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  • De l’expression à l’action, la démocratie à l’épreuve du fait numérique

    Auteur(s) : Conseil national du numérique

    2021

    Entre désaveu populaire et regain démocratique, certaines institutions publiques ont cherché à associer plus étroitement les citoyens à leur action, notamment à travers les mécanismes de participation citoyenne. Leur présence en ligne et plus particulièrement sur les réseaux sociaux a également permis d’enclencher un dialogue constant avec leurs publics. Dans le même temps, le partage de l’information via l’ouverture des données publiques transforme tant la relation entre les institutions et les usagers que la manière même de concevoir et mener des politiques publiques. En quoi les outils numériques changent-ils la nature du lien Etat-citoyens ? Quelles nouvelles articulations pouvons-nous imaginer pour tirer parti de l’horizontalité permise par les outils numériques ? Comment les institutions peuvent ou doivent-elles se transformer ?

    Afin d’encourager le débat et une discussion collective, le Conseil national du numérique publie quatre courts documents de discussion issus des réflexions des membres et de la rencontre d’experts :

    1. La démocratie numérique, une ambition sur le retour ?
    2. Face à la fatigue démocratique, une inflation participative ?
    3. Avec le numérique, une nouvelle relation État-citoyen ?
    4. Les données au secours des politiques publiques ?

    Ces premiers travaux ont été pilotés par Gilles Dowek, Joëlle Toledano, Elisabeth Grosdhomme et Jean-Marc Vittori, avec le concours du secrétariat général.

    https://cnnumerique.fr/nos-travaux/de-lexpression-laction-la-democratie-lepreuve-du-fait-numerique

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  • SYNTHÈSE DES RENCONTRES EUROPÉENNES DE LA PARTICIPATION (Amiens, septembre 2021)

    Auteur(s) : Léna Saffon et Morgane Chrétien, Scopic

    2021

    L’équipe SCOPIC participait aux Rencontres Européennes de la Participation à Amiens en septembre 2021, temps précieux d’échanges, de réflexions, d’inspiration. 

    Ce rendez-vous annuel et incontournable rassemble une diversité d’acteurs et de praticiens de la concertation : collectivités locales, élus, consultants, acteurs associatifs, chercheurs, etc. 

    Organisées par le think-tank Décider Ensemble, elles s’attachent à favoriser une culture commune de la décision partagée et à aborder les thématiques de participation, de concertation et de dialogue entre parties-prenantes.

    Nous vous partageons ici quelques sujets incontournables des Rencontres

    https://www.linkedin.com/pulse/les-rencontres-europ%25C3%25A9ennes-de-la-participation-scopic/?trackingId=BuaH2EZ01bzEbiSz8JClQg%3D%3D

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  • Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

    Auteur(s) : Yvon Goutal

    2021

    Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales

    https://www.lagazettedescommunes.com/765126/comment-apprehender-la-democratie-participative-en-tant-que-juriste/

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  • Evaluation des démarches participatives. Retours d’expérience d’institutions CNDP et Cerema

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2021

    Compte-rendu de l’atelier 4 consacré à la présentation et à l’analyse des retours d’expériences de la Commission nationale du débat public (CNDP) et du Cerema (mercredi 23 juin 2021).

    Intervenantes :

    • Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP
    • Juliette Rohde, chargée de suivi et coordination des débats publics à la CNDP
    • Géraldine Bertaud et Karine Lancement, chargées d’étude au Cerema sur la boussole de la participation

    Discutants :

    – Joana Janiw, pôle participation du public, Commissariat général au Développement Durable
    –  Olivier Mérelle, spécialiste des questions d’évaluation, membre de l’équipe de Planète Publique.

    Animation :

    – Emeline Perrin, ICPC
    – Julie Riegel, ICPC


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  • Pour des départements participatifs

    Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne

    2021

    L’ICPC est soucieux de promouvoir des démarches participatives inclusives, contribuant à une action publique efficace et légitime. Nous savons combien les Départements jouent un rôle important dans la mise en œuvre de politiques de solidarité, tant humaines que territoriales.

    Fort de notre expérience de plus de dix ans dans la mise en réseau des praticiens de la concertation et de la participation, nous souhaitons aujourd’hui, à l’aube d’un nouveau mandat des exécutifs départementaux, partager quelques repères et points de vigilance pour une démocratie participative vivante à l’échelon départemental.

