Ressources documentaires

2009

Une démarche de diagnostic participatif au Maroc intégrant la question de genre trouve des prolongements en France.

Un article daté de 2009 de la revue Territoires, pour alimenter les débats sur le genre dans les démarches participatives.

2023

La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant expérimenté – et venues témoigner –, cette technique permet en effet d’élargir le spectre social des participants et éviter le syndrome du « Toujours les mêmes. » Avec néanmoins quelques limites, et aussi des questions sur les méthodes à suivre ou à inventer. 

Le tirage au sort est-il cet outil « magique », capable d’élargir (enfin) le spectre de la démocratie participative, c’est-à-dire de faire venir des publics trop souvent absents ou exclus des dispositifs de participation citoyenne ? Au cours d’un webinaire visionnable en ligne, plusieurs maires et élus locaux ayant eu recours à cette méthode ont pu échanger à bâtons rompus.

2023

Pour ce professeur de sciences politiques à l’université Paris – Panthéon Sorbonne, il est nécessaire d’inscrire ce nouvel outil démocratique dans le cadre légal pour l’utiliser plus efficacement.

2023

2023

Habituellement, une convention citoyenne c’est : 

• Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs
  de la population de la collectivité, qui participent physiquement à des sessions
  de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes) avec un mandat,
  pour faire des recommandations aux autorités. 
• Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités
  en qui les Françaises et Français ont confiance)
• Des auditions d’expert-es aux profils variés
• Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux
  par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel)
• Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité
  aux décisions.

 L’Assemblée de codécision c’est un nouvel outil démocratique qui part de la base d’une convention citoyenne et qui ajoute les spécificités décrites dans ce document des CRD.

Les premières expérimentations ont permis que 100% des travaux issus des Assemblée de codécision soient votés par presque 100% des élus avec une grande satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.

2023

Les dispositifs destinés à favoriser la participation des citoyens à la vie du pays et de leurs communes se multiplient. Plusieurs spécialistes estiment cependant qu’ils ne remplissent pas vraiment leur rôle, au point même de creuser le fossé entre les Français et leurs dirigeants.

2023

« Les communs », mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire. Ils  constituent de nouveaux modèles attrayants pour bon nombre d’acteurs confrontés aux nécessités de cette « transition ». Mais de quoi parle-t-on, à quoi cela sert-il, en quoi est-ce différent de ce qu’on connaît déjà ? Ce cahier de recherche issue d’une recherche-action menée par La Coop des Communs explore les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ? dans quelles conditions les communs peuvent-ils s’inscrire dans la durée, avec l’appui des collectivités publiques tout en gardant leurs spécificités ? qui décide quoi ? oriente ? influe ?.

2023

La participation citoyenne des jeunes à la vie locale et démocratique représente un enjeu pour beaucoup de collectivités territoriales. Certaines d’entre elles ont fait de la participation de la jeunesse, la priorité de leurs démarches participatives.

On observe, en ce sens, l’organisation de budgets participatifs thématiques dédiés à un public jeune, avec des projets proposés par les jeunes et pour les jeunes.

Si la question de la participation citoyenne des jeunes est une problématique au sein de votre collectivité, cet article est pour vous ! Nous partageons avec vous les leviers de participation existants, afin d’encourager les jeunes à prendre part à vos démarches participatives.

2023

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.

La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.

Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public. Encore faut-il respecter les critères qui en garantissent la qualité délibérative pour préserver la confiance nécessaire à tout exercice démocratique. Une étude réalisée par le Secrétariat général de la Conférence (parue dans adsp en septembre) souligne, notamment, l’incertitude sur l’emploi de l’expression « débat public » pour qualifier ces événements dans la période 2015-2019 et sur la fiabilité méthodologique de ces consultations. Au sujet des consultations numériques prévues depuis 2015 par l’article L. 132-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) sans jamais être juridiquement définies, en association avec la CNDP, la CNS a émis des recommandations pour leur qualité délibérative en 2019 qui demeurent d’actualité. Une participation du public effective suppose de créer de la confiance en amont de la mise en œuvre de démarches participatives, de s’accorder sur une méthodologie de traitement et d’arbitrage sur les propositions, de retenir au moins une partie des propositions suite à des analyses et de justifier celles qui ne seraient pas retenues. Ce besoin de confiance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé n’est pas propre à notre pays. Des enseignements sont à tirer des expériences internationales.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment3. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

2023

Comment sortir de la crise démocratique que traverse le pays ? Faut-il réformer les institutions ? Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre, le 14 avril, son avis sur la validité de la réforme des retraites, la sociologue et l’essayiste s’opposent, dans un entretien au « Monde », sur la manière de revivifier nos processus politiques.

