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  • Aux actes citoyens !

    Auteur(s) : L’Institut Paris Région

    2021

    Qu’y a-t-il de commun entre des bénévoles d’associations caritatives, des citoyens qui organisent des repas de quartier, végétalisent collectivement leur pied d’immeuble ou adhèrent à des systèmes d’échanges locaux ? Et qu’est-ce qui relie des associations qui se mobilisent pour promouvoir des solutions alternatives sur les enjeux de sécurité, d’énergie, d’alimentation ou de partage de la voirie, des collectifs qui créent des tiers lieux productifs, s’engagent dans des projets d’habitat participatif, et des mouvements de contestation des grands projets urbains qui installent un rapport de force avec l’action publique ?

    L’implication des citoyens dans la vie locale ou dans des actions collectives n’a jamais été aussi forte. Leurs envies d’agir, de se mobiliser s’étoffent, se transforment, se diversifient. À la fois en quête d’autonomie et d’efficacité face aux crises sociales ou écologiques, les expériences citoyennes portent en germe une réelle capacité d’innovation sociale. Exprimant une forme d’impatience, elles viennent interroger l’action publique, la bousculer dans ses manières de faire, de décider.
    En Île-de-France, qu’elles touchent à la définition de l’espace ou s’attaquent à de grands enjeux, elles croisent les missions de L’Institut Paris Region qui, à travers ce numéro 178 des Cahiers, a souhaité éclairer leur paysage et les voies d’un dialogue constructif entre ces citoyens en actes et l’action publique territoriale.

    https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2623/C178_PDF_Web_-_avec_filigrane.pdf

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  • La Petite république de Saillans : entretien avec Maud Dugrand

    Auteur(s) : Maud Dugrand

    2021

    La journaliste Maud Dugrand, auteure du livre “La petite république de Saillans”  est interrogée par Emmanuelle Barozet (Centro de Estudios de Conflicto y Cohesión Social, Université du Chili) sur cette expérience de démocratie participative.

    Entretien en français, sous-titré en espagnol.

    https://www.youtube.com/watch?v=B9RQrz7ajWI

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  • Loïc Blondiaux et Sarah Durieux : « Innovation sociale et participation citoyenne »

    Auteur(s) : Loïc Blondiaux et Sarah Durieux

    2021

    Émission réalisée dans le cadre du Festival du Rendez-Vous des Futurs #3 – Innovation sociale et participation citoyenne.

    Intervenants

    Loïc Blondiaux : Politologue, professeur de sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Administrateur
    de l’Institut de la concertation et vice-président de l’association Démocratie ouverte depuis novembre 2015. Membre de la Commission nationale du débat public, auteur de Inventer la démocratie au XXIe siècle, L’assemblée citoyenne du futur.

    Sarah Durieux : Directrice de Change.org France, plus grande plateforme de pétition en ligne au monde, auteure de Changer le monde – Manuel d’activisme pour reprendre le pouvoir.

    https://www.youtube.com/watch?v=V35TkwgCA9c

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  • Eolien en mer – Enseignements de 11 ans de débats publics et concertations

    Auteur(s) : CNDP - Commission nationale du débat public

    2021

    A partir de l’analyse des arguments exprimés par les publics et des comptes rendus & bilans de 14 débats publics et concertations, la CNDP publie une note d’éclairage intitulée : “Les enseignements de 11 ans des débats publics et de concertations sur l’éolien en mer”.
    Elle y détaille les arguments des publics et des recommandations
    Premier numéro d’une collection thématique, cette note constitue un éclairage des débats en cours sur le développement de l’éolien, en particulier l’éolien en mer. Elle s’adresse à tous les publics concernés ou intéressés par le sujet.

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  • En finir avec la démocratie défaillante

    Auteur(s) : ARTE

    2021

    Désaffection pour la politique, populisme de droite et polarisation croissante de la société minent nombre de démocraties européennes. Les citoyens veulent plus que jamais avoir leur mot à dire. Les associer davantage aux décisions est-il la solution ? Leurs histoires ne font pas la une mais elles émeuvent, surprennent et donnent à réfléchir. En prise avec un thème d’actualité, les reportages choisis par ARTE Regards vont à la rencontre de citoyens européens et proposent une plongée inédite dans leurs réalités quotidiennes.