    Quatre points nous semblent particulièrement importants :

    1. La mise en œuvre de politiques départementales qui se construisent avec les citoyens
    2. La reconnaissance des engagements citoyens
    3. Le développement des ressources et des capacités internes
    4. L’appui aux acteurs du territoire: collectivités, associations, collectifs d’habitants

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  • Une réappropriation des savoirs et des gestes est en jeu dans l’évolution de la démocratie

    Auteur(s) : Nina Jackowski

    2021

    La démocratie participative ne devrait pas se résumer à la délibération pour le politologue Loïc Blondiaux. ZAD, chantiers participatifs : il appelle à considérer ces modes d’action politique très concrets, qui vont de pair avec la prise de conscience de l’urgence environnementale.


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  • Les consultations législatives en ligne

    Auteur(s) : Thomas VILLARET

    2021

    Mémoire de recherches sur les consultations législatives en ligne réalisé par Thomas VILLARET sous la direction de Eric SALES à l’Université de Montpellier.

    Résumé :

    Alors que la démocratie représentative est en crise, les consultations législatives en ligne s’inscrivent dans l’élan récent tendant à employer les nouvelles technologies pour améliorer la participation citoyenne et renouveler les liens entre les citoyens et les élus. Outils encore expérimentaux et extra-juridiques, les consultations législatives en ligne proposent aux citoyens de participer à la co-écriture de projets ou de propositions de lois via internet. Depuis 2013, des députés sont associés à cette initiative innovante qui a connu de francs succès (comme la loi sur la république numérique) mais aussi d’amères déceptions (comme le Grand Débat national). L’analyse des consultations législatives dans leur ensemble permet dès lors de déterminer l’intérêt de ces processus par l’émergence des lignes directrices, des problématiques rencontrées et des points forts.

    Ainsi, afin de dépasser une vision réduite au cyber-optimisme (mettant en avant les avantages) ou au cyber-réalisme (mettant en avant les disfonctionnements sociaux), l’étude se concentre sur la technique juridique. Celle-ci permet en effet d’observer le fonctionnement de ces nouveaux outils de façon théorique comme pratique et d’en définir la valeur.

    L’importance croissante des consultations législatives en ligne nécessite avant tout d’analyser la grande variété de procédés, certains semblant plus performants que d’autres. Il sera alors possible de s’interroger sur la standardisation de ce procédé et de la forme que cette standardisation pourrait adopter.

    De par ses antécédents à la satisfaction fluctuante et sa potentielle pérennité dans le paysage juridique, il s’impose ensuite de déterminer la réalité de la prise en compte de ce processus dans l’écriture législative. Le caractère extra-juridique des consultations législatives en ligne questionne le contrôle de cette procédure à tous les niveaux mais interroge aussi sur la place actuelle du citoyen dans la démocratie. En effet, de par la mainmise des parlementaires ou du gouvernement sur les résultats des consultations mais aussi de par la faiblesse de son effectivité, cette procédure semble finalement relever plutôt d’un renforcement de la démocratie représentative que de l’avènement d’une nouvelle forme de démocratie participative.

    En définitive, si les consultations législatives en ligne semblent être un outil efficace de démocratie participative, elles semblent encore mal-employées et réduites à l’état d’objet politique soumis à une instrumentalisation parfois malsaine.


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  • Charte de la vie et de la participation citoyennes à Bourges

    Auteur(s) : Ville de Bourges

  • Conseils de jeunes et participation : étude auprès des collectivités et de jeunes engagés

    Auteur(s) : Ingrid TUCCI, Isabelle RECOTILLET, Thierry BERTHET, Sylvain BAUSSON

    2021

    Ce rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur les conseils des jeunes en France entend apporter de nouveaux éléments à la fois sur les conseils de jeunes, leur fonctionnement, leur structure, ainsi que sur les jeunes qui y participent et sur leur perception du dispositif. Deux enquêtes ont été menées et alimentent les résultats présentés. Tout d’abord, une enquête conduite auprès des collectivités (communes, départements et régions) porte sur l’historique, les pratiques de fonctionnement, la structure et l’utilité du dispositif (voir Encadré 1). Une deuxième enquête a été menée auprès des jeunes, constituée d’un volet quantitatif et d’un volet qualitatif (voir Encadré 2). Ces deux enquêtes fournissent des éléments riches sur les jeunes engagés dans les conseils de jeunes, sur leurs profils, ainsi que sur leur participation politique et citoyenne en général. Le volet qualitatif quant à lui permet d’appréhender le sens que les jeunes mettent dans leur engagement dans un conseil de jeunes, les compétences et ressources qu’ils peuvent en tirer ainsi que leur perception de ce dispositif.


