Ressources documentaires

1981

Circulaire relative à la création des contrats de rivière

http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/Circulaire_contratriviere_19810205.pdf

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2003

Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:156:0017:0024:FR:PDF

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2005

Article 7 relatif à la participation du public

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html

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2012

Enquête réalisée par le Conseil Général du Val-de-Marne et l’Institut de la concertation
auprès de 131 participants aux premières Rencontres professionnelles de la
démocratie participative (2011).

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2012

Institut de la Concertation

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2012

Depuis plusieurs décennies déjà, les pratiques de concertation se développent sous l’effet conjugué
de plusieurs facteurs : demandes sociales issues de citoyens ou d’organisations collectives, demandes des élus et des institutions, incitations et obligations qui s’expriment dans des textes.

Ces « effets poussoirs » dessinent un cadre général qui peut expliquer l’émergence des pratiques de concertation dans de nombreux champs, que ce soit celui de la ville, de l’environnement, des aménagements, du développement local, de la santé, des choix scientifiques et techniques, etc.

[…] L’échange entre spécialistes de la concertation a donc pour intérêt, à partir des enseignements de leurs pratiques, de contribuer à la formation de chacun d’entre eux mais également de rendre plus transparentes leurs options méthodologiques et les présupposés qui les animent.

https://www.citego.org/bdf_fiche-document-402_fr.html

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2011

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/79085_la_concertation_en_environnement.pdf

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2011

Les conflits environnementaux conduisent à des situations parfois intenables, que ce soit dans le domaine de l’aménagement, des activités industrielles, de la gestion des ressources ou des espaces naturels. Les citoyens souhaitent participer aux choix qui peuvent avoir un impact sur la qualité de vie, sur l’économie locale ou sur la préservation du patrimoine. La concertation est aujourd’hui vue comme une nécessité, mais beaucoup se demandent comment la conduire de manière efficace. S’appuyant sur les acquis de la médiation et sur leur pratique, les auteurs expliquent comment préparer et concevoir un dispositif de dialogue territorial, comment dérouler les différentes étapes et animer des réunions. Ce guide s’adresse à tous les praticiens de la concertation : animateurs locaux, agents de développement ou chargés de mission qui œuvrent pour l’environnement et le développement local. Qu’ils soient au service d’une association, d’une collectivité, d’une entreprise ou d’un bureau d’études, ils trouveront dans ce livre des réponses à leurs questions et des pistes pertinentes pour faire progresser le dialogue sur leur territoire, dans un esprit d’écoute mutuelle, de respect des différences et des besoins de chacun. En partenariat avec la Fondation de France. Avec la contribution de Pierre-Yves Guihéneuf.

http://editionsdelaube.fr/catalogue_de_livres/guide-pratique-du-dialogue-territorial-concertation-et-mediation-pour-lenvironnement-et-le-developpement-local/

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2011

Le “Guide méthodologique – Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter” publié par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un document à destination des élus et des techniciens de rivière pour faciliter l’adhésion des acteurs locaux à la réalisation des projets de restauration des cours d’eau.

Il propose des pistes pour surmonter les difficultés rencontrées sur le terrain : prise en compte des représentations, démonstration du bien fondé du projet, concertation au plus près du terrain, communication avec les relais médiatiques. Ces pistes s’appuient sur 9 enquêtes de terrain des bassins Loire-Bretagne et Rhône- Méditerranée.

http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_milieux_aquatiques/Guide_restauration-CE.pdf

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2001

De février 2000 à juin 2001, sept réseaux associatifs (Accueil Paysan, l’Afip, la Fncivam, la Fncuma, l’Interafocg, le MRJC et l’UNCPIE) se sont intéressés à la dimension territoriale des CTE.
«Parent pauvre» du dispositif à ses débuts, le territoire est devenu incontournable, du moins dans les discours…

Cette recherche-action s’est appuyée sur dix démarches collectives favorisant l’ouverture àdes acteurs locaux non agricoles.

