La démocratie participative, une condition de réussite de l’action publique départementale
Les Départements disposent de compétences essentielles pour faire société (action sociale, solidarité, personnes âgées et en situation de handicap, gestion des collèges, de l’eau et de la voirie…), les plaçant à proximité et en dialogue continu avec les publics concernés. Ces compétences leur confèrent une responsabilité particulière quant à l’intégration des plus éloignés, précaires, empêchés.
Dans un contexte d’abstention record, le besoin de renouveler les pratiques démocratiques et la fabrique de l’action publique se fait plus que jamais sentir et la participation citoyenne constitue une opportunité pour les Départements pour améliorer et légitimer leurs politiques publiques. Elle doit favoriser l’inclusion de tou.te.s en développant une action volontariste en faveur de la participation des précaires et des publics éloignés.
Oser la démocratie participative à l’échelon départemental
Face à ces défis, les Départements ne sont pas isolés. Ils peuvent s’appuyer sur trente années d’expérience de la démocratie participative à l’échelon départemental, sur des réseaux actifs comme celui de l’Institut, sur la diversité d’acteurs publics et associatifs, sur des agents départementaux en charge de la participation citoyenne.
Cette page met à disposition à des ressources pour oser la démocratie participative à l’échelon départemental : chartes de Départements, retours d’expériences, outils méthodologiques,… Elles ne sont évidemment pas exhaustives mais offrent un aperçu de la diversité des dynamiques participatives engagés par les Départements, certains depuis près de vingt ans, d’autres plus récemment.
Message de l’ICPC pour des départements participatifs
Les membres du réseau
Le réseau est composé d’agent‧es de conseils départementaux travaillant sur les questions de participation citoyenne à cette échelle.
Le groupe est ainsi composé d’une cinquantaine de membres qui partagent l’envie d’échanger sur leurs pratiques et de mettre en commun des ressources.
S’inspirer d’expériences existantes
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Haute-Garonne – Charte du dialogue citoyen
Charte co-élaborée en 2016 entre élu.e.s, agents du Conseil départemental de Haute-Garonne et habitant.e.s, traduisant l’ambition départementale de Démocratie participative
Loire-Atlantique – Socle d’engagements de la participation citoyenne
Document élaboré en 2018, présentant les principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique, les engagements pris par les élu‧e‧s
Charte conçue de manière participative, dès 2008, comme un cadre de référence commun aux habitant‧e‧s, aux agent‧e‧s et agents du Département du Val-de-Marne ainsi qu’aux élu‧e‧s.
Gard – Charte gardoise de la concertation citoyenne
Charte rédigée en 2010 par un panel de citoyens tirés au sort, précisant les engagements du Conseil général et des citoyens dans la participation, ainsi que les principes et les valeurs qui les guident
Rencontres annuelles depuis 2015 réunissant tous les acteurs qui font vivre la démocratie participative sur le territoire (élus, agents territoriaux, associations et habitants, experts, universitaires) afin de les connecter, de croiser les expériences et de favoriser la culture de la participation
Rencontres qui réunissent une grande famille de plus de 200 collectifs engagés en Gironde pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques, etc
Démarche de concertation autour du projet éducatif départemental, menée par le Département de Loire-Atlantique vis-à-vis des jeunes et de leurs parents [Lauréat des Trophées de la participation en 2020]
Itinéraires éducatifs destinés aux collégiens par le Département du Maine-et-Loire, pour devenir des citoyens acteurs, ce, à travers des formats variés (aux dessins, collégiens ! ; collèges et justice ; challenge développement durable, etc.)
Démarche de concertation sur la restauration dans les collèges, menée par le Département du Val-de-Marne en 2013, de plus d’un an, auprès des acteurs et usagers (collégiens et familles, personnel des collèges, agents départementaux des collèges, partenaires de la restauration et élus). Elle a abouti à l’adoption d’une Charte de la restauration scolaire. [Lauréat des Trophées de la participation en 2016]
Démarche de dialogue citoyen mené par le Département de Haute-Garonne en 2016 auprès de la communauté éducative, les parents d’élèves, les associations et les habitants, pour faire émerger des propositions permettant d’améliorer la mixité sociale dans les collèges haut-garonnais. Une deuxième étape de concertation en 2017 pour échanger sur les conditions de la réussite et les mesures d’accompagnement des collèges puis pour évaluer et suivre les mesures mises en place. [Lauréat des Trophées de la participation en 2018]
Ambitions Jeunesses + Plaquette de présentation – Les 11-29 ans dans l’action départementale
Démarche de co-contruction de politiques publiques du Département de Haute-Garonne, avec des jeunes entre 11 et 29 ans [Lauréat des Trophées de la participation en 2019]
Initi’active jeunesses est un programme expérimental pour encourager la réalisation de projets innovants, en proposant aux jeunes de 11 à 29 ans un accompagnement, des conseils, une aide matérielle, un financement.
