Ressources documentaires

2022

L’ICPC a été accueilli lors du premier “Printemps citoyen” de la Région Occitanie, qui se tenait le samedi 14 Mai 2022 au Marché du Lez. Pierre-Yves Guihéneuf et Louise Jean-Albert y étaient présent.e.s pour présenter la structure et animer un porte-parole sur “Genre et Participation”. Après une présentation de l’Institut et de ces chantier, il était proposé aux passant.e.s d’apporter leurs contributions sur ce chantier.

Le dispositif de porte-parole était construit autour de 3 questions :

• Plus d’hommes que de femmes dans les temps participatifs ? Partagez-vous ce constat ?
• Quels sont les impacts de cette sur-représentation masculine dans les dispositifs participatifs ?
• Comment garantir l’inclusion des femmes dans la mise en oeuvre de la participation ?

2022

État des lieux de la démocratie dans le monde par “Le Dessous des cartes”. L’attachement aux libertés publiques est-il remis en cause au XXIe siècle ? Au moment où les pouvoirs élus sont déconsidérés et où la légitimité du suffrage universel n’est plus incontestée, “Le dessous des cartes” jauge le rapport de force tel qu’il se joue notamment entre le modèle démocratique occidental et celui de l’autoritarisme sino-russe. L’invasion russe de l’Ukraine et la résistance des Ukrainiens rappellent au reste du monde qu’un peuple peut choisir de défendre par les armes sa souveraineté et son modèle démocratique. L’enjeu démocratique, géopolitique mais aussi numérique, s’impose comme central, dans le futur de notre monde.

2022

Ce jeu propose d’explorer les arguments des non-convaincus par la participation citoyenne pour imaginer des réponses et explorer des leviers d’action possibles.

Télécharger les cartes

Télécharger le plateau de jeu et les règles

Ce jeu a été créé par Christophe Gouache, expert européen pour le réseau de villes URBACT « Active Citizens ». Il est mis à disposition ici par la Coordination nationale des Conseils de développement. 

« Active Citizens » réunit 8 villes européennes autour des thématiques de la citoyenneté, de la co-construction et de la co-décision.

2022

Droit à l’information, enquête et débat publics, concertation préalable aux décisions… : la démocratie participative tient une place centrale en matière d’environnement, notamment d’urbanisme. Une ordonnance du 3 août 2016 et un décret de 2017 ont instauré des procédures d’information et de participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Lancée à la suite des conflits de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, cette réforme incarne un droit constitutionnel (Charte de l’environnement) : le droit de toute personne à l’information et à la participation en matière d’environnement.

Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur la réforme des procédures présente un bilan nuancé des objectifs fixés en 2016.

2022

Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et de la Décentralisation

n° 520 (2021-2022)

Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l’intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l’ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs… afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l’émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd’hui, dans un contexte de montée de l’abstention lors des élections et de crise de confiance à l’égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d’un modèle unique, la démocratie locale s’ouvre désormais à de nouvelles formes d’expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire de notre système, on a assisté, au cours de la période récente, à l’émergence d’un autre modèle d’organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d’expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.

Mais une autre variation de la démocratie locale, particulièrement intéressante et porteuse d’avenir, mérite aussi d’être mise en lumière : la démocratie dite implicative. A mi-chemin entre le modèle représentatif et l’orientation participative, cette forme de démocratie réunit le citoyen et ses élus dans une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d’une rue, d’un ensemble d’habitations, d’un quartier, d’une commune… En impliquant l’habitant, l’élu l’amène à (re)devenir un citoyen engagé dans la vie de la Cité.

En version courte :

https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-520-notice.html

En version longue :

https://www.senat.fr/rap/r21-520/r21-5201.pdf

2020

Ce bilan présente des aspects positifs de la réforme de 2016 de la participation du public : augmentation du nombre de concertations préalables volontaires avec garant(s), progression du nombre de garants, développement des missions de conseil et d’expertise de la CNDP.

Mais le bilan comporte aussi des points faibles : manque d’appropriation de certains dispositifs, inégalités territoriales et sociales, hétérogéité des pratiques des garants,  difficultés de traitement des observations du public dans les procédures dématérialisées, continuum participatif amont/aval insuffisant, faible influence de la participation sur les décisions, manque de méthodes d’évaluation.

Les acquis de la réforme de 2016 doivent donc être confortés, stabilisés, et les droits, encore nouveaux, rendus effectifs. C’est le sens des recommandations formulées en partie 3 du rapport.

Rapport n° 013016-01 établi par Geneviève BESSE, Maryline SIMONÉ (coordonnatrice) et Philippe VIROULAUD, daté d’avril 2020 et rendu public en avril 2022.

Voir également l’article d’Actu Environnement qui a suivi la publication de ce rapport

2022

Partout en Occident, la défiance envers les institutions politiques atteint de nouveauxsommets. De l’attaque sur le Capitole américain en janvier 2021 en passant par l’augmentation des violences envers les élus en Europe, une digue semble avoir sauté. À l’inverse, la classe politique n’accorde que peu de confiance à ceux et celles qu’elle doit représenter. La crise est devenue l’état permanent des choses et la démocratie apparaît deplus en plus comme un signifiant vide, capable de mobiliser tout et son contraire.