    Reportage (Allemagne, 2021, 32mn)

    Disponible jusqu’au 14/06/2022

    https://youtu.be/xTo5AELmg7U

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  • Bye bye la démocratie ou hello la participation citoyenne ?

    Auteur(s) : Rachid Medrane

    2021

    Pour revitaliser la démocratie et renouveler les pratiques des parlements, Rachid Madrane Président du Parlement bruxellois propose des pistes :
    • renforcer la démocratie participative et s’ouvrant à d’autres formes de représentation
    • repenser le fonctionnement de l’assemblée
    Il revient notamment sur la mise en place de commissions délibératives de citoyens tirés au sort et la réforme du droit de pétition par le Parlement bruxellois.
    https://www.rtbf.be/info/opinions/detail_bye-bye-la-democratie-ou-hello-la-participation-citoyenne?id=10854845

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  • 42, la réponse à presque tout. Et si le tirage au sort remplaçait le vote ?

    Auteur(s) : Romy Steyer - Arte

    2021

    Les vingt premières minutes de cet intéressant documentaire présentent les expériences de “mini-publics” tirés au sort, depuis les Cellules de Planification inventées par Peter Dienel en Allemagne au début des années  soixante-dix (en oubliant malheureusement Ned Crosby qui avait fait la même invention la même année aux Etats-Unis), jusqu’aux Conventions citoyennes des années deux-mille-vingt, en passant par les sondages délibératifs de James Fishkin. Une réflexion utile sur le renouvellement des pratiques démocratiques.

    La suite de l’émission porte sur un autre sujet (l’utilisation des données personnelles dans la communication politique) dont on voit mal le rapport avec la première partie.

    Avec Antoine Vergne, James Fishkin, Hans-Liudger Dienel…

    https://www.arte.tv/fr/videos/101941-006-A/42-la-reponse-a-presque-tout/

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  • Les communs : une nouvelle catégorie d’action publique en construction

    Auteur(s) : Maxime Leconte

    2021

    Réapparaissant progressivement dans le débat public, les communs deviennent un objet de plus en plus démocratisé et envisagé pour répondre aux crises environnementales, sociales, économiques et démocratiques présentes et à venir. Sans toujours porter le nom de « commun », ces organisations tendent à se multiplier sur les territoires au niveau local et sont ainsi peu à peu investies par les acteurs publics locaux. Le premier enjeu de ce mémoire est de retracer, au travers de la socio-histoire des communs, la façon dont ils se sont imposés dans le champ de l’action publique. Le second enjeu est ensuite d’observer comment les communs s’institutionnalisent aujourd’hui comme une nouvelle catégorie d’action publique, par le biais notamment de l’engagement grandissant des collectivités territoriales pour cet objet, mais également via les luttes portées par le mouvement des communs.

    Mémoire de Master 2 Action Publique Territoriale
    Université de Nantes UFR de Sociologie

     

    https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03166907/document

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  • Recettes municipales 1 et 2. Une réflexion sur les défis du municipalisme en Espagne 2015-2019

    Auteur(s) : ZEMOS98

    2015

    Recetas municipales est un documentaire produit par ZEMOS98. Il s’agit d’un voyage dans les semaines précédant les élections municipales de mai 2015, qui ont changé le cours de certaines villes en Espagne ; un déjeuner entre des personnes qui ont participé à l’élaboration des candidatures municipales d’unité populaire et qui réfléchissent sur le processus et ses défis.
    Gala Pin (conseillère municipale de Barcelone à Comú), Guillermo Zapata (conseiller municipal d’Ahora Madrid), Pablo Carmona (conseiller municipal d’Ahora Madrid), Francisco Jurado (activiste et universitaire) et Marta Cruells (activiste et universitaire).

