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  • Les assemblées citoyennes sont-elles l’avenir de la démocratie ?

    Auteur(s) : La drenche

    2022

    Qu’est-ce qu’une assemblée (ou convention) citoyenne ?
    Comment ces conventions citoyennes s’insèrent dans les institutions existantes ?
    Pourquoi on en parle en ce moment ?

    Les assemblées citoyennes sont-elles l’avenir de la démocratie ?
    Débat pour ou contre entre Claire Thoury et Gilles Proriol.

    https://ledrenche.ouest-france.fr/les-assemblees-citoyennes-sont-elles-lavenir-de-la-democratie/

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  • Guide pour la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques

    Auteur(s) : Labacces

    2022

    De 2021 à 2022, un groupe de personnes composé de citoyens concernés, d’agents publics, de bénévoles et profesionnels associatifs ont mis en commun leurs expériences empiriques pour tenter d’écrire ensemble un guide de la valortisation de la participation.

    Il s’adresse à des élus, des habitants, des employés de services financiers, de services juridiques, des fonctionnaires, des travailleurs sociaux, des chargés de mission, des cadres, des bénévoles associatifs. En somme, ce guide est destiné à les toutes personnes qui pourraient être concernées par l’organisation matérielle et logistique de la participation.

    Le travail a été mené entre des personnes très éloignées (au sens propre comme figuré) les unes des autres, mais qui se retrouvaient dans un constat : bon sang, qu’il est compliqué d’organiser la prise en charge de la participation !

    Nous étions réunis par le souhait de résoudre ce problème : la prise en charge de la participation est souvent complexe et mal vécue par les personnes en charge de la mettre en place et d’en bénéficier, ce qui est un frein à la mobilisation des personnes que l’on souhaite faire participer.

    https://www.labacces.fr/?Indemniser

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  • La participation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale

    Auteur(s) : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

    2022

    Le droit de la participation du public dans le domaine environnemental peut paraître compliqué voire complexe, même pour les praticiens chevronnés. Cela découle du fait que le principe de participation du public s’applique à des plans, des programmes et des projets de nature

    variés et doit combiner plusieurs procédures, qu’elles soient environnementales (débat public ; consultation de l’autorité environnementale…) ou qu’elles soient propres à l’objet même du plan, du programme ou du projet (urbanisme, énergie, installations classées…). Il en résulte un foisonnement de cas particuliers et de dérogations qui nuisent à l’intelligibilité du dispositif.

    Le présent guide présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux anticiper les délais associés à une participation du public de qualité, donnant tout son sens à ce qu’on appelle « la démocratie environnementale ».

    Dans le contexte actuel d’accélération de la transition écologique, la difficulté est de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les plans, les programmes et surtout les projets, en particulier lorsqu’ils sont au service des politiques de transition écologique.

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_juridique_participation_public_octobre2022.pdf

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  • UN KIT POUR LANCER SA DÉMARCHE DE PARTICIPATION

    Auteur(s) : Agence Nouvelle des solidarités actives

    2022

    Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité.

    https://www.solidarites-actives.com/fr/nos-actualites/publication/un-kit-pour-lancer-sa-demarche-de-participation

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  • Repères avant de (se) lancer dans une démarche de participation citoyenne !

    Auteur(s) : Jean-Luc GLEYZE et Céline GOEURY

    2022

    Guide méthodologique qui a pour objectif de dessiner des pistes de réflexion et des clés afin de faciliter la mise en œuvre de démarches de participation citoyenne par les collectivités. Il n’est en aucun cas un schéma de pensée unique ou un recueil de recettes miracles. Les éléments partagés esquissent des pistes de réflexion, des partages d’expériences et proposent des éléments méthodologiques afin d’aider les collectivités à se lancer dans des dispositifs participatifs ! Il propose une démarche destinée à faciliter la bonne information et coopération de l’ensemble des parties prenantes, le questionnement à suivre quand on veut se lancer et les repères pour agir.

    https://www.gironde.fr/sites/default/files/2022-09/ImpressionA5-Livret-ParticipationCitoyenne-2022.pdf

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  • POUR UNE COMMUNICATION PUBLIQUE SANS STÉRÉOTYPES DE SEXE

    Auteur(s) : Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

    2022

    Ce guide vise à donner des consignes pour adopter ce que l’on appelle une communication institutionnelle non sexiste, qui concerne plusieurs domaines d’expression (langage, images, composition de groupes…), suivant
    en cela sa démarche d’intégration de l’égalité dans l’ensemble des outils et politiques publiques.


