un vrai casse-tête pour construire collectivement un projet concerté permettant l’engagement de tous !

    Aussi, pour aider tout porteur de projet à faire face à ces difficultés, sont réunis dans ce cahier technique un rappel de quelques bases de la concertation, des retours d’expériences évocateurs, des témoignages, des conseils avec une vision plus structurée de ce que peuvent être ces « situations complexes ».

    Ce cahier s’adresse tout particulièrement aux porteurs de projet de gestion d’espaces naturels, animateurs ou responsables de la mise en place de démarches de concertation, qui ont déjà des connaissances et des expériences dans le domaine. Il vient compléter les outils existants sur la concertation, en particulier le précédent cahier technique du CEN Rhône-Alpes (2009 – Une démarche de concertation pour la gestion du patrimoine naturel). Il propose des clés de compréhension et des pistes d’actions pour préparer, construire et animer des démarches de concertation dans des situations qui présentent une complexité particulière, c’est-à-dire des caractéristiques qui les rendent difficiles à appréhender précisément et complètement.

     

    N’imaginez pas trouver dans ces pages des recettes prêtes à être appliquées, la spécificité de chaque cas rend illusoire une telle généralisation.

    Plusieurs spécialistes se sont penchés sur le sujet dans le cadre d’un comité de rédaction coordonné par Pascal Faverot et chacun a pu apporter son point de vue et son expérience.

    David Chabanol, aidé de Christine Garin, tous deux spécialistes du dialogue territorial et des démarches participatives, ont tenu la plume, accompagné de plusieurs personnes de contrats de rivières, de CEN, de l’Agence de l’eau ou de la SCOP DiAlter.

    https://www.cen-rhonealpes.fr/demarches-de-concertation-prendre-en-compte-la-complexites-des-situations/

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  • Et si on s’intéressait à la dimension horizontale de la délibération ?

    Auteur(s) : Judith Ferrando

    2021

    Les dispositifs participatifs suscitent une certaine forme d’engouement aussi bien à l’échelle très locale qu’à l’échelle européenne. En France, collectivités, agglomérations et métropoles initient par exemple des « conventions citoyennes ». On ne peut que s’en réjouir. Mais pour éviter de faire porter aux démarches délibératives le poids des promesses intenables – et provoquer des déceptions chez les citoyen-ne-s comme chez les commanditaires – nous nous devons collectivement d’être attentifs à la dimension horizontale de la délibération.

    Judith Ferrando est co-directrice de Missions Publiques et co-Présidente de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    https://missionspubliques.org/et-si-on-sinteressait-a-la-dimension-horizontale-de-la-deliberation/

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  • La Conférence sur l’avenir de l’Europe est un moyen de s’attaquer au déficit d’intelligibilité de l’Union

    Auteur(s) : Alberto Alemanno

    2021

    Alberto Alemanno est un universitaire (professeur de droit à HEC Paris et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne), un défenseur des droits civiques et l’une des principales voix en matière de démocratisation de l’Union européenne. Il a d’abord rejeté la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme une énième tentative descendante de combler le déficit démocratique de l’UE avant de devenir l’un de ses défenseurs. Il partage avec nous son point de vue sur le rôle que les Panels de citoyens pourraient jouer pendant et après la conférence.

    Entretien réalisé par le cabinet Missions Publiques

    https://missionspubliques.org/la-conference-sur-lavenir-de-leurope-est-un-moyen-de-sattaquer-au-deficit-dintelligibilite-de-lunion/

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  • La concertation dans la mise en place des Projets Alimentaires Territoriaux

    Auteur(s) : Comédie

    2020

    Dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), la concertation invite les parties prenantes à coconstruire une stratégie agricole et alimentaire pour leur territoire. Elle peut ainsi conduire à tisser de nouveaux liens entre acteurs. A quelles conditions la concertation aboutit-elle réellement à ces résultats?

    Compte-rendu d’un webinaire organisé le 6 juillet 2020 et animé par Marie Pagès-Gold (URCPIE AuRA), Julie Riegel (Geyser) et Gaëlle Grattard (URCPIE AuRA). Rédaction du compte-rendu : Marie Pagès-Gold.