Lancement d’un appel à projet à destination de tous les collégiens du Département. Les collégiens, constitués en groupes-projet, ont déposé des idées de projet sur le thème « mieux vivre ensemble dans nos collèges », dans l’objectif d’obtenir un financement de 2 000€ pour qu’ils puissent les réaliser. 6 idées ont été lauréates.
Une consultation jeunesse a été réalisée afin de proposer ensuite un ensemble de services et d’actions adaptés aux besoins des jeunes de 18 à 25 ans (Pack jeunes). L’ambition est d’améliorer par ce Pack jeunes le quotidien des jeunes (stage, apprentissage, alternance, emploi, aide aux plus précaires, logement, cadre de vie, ou encore engagement citoyen).
Instance éducative et citoyenne, d’expression et d’actions, représentative de tous les élèves de collège du Val-de-Marne, créée en 2005 par le Département du Val-de-Marne
Nantes-Pornic quelle route pour demain ? + Synthèse du bilan de la concertation
Démarche de concertation préalable, en 2020 sur l’aménagement de l’axe Nantes-Pornic à 4 voies par le Département de Loire-Atlantique, encadrée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Démarche de concertation sur l’avant projet d’aménagement routier sur la RD 117 mené par le Département de Haute-Garonne, à travers 22 réunions ayant permis d’associer à cette réflexion les mairies concernées, les commerçants et entreprises du périmètre d’étude, les riverains, les écoles, les parents d’élèves, le Sycocerp, et des représentants du Conseil de développement local.
Démarche de concertation pour le développement de la pratique du covoiturage afin de mieux connaître les besoins des usagers lors de rencontres sur territoire et à travers un questionnaire, ayant abouti à l’adoption d’un plan d’aménagement des aires de covoiturage en 2018 en Haute-Garonne
Démarche de concertation lancée en 2020 sur un aménagement cyclable dans le Département de Haute-Garonne, avec plusieurs ateliers et un questionnaire en ligne
Suite à l’effondrement du pont en 2019, le conseil départemental de Haute-Garonne (31) lance des travaux de reconstruction. L’objectif étant de débarrasser la zone des débris et de reconstruire le pont afin de permettre la circulation.
Démarche de concertation pour le développement de la pratique du covoiturage afin de mieux connaître les besoins des usagers lors de rencontres sur territoire et à travers un questionnaire, ayant abouti à l’adoption d’un plan d’aménagement des aires de covoiturage en 2018 en Haute-Garonne
Services de secours et solidarités de proximité + Avis du comité citoyen
Démarche de dialogue citoyen en 2018-2019 lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine sur la place dans l’entraide et le secours de proximité, articulée autour d’un comité citoyen dont la mission était de : définir les modalités du dialogue, co-animer des temps d’échange avec les territoires, élaborer un questionnaire et rédiger un avis
Approche concertée de l’insertion + Plaquette de présentation des équipes mixtes d’insertion
Démarche de concertation lancée en 2018 par le Département de Haute-Garonne, afin de repenser l’insertion avec les acteurs concernés (habitants, allocataires du RSA, des élus du Conseil départemental, des travailleurs sociaux de Maisons des Solidarités et des partenaires) réunis au sein de 5 équipes mixtes d’insertion. [Lauréat des Trophées de la participation 2019]
Handicap : quel soutien pour les proches ? + Bilan de la concertation
Démarche de concertation lancée en 2018 par le Conseil départemental de Loire Atlantique, afin de construire la nouvelle offre de services aux aidants : consultation en ligne, entretiens individuels et ateliers participatifs
Démarche de concertation du Département du Finistère en 2018 dans le but d’évaluer sa politique handicap et de formuler des préconisations avec les acteurs concernés (personnes en situation de handicap, aidants familiaux et leurs représentants, professionnels, directions d’établissements…) : une enquête et des ateliers de concertation sur la vie quotidienne
Schéma pour l’autonomie des personnes en situation de handicap
Démarche de concertation autour de l’élaboration schéma pour l’autonomie des personnes en situation de handicap du Département de Haute-Garonne, en associant les acteurs et les publics concernés (en incluant les enfants et jeunes adultes en situation de handicap) : contribution au diagnostic, groupes de travail, 48 ateliers, journées de design de service
Consultations destinées à recueillir les attentes et besoins des seniors et des personnes en situation de handicap par le Département de la Corrèze, pour nourrir leur Schéma Départemental de l’Autonomie
6 groupes citoyens mis en place par le Département du Val-de-Marne, permettent de faire participer les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) aux politiques départementales d’insertion
Consultation Schéma autonomie 2018 – Pyrénées-Atlantiques : Questionnaires, entretiens filmés chez des usagers, groupe de travail avec des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidants. En 2018, le CD64 a mis en place différents outils de consultation pour élaborer son nouveau schéma autonomie.