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  • Tous concertés ! Petit manuel du savoir-vivre participatif

    Auteur(s) : Grégoire Milot et Antoine Chéreau - Etat d'Esprit Stratis

    2022

    Ce petit manuel de savoir vivre participatif est disponible pour vous donner aussi bien les règles, la méthode et les acteurs d’une bonne démarche participative. A lire avant de se lancer dans l’organisation de réunions publiques, ateliers et sites web.

    Télécharger l’ouvrage

    https://www.etat-desprit.fr/

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  • Guide méthodologique du Faire ensemble

    Auteur(s) : La Fonda

    2022

    Fruit de 5 ans de travail, ce guide accompagne les acteurs du monde associatif dans la structuration de coopérations. Le Guide méthodologique du Faire ensemble prend appui sur le modèle de la stratégie d’impact collectif, en vue de favoriser la structuration de communautés d’action au service de l’atteinte des ODD et d’illustrer concrètement la mise en œuvre de l’ODD 17. Il est structuré en trois grands chapitres : déclencher l’action, organiser la communauté d’action et animer la communauté d’action.

    Voir aussi : Faire Ensemble 2030 : fiches projets en coopération

     

    https://fonda.asso.fr/ressources/guide-methodologique-du-faire-ensemble

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  • Démocratie numérique : les définitions clés

    Auteur(s) : Bertille Mazari - Open Source Politics

    2022

    “Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ces termes sont d’usage courant. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici quelques définitions du domaine de la démocratie participative.

    S’il ne constitue pas un dictionnaire, ce petit lexique proposé par le cabinet de conseil Open Source Politics propose des références bibliographiques très utiles.

    https://opensourcepolitics.eu/actualites/democratie-numerique-les-definitions-cles/

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  • La CNDP, mode d’emploi

    Auteur(s) : Commission Nationale du Débat Public

    2022

    A l’occasion de ses 25 ans, la CNDP publie son mode d’emploi, qui permettra à tous les publics (particuliers, responsables des projets soumis à débat, acteurs associatifs, élus, etc.) de mieux comprendre son rôle, les procédures et les modalités de participation.

    Quel est le champ d’action de la CNDP ? Comment et dans quelles circonstances la solliciter ? Quels sont concrètement les effets de l’intervention de la CNDP ? Comment sont financés les débats ? Etc. Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse détaillée et claire dans ce mode d’emploi de la CNDP.

    Ce support se veut accessible à toutes et tous, tant dans son approche éditoriale que dans sa structure et son graphisme. Scindé en trois grandes parties qui passent en revue le rôle de la CNDP, les modalités de saisine et les différentes mesures mises en œuvre par la CNDP, il résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP. Ce mode d’emploi comprend également des conseils pratiques, un lexique, des schémas explicatifs ou encore des « zooms » sur le droit à la participation.


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  • Le guide du porte à porte

    Auteur(s) : Judith Aynès, Solucracy

    L’objectif de ce document de préparation de réunion est de vous fournir tous les outils nécessaires pour rencontrer vos voisins dans la joie et la bonne humeur et collecter leurs besoins et leurs envies.

    Benchmarking, étapes clefs, outils pour la communication, l’animation et la rédaction de la synthèse composent cette présentation.


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  • Le dialogue structuré

    Auteur(s) : CNAJEP et PROVOX

    2021

    Ce kit d’action a pour ambition de partager les bonnes pratiques et les pistes de développement pour se lancer et pour permettre aux expérimentations en cours de se poursuivre et de changer d’échelle.

