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Une délibération sur la participation : au secours comment faire ?!
Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la participation citoyenne ; Coordination nationale des Conseils de développement
2020
La loi Engagement et Proximité promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne. L’élaboration d’un pacte de gouvernance mais aussi les modalités de consultation du conseil de développement et de participation des citoyens aux politiques publiques doivent faire l’objet d’un débat et d’une délibération.
De quoi parle-t-on ? Comment s’y prendre ? Quels contenus doivent comporter ces délibérations ? Peut-on s’inspirer des chartes de la participation ? Quelles méthodes peut-on mettre en place pour les élaborer ? Avec qui ? Qu’est-ce qu’il ne faut absolument pas oublier ?
L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) ont organisé un atelier de travail en septembre 2020 sur ce sujet, afin de guider l’action de ceux et celles qui doivent préparer ces délibérations.
Voir la vidéo de l’atelier : https://youtu.be/V4fYlzP-Ss0
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La Boussole de la participation : une application pour organiser et suivre un processus participatif
Auteur(s) : Cerema
2020
Le Cerema a développé une “Boussole de la participation”, un outil sous forme d’application web qui a pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager, voire à co-construire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail accompli et d’en dresser un bilan.La « Boussole de la participation », conçue initialement pour les agents des collectivités, peut être utilisée par toute personne impliquée à différents titres dans une démarche participative. Elle s’adapte à toute sorte de projets ou processus participatifs, qu’ils soient volontaires ou réglementaires et quelle que soit leur échelle territoriale.
La « Boussole de la participation » est composée de 2 volets :
- Premier volet : réaliser une autoévaluation. Il peut être utilisée en amont de la démarche pour définir un niveau d’ambition en termes de participation et en aval pour l’évaluer
- Deuxième volet : le « Pas à pas » de la participation. Il permet de formaliser un projet de participation, de le suivre et d’en faire le bilan.
L’utilisation de cet outil permet de s’approprier le contenu de la charte de la participation « qui énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Cette charte s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. » source : https://www.ecologie.gouv.fr/charte-participation-du-public
Si vous souhaitez plus d’informations, accéder à la boussole ou encore être accompagné pour développer la participation dans vos projets, vous pouvez contacter l’équipe du Cerema à l’adresse suivante : participation[at]cerema.fr
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Perspectives d’une citoyenneté extraterritoriale, limites des politiques publiques à l’étranger. Accompagnement et rayonnement des Français de Londres.
Auteur(s) : Diane Le Luyer
2020
La présence française internationale qu’incarnent les citoyens résidant à l’étranger constitue un atout pour la France. Leur encadrement recouvre des enjeux que l’on peut lire en filigrane des politiques publiques appliquées hors du territoire national pour l’accompagnement de la population et la diffusion de l’influence française dans le monde.
Les représentations politiques à l’égard de l’expatriation en évoquent les risques et les atouts, dans un contexte international où la portée identitaire de l’État-nation est concurrencée. L’encadrement des citoyens français de l’étranger est l’emblème d’une modernité politique projetée hors du territoire par le biais de la transposition du modèle français.
Cette thèse aborde la conception et l’application des mesures d’encadrement des Français de l’étranger et la façon dont ceux-ci les perçoivent. Alors qu’elles découlent d’une conception moderne et universaliste de la citoyenneté, nous en proposons une approche qui les confronte aux représentations et aux pratiques des citoyens en contexte extraterritorial.
Cette analyse repose sur un corpus documentaire issu de sources hétérogènes, que nous avons articulées pour produire une analyse critique du déploiement et de l’application des politiques publiques hors de France. Nous avons appliqué cette analyse aux systèmes de représentation électorale et d’enseignement français à l’étranger, et aux politiques publiques qui ont participé à leurs évolutions.
Cette approche a permis d’embrasser à la fois le caractère global des mesures appliquées à l’étranger, et les particularités qui émergent à l’échelon local. Le cas des Français de Londres en constitue un exemple singulier. Nous considérons l’émergence de pratiques citoyennes comme révélatrice de représentations naissantes et qui ne trouvent que peu d’écho dans les droits conférés par l’État-nation.
