Participation & Numérique

Au moment de l’émergence des civic tech, de nombreuses idées préconçues et simplificatrices ont circulé sur le numérique, tant chez les chercheurs que les praticiens. Si le numérique paraît offrir des opportunités pour permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer, il risque également de rajouter une nouvelle barrière d’entrée dans la participation, de superposer fracture civique et numérique. Sa capacité à « faire débattre et délibérer » est questionnée, tendant certains à le dé-légitimer en comparaison aux dispositifs présentiels et plus traditionnels de débat public.

Comment objectiver les apports réels du numérique dans la concertation ? C’est pour répondre à cette question que l'Institut et le GIS Démocratie et Participation ont ouvert en 2015, un chantier en partenariat sur les usages du numérique dans la concertation.

Cycle d'ateliers autour des usages du numérique dans la concertation

Entre 2015 et 2018, nous avons organisé un cycle de six ateliers autour des usages du numérique dans la concertation, articulé autour de plusieurs questions. Entre recherche et pratiques, les ateliers étaient éclairés par des apports théoriques et des expériences de terrain.

Ces ateliers qui ont eu lieu dans plusieurs villes du territoire français (Paris, Nantes, Marseille et Grenoble) ont mobilisé une diversité d’acteurs (chercheurs, acteurs des civic tech, agents de collectivités, consultants, élus) et ont abordé un grand nombre de sujets.

#1 Entre recherche et pratiques

Quels sont les enjeux derrière le design des dispositifs numériques, c’est à dire à la compréhension des enjeux symboliques et politiques des choix techniques rendant possible la participation dans un environnement numérique ? La construction des dispositifs représente la « première brique » pour favoriser l’expression de certains publics et proposer un modèle de participation.

#2 Mobiliser par et sur le web

Lorsque l’on met en place une consultation mobilisant des outils numériques, l’un des enjeux majeurs est la mobilisation de publics et l’animation de la participation sur la plateforme. Le web notamment peut jouer un rôle majeur pour faire connaître la concertation, diffuser de l’information sur les projets débattus et permettre aux différents publics concernés de venir s’exprimer.
Réussir la phase de mobilisation demande de bien connaître la nature et le fonctionnement du web et de réussir à comprendre les enjeux de l’action collective à l’heure d’internet.

#3 Inclusion par le numérique dans les dispositifs participatifs

A l’heure où le recours au numérique semble se développer au sein de dispositifs de concertation (consultations sur les projets de loi sur la République Numérique et sur la biodiversité, budgets participatifs de Paris et de Grenoble, débats publics de la Commission Nationale du Débat Public, site de Madame la Maire de Paris…), la question de l’apport concret des outils numériques, dans leur grande hétérogénéité, se pose avec d’autant plus d’acuité. Leur intérêt réside-t-il dans leur capacité à inclure de nouveaux publics, ou à améliorer la qualité de la délibération, c’est-à-dire la qualité et la diversité des paroles recueillies ? Dans quelle mesure, ou plus précisément dans quelles conditions, participer en ligne peut-il contribuer à renforcer les modalités de co-construction d’un projet ou d’une politique publique ? Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

  • Magali Nonjon, Maître de Conférences en Science Politique à l’IEP d’Aix en Provence.
  • Julien Coclet, UrbanProd- La mobilisation des habitants des quartiers en difficulté de Marseille autour de l’amélioration de leur cadre de vie : les projets NoaillesTousIci et Mérou (Médiatisation des Rénovations Urbaines)
  • Gilles Pradeau, le numérique dans les budgets participatifs budgetparticipatif.info
  • Sofia Aliamet Eclectic Experience - Sites internet participatifs & réseaux sociaux dans le cadre des débats publics sur les grands projets d’infrastructures

#4 Internet et la logique du nombre

Les pratiques numériques, en particulier les usages des réseaux sociaux, accordent une place importante au "nombre". L'omniprésence de ces nombres affectent-elles les pratiques numériques qui touchent au fonctionnement de notre démocratie ? L'impact d'une pétition en ligne est-il comparable à celui d'une pétition papier, d'une manifestation dans la rue, ou même d'un référendum, si non pourquoi ? Le vote en ligne, dans la mesure où il serait offert à l'échelon local ou national, aura-t-il un effet sur les taux d'abstention ?  Comment résoudre l'injonction contradictoire entre ouverture au plus grand nombre et sécurisation des dispositifs (donc forcément mise en place de critères, de procédures d'inscription...) ?

La légitimité des outils numériques de mobilisation, de sondage ou de prise de décision, les pratiques qu'ils suscitent, et leur perception par les pouvoirs publics seront au coeur des interrogations de cet atelier "Concertation et numérique".

  • Tatiana De Feraudy, Chercheure Fabrique Urbaine à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
  • Pascal Clouaire,  adjoint à la démocratie locale  de la Ville de Grenoble    & Pierre-Loïc Chambon, directeur de projet démocratie locale à la Ville de Grenoble, sur les questions du vote en ligne, de sa sécurité, de sa légitimité à l'échelle de la collectivité
  • Pablo Sànchez Centellas,  EPSU, sur  le droit d'initiative citoyenne européen et la campagne right2water
  • David Prothais, Eclectic Experience, sur l'exemple des outils numériques d'un débat public sur la 3ème ligne de métro de Toulouse.

#5 La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ?

Le développement de la démocratie participative s'est accompagnée du déploiement progressif d'une "ingénierie de la participation" qui prend la forme d'une standardisation des outils et des méthodes pour "faire participer" les citoyens. Elle a favorisé l'émergence d'une myriade de consultants qui mettent leurs compétences au service des collectivités et viennent co-élaborer les dispositifs avec les agents. L'objectif de l'atelier sera d'interroger sera d'interroger la réalité et les contraintes de ce type de collaboration dans le contexte de la participation via les outils numériques. Comment la collectivité aborde-t-elle la dimension technique de ces dispositifs ? Faut-il mieux externaliser leur conception ou favoriser des développements internes pour en maîtriser le process ?  Quelles compétences mobiliser pour les animer tout au long de la démarche, mais aussi pour en analyser et en restituer les résultats ?

  • Maxime Sourdin, Chargé de mission Grand Débat Transition Energétique au Pôle Animation Développement Durable Climat à la Direction Energies Environnement et Risques de Nantes Métropole
  • Olivier Doutrelot, responsable du pôle projets de Paris Numérique à la Ville de Paris
  • Thibaut Dernoncourt, Directeur Conseil chez Cap Collectif

#6 Participation numérique, données personnelles & RGPD

A l’heure de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui mobilise l’attention de l’administration et du monde économique dans son ensemble, les acteurs de la concertation et de la participation citoyenne ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les données numériques qu’ils recueillent, stockent et analysent. Quels sont les principes à respecter d’un point de vue réglementaire ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre pour que les citoyens soient en confiance avec les outils qui leur sont proposés ?

  • Tiphaine Havel et Régis Chatellier, CNIL : présentation sur les enjeux du RGPD,
  • Julien Rossi, chercheur à l’UTC Compiègne
  • Bluenove
  • Open Source Politics 
  • SNCF Réseaux

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