    Le Dialogue Structuré, c’est avant tout une manière de travailler ensemble sur des sujets concrets qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne des jeunes. La démarche a pour intérêt principal d’être bénéfique à chacun des acteurs du processus : les jeunes, les organisations de jeunesse et les pouvoirs publics.

    Le Cnajep met en place un système de soutien qui peut consister en l’organisation de formation, en cours en ligne, en un accompagnement personnalisé, en organisant des rencontres d’acteurs et toutes autres actions sur demande : n’hésitez pas à nous contacter !

    Kit n°1

    Kit n°2

    https://provox-jeunesse.fr/propos-du-dialogue-structur%C3%A9

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  • Les 10 principes de l’écoute usagers

    Auteur(s) : DITP-délégation interministérielle de la transformation publique

    2022

    Écouter les citoyens, identifier leur ressenti pour comprendre leurs attentes et mieux y répondre, tels sont les objectifs de l’écoute usagers. Pour faciliter l’appropriation de ces enjeux fondamentaux pour la transformation publique, la Direction interministérielle de la transformation publique a conçu une check list pour tous les acteurs publics qui souhaitent mettre en œuvre des démarches d’écoute des usagers.

    https://www.modernisation.gouv.fr/files/2022-02/Les%2010%20principes%20de%20l%27%C3%A9coute%20usagers%20V2%20-%20cb.pdf

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  • Utilo – Kit des facilitateurs d’innovations publiques en Bretagne

    Auteur(s) : Facilitateurs d’innovation publique de Bretagne UTILO ; Ti Lab

    2022

    La communauté des Facilitateurs d’innovation publique de Bretagne UTILO et le Ti Lab vous présente le guide UTILO, un recueil pour devenir un « chef d’orchestre » de l’intelligence collective !

    Comment animer une communauté d’entraide ? Ou susciter l’intelligence collective pour concevoir ou faire avancer un projet ? Sur quelles méthodes et pratiques pouvoir compter pour animer un atelier coopératif, ou l’ensemble d’une démarche participative ? Ou aider à la mise en place d’un projet de co-conception ?

    Création collective, UTILO rassemble de véritables ressources réellement utilisées pour vous aider à devenir un.e facilitateur-trice aguerri.e.

    https://ripostecreativebretagne.xyz/?Utilo

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  • L’évaluation de la participation. Principes et recommandations

    Auteur(s) : ICPC - Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

    2022

    Ce guide est le fruit d’un travail collectif mené par l’ICPC, avec l’appui du Cerema, de Planète Citoyenne et de nombreux contributeurs, en 2020 et 2021.

    Il présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation citoyenne, des points d’alerte et des recommandations.

    Il fournit également des liens vers des ressources méthodologiques plus détaillées.

    Il s’adresse aux praticiens de la concertation et de la participation citoyenne, engagés dans une évaluation ou désireux de s’y lancer.


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  • Guide méthodologique de la participation citoyenne en Loire-Atlantique

    Auteur(s) : Département de Loire-Atlantique

    2019

    Guide, complété par des fiches, élaboré en 2019 par le service participation citoyenne et usages numérique de Loire-Atlantique, afin de faciliter la mise en œuvre de démarches participatives par l’administration (ressource interne)


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  • Guide Genre & espace public

    Auteur(s) : Ville de Paris

    2021

    Ce nouveau guide, qui fait suite au guide Référentiel n°1 publié en 2016, présente des expérimentations destinées à favoriser la mixité de l’espace public et à rendre la ville plus adaptée à toutes et tous, plus agréable, plus vivante, plus conviviale, en intégrant les aspirations et besoins des femmes et des filles.
    Jusqu’à peu, notre environnement urbain était construit par et pour les hommes. La Ville encourage une transition de la construction, pour mieux y inclure les femmes, et par conséquent la diversité, pour plus d’égalité, de mixité et de « bien-vivre ensemble ».
    Cette démarche a commencé en 2014. Aujourd’hui, il s’agit de systématiser cette démarche dans toutes les compétences de la Ville et d’en étendre la portée à de nouveaux domaines de l’action publique.Des expérimentations ont été conduites depuis 2016 dans la mise en œuvre de choix urbains qui répondent à l’impératif d’égalité.
    En progressant dans ce domaine, la Ville de Paris s’inscrit dans une « démarche égalité » qui traverse les champs d’action qui sont les siens. En 2021, d’autres projets voient le jour, telles des expérimentations sur six territoires à Paris, la prise en compte du genre dans le programme « Embellir nos quartiers » et dans la nouvelle « Esthétique urbaine », etc
    Le guide « Genre & espace public » n° 2 s’articule autour de 47 bonnes pratiques sous forme de fiches-actions synthétiques.
    Voir plus spécifiquement la fiche sur la participation citoyenne : https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/22/8a8e95014efe5877c2716d8bb0ef5c2f.pdf
    https://www.paris.fr/pages/un-nouveau-guide-pour-mieux-integrer-le-genre-dans-l-espace-public-17624