Mots clés : Citoyenneté, Français de l’étranger, Politiques publiques, Représentation électorale, Enseignement à l’étranger
https://www.dianeleluyer.com/thesis/
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Manifeste des Métropoles participatives
Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne
2020
Aujourd’hui la France compte 22 métropoles dont le rôle monte en puissance. Or, la désignation des élus des métropoles ne relève pas du suffrage universel direct, privant les citoyens d’un débat électoral et d’un pouvoir de choix sur la définition du projet métropolitain. Avec ce nouveau mandat et le renouvellement des exécutifs, l’émergence d’une citoyenneté métropolitaine doit constituer un objectif en soi, que les métropoles ont pour vocation de favoriser, accompagner et organiser.
Pendant un an, sous l’égide de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, un groupe d’agents de métropoles en charge de la participation a travaillé à l’élaboration d’un « Manifeste des Métropoles participatives » en cherchant à définir ce qui fait commun dans leurs pratiques et identifier les conditions de réussite d’une politique métropolitaine de la participation délibérative et inclusive, sincère et efficace.
- Finalités d’un service public de la participation
- Des principes comme conditions de la participation citoyenne
- Engagements des professionnels et acteurs de la participation citoyenne
- Ethique et responsabilité des professionnels et acteurs de la participation citoyenne
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Le guide pratique du budget participatif
Auteur(s) : iD City
2020
Dans le Guide pratique du budget participatif, découvrez un panorama des bonnes pratiques et une méthode pour la mise en place d’un budget participatif.
Le document précise étape par étape quels sont les éléments qui constituent la colonne vertébrale d’un budget participatif et comment communiquer pour mobiliser les citoyen·ne·s.
Cette méthode propose une première approche simple dans la construction d’un budget participatif et s’appuie sur de nombreux exemples : la co-construction du règlement du Gers, la Commission citoyenne de la Dordogne, le Forum des projets de Lanester (56), l’instruction des idées de l’Hérault, etc.
Sommaire
- Les origines du budget participatif
- Les principes du budget participatif
- Les 6 phases du budget participatif (modalités d’organisation d’un budget participatif expliquées pas à pas)
- La communication et la mobilisation
- Le budget participatif et ses outils
- À quoi ressemblera le budget participatif de demain en France ?
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Charte de la participation Citoyenne
Auteur(s) : Ville de Loireauxence
2020
La Ville nouvelle de Loireauxence a mis en place un Conseil de Participation Citoyenne et s’est doté d’une charte en 2020.
https://www.loireauxence.fr/actualites/mise-en-oeuvre-de-la-participation-citoyenne-a-loireauxence/
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Charte de la participation citoyenne
Auteur(s) : Ville de Saint Médard en Jalles
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Baromètre de la démocratie locale – Rétrospective 2016-2019
Auteur(s) : Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique
2020
Cette édition revient sur 3 années d’enquête quantitative auprès de plus de 300 collectivités et sur une enquête qualitative menée en 2019 qui a abouti à la production de 15 cas d’étude de mobilisation d’outils numériques par des collectivités locales pour des démarches de participation citoyenne.
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Délibérer via le numérique ?
Auteur(s) : Institut de la Concertation et de la Participation citoyenne
2020
Compte-rendu de l’atelier sur le thème “Délibérer via le numérique” (mardi 7 juillet 2020)
Avec les intervenants :
- David Prothais, fondateur d’Eclectic experience
- Gabriella Melo, Chargée de mission projet AJIR (jeunesse) et Adrien Mollaret, doctorant au Département de l’Ardèche.
- Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- Fatima Aouidat, Spécialiste de programme au sein de l’unité jeunesse, sport et citoyenneté de l’Organisation Internationale pour la Francophonie (OIF) et Hajar Chokairi, consultante chez Bluenove
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Grands principes et lignes rouges pour organiser pour mettre en place une convention citoyenne à l’échelle d’un territoire
Auteur(s) : Démocratie Ouverte
2020
En 2019-2020, suite à la mobilisation des Gilets Jaunes et des marches pour le climat, Démocratie Ouverte participe (avec le collectif des Gilets Citoyens) au lancement de la Convention Citoyenne pour le Climat, décidée par la Président de la République et organisée avec le Conseil Économique Social et Environnemental. En 2020, l’association est aussi partie prenante de la Convention Citoyenne pour l’Occitanie.