    Télécharger le compte-rendu (16 pages)

    https://www.comedie.org/les-rencontres/

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  • Guide du mandat participatif – Quelle place pour la concertation citoyenne tout au long du mandat municipal ?

    Auteur(s) : Association des Maires d'Ile-de-France

    2021

    L’objectif de ce guide du mandat participatif est de proposer, sans dogmatisme, une bonne articulation entre la représentation, fondement de notre système démocratique, et une vie locale plus participative.

    Le guide propose des méthodologies simples, rigoureuses et éprouvées. Il est accompagné de fiches pratiques qui vous donneront une vision très concrète de la manière dont il est possible d’associer les citoyens de sa commune sur des projets aussi variés que la révision d’un plan de circulation, l’aménagement d’un nouveau quartier ou encore la programmation culturelle de la Ville.

    À travers cet ouvrage et la commission Démocratie locale, l’AMIF se tient à vos côtés pour accompagner votre réflexion sur la place de la participation citoyenne tout au long de votre mandat.

    https://amif.asso.fr/wp-content/uploads/2021/06/Guide-du-mandat-participatif.pdf

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  • Des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires

    Auteur(s) : Emeline HASSENFORDER, Nils FERRAND

    2021

    Des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoiresL’émergence du concept de participation – au sens de contribution des acteurs concernés aux processus et décisions politiques – remonte au milieu du vingtième siècle. Dans les faits, des démarches participatives sont aujourd’hui mises en œuvre de par le monde, à des échelles diverses et dans une multitude de domaines, notamment celui de l’environnement. En France, au-delà des démarches nationales telle que la convention citoyenne sur le climat menée en 2020, de nombreuses démarches participatives se développent au niveau local. Elles visent à traiter des enjeux de gestion des ressources naturelles (ex. : partage de l’eau entre différents usages, déforestation, préservation de la biodiversité), d’aménagement du territoire (ex. : mise en œuvre de la trame verte et bleue, prévention des inondations) ou encore à discuter des conditions de déploiement d’innovations technologiques (ex. : nouvelles énergies renouvelables, réutilisation des eaux usées traitées).

    Cette tendance se renforce aujourd’hui un peu partout dans le monde, car beaucoup de gestionnaires de territoire ont compris l’importance de prendre en compte l’environnement dans les politiques publiques en incluant les acteurs concernés, et en particulier les citoyens, dans leurs projets. Cela se traduit dans les dispositions légales et juridiques à différentes échelles : internationale (principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992), européenne (article 6 de la Convention d’Aarhus de 1998, article 14 de la directive cadre sur l’eau) et française (articles 120-1 et 120-2 du Code de l’environnement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, Ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental  de 2016). En parallèle, de plus en plus d’acteurs et de citoyens ont exprimé leur volonté de participer directement à l’élaboration des politiques.

    À leurs côtés, des équipes de scientifiques se mobilisent pour accompagner, analyser, évaluer et faire évoluer ces démarches. L’approche COOPLAGE (acronyme de « Coupler des Outils Ouverts et Participatifs pour Laisser les Acteurs s’adapter pour la Gestion de l’Environnement ») a ainsi été développée depuis 2003 pour appuyer des démarches participatives portées par des acteurs de la gestion de l’eau et des territoires, en s’appuyant sur les compétences pluridisciplinaires de l’unité mixte de recherche « Gestion de l’eau, acteurs et usages » (INRAE, CIRAD,  AgroParisTech, IRD, SupAgro, BRGM). Au travers de différents témoignages et de retours d’expérience, ce nouveau numéro thématique de la revue Sciences Eaux & Territoires se fait l’écho de leurs travaux menés en France et à l’international dans le domaine de la gestion de l’eau et des territoires.

    http://www.set-revue.fr/des-demarches-participatives-pour-penser-ensemble-la-gestion-de-leau-et-des-territoires

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  • Participation numérique : quelles(s) trajectoire(s) ? Session 2

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2021

    Sous l’égide de l’ICPC, une coalition d’acteurs divers (civic tech, chercheurs, consultants en concertation, collectivités territoriales, associations) s’est réunie autour de ce thème et a organisé un cycle de trois ateliers “Participation numérique : quelle(s) trajectoire(s) ?”. L’objectif final est de construire une “boussole” pour mieux nous orienter collectivement dans la participation numérique.