    Recetas Municipales 2 réunit 4 ans plus tard certains des représentants politiques de la législature précédente dans une conversation informelle sur les défis, les leçons et les difficultés qu’ils ont rencontrés au cours de la législature (2015-2019). Un discours sincère et direct sur la relation avec les médias, les processus judiciaires qu’ils ont subis, les mécanismes établis de participation et de transparence des citoyens, le lien avec les mouvements sociaux ou leur relation avec les soins pendant la législature.

    Une feuille ouverte pour repenser et renforcer le municipalisme comme alternative.

    Gala Pin (ex-conseillère de Barcelone à Comú), Guillermo Zapata (ex-conseillère d’Ahora Madrid), Claudia Delso (ex-conseillère de Marea Atlántica à La Corogne), Elena Giner (ex-conseillère de Zarazoga à Común), Ysabel Torralbo (ex-conseillère de Málaga Ahora).

    https://commonspolis.org/fr/communaute/recettes-municipales-1-et-2-une-reflexion-sur-les-defis-du-municipalisme-en-espagne-2015-2019/?fbclid=IwAR3lYLEmhuv5LgAazQMq86R1jdIYUyP0OeCAV7XFnl6iviBFlslekqlVkYQ

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  • Pour une communication publique sans stéréotype de sexe

    Auteur(s) : Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

    2016

    Discours, colloques, affiches, vidéos, sites web, textes officiels, nominations des équipements et des rues : la communication des pouvoirs publics, qu’elle soit interne ou externe, prend des formes très diverses. Sans une vigilance continue, les stéréotypes de sexe sont reproduits, parfois de manière inconsciente. Leur présence se manifeste par trois aspects.

    D’abord, un fort déséquilibre entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes représenté.e.s. Ensuite, un enfermement
    des femmes et des hommes dans un répertoire restreint de rôles et de situations, limitant de fait leurs possibilités d’être
    et d’agir. Enfin, une hiérarchisation des statuts et des fonctions de chaque sexe au détriment des femmes.

    Or ces représentations auxquelles les citoyen.ne.s sont constamment exposé.e.s renforcent les stéréotypes de sexe et les inégalités entre les femmes et les hommes. Pour renverser cette tendance, l’État et les collectivités territoriales se doivent d’être exemplaires, notamment via l’utilisation de l’argent public destiné à la communication.

    Pour ce faire, ce guide est un véritable outil à votre disposition. Il s’inscrit dans la poursuite du Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes de sexe du Haut Conseil à l’Égalité. 10 recommandations pratiques ont été co-construites pour communiquer sans stéréotypes.

    https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pour_une_communication_publique_sans_stereotype_de_sexe_vf_2016_11_02.compressed.pdf

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  • Genre et discours participatif dans les villes françaises

    Auteur(s) : Christophe Premat

    2010

    Il s’agit d’étudier s’il existe une manière spécifique des femmes françaises maires à communiquer sur la démocratie participative en les comparant aux pratiques de leurs homologues masculins. En effet, la démocratie participative, présentée comme méthode innovante en France, permet à un certain nombre d’élus de renouveler leur image ; il importe
    de savoir si les femmes nouvellement entrées en politique utilisent ce répertoire pour  s’affirmer au sein de l’espace public ou si elles sont en retrait par rapport aux hommes. Estil possible à l’inverse d’analyser cette thématique participative comme une volonté pour les élus locaux masculins de briser une image souvent présentée comme paternaliste ?

    Notre étude sera en partie quantitative, puisqu’elle portera sur la communication numérique des élus locaux de villes de plus de 5000 habitants en France soit un échantillon de  1881 communes ; l’objectif est de déterminer s’il existe une influence réelle du genre sur le discours participatif. Un certain nombre d’outils statistiques nous aideront à esquisser le profil des communes où les femmes sont maires (situation intercommunale, cumul des mandats) par rapport aux autres communes. Dans une deuxième partie, notre contribution s’appuiera sur une analyse des discours des élus locaux pour saisir les manières dont ils définissent les instruments de participation. La nécessité d’une démocratie inclusive a transformé les discours des élus ainsi que leurs pratiques; il convient d’analyser les contours de ce nouvel impératif afin de savoir s’il n’est qu’une rustine idéologique ou la véritable prise en compte d’un changement de culture politique

    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00515567/document

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  • La démocratie participative a-t-elle un sexe ?