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  • Rejoindre les jeunes : défis et solutions

    Auteur(s) : Citoyenneté jeunesse

    Dans sa Politique jeunesse à l’horizon 2030, le gouvernement du Québec identifie un axe d’intervention primordial, la citoyenneté. La participation citoyenne englobe la participation publique, la participation sociale et la participation électorale. Elle s’établit donc à partir de « l’engagement des individus dans des dispositifs formels », « l’implication des individus dans des activités collectives dans le cadre de leur vie quotidienne » et le vote ou la présentation de candidature lors de l’élection des représentants. Cette participation, dans ses trois volets, peut être améliorée chez les jeunes.

    Dans le cadre du projet Stratégies jeunesse en milieu municipal piloté par le Secrétariat à la jeunesse, Citoyenneté jeunesse a reçu le mandat de soutenir l’action des municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC). L’organisme a donc conçu ce guide pour les guider dans la mise en place de leurs projets auprès des jeunes. Les notions issues de la littérature scientifique, les stratégies et les outils sont classés en trois catégories: informer, mobiliser et informer. Ces trois axes gagnent d’ailleurs à être combinés afin de rejoindre encore plus efficacement cette clientèle dont l’engagement social est primordial.

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  • Avis du panel citoyen Résilience Gironde

    Auteur(s) : Conseil départemental de la Gironde

    2020

    Comment agir ensemble dès maintenant face aux changements environnementaux et sociétaux ? Voilà le défi du panel citoyen girondin lancé en décembre 2019.

    Ce panel nourrit la réflexion des élus du Conseil départemental de la Gironde concernant les pistes d’actions départementales à mettre en œuvre pour accompagner le processus de prise de conscience et d’adaptation. Lors des premières rencontres et après une séance électrochoc qui est revenue sur les possibles risques d’effondrement de nos environnements, le panel girondin a rebondi sur les solutions en imaginant la Gironde de 2030.

    Le panel a dégagé des thématiques prioritaires qui ont fait l’objet de groupes de travail durant les séances et d’interventions d’experts. Parmi les axes de réflexion prioritaires retenus : l’agriculture, la santé, l’alimentation, l’éducation, l’éco-psychologie, les changements de comportements, le logement et le transport.

    Le panel citoyen a rédigé un avis lors de la dernière session de travail qui a été présenté à l’assemblée départementale lors d’une séance plénière, le 16 novembre 2020.


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  • Evaluation participative du dialogue citoyen du Conseil départemental de Haute-Garonne

    Auteur(s) : Conseil départemental de Haute-Garonne

    2019

    Depuis 2015, le Conseil départemental de Haute-Garonne s’est engagé, avec une volonté politique forte, dans la démocratie participative en faisant vivre le Dialogue citoyen.

    Cette orientation répond à quatre grands enjeux :

    – politique : renouveler la façon de faire de la politique et de construire les politiques publiques ;
    – démocratique : faire face à la défiance des citoyennes et citoyens envers les politiques et l’institution, revitaliser la démocratie locale ;
    – gouvernance : associer les Haut-Garonnais et les Haut-Garonnaises à la définition des politiques et actions départementales ;
    – opérationnel : décider de politiques plus efficaces en coopérant avec l’ensemble des acteurs et actrices du territoire.

    Dans le neuvième engagement de la Charte du Dialogue citoyen, le Conseil départemental a inscrit le principe d’entreprendre une évaluation participative de sa démarche de Dialogue citoyen qui vous est présentée dans ce rapport. Dans le respect de cette Charte, une évaluation participative et indépendante sur la période allant de 2015 à 2018 est donc lancée.

    Cette évaluation a été menée par un prestataire extérieur, de manière participative d’octobre 2018 à mai 2019. Cette démarche a permis à l’évaluateur de travailler sur les principes et engagements de la Charte mais
    aussi sur deux questions plus générales :

    • « Comment le processus décisionnel a impacté la décision et quels en sont les résultats (meilleure adéquation des politiques départementales aux besoins de la population, meilleure cohérence des démarches avec les processus de décision) ? » ;
    • « Est-ce qu’il y a adéquation entre l’organisation, les moyens et les méthodes utilisées au regard des
      objectifs fixés dans la charte ? ».