    La session 2 a permis de tester les scénarios imaginés avec différentes situations réelles de concertation numérique (commune de Lavelanet, Ville de Dunkerque, Cancer contribution.), et de mettre à jour les apports et écueils de chacun.


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  • Du verbe à l’action, la participation au-delà de l’échelle d’Arnstein ?

    Auteur(s) : Annabelle Puget, Justine Pestre, Lena Bouzemberg, Nicolas Le Berre

    2020

    À l’heure où la participation prend de plus en plus de place dans les projets urbains et les politiques publiques, comment la rendre efficace et effective ? Quelles sont ses conditions de réussite ? Pas encore de recette miracle, mais des préconisations issues du terrain et de la pratique professionnelle, pour identifier les fragilités et proposer des pistes de solution à ces enjeux complexes.

    http://www.revuesurmesure.fr/issues/reprendre-la-ville/du-verbe-a-laction

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  • Revue Tracés sur la participation

    Auteur(s) : Revue Tracés

    2021

    Un moratoire sur les constructions nouvelles, éditorial de Marc Frochaux

    Qui a peur de la participation ?, présentation du dossier, Stéphanie Sonnette

    Coopératives d’habitants : le sens de la participation, Stéphanie Sonnette
    L’histoire récente des coopératives d’habitants, devenues en l’espace d’une vingtaine d’années des acteurs marquants du paysage de l’immobilier, témoigne de l’apport de citoyens engagés à la mutation des réflexions sur l’habitat. Alors que les coopérateurs de la première heure revendiquaient leur « droit à la ville », comment se décline la participation dans les projets contemporains, devenus des modèles recherchés ? Enquête dans trois projets coopératifs récemment réalisés.

    Le Vallon, à l’école d’un tiers lieu, Matthieu Jaccard
    Habitants, habitantes, collectifs, élues, élus, administration, association de quartier, jardinières, jardiniers, laboratoires de l’EPFL : de nombreuses personnes et structures travaillent ensemble pour penser l’évolution d’un quartier lausannois historiquement laissé dans la marge. Depuis une dizaine d’années, des actions citoyennes et une démarche participative initiée par la Ville transforment le Vallon.

    La grande traversée, le processus comme projet de territoire, Franck Hulliard
    « La pensée planificatrice est à bout de souffle, il faut réinventer la méthode ». C’est par ce postulat que l’équipe menée par le bureau INterland a introduit sa présentation pour la Consultation du Grand Genève, avant de proposer une approche alternative, collective et in situ pour aborder le territoire et faire projet avec ses acteurs.

    L’éthique de la participation. Cinq questions à Philipp Schweizer et Anne-Claude Cosandey de l’association faîtière de la participation, Marc Frochaux
    En janvier 2021 a été fondée une association faîtière suisse de la participation. Sa mission est de « développer la culture, les usages et l’éthique de la participation en Suisse » en s’appuyant sur une charte, que nous discutons avec deux membres du comité.

    https://www.espazium.ch/fr/traces-participation-2021-juin

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  • Le numérique peut-il sauver la démocratie ?

    Auteur(s) : Parallel Avocats

    2021

    On ne compte plus les articles ou émissions qui interrogent le rapport des régimes politiques, et en particulier de la démocratie, avec le numérique. Les technologies sont simultanément perçues comme des vecteurs inédits de mobilisation et de participation active des citoyens mais aussi comme les bourreaux des libertés individuelles ou les causes du délitement du collectif. C’est à cette passionnante et constante tension que le sixième numéro de la revue Third entend s’intéresser.

    Comment concilier les nouvelles technologies et la conception traditionnelle de la démocratie ? Les innovations numériques sont-elles des gadgets ou les témoins de mutations structurelles profondes ? Comment se forment les opinions et s’agence le débat public dans un espace public numérisé ? Faut-il réinventer nos institutions démocratiques pour tenir compte du numérique ?

