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  • Retour sur les 7èmes JD du Gis Démocratie et Participation

    Auteur(s) : William ARHIP-PATERSON

    2023

    “Les 7èmes journées doctorales du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation ont eu lieues du 22 au 24 mai dernier à La Rochelle.

    Vous n’y avez pas assisté ? C’est pourquoi je vous propose un bref retour sur ces journées.”

    https://williamarhippaterson.com/2023/05/31/retour-sur-les-7emes-jd-du-gis-democratie-et-participation/

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  • Les communes participatives, ferments d’une « transition démocratique par le bas »

    Auteur(s) : Hugo Soutra - Le courrier des Maires

    2023

    Spécialiste des questions de démocratie et de participation, Myriam Bachir a suivi attentivement les trois premières années d’exercice des mouvements citoyens pilotant une soixantaine de mairies en France, de manière participative, depuis 2020, en milieu urbain comme rural. Auteure de « Et si les habitants participaient ? », cette maîtresse de conférences en science politique avait déjà chroniqué, lors des dernières élections locales, les souhaits de plus en plus de citoyens de réinvestir l’échelle municipale. Elle les met toutefois en garde contre un certain nombre d’écueils à éviter d’ici 2026, dans leurs tentatives plus ou moins réussies jusqu’à présent de démocratisation des arcanes représentatives traditionnelles. Interview à la veille des quatrièmes Rencontres des communes participatives.

    https://www.courrierdesmaires.fr/article/les-communes-participatives-ferments-d-une-transition-democratique-par-le-bas.55122

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  • Le grand débat national : la démocratie participative à grande échelle

    Auteur(s) : Pascal Perrineau

    2020

    Le processus du « grand débat national » a été inventé en décembre 2018 pour tenter de trouver une issue à la crise des « gilets jaunes ». Cette expérience de démocratie participative à très grande échelle est une première mondiale impliquant environ deux millions de citoyens qui, pendant deux mois (15 janvier-15 mars 2019), ont débattu et proposé des perspectives sur quatre grands thèmes proposés par le président de la République. Au-delà de l’expérience démocratique en tant que telle, les effets de ce grand débat sur la vie politique française ont été modestes.

    https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2020-4-page-113.htm

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  • 2e édition du Référentiel des civic tech actives en France

    Auteur(s) : Décider Ensemble

    2023

    Accédez au référentiel en ligne ▶

    En mai 2023, l’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie la deuxième version de son Référentiel des civic tech. Cet “annuaire”, dont une première version a été publiée en mai 2022recense les informations sur 31 structures type civic tech actives en France et les outils de participation numérique qu’elles proposent. Ces éléments se basent sur les réponses de ces acteurs à un formulaire dédié, ouvert, cette année, entre février et avril 2023.

    Ce référentiel a pour objectif d’offrir une meilleure transparence sur ces entreprises (fondateurs, chiffre d’affaires, type de clients, etc.) ainsi qu’une vue globale des outils existants actuellement sur le marché (modules, fonctionnalités, etc.).

    https://lnkd.in/epBzZif6

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  • REP 2023, controverse 1 – Participation institutionnalisée ou mobilisation citoyenne : qui fait bouger les lignes ?

    Auteur(s) : DemoPratiques

    2023

    Les 7èmes Rencontres Européennes de la Participation se tiendront à Rouen du 26 au 28 juin 2023 et en numérique les 4 et 5 juillet.

    Ces rencontres sont organisées en 4 controverses. L’une d’entre elles s’intitule “Participation institutionnalisée ou mobilisation citoyenne : qui fait bouger les lignes ?”. Vous avez envie d’explorer ce thème afin de préparer votre venue aux REP 2023 ?

    En écoutant cet épisode, vous entendrez plusieurs intervenant.e.s exprimer leurs avis, expériences et réflexions dessus.