Ceci conduit à une dépolitisation toujours plus importante de la population, dont l’abstention électorale fait figure de pointe émergée de l’iceberg. L’attaque russe contre l’Ukraine a certes tout récemment remobilisé les opinions publiques en Europe et ailleurs autour des valeurs démocratiques de liberté, droits de l’homme, et souveraineté politique mais il est fort probable que ce choc externe ne fasse que masquer un problème en réalité profond et durable dans nos pays démocratiques, qui demande donc à être analysé et résolu plutôt que balayé sous le tapis de la politique étrangère..

Face à un tel contexte, la recherche de solutions au problème incessant qu’est devenue la démocratie doit savoir sortir des sentiers battus. C’est dans cette perspective que le think tank britannique Chatham House a initié en 2021 un « audit démocratique » de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ces pays ont été choisis, car ils représentent des formes de démocratie bien établies, très différentes à la fois politiquement et culturellement, mais souffrant néanmoins de problèmes similaires. Notre espoir est de pouvoir, sur la base d’une triangulation entre ces trois cas d’étude, identifier leurs problèmes communs et être en mesure d’y apporter des solutions.

Pour chacun des trois pays, un groupe de cinq personnes aux profils politiques variés, mais ayant été au cœur des institutions représentatives (en tant qu’élus ou collaborateurs) a été constitué. Suite à une série de rencontres et à une délibération ouverte, ces groupes en sont venus à formuler des propositions de réformes à apporter au cadre institutionnel politique. Les recommandations résultant de cet « audit démocratique » ont une double particularité. La première, c’est d’avoir fait consensus au sein d’un groupe transpartisan, réunissant tant des personnalités de gauche et de droite. La seconde, c’est de provenir de personnes ayant été au cœur de la chose publique, que cela soit sur le devant de la scène ou dans les coulisses.

Au vu de la campagne électorale qui secoue le pays, nous présentons ici les principales conclusions du groupe français (les cas britanniques et allemands n’étant pas encore complétés). Inspirés par celles-ci et la teneur des discussions, mais aussi leurs propres travaux sur la question démocratique, les auteurs proposent une trentaine de mesures – d’horizons divers – pour démocratiser la démocratie française.

Si un consensus fort s’est dégagé sur les thématiques à aborder et sur la majorité des mesures, certaines ont parfois entraîné des désaccords entre les membres du groupe.

L’horizon des propositions varie également fortement: certaines nécessitent des changements de nature constitutionnelle, tandis que d’autres peuvent être mises en place plus facilement et rapidement. Plutôt que de censurer les propositions moins consensuelles voire controversées ou utopiques et ramener l’ensemble au plus petit dénominateur commun, nous avons fait le choix, avec l’accord explicite des membres du groupe, de présenter toutes 3 les idées, non pas comme également valables ou plausibles ou à même d’être appliquées, mais comme toutes dignes d’une discussion. Il nous semble que depuis trop longtemps le débat public souffre d’une étroitesse de l’espace conceptuel jugé acceptable. Nous espérons, avec ces diverses propositions, contribuer à un élargissement sain du débat d’idées.

Assez rapidement un consensus s’est dégagé parmi les participants du groupe sur trois thèmes de réformes possibles et prioritaires:
1) la participation citoyenne;
2) la redevabilité et la transparence;
3) le rééquilibrage des pouvoirs.

2022

2022

Citizens’ assemblies can help us better address societal challenges, overcome polarization and strengthen trust.

Claudia Chwalisz has been leading the OECD’s work on innovative citizen participation and the future of democracy since 2018. She was part of the small group of experts who designed the permanent Paris Citizens’ Assembly as well as the Ostbelgien Citizens’ Council.

2022

Le 29 Mars, à Bordeaux, se tenait le Rendez-vous des Urgences Démocratiques organisé par le Département de la Gironde : une journée sur le thème des urgences démocratiques, de la diversité des engagements et mobilisations citoyennes, et du nécessaire renouveau démocratique.

Le compte-rendu des échanges a été publié et il est à retrouver à ce lien.

Nous y avons également animé deux ateliers :

• Une micro-formation / discussions sur les bases et cadres de la Participation citoyenne
• Un entretien collectif semi-directif sur les interactions entre démocratie participative et démocratie représentative.

Les compte-rendus sont disponibles en pièce jointe.

2021

La démocratie française révèle aujourd’hui des insuffisances structurelles, qui la rendent inapte à affronter les crises écologique, sociale et sanitaire. Face à cette décomposition, il est urgent de prendre à bras-le-corps la question démocratique et de redonner sa place à la délibération.

L’auteur :

Loïc Blondiaux

2022

Nous sommes en démocratie. Mais qu’est-ce que la démocratie ? Et qui crée la démocratie ?