2023

Les grands projets inutiles et imposés et plus récemment le mouvement des Gilets jaunes, la colère contre le 80 km/h et les résistances aux mesures prises pendant la pandémie ont fait entrer les notions d’acceptabilité et d’acceptation sociales dans le langage courant. Le recours croissant et relâché à ce vocable le rend incontournable mais n’en efface pas les ambiguïtés.

Cet ouvrage pluridisciplinaire vise non seulement à mieux définir les deux notions mais aussi à interroger leurs usages en sciences sociales ainsi que les apports de ce lexique à la compréhension de l’innovation publique. L’acceptation sociale informe sur ce qui est faisable, parce qu’elle est le produit des épreuves territoriales auxquelles l’innovation publique se trouve soumise.

2023

Face à la dégradation croissante de la situation écologique et sociale, avec
une probable montée en radicalité des mouvements de contestation
aujourd’hui non-violents, face à la fracture grandissante entre nos systèmes
démocratiques et la société civile, comment réduire les niveaux de tensions
à venir sur le territoire de Nantes Métropole ?
Cet ouvrage est essentiellement un appel à co-construire une démocratie
locale vivante et inclusive. Il s’articule autour des regards croisés d’une
vingtaine de personnes interviewé·es.

2023

Depuis la victoire inédite de listes participatives lors des municipales de 2020, une nouvelle démocratie « par le bas » est expérimentée partout en France, soulignent, dans une tribune au « Monde », la coopérative Fréquence Commune, qui réunit des communes participatives depuis 2020, et le réseau Actions Communes, qui rassemble depuis 2022 plus de 70 communes et collectifs participatifs en France.

2023

Armel est cofondateur de l’association démocratie ouverte, qui milite pour rendre nos institutions plus démocratiques. Dans cet épisode on va parler de VIe République, de référendums, de préférendum, conventions citoyennes, comment changer notre système de vote, financement des campagnes (bon pour l’égalité démocratique), indépendance des médias, pantouflage…

2023

Avril, 2023. Les débats parlementaires réinterrogent le fonctionnement démocratique en France, tandis que la publication des résultats du baromètre de la confiance ans le politique par le CEVIPOF[1] met une nouvelle fois en lumière l’aspiration des citoyens à oxygéner notre démocratie par une plus forte implication de la société civile. Pourtant, les démarches de participation citoyenne prolifèrent, tant à l’échelle nationale (Grand Débat National, Conventions Citoyennes…) qu’à l’échelle locale (Budgets Participatifs, Assemblées Citoyennes, Conseils Citoyens…), au point où certaines sont parfois dévoyées. C’est pourquoi, la question de leur impact préoccupe les professionnels.

Retour sur cet impératif d’évaluation des démarches participatives qui fait son chemin.

2023

En s’abritant derrière des consultations citoyennes qu’il sélectionne et organise lui-même, l’État escamote les procédures et institutions démocratiques. Il y a là, selon G. Gourgues, le risque d’une dérive progressive vers une forme d’« autoritarisme participatif ».

Le 22 mars 2023, dans les tout premiers instants de sa prise de parole face aux contestations de la réforme des retraites, Emmanuel Macron a défendu la légitimité de sa réforme en affirmant qu’elle a suivi un « chemin démocratique » qui a débuté par « des mois de concertation ». Quelques minutes plus tard, après avoir affirmé que les syndicats sont légitimes mais ne proposent rien (peut-être l’ont-ils fait durant « les mois de concertation » évoqués précédemment), il signale qu’en réponse à la « colère légitime » face à l’allongement de la durée de cotisation, le gouvernement a déjà commencé à travailler sur des « sujets concrets » comme la pénibilité des fins de carrière, lors des « assises du travail » qui « n’ont pas attendu la réforme des retraites ». Sur cette question essentielle du travail, « on a commencé les assises du travail » répète-t-il un instant plus tard. Il faudra donc que les syndicats acceptent ce format de discussion, en forme de négociation à huis clos de l’aménagement de la réforme qui, elle, n’est déjà plus l’objet du débat.

2023

La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires
Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de
l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que
plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Elles incitent les autorités chargées
de l’organisation des enquêtes publiques et les porteurs de projets à agir également en ce sens.