    Avec les interventions de : Thierry Beaudet (président – CESE), Priscillia Ludosky (Gilets Jaunes), Ilaria Casillo (Présidente par intérim – CNDP).

    https://rss.com/podcasts/demopratiques/947263/

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  • REP 2023 – Les Rencontres Européennes de la Participation : pourquoi, comment ?

    Auteur(s) : DemoPratiques

    2023

    Les 7èmes Rencontres Européennes de la Participation se tiendront à Rouen du 26 au 28 juin 2023 et en numérique les 4 et 5 juillet.

    Vous avez envie d’en savoir plus sur ces rencontres ?

    En écoutant cet épisode, vous découvrirez :

    • Pourquoi Décider Ensemble organise des Rencontres européennes de la Participation depuis 2017;
    • Les Rencontres Européennes de la Participation 2023 : présentation du thème général et des controverses, format des rencontres, informations pratiques;
    • Pourquoi la Métropole et la Ville de Rouen accueillent-elles ces Rencontres cette année.

    avec les interventions de : Bertrand Pancher (Président – Décider Ensemble), Katharina Zuegel (co-directrice – Décider Ensemble), Clara Caubet (chargée de communication – Décider Ensemble), Sylvie Nicq-Croizat (Vice-présidente en charge de la démocratie participative, de la co-construction citoyenne et de l’open data – Métropole Rouen Normandie).

    https://rss.com/podcasts/demopratiques/942086/

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  • PHOTOVOLTAÏQUE ET PAYSAGES : Décidons ensemble !

    Auteur(s) : DLVAgglo

    2023

    “Mot du Président de DLVAgglo :
    Pétrole, gaz… pendant longtemps, on ne s’est pas demandé d’où venait l’énergie que l’on utilisait. Ces derniers mois, années, différents événements (guerre en Ukraine, crise énergétique, nouveaux rapports du GIEC…) ont mis en lumière la nécessité de s’engager dans une
    transition écologique et l’accélération de la production des énergies renouvelables, en visant la souveraineté énergétique.
    Si plus personne ne peut nier l’urgence à laquelle nous faisons face, incitant chaque pays à développer des stratégies et des orientations globales, je suis convaincu que pour sortir des énergies fossiles, chaque territoire de France devra faire des choix adaptés à sa morphologie,
    ses caractéristiques car il n’y aura pas de réponse unique pour faire face à ce défi.
    Concernant DLVAgglo et ses communes, le choix s’est dirigé vers le photovoltaïque. Et lorsqu’on parle de photovoltaïque, il est nécessaire d’aborder le sujet à l’échelle de tout un territoire, autour d’un véritable projet d’aménagement concerté.
    Mais cette nécessité de changement ne doit pas se faire au détriment d’autres enjeux tels que celui de la préservation de nos paysages et de notre biodiversité. Car ces derniers sont à la fois une chance, une vitrine et tout simplement une richesse commune que nous devons préserver, sans pour autant, en ce qui concerne les paysages, les enfermer dans une bulle, tel un musée figé dans le temps.
    Cette carte postale traversée par tant de touristes tout au long de  l’année, joue un rôle central : elle est à la fois facteur d’attractivité et donc un levier pour le développement territorial et économique, mais elle est aussi et surtout, un facteur d’appartenance pour chacun d’entre nous.
    Dans ce cadre, DLVAgglo engage aujourd’hui une étude ambitieuse, au travers de sa candidature au Plan de Paysage et Transition Énergétique, démarche nationale dont elle est lauréate. Cette étude doit permettre de concilier la transition énergétique et la préservation de nos paysages et de leur biodiversité, et cela ensemble, car c’est à vous, concitoyens, qu’elle s’adresse.
    Ici, nous souhaitons vous informer tout en vous donnant la parole sur vos paysages, sur la transition énergétique et plus particulièrement sur le photovoltaïque au sol, une composante de la transition qui participe particulièrement à la transformation des paysages.
    Dans cette démarche, j’ai souhaité que la CNDP* nous accompagne dans la mise en œuvre de la concertation liée à l’étude paysagère. Cet accompagnement n’a pas de caractère obligatoire, mais il garantit aux citoyens les meilleurs outils pour votre droit d’expression.
    Si DLVAgglo veut prendre toute sa place dans la transition écologique et énergétique, elle le fera avec ses habitants. À vous de vous exprimer, pour notre avenir, pour notre territoire, pour nos paysages.”
    Jean-Christophe PETRIGNY