    Fidèle à sa philosophie de permettre à chaque lecteur de renforcer sa culture numérique, la revue Third abordera ces différentes interrogations et appréciera les mutations contemporaines de nos sociétés démocratiques, au-delà des discours catastrophistes ou angéliques.

    Pour commencer, nous vous proposons l’analyse d’Henri Oberdorff (professeur agrégé de droit public, professeur émérite de l’Université de Grenoble-Alpes et auteur de « La Démocratie à l’ère numérique ») qui nous propose une analyse personnelle et globale de l’impact du numérique dans toutes les dimensions de la démocratie.

    Cette première approche du sujet est suivie d’un passionnant entretien avec Nicolas Vanbremeersch (président de Spintank, administrateur de Renaissance Numérique et auteur du livre « De la démocratie numérique ») qui met en perspective les rapports complexes entre démocratie et numérique, ainsi que d’un article de Nicolas Baverez (avocat, essayiste et auteur du livre « Le monde selon Tocqueville ») qui détaille avec talent les faiblesses de la démocratie contemporaine et les défis que lui pose la révolution numérique, ce qui pourrait conduire à une refondation de ce système.

    Suivent ensuite des propos sur la structure et l’organisation institutionnelle de la démocratie. C’est ainsi que Pauline Türk (professeure de droit public à l’université Côte d’Azur) partage sa perception de la redéfinition du rôle de l’État et du fonctionnement des institutions démocratiques avec la transition numérique. Katharina Zügel (co-directrice de Décider Ensemble et experte en participation citoyenne et gouvernement ouvert) se focalise quant à elle sur les collectivités territoriales et leur place dans la démocratie numérique.

    Il nous était impossible d’étudier la démocratie sans évoquer la question du vote. Pour ce faire, Chloé Ridel (co-fondatrice de l’association Mieux Voter, directrice-adjointe de l’Institut Rousseau et haut fonctionnaire) présente la méthode du jugement majoritaire et sa capacité à permettre la réinvention de la démocratie. De son côté, Chantal EngueHard (maître de conférences en informatique à l’Université de Nantes et membre du LS2N et du laboratoire CNRS d’informatique) présente les différentes modalités techniques de vote électronique et les défis rencontrés, tant concernant le caractère secret du vote que du contrôle de la régularité de l’élection.

    Si la transition numérique est décisive, on ne saurait l’accepter sans réserve et sans s’interroger sur ses défauts ou ses biais. Pour aller plus loin dans cet exercice de lucidité, Clément Mabi (maître de conférences à l’Université de Technologie de Compiègne et membre du laboratoire COSTECH) abordera la démocratie face aux ambivalences du numérique. Puis, au cours d’un échange très intéressant, Yaël Benayoun et Irénée Regnauld (auteurs du livre « Technologies partout, démocratie nulle part » et fondateurs du « Mouton Numérique ») soulignent les ambiguïtés de notre rapport collectif aux technologies ainsi que les dangers du numérique pour la démocratie.

    Les réseaux sociaux sont souvent mis en avant comme le meilleur et le pire de ce que le numérique offre aux sociétés contemporaines. Aussi, le point de vue de Julien Boyadjian (maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Lille et chercheur au CERAPS-CNRS) sur l’analyse de l’opinion publique fondée sur l’étude des réseaux sociaux est capital pour mieux appréhender les enjeux contemporains de formation de l’opinion mais également du journalisme. Pour prendre un exemple concret, nous avons sollicité Sylvain Boulouque (historien, enseignant en temps partagé à l’INSPE et en lycée) pour qu’il analyse le rapport entre les gilets jaunes et les réseaux sociaux, mettant ainsi en lumière une nouvelle forme de mobilisation sociale grâce au numérique.

    Enfin, Parallel Avocats prend le temps d’évaluer si le droit permet de favoriser un débat démocratique sain, en particulier en prenant l’exemple de la loi française contre les fake news et en appréciant cette tentative de régulation des outils numériques pour sécuriser la démocratie.

    https://third.digital/numero-six/le-numerique-peut-il-sauver-la-democratie/

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  • L’évaluation participative, plus facile à dire qu’à faire ?