Les réflexions et les résultats ont pour objectif d’inciter à conduire des démarches territoriales ambitieuses, en utilisant les CTE ou d’autres procédures. Jusqu’à présent, le bilan d’ensemble reste assez mitigé. La dimension
territoriale du CTE ne s’est pas développée comme les réseaux associatifs l’auraient souhaité. Elle reste encore très insuffisamment prise en compte. Les résultats, parfois très significatifs, obtenus dans quelques uns des dix sites choisis démontrent pourtant qu’une telle approche est possible et qu’elle a des effets particulièrement intéressants.

Transrural initiative. 25 sept. 2001. Dossier n°197.

http://www.transrural-initiatives.org/wp-content/uploads/2014/06/dossier1971.pdf

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2004

In Castagna B. Gallais S. Ricaud P. et Roy J. -P. (dir. ) “La situation délibérative dans le débat public”. Presses Universitaires François Rabelais Tours Vol. 2. 11-35.

Si l’idée de délibération est classiquement associée à l’idée de démocratie, elle renvoie aujourd’hui fortement à la notion de participation et à la question de l’instauration de nouveaux modes de relations entre gouvernements et sociétés susceptibles d’améliorer l’efficacité et la légitimité de l’action publique. Un nombre croissant de travaux analyse ainsi les débats publics qui se multiplient pour orienter les décideurs politiques, notamment dans le domaine des grands projets d’infrastructure ou en relation avec des problèmes de société comme les OGM. Cependant, la notion de délibération entendue au sens de « délibération politique » (Valluy, 1996) ne peut être vue seulement comme ce qui relève d’un débat public, si l’on définit celle-là de façon large comme « une confrontation de conceptions (représentations sociales, systèmes de valeurs, expression d’intérêts individuels ou collectifs, particuliers ou généraux) exprimées par des acteurs publics et privés sur un thème donné, selon des enjeux en constante redéfinition et pouvant éventuellement déboucher sur des décisions collectives tendant à organiser et à diriger la vie en société » (p. 102). Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l’action publique locale, où se développent de multiples formes d’espaces de délibération (Blondiaux et alii, 1999), de moins grande ampleur et moins médiatisés que ne le sont les débats publics. Si certains considèrent ce mouvement comme une panacée pour résoudre tous les problèmes, d’autres au contraire soulignent son incapacité à introduire des changements en profondeur. C’est pourquoi on propose ici d’analyser si l’extension des espaces de délibération favorise la construction d’une action publique locale, de quelles façons, jusqu’où et à quelles conditions.On proposera tout d’abord un cadre théorique en terme d’« action publique négociée » (Allain, 2002) susceptible de permettre cette analyse, puis on étudiera cette question dans deux types d’actions publiques locales concernant le domaine de l’eau, contrastées du point de vue de la délibération : les projets d’Aménagements hydrauliques, pour illustrer les « délibérations de confrontation », et une procédure de planification participative, la procédure de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), comme exemple de « délibération participative ».

https://books.openedition.org/pufr/7173

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2005

Un effort de mise en perspective historique de la notion de gouvernance

https://www.citego.org/bdf_fiche-document-1027_fr.html

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2012

Cette enquête a été réalisée par l’association Arènes à la demande de la Fondation de France.

Sur la base d’entretiens menés auprès de personnes directement en lien avec la question des garants (employés de grands Maître d’ouvrage, agents de collectivités, membres de CDD, élus, universitaires, garants, prestataires de concertation, têtes de réseau), elle fait le point sur la pratique des garants dans la perspective de mener un travail de recherche-action sur ce sujet.

Ce travail a ensuite été conduit par l’Institut de la concertation (voir : Garantir la concertation).

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2011

Le cours « Outils interactifs pour l’enseignement de la gestion concertée des ressources et des territoires » porte sur l’utilisation de l’interactivité dans l’enseignement supérieur, en particulier pour la gestion concertée des ressources naturelles et des territoires. Les exemples et outils interactifs de ce cours s’appuient sur des expériences de concertation pour la construction de projets de territoires, la gestion de l’eau et la planification urbaine. L’interactivité est entendue ici comme toute pratique de formation dans laquelle les étudiants peuvent apporter leurs connaissances, expérimenter l’objet d’étude (ici, la concertation) pour mieux l’appréhender et pour améliorer leurs capacités à le mettre en œuvre.