Schéma pour l’autonomie des personnes âgée
démarche de concertation pour l’élaboration du schéma en faveur des personnes âgées du Département de Haute-Garonne lors de réunions de concertation avec tous les acteurs du secteur
Consultation lancée par le Département de la Seine-Saint-Denis en 2020 durant laquelle les habitants pouvaient voter pour leur projet préféré d’aménagement, dans le cadre du programme d’investissement et de modernisation des parcs départementaux
Atlas des paysages du Conseil Départemental de Haute-Garonne
Atlas départemental des paysages lancé par le Département de Haute-Garonne : une enquête numérique pour recueillir les perceptions et les représentations du public, suivie par des rencontres sur l’espace public et d’ateliers territoriaux.
Projet de territoire Garonne Amont lancé à l’initiative du Département de la Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée et durable de l’eau. Démarche de dialogue citoyen en 2019, encadrée par des garants CNDP : panel citoyen, ateliers thématiques, rencontres dans l’espace public, plateforme participative [Lauréat des Trophées de la participation 2020]
Conseil départemental Aude + Charte des Comités de transition énergétique
L’engagement du département de l’Aude dans la transition écologique passe par la concertation. On retrouve donc un ensemnle d’actions qui vont dans ce sens : rencontre d’associations, élu‧e‧s et conseil territorial avec des réunions publiques afin de recueillir les avis et requêtes par rapport au projet de création d’une charte des évènements écoresponsable. Charte fixant les missions, la composition, l’organisation et les principes de fonctionnement des Comités de Transition Energétique, instances consultatives rassemblant élus, les partenaires publics et privés, experts des et citoyens.
Panel citoyen Résilience Gironde + Avis du panel citoyen
Panel citoyen animé par le Département de Gironde et encadré par un garant de la CNDP, en 2019-2020. Leur mission était de répondre à la question « Comment agir ensemble dès maintenant face aux changements environnementaux et sociétaux ? » et nourrir la réflexion des élus sur pistes d’actions départementales à mettre en œuvre pour accompagner le processus de prise de conscience et d’adaptation.
Nom du dispositif
Description du dispositif
Aller plus loin…
Comités consultatifs thématiques en Ille-et-Vilaine
Comités consultatifs créés en 2004 par le Département d’Ille-et-Vilaine, regroupant les voix des acteur‧trices du territoire (responsables associatif‧ve‧s, universitaires, etc.) pour faire émerger des idées qui alimentent la réflexion des élu‧es départementaux‧ales sur plusieurs thèmes
Instance du Département de Lot-et-Garonne composée de citoyens tirés au sort et d’élus départementaux, ayant pour mission de donner un avis sur les orientations budgétaires et sur des politiques départementales
Inscription d’un sujet à l’ordre du jour d’une séance publique de l’Assemblée départementale de Lot-et-Garonne, à condition de recueillir 3.300 signatures de Lot-et-Garonnais de plus de 16 ans
Interpellation des élus en vue d’un débat devant l’Assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine, à condition de réunir 2 000 signature de bretilliens de plus de 16 ans issus de 3 cantons (Les conditions ont été revues en janvier 2020.)
Démarche de prospective participative de plus d’un an pour rêver, imaginer et inventer collectivement l’avenir du territoire, la Haute-Garonne de 2050, autour d’ateliers citoyens, d’une agora du futur qui ont réuni divers acteurs du territoire (élus, entreprises, associations, citoyens, etc.) mais aussi des micro-trottoirs et questionnaires
Consultation numérique mise en place par le Département de l’Aude et suivie par un comité issus d’instances participatives, au moment de l’épidémie de Covid-19 afin d’envisager le monde de demain sur plusieurs thèmes (mobilités douces, circuits courts, télétravail, démocratie participative, tourisme.)
Consultation numérique mise en place par le Département de la Haute-Garonne au moment de l’épidémie de Covid-19 pour recueillir les propositions des habitants sur plusieurs thèmes (logement, solidarités, services publics, déplacements, etc.)
Cycle d’animations portées par le Département du Maine-et-Loire durant un mois (expositions, théâtre participatif, café-rencontres, etc.) pour inviter tous les habitants du territoire à réfléchir aux questions de démocratie participative.