Forte de ces deux expérimentations mais aussi des expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70, Démocratie ouverte publie un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place de tels dispositifs dans leurs territoires.
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Citoyenneté, institutions, société civile. La démocratie française sous tension
Auteur(s) : Collectif (Coordination Hélène Balazard et Anaïk Purenne)
2020
La France est un pays reconnu pour ses valeurs relatives aux droits de l’Homme et à la démocratie. Pour autant, à l’image de la société, la démocratie est en évolution perpétuelle et a été confrontée à des tensions fortes ces dernières années en France. Depuis mars 2020, la crise sanitaire du Covid-19 est venue renforcer encore les atteintes à la démocratie et la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques. La gestion très verticale et centralisée par l’exécutif, ainsi que le manque de transparence des décisions illustrent les lacunes du système démocratique français. Celles-ci peuvent se résumer par un paradoxe : alors que la démocratie participative s’expérimente désormais jusqu’au plus haut sommet de l’État, les contre-pouvoirs sont remis en cause quand ils cherchent à interpeller les autorités ou nourrir le débat public.
De l’apprentissage d’une citoyenneté émancipatrice à la lutte contre les inégalités qui tiennent certains aux marges du jeu démocratique, en passant par le renouvellement d’institutions de la démocratie représentative qui apparaissent de plus en plus coupées de la société et de ses attentes : le rapport propose une série de leviers d’action pour expérimenter ici et maintenant de nouvelles formes de démocratie et permettre aux associations et aux citoyens de (re)trouver leur place
Coordination :Hélène Balazard et Anaïk Purenne, chargées de recherche en sociologie/science politique à l’ENTPE – Université de Lyon, Laboratoire EVS-RIVES, UMR 5600, coordinatrices de la Chaire Unesco « Politiques urbaines et citoyenneté ».Avec le soutien de Solène Compingt, consultante sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir.Equipe scientifique :Sylvère Angot, sociologue intervenant, formateur, chercheur associé au LISIS (Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés), Université Paris Est. Régis Cortesero, sociologue, maître de conférence invité ENSAP (École Nationale d’Architecture et de Paysage) Bordeaux, chercheur titulaire laboratoire PAVE (ProfessionArchitecture Ville Environnement), chercheur indépendant, consultant, évaluateur, formateur (politiques de jeunesse, ville, éducation, pouvoir d’agir, impact social). Simon Cottin-Marx, sociologue, chercheur associé au LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés). Antoine Gonthier, consultant sur la participation citoyenne et le pouvoir d’agir. Marie Rivière, ingénieure stagiaire ENTPEhttp://www.chaire-unesco-lyon.entpe.fr/fr/node/166
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Il y a un questionnement à mener sur le rôle du droit en démocratie participative
Auteur(s) : Camille Morio
2020
Alors que les dispositifs de démocratie participative se multiplient sur le territoire, le droit qui encadre cette dernière reste peu connu et peu étudié. Il soulève pourtant des questions structurantes.
Comment imaginer des lois qui protègent les personnes impliquées tout en permettant l’innovation démocratique ? Est-ce que l’encadrement ne risque pas de rendre certains dispositifs inopérants (comme ce fut le cas pour les pétitions) ? Les collectivités ont-elles les compétences légales pour faire de la démocratie participative ? Comment garantir les principes d’inclusion, d’impartialité, d’égalité… ? Faut-il attendre la création des lois ou être à l’avant garde ?
Camille Morio, enseignante chercheuse à Science Po Saint-Germain-en-Laye, est l’une des rares spécialistes du droit de la démocratie participative en France. Elle livre ici une analyse précieuse des chantiers et opportunités du secteur.
Entretien réalisé par Joy Boswell et paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
https://get.flui.city/blog/droit-democratie-participative-interview-camille-morio/
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Sans culture de la participation, le numérique pourrait asservir la démocratie
Auteur(s) : Arnaud de Champsavin
2020
Après un parcours dans l’entrepreneuriat social, Arnaud de Champsavin devient consultant et référent consultation citoyenne à la Direction interministérielle du numérique (DINUM /Etalab) et à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il est à l’origine de la communauté de pratique “Les mardis de la participation” et d’un profond travail d’acculturation en partenariat avec les civic tech.