    Auteur(s) : Participations

    2015

    S’agissant de la démocratie participative, il y a une sorte de hiatus entre un projet théorique mais aussi politique qui assignent aux femmes une vocation particulière à investir et développer la participation des citoyens et des recherches empiriques assez peu attentives à la prise en compte du genre dans les pratiques et le fonctionnement des dispositifs de participation. C’est à la réduction de cet écart que ce numéro de la revue participation ambitionne de s’atteler.

    https://www.cairn.info/revue-participations-2015-2.htm?contenu=sommaire

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  • Pas de transition écologique sans participation citoyenne

    Auteur(s) : Chantal Jouanno, CNDP - Commission nationale du débat public

    2021

    Cette tribune a été publiée dans le journal Le Monde du 24 septembre 2021

    La France est une pionnière de la démocratie. L’aspiration démocratique des personnes qui vivent dans nos territoires est une constante que les taux d’abstention aux élections ne doivent pas masquer. La citoyenneté est vivace et nous devons nous en réjouir, y compris lorsqu’elle s’exprime en pétitions ou cortèges.

    Notre vie démocratie ne se résume pas au temps de l’élection. L’un des acquis majeurs de ces dernières décennies est le droit de toute personne de participer à l’élaboration des projets qui impactent son environnement. Cette avancée, conquise dans les années 1990, est issue d’une initiative citoyenne, lorsque des personnes concernées par le projet de TGV Méditerranée ont auto-organisé leur débat public, réclamant aux responsables publics de partager les informations et d’entendre leurs arguments.

    Depuis cette époque, les citoyennes et les citoyens doivent être associés aux décisions liées à leur environnement comme la création de parcs éoliens, d’autoroutes, d’usines de traitement des déchets…  Les responsables de ces projets ont l’obligation d’informer le public de leur existence et de débattre de leur opportunité. Ce droit est inscrit dans notre Constitution à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La CNDP, institution indépendante de l’Etat, est chargée de le défendre et de le mettre  en œuvre.

    Depuis trente ans, il était une constante que ce droit soit progressivement étendu et renforcé. Mais ce mouvement continu connaît depuis quelques années des reculs importants qu’il convient d’additionner pour en mesurer la portée.

    La liste de ces reculs – dénoncés par la CNDP, la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, l’Autorité environnementale, les associations environnementales ou les acteurs de la participation – s’allonge par touches successives. Depuis trois ans, les enquêtes publiques – qui permettent au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant – sont, de par la loi, progressivement remplacées par des consultations 100 % numériques, ce qui  exclut de fait 14 % de la population française qui n’ont pas accès au numérique et se trouvent ainsi privés de leurs droits.

    D’autres régressions sont désormais également inscrites dans la loi. Un décret publié cet été divise par deux le délai pendant lequel le public peut demander qu’une concertation soit organisée. Il augmente aussi les seuils à partir desquels les responsables d’un projet ont l’obligation de saisir la CNDP pour le soumettre à débat.

    Par voie de conséquence, un tiers des projets jusqu’à présent soumis à participation en seront désormais exclus. A cela s’ajoute le recul du droit à l’information du public dans le domaine environnemental souligné par l’Autorité environnementale. C’est bien le droit de la démocratie participative qui est fragilisé et battu en brèche.

    Les arguments pour justifier ces reculs témoignent d’une certaine méconnaissance de la réalité et plus encore d’un défaut de confiance dans nos concitoyens et concitoyennes. Ces consultations “ne serviraient à rien”, le public ne serait “pas intéressé”, il ne serait “pas légitime” à discuter de sujets techniques, le débat se réduirait à des discussions de Café du Commerce », ou encore les logiques de « Nimby » – c’est-à-dire « pas chez moi » – l’emporteraient. Enfin, l’argument utilitariste le plus souvent avancé est que cela prendrait « trop de temps », ferait « perdre du temps ».