    Auteur(s) : Thomas Delahais

    2021

    Voici 50 ans qu’elles font partie du répertoire évaluatif, et pourtant elles sont toujours présentées comme innovantes : les évaluations participatives sont certes anciennes, mais elles restent rares en réalité. Nous revenons ici sur les principaux obstacles rencontrés dans la pratique : une définition ambiguë, la crainte qu’elle génère chez les décideurs et la difficulté à maintenir la dimension participative au long de l’évaluation. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, et l’évaluation participative est un outil d’avenir comme point de départ de reconfigurations futures de l’action publique.

    La vidéo de l’intervention lors du congrès de la SEVAL (Société suisse d’évaluation) en  septembre 2020 est disponible ici : https://www.youtube.com/watch?v=2gh8EfCrlN8

    https://leges.weblaw.ch/fr/legesissues/2021/1/les-evaluations-part_dde1256c53.html

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  • Démocratie délibérative : l’exemple irlandais. Entretien avec Jane Suiter

    Auteur(s) : Missions publiques

    2021

    En matière d’expérimentation de démocratie délibérative, l’Irlande est souvent citée en exemple. Depuis 2008, trois assemblées citoyennes tirées au sort ont entraîné des révisions constitutionnelles majeures comme la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Jane Suiter, chercheuse, politologue et membre fondatrice de We the Citizens (1), la première expérience délibérative irlandaise, revient pour nous sur la dernière assemblée qui a voté pour une réforme radicale sur l’égalité des genres et nous explique comment l’île d’émeraude en est arrivée là.

    Démocratie délibérative : l’exemple irlandais

     

    https://missionspubliques.org/democratie-deliberative-lexemple-irlandais/

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  • Synthèse du Labo “Territoires Participatifs”

    Auteur(s) : Cerdd - Centre ressource de développement durable

    2021

    La participation citoyenne dans les dynamiques de transition est aujourd’hui un défi majeur auquel notre société doit répondre. Les crises écologiques, climatiques, sanitaires que nous subissons nous obligent à être inventifs, à sortir des cadres d’action traditionnels pour construire des sociétés résilientes.

    Les solutions que nous avons à imaginer ne peuvent être imposées, elles doivent être débattues, co-élaborées avec les citoyen·nes. Il n’y aura pas de transition écologique sans transition démocratique ! Une affirmation qui était au cœur de notre Labo « Des territoires (vraiment) participatifs pour des transitions (vraiment) puissantes ! » qui s’est tenu en visio le 24 novembre 2020.

    http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Territoires-durables/Ressources-territoires-durables/Synthese-du-Labo-Territoires-Participatifs

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  • Affirmer une position ne suffit pas : il est nécessaire d’argumenter. Entretien avec Michel Badré

    Auteur(s) : Julie Riegel, Comédie

    2021

    Michel Badré a été directeur de l’Office national des Forêts, membre de la Commission Particulière du Débat Public sur la gestion des déchets et des matières radioactives, médiateur dans le cadre du conflit de Notre-Dame des Landes et membre du groupe Environnement et Nature de la précédente mandature du Conseil économique social et environnemental (CESE).

    Dans cet entretien réalisé par Julie Riegel dans le cadre du projet Sciences-Société sur le dialogue des savoirs mené par Comédie (2021), il revient notamment sur son travail de clarification des controverses technique, en prélude au débat public sur la gestion des matières et déchets radioactifs. 

    https://www.comedie.org/fiche/20244/

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  • Charte de l’Assemblée Citoyenne de Ramonville Saint Agne

    Auteur(s) : Services/Elus/Habitants

  • Charte des conseils de quartier de Ramonville Saint Agne

    Auteur(s) : Services/Elus/Habitants

  • Open Government Partnership engagement resources

    Auteur(s) : Department of the Prime Minister of New Zealand

    2020

    New Zealand is a signatory to the International Open Government Partnership Agreement. As part of its work programme under that agreement, the Policy Project has produced the following community engagement resources :

    La Nouvelle-Zélande est signataire du programme “Gouvernement ouvert”. Dans le cadre de son plan d’actions, le département “policy projects” a produit ces ressources/guides pour encourager et accompagner l’implication et l’inclusion des citoyens dans l’action publique.


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