“J’essaie de comprendre par la pratique comment pourrait fonctionner le “monde d’après”, surtout du point de vue économique et politique, en regardant du côté des communs, de la démocratie participative ou de l’économie de la contribution”.
Sa vision : celle d’un numérique émancipateur qui permettrait à tous, citoyens et administrations, de faire la démocratie de demain “par eux-mêmes, pour eux-mêmes”.
Entretien réalisé par Joy Boswell paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
https://get.flui.city/blog/culture-de-la-participation-et-outils-numerique-asservir-democratie/
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La démocratie participative et la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Auteur(s) : Camille Morio
2020
Le projet de loi organique modifiant la composition et le rôle du CESE (n° 3184, de 2020) a fait l’objet de cette note de Camille Morio présentée lors d’une table ronde organisée le 1er septembre 2020 par Erwan Balanant, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Sur le même sujet, voir l’article de Denis Baranger.
https://chairecitoyennete.com/democratie-participative-conseil-economique-social-environnemental/
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Démocratie participative : l’inopportune réforme du CESE
Auteur(s) : Denis Baranger
2020
La réforme en cours du CESE par la voie de deux lois organiques entend contribuer à dynamiser la démocratie participative en France, dans le sillage de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte actuellement en discussion suscite un certain scepticisme. Est-ce au CESE, institution dont la légitimité et l’utilité ont été régulièrement questionnés, qu’il faut confier le pouvoir de prendre l’initiative de nouvelles conventions participatives ?
Sur le même sujet, voir l’article de Camille Morio.
http://blog.juspoliticum.com/2020/09/05/democratie-participative-linopportune-reforme-du-cese-par-denis-baranger/
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La démocratie est au cœur d’une crise de légitimité et d’une crise d’efficacité
Auteur(s) : Clément Mabi
2020
Clément Mabi est enseignant-chercheur à l’UTC de Compiègne au sein du département des sciences humaines. Ses analyses et publications, que l’on retrouve notamment dans la revue Horizons publics, s’intéressent à la relation entre la démocratie et les technologies numériques ; la participation politique en ligne, les usages citoyens du numérique et les nouvelles formes d’action publique qui en découlent.
Il nous partage ici ses dernières réflexions.
Entretien paru dans la série « Les Voix de la démocratie » par Fluicity ; la série d’interviews qui explore les points de vue et les enjeux territoriaux de notre démocratie en mouvement.
https://get.flui.city/blog/la-civic-tech-un-pari-pour-augmenter-lefficacite-de-la-democratie/
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Vers une démocratie plus participative ?
Auteur(s) : Eric Buge et Camille Morio
2020
Après la clôture de la Convention citoyenne pour le climat, après le Grand débat national consécutif au mouvement des Gilets jaunes et à leur revendication de l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne », cette étude d’Éric Buge et Camille Morio met en perspective les progrès et limites de l’extension du domaine démocratique. Le Grand débat national est pris pour centre d’analyse, tant il constitue un objet original dans la vie politique française. Outil consultatif de sortie de crise, ses modalités sont demeurées plus classiques, à l’aune d’expériences européennes et de l’évolution des formes d’association des citoyens à la prise de décision publique. Dans cette perspective, le Grand débat constitue un jalon dans la consolidation de la participation citoyenne.
Éric Buge est administrateur des services de l’Assemblée nationale et secrétaire général du Groupe d’études sur la vie et les
institutions parlementaires (GEVIPAR). Il a publié un manuel consacré au Droit de la vie politique (PUF, 2018) et s’intéresse particulièrement aux enjeux entourant la place du citoyen et l’exemplarité dans la vie publique.Camille Morio est maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint Germain en Laye et chercheuse au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Spécialisée en droit de la démocratie participative, elle a publié en avril 2020 le Guide pratique de la démocratie participative locale (Berger-Levrault).
in : Chaire Citoyenneté Sciences Po de Saint Germain en Laye, 2020
https://chairecitoyennete.com/democratie-plus-participative/
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Co-construire démocratiquement les politiques publiques
Auteur(s) : Geoffrey Volat (entretien)
2020
Geoffrey Volat est doctorant en sciences de l’information et de la communication au sein du labo « Communication et société” de l’Université Clermont Auvergne. Il y fait une thèse encadrée par Eric Dacheux sur les “freins et leviers communicationnels dans les processus de co-construction de l’action publique”, en étudiant le cas de la politique d’économie sociale et solidaire de Clermont Auvergne Métropole.