    https://media.licdn.com/dms/document/media/D4E1FAQFHfXr9D8UIgA/feedshare-document-pdf-analyzed/0/1684312564795?e=1686182400&v=beta&t=086pXlaHpFLiDA4v0enz0HLj4HWIi7cHAyAT7ZKoRF0

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  • « Passer d’une situation d’opposition à une situation de collaboration »

    Auteur(s) : Missions Publiques

    2023

    Dans un dialogue multi acteurs ou un processus participatif, les conflits sont perturbateurs. Mais lorsqu’ils sont traités de manière efficace, ils offrent aussi des opportunités. C’est en substance ce que Pablo Lumerman(1) nous explique de son métier : facilitateur et médiateur de conflit entre les communautés, les entreprises et les gouvernements en Amérique Latine. Dépasser la neutralité, établir un rapport de confiance, comprendre les blocages culturels… comptent parmi ses (nombreux) défis.

    https://missionspubliques.org/passer-dune-situation-dopposition-a-une-situation-de-collaboration/

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  • Maroc : diagnostic participatif et question du genre

    Auteur(s) : Marie-Lise Semblat, Yveline Nicolas

    2009

    Une démarche de diagnostic participatif au Maroc intégrant la question de genre trouve des prolongements en France.

    Un article daté de 2009 de la revue Territoires, pour alimenter les débats sur le genre dans les démarches participatives.


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  • Le tirage au sort entre expérimentations concluantes et limites objectives

    Auteur(s) : Le courrier des maires et des élus - EMILIE DENETRE

    2023

    La coopérative « Fréquence Commune » a exploré en long et en large la question du tirage au sort comme outil de revigoration de la participation citoyenne, lors d’un récent webinaire. Pour toutes les communes participatives l’ayant expérimenté – et venues témoigner –, cette technique permet en effet d’élargir le spectre social des participants et éviter le syndrome du « Toujours les mêmes. » Avec néanmoins quelques limites, et aussi des questions sur les méthodes à suivre ou à inventer. 

    Le tirage au sort est-il cet outil « magique », capable d’élargir (enfin) le spectre de la démocratie participative, c’est-à-dire de faire venir des publics trop souvent absents ou exclus des dispositifs de participation citoyenne ? Au cours d’un webinaire visionnable en ligne, plusieurs maires et élus locaux ayant eu recours à cette méthode ont pu échanger à bâtons rompus.

    https://www.courrierdesmaires.fr/article/le-tirage-au-sort-entre-experimentations-concluantes-et-limites-objectives.54761

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  • LOÏC BLONDIAUX : « MIEUX INTÉGRER LES CONVENTIONS CITOYENNES DANS NOTRE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE »

    Auteur(s) : L'Hémicycle - Rebecca Sannino et Jeanne Auberger

    2023

    Pour ce professeur de sciences politiques à l’université Paris – Panthéon Sorbonne, il est nécessaire d’inscrire ce nouvel outil démocratique dans le cadre légal pour l’utiliser plus efficacement.

    https://lhemicycle.com/2023/05/02/loic-blondiaux-il-est-imperatif-que-les-conventions-citoyennes-soient-mieux-integrees-dans-notre-architecture-institutionnelle/

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  • Participations citoyennes

    Auteur(s) : Etat d'Esprit Stratis

    2023

    Une concertation réussie est le meilleur moyen d’informer l’ensemble des parties prenantes d’un projet qui se prépare. Elle permet d’améliorer son contenu en intégrant l’expérience quotidienne des citoyens et les attentes des futurs usagers. La participation est un préalable nécessaire à la réalisation d’un projet compris, accepté et partagé.