2023

Si la crise de la démocratie représentative s’aggrave chaque jour davantage, les Français partagent pourtant une forte exigence démocratique, qui se manifeste notamment par de nombreux dispositifs de consultation citoyenne. Comment résorber cette tension de plus en plus vive entre un système représentatif à bout de souffle et une aspiration démocratique qui ne trouve pas encore son modèle ? En rendant vraiment effective la participation citoyenne, plaide Marinette Valiergue dans ce rapport, c’est-à-dire en l’organisant grâce à des financements et des ressources pérennes et en garantissant, à chaque fois que les citoyens sont sollicités, le lien à la décision.

Introduction

Gouverner sans débattre ou débattre de la gouvernance
Le 49.3, symbole d’une impasse politique
Un fourmillement démocratique
Sortir des idées reçues
Organiser la vie démocratique

L’aspiration démocratique, un levier d’action indépassable 
La démocratie représentative en crise
Une aspiration démocratique populaire
Climat, économie, société… des défis nécessairement collectifs

Liberté et confiance : deux principes pour réconcilier le citoyen et les institutions
Protéger l’innovation et l’expérimentation démocratiques
Garantir le lien à la décision

Décider démocratiquement du fonctionnement des institutions à partir d’un large éventail de propositions déjà présentes dans le débat public

Conclusion

2023

À propos

Cette initiative part d’un constat : si l’importance des enjeux écologiques est aujourd’hui plus visible et mieux comprise, les réponses apportées par les démocraties européennes pour les traiter demeurent insuffisantes. L’hypothèse qui sous-tend ce séminaire est que la transition écologique ne met pas simplement à l’épreuve notre lucidité quant aux bouleversements écologiques en cours, ni même notre volonté à changer nos modes de vie et de production, mais nécessite l’invention d’un nouvel art de gouverner, qui reconsidère le rapport au temps, aux territoires et aux acteurs des politiques. Ce séminaire est co-organisé par David Djaïz, haut fonctionnaire, Xavier Desjardins, professeur à Sorbonne Université et gérant de la coopérative Acadie, et La Fabrique de la Cité.

2023

Le séminaire « L’art de gouverner les transitions », organisé par David Djaïz, Xavier Desjardins et La Fabrique de la Cité, s’est ouvert le 8 février 2023 avec une première séance du consacrée à la forêt et la filière bois avec :

• Claude Garcia, Professeur à l’Université de Sciences Appliquées de Berne,
• Francis Hallé, Botaniste, responsable associatif
• Stéphane Vieban, Directeur général d’Alliance Forêt Bois

A l’image des séances thématiques à venir, son objectif n’était pas de traiter du sujet en rassemblant le plus d’expertise possible, mais de comprendre les nouveaux enjeux posés à la forêt par la transition écologique, et d’identifier comment les questionnements et dilemmes que vivent ses parties prenantes aujourd’hui sont porteurs d’enseignements plus généraux pour la gouvernance des transitions.

La note de présentation de ce séminaire faisait état au sujet de cette dernière, de son insatisfaisante prise en charge par notre système démocratique. Dans une vidéo introduisant la problématique générale de ce séminaire, Pascal Canfin, député européen et ancien Ministre, identifiait quant à lui, trois grands défis posés aux gouvernants d’aujourd’hui pour réussir la transition écologique : (1) la dissociation historique à réaliser entre une mondialisation des accords politiques à poursuivre (plus que jamais nécessaire pour gérer des enjeux écologiques planétaires) et une démondialisation partielle du jeu économique à organiser (pour limiter des flux de production néfastes écologiquement; (2) la nécessité d’instituer progressivement de nouveaux lieux de négociation écologique, devant les limites de l’effectivité de la norme ou les tensions qu’elle génère; et (3) le besoin d’une nouvelle organisation des gouvernements et de leurs administrations, face à des enjeux qui n’ont jamais été aussi transversaux et stratégiques.

Comment la forêt incarne-t-elle ces défis, et illustre-t-elle sur le terrain les tensions dont ils peuvent être porteurs ? Pour le comprendre, cette séance a fait le choix de donner la parole à trois intervenants aux regards différents sur la forêt puis de laisser place aux échanges qu’ils ont suscités avec les participants du séminaire. La présente synthèse suit la même organisation: la première partie restitue les interventions liminaires de cette séance avant de synthétiser les interrogations et réflexions qu’elles ont suscitées.