Pour Geoffrey Volat, la co-construction est un processus incluant une vraie pluralité d’acteurs dans la décision. Ces derniers participent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique. Si elle est construite démocratiquement, la co-construction est donc le mécanisme de participation citoyenne le plus poussé.
Pour lui, afin de dépasser les problèmes de communication, il faut des acteurs médiateurs, à savoir des intermédiaires qui ont assimilé la complexité des phénomènes de communication et qui assureront la médiation entre les différents acteurs. Cela passe par trois choses, que ces acteurs médiateurs pourront impulser ou faciliter : d’abord, la mise en œuvre de pratiques de communication délibérative ; ensuite, l’initiation de pratiques de communication praxéologique; enfin, un travail capital de traduction inter-personnelle.
Cet entretien a été réalisé par Tikographie, média animé par Damien Caillard, journaliste indépendant basé à Clermont-Ferrand.
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Un bilan des dynamiques de listes participatives aux élections municipales françaises en 2020
Auteur(s) : Elisabeth Dau
2020
Nous avions quelque part dans le rétroviseur, l’épopée espagnole des mairies du changement, mais aussi celles de Zagreb, Messina, Rosario, Jackson Mississipi, Valparaíso… et tant
d’autres. Plus proche de nous, les pionniers de Saillans, Kingersheim, Loos-en-Gohelle, Grenoble, Tremargat, Ungersheim nous laissaient entrevoir d’autres possibles. Inattendues, ce sont finalement 408 listes participatives qui ont été répertoriées sur la cartographie de la France et près de 800 qui auraient été comptabilisées.Alors oui, nous nous sommes laissé.e.s surprendre par cette campagne. Par l’énergie incroyable de toutes ces personnes novices en politique, par cette émulation là où règne habituellement la résignation. Renouvellement politique, générationnel et sociologique, féminisation de la politique, renversement de la table par le bas, changements de pratiques et de représentations, engagements de transition audacieux, alliances fortes de villes pour impulser depuis le local un nécessaire renouvellement des Etats-Nations face aux défis du 21ème siècle … que n’attendions-nous pas de ces municipales!
Ces élections ont été inédites à bien des égards, empreintes d’une effervescence rare, pleine d’espoirs, d’une repolitisation par le local. Les victoires demeurent certes minoritaires,
mais marquent une tendance de fond qui échappe aux radars. Elles s’inscrivent justement au temps des gens. Celui de la Convention citoyenne pour le Climat, du Grand débat, des Gilets Jaunes, de la jeunesse en grève pour le climat, de Nuit Debout, des ZAD (Zone à Défendre) et hors de nos frontières, de tous ces mouvements internationaux qui interpellent et nous relient (du Chili à la Catalogne, du Liban à Hong Kong, des Indigné·e·s aux Printemps arabes, Occupy Wall Street, etc.).Parce que nous sommes à l’observation de ces aventures souvent à contre-courant, nous avons souhaité partager un état des lieux inspiré du regard d’autres acteurs, expériences et
https://commonspolis.org/wp-content/uploads/2020/08/BilanMunicipales_V10-compress%C3%A9.pdf
analyses. Ce bilan invite à poser les bases d’un débat et de ce que nous pouvons apprendre de cette période qui, à la fois s’achève et, à la fois, ouvre comme rarement sur des espoirs de changements nécessaires.
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Charte du réseau « Citoyens Actifs »
Auteur(s) : Communauté de Communes du Pays de Mortagne
2017
La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a envisagé la mise en œuvre d’une politique de développement durable coordonnée à l’échelle de son territoire avec pour objectif d’assurer un aménagement et un développement du territoire qui tiennent compte de la préservation des ressources, du bien-être des habitants et de l’évolution des modes de vie et de consommation. Pour ce faire, la Communauté de Communes a décidé de se Donner les moyens de se former, de partager et de définir une stratégie d’actions en faveur du développement durable.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes a souhaité faire appel aux habitants du territoire du Pays de Mortagne pour co-construire la feuille de route Développement Durable.
https://www.paysdemortagne.fr/wp-content/uploads/2018/10/Copie-de-Charte-du-re%CC%81seau-Citoyens-Actifs.pdf
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