    Or l’évaluation des débats publics organisés depuis 25 ans par la CNDP permet d’affirmer tout le contraire. Nous constatons que l’aspiration à la participation est croissante, et la crise sanitaire ne s’est pas traduite par un effondrement des taux de participation à nos débats publics ou concertations. Le débat public sur la politique agricole commune, organisé en pleine crise sanitaire, a touché plus de 1,8 million de personnes.

    Dans chaque débat, le public prend du temps pour s’informer, pour construire ses arguments et les valeurs qui les sous-tendent. Cette « élévation du débat public » est une constante, quels que soient les sujets. Et dans près de 60 % des cas, le débat public contribue à modifier substantiellement les projets.

    Enfin, l’allongement des délais d’un projet n’est pas imputable à la participation du public. Au regard de l’évaluation réalisée sur les débats organisés par la CNDP depuis 25 ans, nous constatons que le processus exige en moyenne un an, depuis la préparation du débat jusqu’à la réponse du responsable de projet au public. Sur 98 projets, vingt ont été abandonnés à l’issue de la concertation. Sur les 78 autres, seuls 10 sont aujourd’hui mis en service. Tous les autres sont suspendus, reportés, font l’objet d’études complémentaires ou sont en attente d’arbitrages. Les délais d’un projet sont, donc, pour l’essentiel postérieurs au débat.

    Le débat public est au contraire un temps utile au décideur pour construire son projet. Lorsqu’il néglige la phase de la participation du public, et surtout lorsque les points d’alertes identifiés par le public ne sont pas traités, alors des conflits et des retards adviennent dans la suite du projet.

    Plus grave encore, ces arguments sont profondément méprisants à l’égard de nos concitoyens et concitoyennes. Ils sont incompatibles avec l’idéal démocratique qui reconnaît en chacun de nous la capacité de participer aux décisions.

    Les défis de la transition écologique impliquent chaque personne et requièrent notre capacité à mobiliser l’expertise de toutes et tous, y compris l’expertise du quotidien. Ils exigent une attention toute particulière à la parole des plus éloignés de la vie de la cité et surtout une confiance sans faille dans la démocratie sous toutes ses formes.

    https://www.debatpublic.fr/tribune-pas-de-transition-ecologique-sans-participation-citoyenne-2410

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  • De l’expression à l’action, la démocratie à l’épreuve du fait numérique

    Auteur(s) : Conseil national du numérique

    2021

    Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

    Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

    1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
    2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
    3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
    4. Les données au secours des politiques publiques ?

    Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

    https://cnnumerique.fr/nos-travaux/de-lexpression-laction-la-democratie-lepreuve-du-fait-numerique

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  • SYNTHÈSE DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE LA PARTICIPATION (Amiens, septembre 2021)

    Auteur(s) : Léna Saffon et Morgane Chrétien, Scopic

    2021

    L’équipe SCOPIC participait aux Rencontres Européennes de la Participation à Amiens en septembre 2021, temps précieux d’échanges, de réflexions, d’inspiration. 

    Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteurs et de praticiens de la concertation : collectivités locales, élus, consultants, acteurs associatifs, chercheurs, etc. 

    Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la décision partagée et à aborder les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties-prenantes.

    Nous vous partageons ici quelques sujets incontournables des Rencontres

    https://www.linkedin.com/pulse/les-rencontres-europ%25C3%25A9ennes-de-la-participation-scopic/?trackingId=BuaH2EZ01bzEbiSz8JClQg%3D%3D

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  • Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

    Auteur(s) : Yvon Goutal

    2021

    Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales

    https://www.lagazettedescommunes.com/765126/comment-apprehender-la-democratie-participative-en-tant-que-juriste/

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  • Evaluation des démarches participatives. Retours d’expérience d’institutions CNDP et Cerema

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2021

    Compte-rendu de l’atelier 4 consacré à la présentation et à l’analyse des retours d’expériences de la Commission nationale du débat public (CNDP) et du Cerema (mercredi 23 juin 2021).

    Intervenantes :

    • Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP
    • Juliette Rohde, chargée de suivi et coordination des débats publics à la CNDP
    • Géraldine Bertaud et Karine Lancement, chargées d’étude au Cerema sur la boussole de la participation

    Discutants :

    – Joana Janiw, pôle participation du public, Commissariat général au Développement Durable
    –  Olivier Mérelle, spécialiste des questions d’évaluation, membre de l’équipe de Planète Publique.