Ce cours s’inscrit dans le programme de l’UVED, Université Virtuelle Environnement et Développement durable, une des huit Universités Numériques Thématiques (UNT) soutenues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

https://www.uved.fr/fiche/ressource/outils-interactifs-pour-la-formation-a-la-concertation

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2003

Au-delà des commanditaires, des acteurs et des bénéficiaires d’une politique publique, la société civile peut-elle participer au processus d’évaluation ? La génération la plus récente des méthodes évaluatives va dans ce sens.
Cette innovation était présente en France dès 1987. Trop tôt dans doute pour dépasser les craintes et les doutes qu’une telle ouverture suscite. Le temps qu’une culture évaluative se diffuse.

Revue « Informations sociales » n° 110, Septembre 2003

 

https://www.perfeval.pol.ulaval.ca/sites/perfeval.pol.ulaval.ca/files/publication_90.pdf

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2011

Emission Sur les docks par Irène Omélianenko. Documentaire de Benoit Bories et Christine Robert avec la complicité de Charlotte Rouault. Diffusé le 12 mai 2011.

Romain, étudiant en 3ème année d’institut d’études politique, effectue un stage à la mairie. Il assiste l’adjoint chargé de la voirie, M.Favreau, lors d’une phase de la concertation publique accompagnant le réaménagement d’une place située à Marcel-Roger, où les opinions s’affrontent vivement sur le futur de ce quartier populaire. Romain va ainsi rencontrer les différents acteurs du quartier, aux opinions et intérêts divergeants : le comité des fêtes animé par des habitant-e-s, l’association des commerçants, les associations culturelles… Enthousiaste au départ, Romain va aller de rencontres en réunions qui vont l’amener à questionner le discours affiché par la mairie et à finalement découvrir que cette concertation publique n’existe que sur le papier et que le sort du quartier a déjà été décidé…Nous suivons le cheminement de Romain qui, pour faciliter la rédaction de son mémoire, enregistre les réunions et les scènes quotidiennes du quartier. Entre idéalisation des concepts fourre-tout de la novlangue politicienne et la brutale réalité de terrain, il y a un fossé que les expériences et les questionnements de Romain mettront au jour.

Merci à tous les acteurs et actrices du quartier Marcel-Roger.

https://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks/docu-fiction-45-concertation

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2010

Assez peu de travaux se sont intéressés à l’évaluation de la participation citoyenne. Cet atelier a été organisé autour de trois interventions, suivies d’un débat :
· Une conférence introductive « Évaluation de la participation : une synthèse de la littérature éclairée par des interrogations de terrain » par Béatrice Blatrix
· Une présentation intitulée « l’évaluation dans les processus participatifs comme outil de renforcement des consensus » par York von Korff
· Une présentation d’éclairages méthodologiques issus de travaux récents de thèse sur la question des indicateurs de mesure de la gouvernance à travers une revue et une typologie des indicateurs de gouvernance, par Syndhia Mathé.

Atelier organisé à Montpellier le 19 avril 2010 avec Cécile Blatrix (AgroParisTech), York von Korff (Lisode) et Syndia Mathé (Université Montpellier 1).

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2010

Avec le « Grand Paris » et d’autres réformes comme celle des collectivités territoriales, le citoyen se dissout dans les projets d’un gouvernement « recentralisateur » : au nom de l’efficacité et d’une volonté de rapidité, il limite les moments de débat démocratique. Or, les enjeux de la « ville monde » nécessitent l’émergence d’un « citoyen métropolitain » qui est la condition de l’efficacité de la métropole pour relever les défis du XXIe siècle (changement climatique, préservation de la biodiversité, déplétion des ressources naturelles, limitation des écarts de richesse, etc.). Pour cela, trois conditions doivent être réunies : l’égalité entre les territoires, l’égale participation à la réflexion stratégique des citoyens, des techno-experts et des élus et, enfin, un véritable régime de coopération entre l’État et les territoires.

Quaderni, automne 2010

https://journals.openedition.org/quaderni/445

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2009

Séminaire de l’Institut de la Concertation du 14 septembre 2009 sur l’évaluation et les effets de la concertation.

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2001

Cette note de synthèse de l’OCDE décrit des mesures concrètes et des principes pour améliorer les relations de l’administration avec les citoyens et la société civile.

https://www.oecd.org/fr/innovation/gouvernement-numerique/2384248.pdf

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