Démarche de prospective participative impulsée par le Département de l’Ille-et-Vilaine en 2017, avec pour objectif d’aboutir à une vision partagée du territoire idéalement souhaité dans 15 ans. Réalisation d’un travail de diagnostic et organisation d’ateliers de concertation avec les acteurs du monde économique, du secteur social, de l’éducation, des responsables associatifs et des partenaires du Département
Démarche prospective participative organisée par le Département du Tarn, pour identifier les grands enjeux à l’horizon 2030. : un questionnaire, rencontres territoriales, ateliers d’experts, plateforme participative
Une consultation publique pour l’avenir du pignada
Cette consultation a permis à toutes les personnes intéressées d’émettre un avis et d’alimenter les réflexions pour déterminer, suite à un incendie, les choix futurs sur le reboisement du massif et les usages de la forêt.
Grande enquête « C’est quoi le bonheur de demain ? » menée par le Département du Gers en 2020 sur des marchés, bases de loisirs et en ligne, complété par un Sommet du boheur, ayant réuni une assemblée citoyenne de 150 personnes et des « spécialistes du bonheur »
Les 17 lauréats du premier budget participatif transfrontalier ont été élus par les habitants. Ces initiatives citoyennes, qui touchent à la culture, aux mobilités, à la langue ou à la biodiversité, ont pour objectif de rapprocher les habitants de la province basque de Gipuzkoa et ceux des Pyrénées-Atlantiques.
Guide élaboré en 2014 par la mission Agenda 21 de la Gironde afin de donner quelques pistes de réflexion et quelques clés sur la mise en œuvre des dispositifs participatifs
Guide du dialogue citoyen de Haute-Garonne, complété par des fiches (ressource interne)
Guide méthodologique de la participation citoyenne en Loire-Atlantique
Guide, complété par des fiches, élaboré en 2019 par le service participation citoyenne et usages numérique de Loire-Atlantique, afin de faciliter la mise en œuvre de démarches participatives par l’administration (ressource interne)
Lieu-ressources équipé de matériel collaboratif ouvert à tous (associations, entreprises, collectifs citoyens, etc.) porté par le Conseil départemental de la Gironde, dans le cadre de la démarche des Agenda 21.
Laboratoire d’innovation publique territoriale en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. Décliné sur les territoires en Labo’Mobiles pour expérimenter la mise en œuvre d’objectifs de transformation sociale, écologique et démocratique
Laboratoire d’idées innovantes et de réflexion collective visant à enrichir l’action publique locale, portés par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ouvert au grand public, aux professionnels et élus [Lauréat des Trophées de la participation 2020]
Rencontres annuelles depuis 2015 réunissant tous les acteurs qui font vivre la démocratie participative sur le territoire (élus, agents territoriaux, associations et habitants, experts, universitaires) afin de les connecter, de croiser les expériences et de favoriser la culture de la participation
Les petites fabriques de la démocratie participative
Espaces pour trouver collectivement des solutions ou des idées, pour améliorer ou initier une démarche de participation citoyenne autour d’un sujet, lors des 6es rencontres du dialogue citoyen de Haute-Garonne
Rencontres qui réunissent une grande famille de plus de 200 collectifs engagés en Gironde pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques, etc
Fonds de soutien à la démocratie participative de Haute-Garonne
Fonds initié par le Conseil départemental de Haute-Garonne dédié aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations pour financer le développement de nouvelles formes de participation citoyenne
Soutiens financiers du Conseil départemental de Haute-Garonne alloué au fonctionnement des conseils citoyens sur l’ensemble du territoire départemental
Plateforme d’appuis aux territoires de Haute-Garonne
Plateforme d’appuis aux territoires pour accompagner gratuitement les collectivités locales infra-départementales, dont un module dédié à la mise en place d’un processus de démocratie participative, d’espaces de dialogue citoyen animé par le Conseil départemental de Haute-Garonne
Accompagnement au développement de la participation en Maine-et-Loire
Accompagnement proposé par le Département du Maine-en-Loire aux communes du territoire pour déployer la participation citoyenne, à travers plusieurs moyens : la mise à disposition d’une plateforme de dialogue en ligne, une exposition à emprunter, un réseau d’ambassadeurs de la citoyenneté, des expérimentations à reproduire.
Plateforme d’ingénierie territoriale animée par l’agence technique départementale de la Gironde, qui propose notamment plusieurs prestations autour de la citoyenneté, pour les collectivités girondines (élus et agents)
Atelier Handicap(s) et Démocratie par le club des agents et agents des départements participatifs aux Rencontres Européennes de la Participation de Rouen, 28 juin 2023. (compte-rendu)
Cette page a été construite grâce à la contribution du groupe de travail Techniciens et Techniciennes des départements participatifs , que nous remercions chaleureusement.
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