Plutôt que de considérer celle-ci comme un régime immuable, nous vous proposons d’aller à la rencontre de personnes qui travaillent, d’une manière ou d’une autre, pour augmenter la place politique des citoyens et citoyennes aujourd’hui. Ils inventent, construisent et réfléchissent à un régime “par le peuple, pour le peuple” Découvrez celles et ceux qui façonnent la démocratie aujourd’hui et ce qu’est la démocratie pour eux en écoutant les épisodes du podcast.

Un nouveau corps de métier se développe depuis une vingtaine d’années : les professionnels de la démocratie. Que font-ils concrètement ? Judith Ferrando, “praticienne de la démocratie” depuis vingt ans, explique son métier.

2022

Nous sommes en démocratie. Mais qu’est-ce que la démocratie ? Et qui crée la démocratie ?

Plutôt que de considérer celle-ci comme un régime immuable, nous vous proposons d’aller à la rencontre de personnes qui travaillent, d’une manière ou d’une autre, pour augmenter la place politique des citoyens et citoyennes aujourd’hui. Ils inventent, construisent et réfléchissent à un régime “par le peuple, pour le peuple” Découvrez celles et ceux qui façonnent la démocratie aujourd’hui et ce qu’est la démocratie pour eux en écoutant les épisodes du podcast.

En tant que citoyens, nous sommes abreuvés d’informations sur l’actualité. Cependant leur décryptage n’est pas facile entre sujets complexes, fake news, infobésité, etc. Juliette Rohde, fondatrice de l’association SAISIR, présente des outils utilisés pour développer nos capacités à bien nous informer.

2022

Nous sommes en démocratie. Mais qu’est-ce que la démocratie ? Et qui crée la démocratie ? Plutôt que de considérer celle-ci comme un régime immuable, nous vous proposons d’aller à la rencontre de personnes qui travaillent, d’une manière ou d’une autre, pour augmenter la place politique des citoyens et citoyennes aujourd’hui. Ils inventent, construisent et réfléchissent à un régime “par le peuple, pour le peuple” Découvrez celles et ceux qui façonnent la démocratie aujourd’hui et ce qu’est la démocratie pour eux en écoutant les épisodes du podcast.

L’un des principes des démarches de démocratie participative est de faire participer les citoyens. Comment leur faire connaître ces démarches et leur donner envie de participer ? Princy Borgne, consultante indépendante en participation citoyenne, présente des méthodes pour mobiliser les habitants et habitantes.

2022

A l’occasion de ses 25 ans, la CNDP publie son mode d’emploi, qui permettra à tous les publics (particuliers, responsables des projets soumis à débat, acteurs associatifs, élus, etc.) de mieux comprendre son rôle, les procédures et les modalités de participation.

Quel est le champ d’action de la CNDP ? Comment et dans quelles circonstances la solliciter ? Quels sont concrètement les effets de l’intervention de la CNDP ? Comment sont financés les débats ? Etc. Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse détaillée et claire dans ce mode d’emploi de la CNDP.

Ce support se veut accessible à toutes et tous, tant dans son approche éditoriale que dans sa structure et son graphisme. Scindé en trois grandes parties qui passent en revue le rôle de la CNDP, les modalités de saisine et les différentes mesures mises en œuvre par la CNDP, il résume les principes et les procédures avec lesquels sont conçus et garantis les dispositifs participatifs relevant de la compétence de la CNDP. Ce mode d’emploi comprend également des conseils pratiques, un lexique, des schémas explicatifs ou encore des « zooms » sur le droit à la participation.

L’objectif de ce document de préparation de réunion est de vous fournir tous les outils nécessaires pour rencontrer vos voisins dans la joie et la bonne humeur et collecter leurs besoins et leurs envies.

Benchmarking, étapes clefs, outils pour la communication, l’animation et la rédaction de la synthèse composent cette présentation.

2021

Ce kit d’action a pour ambition de partager les bonnes pratiques et les pistes de développement pour se lancer et pour permettre aux expérimentations en cours de se poursuivre et de changer d’échelle.

Le Dialogue Structuré, c’est avant tout une manière de travailler ensemble sur des sujets concrets qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne des jeunes. La démarche a pour intérêt principal d’être bénéfique à chacun des acteurs du processus : les jeunes, les organisations de jeunesse et les pouvoirs publics.

Le Cnajep met en place un système de soutien qui peut consister en l’organisation de formation, en cours en ligne, en un accompagnement personnalisé, en organisant des rencontres d’acteurs et toutes autres actions sur demande : n’hésitez pas à nous contacter !

Kit n°1

Kit n°2

2022

Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd’hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation…). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les territoires, et génèrent des contestations locales.

Face à l’urgence climatique rejointe par l’enjeu de souveraineté énergétique, comment permettre aux territoires de s’approprier la mise en oeuvre locale de la transition ?

2022

Au sud de Bordeaux, un grand projet d’énergie renouvelable baptisé « Horizeo » a été débattu en 2022, à la suite d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cet article en propose une lecture critique.

The Conversation

Sébastien Chailleux est maître de conférences en science politique, Sciences Po Bordeaux
Andy Smith est Research Professor, Sciences Po Bordeaux
Daniel Compagnon est professeur en science politique, Sciences Po Bordeaux

2022