    Cette expérience a été présentée dans le cadre d’un atelier du cycle “Evaluation de la participation” de l’ICPC. Les éléments sont à retrouver ici (fiche expérience de la Haute-Garonne et compte-rendu)


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  • Bilan démocratie participative du Département de l’Ille-et-Vilaine

    Auteur(s) : Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

    2021

    La démarche globale de participation citoyenne a pris des formes variées depuis de nombreuses années au Département d’Ille-et-Vilaine : comités consultatifs, comités d’usagers, droit d’interpellation,…
    Le projet de mandat 2016-2021 qui arrive à son terme a posé comme premier principe d’action la « mobilisation de l’initiative citoyenne » et « encourage l’innovation et l’expérimentation sociales ». Il importe donc de faire évoluer nos dispositifs pour diversifier, d’une part, les politiques publiques mises en débat et, d’autre part, les publics mobilisés.

    Cela afin de satisfaire l’objectif politique de davantage associer les citoyen.nes dans l’action du Département. Depuis sept ans, un rapport sur la démocratie participative rend compte de cette réalité de façon la plus transparente possible. Il a pour objectif cette fois encore d’établir le bilan et d’évaluer des démarches engagées en 2020, associant des habitant.es et / ou des partenaires, ainsi que les perspectives pour l’année 2021. C’est aussi l’occasion de dresser un bilan le plus objectif possible sur les enjeux de la participation citoyenne et ses contraintes, afin de favoriser une participation utile aux acteur.rices des politiques départementales. Cela s’inscrit dans une démarche d’évaluation de la politique participative.

    https://www.ille-et-vilaine.fr/sites/default/files/rapports/R0X7T.pdf

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  • Synthèse de la démarche participative “Le bonheur dans le Gers”

    Auteur(s) : Conseil départemental du Gers

    2020

    25 ans après la sortie du film « Le Bonheur est dans le près », le Département du Gers a souhaité connaître votre vision du Bonheur de demain. Les nouvelles générations, les nouvelles aspirations, les nouvelles conditions d’existence, et les crises sociales, écologiques, sanitaires, démocratiques que nous traversons, donnent-elles au bonheur la même définition et les mêmes attentes ? C’est au travers de La Grande Enquête cet été et à l’occasion du
    Gers Camp organisé le 31 juillet à Lagraulet-du-Gers, que vous avez partagé vos attentes et affirmé votre conception du bonheur.

    • Grande enquête “C’est quoi le bonheur de demain ?” : Questionnaires administrés auprès de 3 640 personnes dont 756 touristes en juillet et en août sur nos marchés, bases de loisirs et sur le site du Département de Gers.
    • Sommet du bonheur : le 31 août à Lagraulet-du-Gers, moment d’échange réunissant une assemblée citoyenne (+ de 150 personnes) et 2 spécialistes du bonheur : Sophia Larabi de l’Observatoire Spinoza, structure qui
      réfléchit à placer le bonheur au cœur de la société et Gaël Brûlé, ingénieur et sociologue spécialisé dans les Sciences du Bonheur.
    https://www.gers.fr/le-conseil-departemental/la-grande-enquete

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  • Restitution des petites fabriques de la démocratie participative

    Auteur(s) : Conseil départemental de Haute-Garonne

    2021

    Dans le cadre des 6èmes rencontres du dialogue citoyen organisées en ligne par le Conseil départemental de Haute-Garonne, 8 Petites fabriques de démocratie participative pour trouver collectivement des solutions ou des idées, pour améliorer ou initier une démarche de participation citoyenne, pour faire vivre la démocratie participative ou pour définir un projet, une démarche :

    • Repenser ensemble la Ville (le centre bourg, l’éco-quartier…)
    • Inventer collectivement des nouvelles mobilités
    • Informer et rendre compte d’une démarche de démocratie participative
    • Mobiliser la diversité des publics
    • Construire une démarche de démocratie participative globale
    • Associer les habitant.e.s à la définition et au fonctionnement d’un équipement associatif ou municipal
    • Décider de la transition écologique avec les citoyen.ne.s
    • Initier une démarche de démocratie participative pour écrire un projet associatif
    https://www.haute-garonne.fr/dossier/rencontres-du-dialogue-citoyen-2021

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  • Bilan de la concertation – Handicap : quel soutien pour les proches ?