    Ce site conçu par Etat d’Esprit Stratis reprend les conseils du manuel “Tous concertés” et présente quelques étapes à suivre pour réussir votre dialogue citoyen.

    Dessins d’Antoine Chéreau

    https://www.participations-citoyennes.fr/

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  • L’Assemblée de codécision : une place pour toutes et tous au cœur des décisions publiques

    Auteur(s) : CRD -Citoyens pour le renouvellement de la démocratie

    2023

    Habituellement, une convention citoyenne c’est : 

    • Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs
      de la population de la collectivité, qui participent physiquement à des sessions
      de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes) avec un mandat,
      pour faire des recommandations aux autorités. 
    • Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités
      en qui les Françaises et Français ont confiance)
    • Des auditions d’expert-es aux profils variés
    • Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux
      par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel)
    • Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité
      aux décisions.

     L’Assemblée de codécision c’est un nouvel outil démocratique qui part de la base d’une convention citoyenne et qui ajoute les spécificités décrites dans ce document des CRD.

    Les premières expérimentations ont permis que 100% des travaux issus des Assemblée de codécision soient votés par presque 100% des élus avec une grande satisfaction de l’ensemble des parties prenantes.

    https://docs.google.com/document/d/1rLwUNOtaJibd7iwzp0XFOzMYYlteEKDkk_BuRQycKwg/edit#

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  • Référendums, conventions citoyennes… La France a-t-elle un problème avec la démocratie participative ?

    Auteur(s) : Thibaud Le Menec

    2023

    Les dispositifs destinés à favoriser la participation des citoyens à la vie du pays et de leurs communes se multiplient. Plusieurs spécialistes estiment cependant qu’ils ne remplissent pas vraiment leur rôle, au point même de creuser le fossé entre les Français et leurs dirigeants.

    https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/referendums-conventions-citoyennes-la-france-a-t-elle-un-probleme-avec-la-democratie-participative_5784194.html

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  • Une approche par les communs, avec les collectivités locales, pour une transition écologique et solidaire.

    Auteur(s) : Caisse des dépôts - La Coop des Communs

    2023

    « Les communs », mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire. Ils  constituent de nouveaux modèles attrayants pour bon nombre d’acteurs confrontés aux nécessités de cette « transition ». Mais de quoi parle-t-on, à quoi cela sert-il, en quoi est-ce différent de ce qu’on connaît déjà ? Ce cahier de recherche issue d’une recherche-action menée par La Coop des Communs explore les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ? dans quelles conditions les communs peuvent-ils s’inscrire dans la durée, avec l’appui des collectivités publiques tout en gardant leurs spécificités ? qui décide quoi ? oriente ? influe ?.

    https://www.caissedesdepots.fr/institut-pour-la-recherche/cahiers-de-recherche

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  • Comment encourager la participation citoyenne des jeunes ?

    Auteur(s) : ConsultVox

    2023

    La participation citoyenne des jeunes à la vie locale et démocratique représente un enjeu pour beaucoup de collectivités territoriales. Certaines d’entre elles ont fait de la participation de la jeunesse, la priorité de leurs démarches participatives.

    On observe, en ce sens, l’organisation de budgets participatifs thématiques dédiés à un public jeune, avec des projets proposés par les jeunes et pour les jeunes.

    Si la question de la participation citoyenne des jeunes est une problématique au sein de votre collectivité, cet article est pour vous ! Nous partageons avec vous les leviers de participation existants, afin d’encourager les jeunes à prendre part à vos démarches participatives.

    https://www.consultvox.co/blog/encourager-la-participation-citoyenne-des-jeunes/

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  • Démocratie participative en santé

    Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé Publique

    2023

    L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.