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  • Réussir la participation de toutes et tous – Petit guide pratique pour agir

    Auteur(s) : ATD Quart monde

    2021

    Réussir la participation de toutes et tous est-il un guide de plus sur la participation ?

    La participation des personnes en situation de pauvreté est inscrite dans l’ADN du Mouvement ATD Quart Monde.

    C ’est en s’associant avec ces personnes que nous avons réfléchi pour écrire ce guide. Il donne les clés essentielles pour réussir la participation de toutes et tous, y compris de celles et ceux qui sont les plus exclus ou que l’on écoute le moins. Une participation qui va bien au-delà de la consultation.

    Une participation qui fait appel à la connaissance et à l’intelligence des personnes concernées. Son objectif : améliorer les conditions de vie et l’accès aux droits de toutes et tous, dont les plus défavorisés, et lutter contre les injustices et les discriminations.

    Une participation avec pour enjeu la justice sociale dans une démocratie qui ne laisse personne de côté.

    https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2021/11/2021_ATDQM_Reussir-la-participationde-toute-et-tous_Guide-pratique-pour-agir.pdf

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  • La gouvernance démocratique dans l’ESS

    Auteur(s) : Démocratie ouverte

    2021

    Une gouvernance démocratique est un objectif que l’on va se fixer collectivement, et qui va prendre du
    temps, et qui s’envisage comme un chemin. Il faudra aussi y investir des ressources humaines et financières pour la faire vivre au quotidien. Et c’est souvent sur ce point que le bât blesse. Il est nécessaire d’engager ce chantier en ayant la conviction que cela augmentera non seulement le bien être des personnes composant l’organisation, mais aussi l’impact positif de cette dernière sur son écosystème, et donc son efficacité.

    Nous avons tenté, avec ce guide, de vous donner les clés pour vous engager dans cette démarche. Après un bref rappel des grands principes de la gouvernance démocratique, vous trouverez des outils vous permettant d’entamer ce formidable chantier, les bonnes questions à vous poser pour aborder ce sujet dans toute sa complexité, ainsi que des exemples et témoignages de structures ayant déjà sauté le pas.

    https://drive.google.com/file/d/1KOz5VRWSIOr4Ij58N09IQu_OQ6moAty6/view

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  • Evaluation Guidelines for Representative Deliberative Processes

    Auteur(s) : OCDE

    2021

    Le rapport de l’OCDE Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave (2020) a démontré que les autorités publiques de tous les niveaux de gouvernement se tournent de plus en plus vers les assemblées de citoyens, les jurys de citoyens et d’autres processus délibératifs représentatifs pour s’attaquer à des problèmes politiques complexes. Au fur et à mesure que l’utilisation de tels processus augmente, il en va de même pour la nécessité de déterminer et, en fin de compte, d’améliorer leur qualité. L’objectif de ce document est d’aider les pouvoirs publics à initier et développer des processus délibératifs mieux représentatifs en établissant un standard minimum pour leur évaluation. Ces lignes directrices fournissent aux décideurs et aux praticiens un cadre et une méthodologie d’évaluation, ainsi que des questionnaires d’évaluation.

    https://www.oecd-ilibrary.org/sites/10ccbfcb-en/index.html?itemId=/content/publication/10ccbfcb-en

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