    Auteur(s) : Département de Loire-Atlantique

    2021

    L’offre de soutien aux aidant·e·s de proches en situation de handicap est actuellement en cours de révision. Soucieux d’améliorer ses modalités d’intervention et d’accompagnement sur l’ensemble de son territoire, le Département de Loire-Atlantique s’est engagé dans une démarche de participation citoyenne auprès de ses habitant·e·s, acteur·rice·s et partenaires ressources.

    https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants

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  • Ensemble pour une approche concertée de l’insertion

    Auteur(s) : Conseil départemental de Haute-Garonne

    2019

    Le Conseil départemental de Haute-Garonne s’est engagé dans une démarche de participation citoyenne avec les allocataires du RSA, dans le cadre du Programme départemental de l’insertion. L’objectif est de co-construire des actions d’insertion avec des allocataires du RSA, des élus, des travailleurs sociaux des Maisons des solidarités et des partenaires (CAF et Pôle Emploi) et des associations d’insertion. Cette expérience innovante et constructive a débouché sur la création de 5 Équipes mixtes d’insertion réparties sur le territoire hauts-garonnais. Chaque Équipe mixte d’insertion se retrouve environ 4 fois par an dans une Maison des solidarités, chez des partenaires de l’insertion pour mieux connaître l’offre existante sur le territoire,  pour proposer et réaliser des actions concrètes.


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  • Avis citoyen – Quelle place des habitants dans l”entraide et le secours de proximité ?

    Auteur(s) : Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

    2020

    Début 2018, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souhaité mettre en œuvre un nouveau mode de démocratie participative, appelé « Dialogue citoyen ». Il se distingue des Comités Consultatifs (CC) thématiques existant depuis 15 ans, sur plusieurs points : réflexion sur des thématiques transversales et à forte portée politique, non couvertes par des CC thématiques, n’engageant que pour un temps limité des participants de toutes origines (habitants, personnes qualifiées, membres de CC, …. de l’ensemble du territoire d’IlleetVilaine)

    Un comité citoyen d’organisation s’est réuni à 9 reprises pendant un an sur les services de secours et services de proximité. Il avait pour mission de :

    1- Préciser la question posée et définir les modalités du dialogue citoyen.
    2- Co-animer des débats pour deux types de rencontre avec les citoyens.
    3- Elaborer un questionnaire.
    4- Analyser des contributions et rédiger un avis destiné à l’exécutif départemental.

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  • Restitution de l’avis du panel citoyen Garon’amont – préservation et partage des ressources en eau

    Auteur(s) : Conseil départemental de Haute-Garonne

    2019

    Le projet de territoire Garonne Amont a été lancé à l’initiative du Département de Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Une concertation engageant les Haut-Garonnais s’est déroulée en 2019.

    Un panel citoyen composé de 30 Haut-Garonnais âgés de 31 à 76 ans tirés au sort parmi 3 000 personnes et qui ont participé à 6 jours d’ateliers de travail au printemps dernier. Le panel de citoyen a eu pour vocation d’enrichir l’ensemble des moyens de discussion, en donnant l’avis d’un groupe de citoyens particulièrement investis : ceux-ci ont eu l’occasion d’acquérir compétences et connaissances par le biais de 4 week-ends de travail collectif.

    À l’issue du dialogue citoyen et se fondant sur ce qui a été exprimé par le public au travers des différents moyens de participation, le panel a eu pour tâche d’apporter sa contribution au Conseil départemental et à ses partenaires. Celle-ci a pris la forme d’un avis, répondant à la question : « Préservation et partage des ressources en eau à l’heure du changement climatique : quelles actions mettre en œuvre ? »


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  • Synthèse du bilan de la concertation – aménagement de l’axe Nantes-Pornic

    Auteur(s) : Département de Loire-Atlantique

    2021

    Pour répondre aux enjeux de sécurité et de desserte routière dans le Pays de Retz, le Département de Loire-Atlantique souhaite aménager l’ensemble de l’axe Nantes-Pornic à 4 voies. Le Département a mené une concertation préalable du 21 septembre au 4 novembre 2020, encadrée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

    La démarche a conjugué la mise à disposition d’outils d’information (livret, exposition, vidéo…) et de contribution (registres papier en mairie, plateforme numérique), des temps de rencontre (réunions publiques, ateliers participatifs), et
    des stands d’information et d’échange sur les lieux de vie du quotidien.

    Plus d’informations sur la plateforme participative du Département : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic?locale=fr


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