    La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.

    Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public. Encore faut-il respecter les critères qui en garantissent la qualité délibérative pour préserver la confiance nécessaire à tout exercice démocratique. Une étude réalisée par le Secrétariat général de la Conférence (parue dans adsp en septembre) souligne, notamment, l’incertitude sur l’emploi de l’expression « débat public » pour qualifier ces événements dans la période 2015-2019 et sur la fiabilité méthodologique de ces consultations. Au sujet des consultations numériques prévues depuis 2015 par l’article L. 132-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) sans jamais être juridiquement définies, en association avec la CNDP, la CNS a émis des recommandations pour leur qualité délibérative en 2019 qui demeurent d’actualité. Une participation du public effective suppose de créer de la confiance en amont de la mise en œuvre de démarches participatives, de s’accorder sur une méthodologie de traitement et d’arbitrage sur les propositions, de retenir au moins une partie des propositions suite à des analyses et de justifier celles qui ne seraient pas retenues. Ce besoin de confiance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé n’est pas propre à notre pays. Des enseignements sont à tirer des expériences internationales.

    Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment3. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

    https://www.hcsp.fr/explore.cgi/adsp?clef=1182

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  • Thierry Pech et Dominique Schnapper : « Pour restaurer la légitimité de nos institutions, la participation citoyenne est nécessaire »

    Auteur(s) : Claire Legros - Le Monde

    2023

    Comment sortir de la crise démocratique que traverse le pays ? Faut-il réformer les institutions ? Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre, le 14 avril, son avis sur la validité de la réforme des retraites, la sociologue et l’essayiste s’opposent, dans un entretien au « Monde », sur la manière de revivifier nos processus politiques.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/04/07/thierry-pech-et-dominique-schnapper-pour-restaurer-la-legitimite-de-nos-institutions-la-participation-citoyenne-est-necessaire_6168616_3232.html

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  • ’ACCEPTATION SOCIALE L’innovation publique à l’épreuve du faisable

    Auteur(s) : FABRICE HAMELIN

    2023

    Les grands projets inutiles et imposés et plus récemment le mouvement des Gilets jaunes, la colère contre le 80 km/h et les résistances aux mesures prises pendant la pandémie ont fait entrer les notions d’acceptabilité et d’acceptation sociales dans le langage courant. Le recours croissant et relâché à ce vocable le rend incontournable mais n’en efface pas les ambiguïtés.

    Cet ouvrage pluridisciplinaire vise non seulement à mieux définir les deux notions mais aussi à interroger leurs usages en sciences sociales ainsi que les apports de ce lexique à la compréhension de l’innovation publique. L’acceptation sociale informe sur ce qui est faisable, parce qu’elle est le produit des épreuves territoriales auxquelles l’innovation publique se trouve soumise.

    https://www.editions-ems.fr/boutique/lacceptation-sociale/

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  • CONTESTA(C)TIONS SOCIO-ÉCOLOGIQUES Regards croisés face à la probable montée en intensité des mouvements de contestations socioécologiques non-violents : Plongée en métropole nantaise

    Auteur(s) : Bernard LEMOULT - Marine JAFFREZIC

    2023

    Face à la dégradation croissante de la situation écologique et sociale, avec
    une probable montée en radicalité des mouvements de contestation
    aujourd’hui non-violents, face à la fracture grandissante entre nos systèmes
    démocratiques et la société civile, comment réduire les niveaux de tensions
    à venir sur le territoire de Nantes Métropole ?
    Cet ouvrage est essentiellement un appel à co-construire une démocratie
    locale vivante et inclusive. Il s’articule autour des regards croisés d’une
    vingtaine de personnes interviewé·es.

     

    https://web.imt-atlantique.fr/x-de/cts-pdl/uploads/images/College%20TS/AFUL%20Chantrerie/Ouvrages/Mvts%20contestation%20socio%20ecologique/Ouvrage_VF.pdf

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