    Animation :

    – Emeline Perrin, ICPC
    – Julie Riegel, ICPC


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  • Pour des départements participatifs

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2021

    L’ICPC est soucieux de promouvoir des démarches participatives inclusives, contribuant à une action publique efficace et légitime. Nous savons combien les Départements jouent un rôle important dans la mise en œuvre de politiques de solidarité, tant humaines que territoriales.

    Fort de notre expérience de plus de dix ans dans la mise en réseau des praticiens de la concertation et de la participation, nous souhaitons aujourd’hui, à l’aube d’un nouveau mandat des exécutifs départementaux, partager quelques repères et points de vigilance pour une démocratie participative vivante à l’échelon départemental.

    Quatre points nous semblent particulièrement importants :

    1. La mise en œuvre de politiques départementales qui se construisent avec les citoyens
    2. La reconnaissance des engagements citoyens
    3. Le développement des ressources et des capacités internes
    4. L’appui aux acteurs du territoire: collectivités, associations, collectifs d’habitants

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  • Une réappropriation des savoirs et des gestes est en jeu dans l’évolution de la démocratie

    Auteur(s) : Nina Jackowski

    2021

    La démocratie participative ne devrait pas se résumer à la délibération pour le politologue Loïc Blondiaux. ZAD, chantiers participatifs : il appelle à considérer ces modes d’action politique très concrets, qui vont de pair avec la prise de conscience de l’urgence environnementale.


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  • Les consultations législatives en ligne

    Auteur(s) : Thomas VILLARET

    2021

    Mémoire de recherches sur les consultations législatives en ligne réalisé par Thomas VILLARET sous la direction de Eric SALES à l’Université de Montpellier.

    Résumé :

    Alors que la démocratie représentative est en crise, les consultations législatives en ligne s’inscrivent dans l’élan récent tendant à employer les nouvelles technologies pour améliorer la participation citoyenne et renouveler les liens entre les citoyens et les élus. Outils encore expérimentaux et extra-juridiques, les consultations législatives en ligne proposent aux citoyens de participer à la co-écriture de projets ou de propositions de lois via internet. Depuis 2013, des députés sont associés à cette initiative innovante qui a connu de francs succès (comme la loi sur la république numérique) mais aussi d’amères déceptions (comme le Grand Débat national). L’analyse des consultations législatives dans leur ensemble permet dès lors de déterminer l’intérêt de ces processus par l’émergence des lignes directrices, des problématiques rencontrées et des points forts.

    Ainsi, afin de dépasser une vision réduite au cyber-optimisme (mettant en avant les avantages) ou au cyber-réalisme (mettant en avant les disfonctionnements sociaux), l’étude se concentre sur la technique juridique. Celle-ci permet en effet d’observer le fonctionnement de ces nouveaux outils de façon théorique comme pratique et d’en définir la valeur.

    L’importance croissante des consultations législatives en ligne nécessite avant tout d’analyser la grande variété de procédés, certains semblant plus performants que d’autres. Il sera alors possible de s’interroger sur la standardisation de ce procédé et de la forme que cette standardisation pourrait adopter.

    De par ses antécédents à la satisfaction fluctuante et sa potentielle pérennité dans le paysage juridique, il s’impose ensuite de déterminer la réalité de la prise en compte de ce processus dans l’écriture législative. Le caractère extra-juridique des consultations législatives en ligne questionne le contrôle de cette procédure à tous les niveaux mais interroge aussi sur la place actuelle du citoyen dans la démocratie. En effet, de par la mainmise des parlementaires ou du gouvernement sur les résultats des consultations mais aussi de par la faiblesse de son effectivité, cette procédure semble finalement relever plutôt d’un renforcement de la démocratie représentative que de l’avènement d’une nouvelle forme de démocratie participative.

    En définitive, si les consultations législatives en ligne semblent être un outil efficace de démocratie participative, elles semblent encore mal-employées et réduites à l’état d’objet politique soumis à une instrumentalisation parfois malsaine.


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